Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20230506 Participation de la commune au financemen
Déliberation - 20240405 PARTICIPATION FINANCEMENT CLASSES TRANSPL
Déliberation - 20230507 Participation de la commune au financemen
Déliberation - 20240406 PARTICIPATION FINANCEMENT CLASSES LA ROCH
Déliberation - 20240404 PARTICIPATION FINANCEMENT CLASSES ZOO DE
Déliberation - 20 participation financement classes transplante
Déliberation - 22 PARTICIPATION FINANCEMENT CLASSES TRANSPLANTE
Déliberation - 12 DELIBERATION PARTICIPATION FINANCEMENT CLASSE
Déliberation - 17060216 Participation classes transplantees
Déliberation - 171112136 Participation classes transplantees 2018
Déliberation - 20230508 Participation de la commune au financement de classes transplantees a Paris
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 20230508 Participation de la commune au financement de classes transplantees a Paris)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L’ISLE D’ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15 mai 2023 DE LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC
Le quinze mai deux mil vingt-trois à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L’ISLE D’ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes DANÈDE – DUMAS - FOUCAUD – GAUTHERIE – LAMAURE - OLIVIER - RAFIK - RIGONDEAUD - SÉDANO-GRELLETY - MM. BOISARD – BURLIER - FONTAINE – ISSARD - LAFFENÊTRE - MAZÈRE - PÈBRE - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme REGRENIL à M. MAZÈRE
M. GUIBRETEAU à M. PÈBRE
Mme DONADIEU à Mme FOUCAUD
M. GERGAUD à Mme LAMAURE
M. MATHA à M. ISSARD
M. BANIZETTE à M. BOISARD
Mme EL HARMOUCHI à M. LAFFENÊTRE
M. TIFALLA à Mme DANÈDE
Mme PROUX à Mme OLIVIER
ABSENT EXCUSÉ : M. DEVAUTOUR
ABSENTS : Mme EL BASRI - M. DUMORTIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme DUMAS
DÉLIBÉRATION 2023-05-08 – PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FINANCEMENT DE CLASSES TRANSPLANTÉES À PARIS – ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DES MÉRIGOTS
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la demande de participation financière au projet de classe transplantée de l’école élémentaire des Mérigots.
Ce projet intéresse la classe de CM2 (26 élèves) et a pour objectifs pédagogiques : Développement de l’autonomie, de l’esprit d’initiative, de la responsabilité, de la socialisation Respect de l’autre et de son travail, des règles collectives Respect de l’environnement et du patrimoine
Maîtrise de la langue
Se repérer dans le temps : construire des repères historiques S’approprier et utiliser un lexique historique et artistique approprié Approfondir ses connaissances sur des sujets travaillés en classe en littérature, en histoire, en géographie, histoire des arts, éducation musicale, sciences et technologie Réaliser, seul ou à plusieurs, un parcours dans plusieurs environnements inhabituels, en milieu aménagé ou artificiel
Le projet aura lieu à Paris du 6 au 9 juin 2023.
Le coût total du projet est de 11 700.00 €.
L’aide financière proposée par la commune pour le projet est de 2 000.00 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D’APPROUVER cette participation versée sous forme de subventions pour un montant de 2 000.00 € à l’école élémentaire des Mérigots.
La commission Education et Culture a émis un avis favorable lors de sa séance du 20 octobre 2022 pour une subvention de 3 000.00 €, le bureau municipal ayant ramené cette participation à 2 000.00 €.
La commission Finances – Ressources Humaines a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 2 mai 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE cette participation versée sous forme de subventions pour un montant de 2 000.00 € à l’école élémentaire des Mérigots.
En application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département. En application des dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre
Pour extrait conforme,
Fait et publié à L’ISLE D’ESPAGNAC, le 16 mai 2023
Monsieur le Maire
Membres en exercice : 29
Présents : 17
Votants : 26
Date de convocation : 09/05/2023
AR Prefecture
016-211601661-20230515-2023_05_08-DE
Reçu le 22/05/2023