Conseil Municipal - CM 15 10 21

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Compte-Rendu - CR 10 décembre 2021

Conseil Municipal - CM 15 10 21 Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune de Langouet. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15 10 21)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, Séance du Conseil Municipal du 15 octobre 2021

Présents : DUBOIS Jean-Luc, QUINIO Clotilde, FLAUX Florence, DETOC Annie, VINET Roland, GUERIN Ronan, MARTIN Sylvain, LEPEINTEUR Lisa, COMMUNIER Myriam, BAUDRIER Jeanine, CORVAISIER Roger, HANIER Frédéric, MOUSSON Camille.

Absents excusés : GOUPIL Jean-Pierre a donné pouvoir à FLAUX Florence, COMMUNIER Aurore a donné pouvoir à LEPEINTEUR Lisa

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 10 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

BILAN ÉNERGÉTIQUE

Présentation du bilan énergétique de la Commune de Langouët réalisé par Monsieur POTTIER de l’Agence Locale de L’Energie et du Climat (ALEC).

Le Conseil Municipal prend acte du porté à connaissance de ce bilan à chaque membre du Conseil Municipal.

FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL D’ILLE AUBIGNÉ (CCVIA) : Sollicitation d’une participation financière : Le fonds de concours de la Commune de Langouët s’établit à 105 740 € pour la période 2018- 2021 :

 8 828.26 € ont été attribués en 2018

 13 035.43 € en 2019

 4 320.84 € en 2020

 Il reste 79 555.47 €

La demande de fonds de concours pour 2021 concerne les opérations suivantes :  Voirie pour un montant de 44 826 € HT de dépenses soit 22 413 € de fonds de concours.

 Chaudière pour un montant de 70 739.44 € HT de dépenses soit 35 369.72 € de fonds de concours.

 Plateau sportif et les aménagements liés pour un montant de 42 369.50 € HT de dépenses, soit 16 507 € de fonds de concours, déduction faite de la subvention DETR d’un montant de 9 355.50 €.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 De demander un fonds de concours de 74 289.72 € pour l’année 2021.

DÉCLASSEMENT D’UN DÉLAISSÉ DU REMEMBREMENT

Au terme de la délibération du Conseil Municipal N° 55 du 11 juin 2021, le Conseil Municipal a approuvé :

 La cession au profit de Madame HIROUX Vanessa d’une partie d’un délaissé de remembrement, et a fixé le prix à 0€53 le m², les frais de notaires et géomètre étant à charge de l’acquéreur.

 La désaffection à l’usage direct du public de l’emprise dont il s’agit.

 Le déclassement du domaine public communal, conformément aux dispositions de l’article L2141-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques.

Page 1 sur 5Le Conseil Municipal déclare à l’unanimité :

 Que la délibération a été publiée sous forme d’affichage d’extraits du compte rendu de la séance ainsi que l’article L 2121-25 du Code Général des collectivités territoriales le prévoit.

 Que le délai de deux mois prévus par les dispositions de l’article L 2131-6 du Code Général des collectivités territoriales s’est écoulé sans qu’il y ait eu notification d’un recours devant le Tribunal Administratif pour acte contraire à la légalité.

 Que le bien est toujours désaffecté à ce jour.

 Que la vente au profit de Madame HIROUX Vanessa, d’une partie d’un délaissé de remembrement, soit 140 m² (correspondant à 121 m² délaissé de la voie communale, auquel s’ajoute 24 m², dont il faut déduire 5 m² que Madame HIROUX Vanessa cède à la Commune), au prix de 0€53 le m², soit un montant de 74.20 €, les frais de notaires et géomètre étant à charge de l’acquéreur, peut-être réalisée.

REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, pour l’année 2022, de ne pas augmenter les tarifs, qui restent fixés à :

 Part fixe annuelle : 72.00 € HT

 Consommation jusqu'à 100 m 3 : 1.80 € HT le m 3

 Consommation au-delà de 100 m3 : 2.65 € HT le m 3

DEMANDE DE SUBVENTION : Chamotte et Compote

Lors du Conseil Municipal du 7 mai 2021, il a été décidé d’accorder une subvention

supplémentaire de 500 € à l’association Chamotte et Compote sur proposition d’un projet par

l’association.

L’association Chamotte et Compote a fait une demande d’une subvention complémentaire de 500 €, pour organiser la fête de la châtaigne intergénérationnelle le 6 novembre 2021

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder une subvention supplémentaire de 500 € à l’association Chamotte et Compote sous réserve de communication des différentes pièces requises.

ASSAINISSEMENT : Remplacement Oloïde

Le bassin de la lagune dispose d’un matériel de type « Oloïde » pour favoriser l’oxygénation des eaux usées. Le moteur de l’Oloïde du premier bassin du lagunage doit être changé. Le coût du changement de moteur est de 9 850 € HT.

Cette dépense sera imputée au budget assainissement en fonctionnement.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Accepte le devis de Monsieur POSTIC Daniel pour le changement du moteur de l’oloïde, pour un montant de 9 850 € HT.

ÉCOLE : Informatique

Page 2 sur 5La subvention dans le cadre du plan de relance « continuité pédagogique » a été acceptée pour un montant de 7 440 €. Le devis de 11 020.80 € TTC peut être validé pour l’informatique de l’école. Il comprend :

 12 ordinateurs portables élèves,

 1 ordinateur portable enseignant,

 1 logiciel permettant le fonctionnement entre les différents ordinateurs,

 1chariot mobile.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Accepte les devis de la SARL Micro-C d’un montant de 10 840.80 € TTC (9 034 € HT) pour le matériel et de 180 € TTC (150 € HT) pour la formation.

CANTINE : Remplacement matériel

La subvention dans le cadre du plan de relance a été acceptée pour un montant de 8 861.77 €. Le devis de 8 861.77 € HT peut être accepté. Il comprend les acquisitions suivantes :  1 four,

 1 armoire positive,

 1 table inox,

 1 batteur mélangeur,

 1 mixeur plongeur,

 1 installation.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Accepte le devis de l’entreprise ROAZHON d’un montant de 8 861.77 € HT (10 634.12 € TTC).

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL D’ILLE AUBIGNÉ (CCVIA) : Rapport d’activité 2020

Le Conseil Municipal prend acte du porté à connaissance du rapport annuel 2020 de la CCVIA à chaque membre du Conseil Municipal.

SYNDICAT MIXTE DES BASSINS DE L’ILLE, DE L’ILLET ET DE LA FLUME : Rapport d’activité 2020

Le Conseil Municipal prend acte du porté à connaissance du rapport 2020 du syndicat mixte des bassins de l’Ille, de l’Illet et de la Flume à chaque membre du Conseil Municipal.

SMICTOM VALCOBREIZH : Rapport d’activité 2020

Le Conseil Municipal prend acte du porté à connaissance du rapport 2020 du SMICTOM Valcobreizh à chaque membre du Conseil Municipal.

GPAS : Rapport activité 2020

Le Conseil Municipal, prend acte du porté à connaissance du rapport 2020 du GPAS à chaque membre du Conseil Municipal.

Page 3 sur 5QUESTIONS DIVERSES

* Tiers Lieu et logements sociaux

Schéma proposé :

 Décision par la CCVIA de se limiter aux deux logements sociaux et au Tiers-Lieu.  Réalisation du Tiers Lieu et des deux logements sociaux par NEOTOA qui assume totalement la Maitrise d’Ouvrage.

 Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA) à la Commune de Langouët du Tiers-Lieu réalisé.

 NEOTOA propriétaire et bailleur des deux logements sociaux.

Actions réalisées :

 Echanges avec la CCVIA et NEOTOA pour les aspects de transferts de propriétés.  Accord de la Préfecture et de la Région sur le nouveau schéma (nouveau dossier à fournir fin octobre à la Préfecture).

Actions à réaliser :

 Réalisation d’un état descriptif en volumes (propriété CCVIA et Commune de

Langouët) et prise en charge par la Commune.

 Vente d’une partie du premier étage au-dessus de la Cambuse (40 m2) par la CCVIA à NEOTOA.

 Vente du RdC des bâtiments de la parcelle ZB476 pour le Tiers Lieu et d’une partie du premier étage au-dessus des ex-bâtiments communaux par la Commune de Langouët à NEOTOA.

 Convention de travaux entre la CCVIA et NEOTOA pour la « réserve » de la Cambuse.  Signature d’un contrat VEFA du Tiers-Lieu par NEOTOA avec la Commune de Langouët.

 Convention d’entretien du bâtiment entre les trois propriétaires (toiture principalement).  Définitions des servitudes (passage domaine public).

Calendrier des décisions :

 Bureau (15 octobre 2021) et Conseil communautaire (9 novembre 2021) de la CCVIA.  Conseil Municipal de Langouët du 19 novembre 2021.

* Terrain de la Prairie Madame

Bioclimhouse :

 Réunion le 22 janvier 2021 avec l’Association Bioclimhouse en présence de

l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPFB) : accord sur le démontage en période sèche de la maison expérimentale.

 Pas d’avancée depuis le mois de mars (pas de réponse aux invitations Commune de Langouët/EPFB et de participation aux réunions organisées).

 Faute d’un règlement à l’amiable, mise en demeure de quitter les lieux sous 2 mois, adressés le 29 juin 2021 par l’avocat de l’EPFB.

 Demande de médiation faite par l’Association Bioclimhouse auprès du Tribunal Administratif de Rennes fin août 2021.

Page 4 sur 5 Accord donné par l’EPFB et la Commune de Langouët pour cette médiation le 24 septembre 2021.

Lotissement Prairie Madame

 Dossier en cours avec vente des deux lots en 2021 à LBI et à la Commune de Langouët.  Permis d’aménager à déposer.

* Basse Briandais (lotissement du jardin des badilles)

 Viabilisation terminée en septembre 2021.

* Remises des Plaques des habitations effectuées.

* Pose des panneaux de signalisation/signalétique des routes.

* Retour journée World Clean up day.

* Lancement d’un groupe de travail sur le patrimoine.

* A noter :

 Dimanche 17 octobre 2021 : Association Lann Coat - Conte et concert à l’Église.  Mercredi 27 octobre 2021 : Eldor'Ados : Après-midi jeux autour et dans le City Park.  Mercredi 3 novembre 2021 et mercredi 1er décembre 2021 : Caravane de l'AFEL.  Samedi 6 novembre 2021 : Association Chamotte et Compote : Fête de la châtaigne.  Jeudi 11 novembre 2021 : Commémoration du 11 novembre aux monuments aux morts.

* Modernisation de la voirie de la Prairie Madame et du Meslier terminée.

* Réflexion ouverte sur la sécurisation de l’école.

* Réflexion à ouvrir sur le secteur Pelousière-Marivolles.

* Régulation du chauffage en cours de mise en œuvre.

* Chauffage bibliothèque opérationnel.

* Bibliothèque : Poursuite des réflexions sur les horaires d’ouverture au public.

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