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Conseil Municipal - CM 9 octobre 2020
Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Langouet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 9 octobre 2020)
Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Séance du Conseil Municipal du 9 octobre 2020
Présents : DUBOIS Jean-Luc, QUINIO Clotilde, FLAUX Florence, GOUPIL Jean-Pierre, DETOC Annie, VINET Roland, GUERIN Ronan, MARTIN Sylvain, COMMUNIER Aurore, LEPEINTEUR Lisa, COMMUNIER Myriam, BAUDRIER Jeanine, CORVAISIER Roger, HANIER Frédéric, MOUSSON Camille
Le Compte Rendu du Conseil Municipal du 11 septembre 2020, est approuvé à l’unanimité.
SUBVENTION
Demande de l’association La Cambuse d’une subvention de 1 000 € pour l’année 2020. Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accorder une subvention de 1 000 € à l’association La Cambuse.
La subvention sera versée après production des statuts et du bilan.
FONDS de CONCOURS de la COMMUNAUTE de COMMUNES du VAL D’ILLE AUBIGNE : Sollicitation d’une participation financière
Le fonds de concours de la commune de Langouët est de 105 740.00 € pour la période 2018/2021. 8 828.26 € ont été attribués en 2018 et 13 035.43 € en 2019, il reste 83 876.31 €. Pour 2020, le fonds de concours concerne les opérations suivantes :
Informatique pour un montant de 5 203.34 € HT de dépenses soit 2 601.67 € de fonds de concours
Ensemble Cinéraire pour un montant de 3 438.34 € HT de dépenses soit 1 719.17 € de fonds de concours
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de demander un fonds de concours de 4 320.84 € pour l’année 2020.
REDEVANCE ASSAINISSEMENT
Par délibération du 11 octobre 2019, les taux de la redevance d'assainissement ont été fixés à : Part fixe annuelle : 72.00 € HT
Consommation jusqu'à 100 m3 : 1.80 € HT le m3
Consommation au-delà de 100 m3 : 2.65 € HT le m3
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, pour l’année 2021, de ne pas augmenter les tarifs.
PARTICIPATION à l’ASSOCIATION SOLAI LAN COAT
La Commune de Langouët étant membre de l’association SOLAI LAN COAT, une participation lui est demandée d’un montant de 20 €.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accepter le versement d’une participation de 20 €.
CHAUDIERE BOIS
Plusieurs devis ont été fournis pour une chaudière bois, soit à copeaux, soit à granulés. MISSENARD : 30 125 € HT
HP ENERGETIK : 73 866 € HT chaudière à granulés, comprenant l’installation du silo (6 000 €) et une option de désenfumage (5 000 €), avec évacuation de l’ancienne chaudière
SMIDO : 60 767 € HT pour une chaudière à granulé
SMIDO : 71 202 € HT pour une chaudière à copeaux
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
De retenir le devis de HP ENERGETIK pour un montant de 73 866 € HT pour une chaudière bois à granulés, car c’est le devis le plus complet, et le mieux étudié. De solliciter une subvention DSIL et/ou DETR.
Un point sur l’approvisionnement en granulés sera fait, pour privilégier les circuits courts.
ZOÉ
La convention pour une phase expérimentale entre la CCVIA, Mobility TechGreen, et la commune de Langouët a pris fin le 14 septembre 2020.
Le maire informe de la poursuite de l’abonnement à la plate-forme de réservation de la Zoé distribuée par la société Mobility TechGreen jusqu’au 14 janvier 2021 (soit 4 mois) pour un montant de 79,60 € TTC.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de poursuivre pour 4 mois l’abonnement à la plate-forme de réservation de la Zoé, pour un montant de 79.60 € TTC.
La Commune se prononcera sur la poursuite au-delà du 14 janvier 2021, en fonction de la prise, ou pas, par la Communauté de Communes du Val d’Ille Aubigné de la compétence mobilité.
ACCES PMR CAMBUSE
La Communauté de Communes du Val d’Ille Aubigné a fait réaliser des travaux de rénovation, et de mise aux normes du café La Cambuse.
La Commune a en charge la réalisation de l’accès PMR car il se situe sur le domaine public de la commune.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de donner un accord de principe pour une dépense maximale de 3 000 € pour la réalisation de l’accès PMR de la Cambuse.
PRESTATION GOÛTER GARDERIE
Proposition d’une prestation de goûter à la garderie du soir.
La composition du goûter :
- un goûter type cake, madeleine, cookie (achat Biocoop)
- un fruit ou une compote
- eau.
Coût évalué : goûter + personnel : 0.50 €
Proposition d’augmentation de la première demi-heure de garderie incluant le goûter à 0.50 €, les tarifs de la garderie à compter du 2 novembre 2020 seront les suivants :
Tarifs par heure
2020/2021
Tarifs première demi-heure
2020/2021
A partir du 2/11/20
Tarifs première heure
2020/2021
A partir du 2/11/20
1 enfant 1.50 € 1.25 € 2.00 €
2 enfants 1.30 € 1.15 € 1.80 €
3 enfants 1.20 € 1.10 € 1.70 €
4 enfants 1.00 € 1.00 € 1.50 €
La tarification se fait à la demi-heure. Toute demi-heure commencée est payée. Les parents doivent récupérer leur enfant impérativement avant 19h.
Passé cette heure, un forfait de « dépassement horaire » d’un montant de 15 € est appliqué par demi-heure, et par enfant.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
De mettre un goûter à la garderie du soir, à partir du 2 novembre 2020, pour tous les enfants présents en garderie.
D’augmenter le tarif de la première demi-heure de 0.50 €, pour le goûter.
FORMATION PREMIERS SECOURS du PERSONNEL COMMUNAL Proposition de former tout le personnel communal, la Prévention et Secours Civiques niveau 1 (PSC1).
C’est une formation d’une journée sur site pour 5 à 10 personnes faite par UDSP35. Le forfait groupe est de 500 € TTC (formation, documentation, frais de déplacement, frais administratifs)
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accepter cette formation.
INVESTISSEMENT INFORMATIQUE – Bibliothèque
Proposition de changer l’ordinateur de la bibliothèque qui est devenu obsolète. ASSIST INFONE : 709.17 € HT 851.00 € TTC
SIPAC : 530.00 € HT 636.00 € TTC
OFFICE DÉPÔT : 569.39 € HT 683.27 € TTC
La Commission informatique préconise la solution de SIPAC.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
D’accepter le devis de SIPAC pour un montant de 636.00 € TTC pour l’ordinateur de la bibliothèque.
INVESTISSEMENT INFORMATIQUE – Ecole
Proposition d’acquérir un micro portable pour le fonctionnement du tableau blanc interactif et connexion au routeur 4G de la classe GS-CE1.
ASSIST INFONE : 840.35 € HT 1 008.42 € TTC
(Toshiba garanti 3 ans/site- sacoche-installation).
OFFICE DÉPÔT : 511.80 € HT 614.16 € TTC
(Asus garanti 1an – pas d’installation).
La Commission informatique préconise la solution ASSIT INFONE qui a installé le routeur, les tableaux interactifs et la mise en réseau de l’école.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accepter le devis d’ASSIST INFONE pour un montant de 1 008.42 €TTC.
INVESTISSEMENT INFORMATIQUE – Mairie
Proposition de remplacer l’ordinateur de la mairie, qui est devenu obsolète
JVS-MAIRISTEM : micro + écran + packoffice : 1 044.00 € HT soit 1 252.80 € TTC Maintenance matériel sur site : 290.00 € HT soit 348.00 € TTC
Installation sur site avec reprise des anciennes données : 350.00 € HT soit 420.00 € TTC Besoin : Plateforme de réservation pour familles avec lien Parascol.
Solution MonEspaceFamille : Abonnement annuel : 348.00 € HT soit 417.60 € TTC Mise en œuvre, paramétrage et formation : 290.00 € HT soit 348.00 € TTC
La Commission informatique préconise le matériel proposé par JVS-MAIRISTEM qui assure la maintenance des logiciels spécifiques au secrétariat de mairie. La solution
MonEspaceFamille simplifiera les inscriptions en garderie et cantine, et le lien avec la facturation.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
D’accepter le devis de JVS-MAIRISTEM pour 1 252.80 €TTC pour l’ordinateur + l’écran + le pack office.
D’accepter le devis de JVS-MAIRISTEM pour 348 €TTC pour la maintenance du matériel sur site.
D’accepter les devis de JVS-MAIRISTEM pour 420 € TTC pour l’installation sur site avec reprise des anciennes données.
D’accepter les devis de JVS-MAIRISTEM pour 417.60 € TTC pour la solution MonEspaceFamille : Abonnement annuel.
D’accepter les devis de JVS-MAIRISTEM pour 348 € TTC pour la mise en œuvre + le paramétrage + la formation de MonEspaceFamille.
CANTINE : Demande tarif réduit
Une famille demande à bénéficier du tarif réduit de la cantine. La Commission CCAS, aux vues des ressources de la famille, a accepté cette demande Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accorder le tarif réduit à la famille qui l’a demandé.
QUESTIONS DIVERSES
Commission urbanisme - Dossiers en cours :
o Lotissement des Marivoles :
Permis d’aménager validé.
8 permis de construire déposés.
o Lotissement de la Briandais :
Permis d’aménager déposé.
Réflexion à mener sur un accès piétonnier entre le lotissement et le bourg. o Lotissement de la Prairie Madame :
Etude en cours en fonction de l’évolution du dossier de la maison expérimentale Bioclimathouse.
o Tiers-Lieu :
Permis de construire déposé le 19/06/20.
Aménagements revus pour une plus grande modularité des espaces permettant plusieurs usages (permaculture, associations et co-working).
Commission cadre de vie :
o Numérotation des lieux-dits : dossier lancé.
o Mise en place décoration de Noël du bourg.
o Faire vivre le bourg :
Espaces à enrichir : bacs bois (achat, maintien des bacs actuels) à diversifier (lavande, bruyère, perce-neige, …, plantes vivaces) en alternance avec des plantes aromatiques (menthe, thym, …).
Plantation arbustes fruitiers (framboise, myrtille, etc …).
Pommiers déjà plantés, fruits non ramassés et perdus : indiquer aux habitants qu’ils peuvent les ramasser.
Poulaillers non adaptés à enlever (2 poules remises dans l’enclos derrière la
bibliothèque : poule noire abîmée sur le cou).
Entretien devant les maisons du bourg par les occupants (réflexion).
Numérotation des lieux-dits : dossier lancé.
o Marché de producteurs : étude en cours
Petit marché avec 3 – 4 producteurs réguliers + les ponctuels.
Marché le jeudi de 16h à 19h devant la mairie.
o Table randonneur : Emplacement à définir.
Association et COVID :
Information sur le dispositif mis en place pour les associations ou autres activités pendant la Crise COVID.
Repas des ainés :
Vu le contexte sanitaire, il n’y aura pas de repas des ainés cette année. Le CCAS prévoit d’offrir en décembre un colis à tous les ainés de plus de 65 ans.
Panneau pocket :
Consultation des panneaux par 50 à 100 personnes, publicité va être faite dans le bulletin.
Bulletin municipal :
Distribution la semaine du 12 au 16 octobre 2020. Masques :
Distribution de masques par les élus le mercredi 21 octobre et les samedis 17 et 24 octobre de 10h00 à 12h00.
Travaux de voirie :
Les travaux de voirie dans le lotissement Bellevue commenceront fin octobre début novembre. L’entreprise LEHAGRE informera les habitants du lotissement.
Commémoration du 11 novembre :
Aura lieu le samedi 14 novembre à 11h00.