Conseil Municipal - CM 10 09 21

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Compte-Rendu - CR 10 décembre 2021

Conseil Municipal - CM 9 octobre 2020

Conseil Municipal - CM 10 09 21 Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Langouet. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 09 21)Thèmes du document : Logement, Transports, Institutions publiques, L’intégralité des comptes-rendus des Conseils Municipaux est consultable en Mairie.

Séance du Conseil Municipal du 10 septembre 2021

Présents : DUBOIS Jean-Luc, QUINIO Clotilde, FLAUX Florence, GOUPIL Jean-Pierre, DETOC Annie, VINET Roland, GUERIN Ronan, MARTIN Sylvain, COMMUNIER Aurore, LEPEINTEUR Lisa, COMMUNIER Myriam, BAUDRIER Jeanine, CORVAISIER Roger, HANIER Frédéric, MOUSSON Camille.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 9 juillet 2021 est approuvé à l’unanimité.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL D’ILLE AUBIGNÉ (CCVIA) : Convention autopartage

Le Conseil Municipal doit approuver la convention d’autopartage, entre la Commune de Langouët et la Communauté de Communes du Val d’Ille Aubigné (CCVIA), qui précisera les modalités de fonctionnement du service autopartage avec la mise à disposition d’un véhicule avec solutions embarquée et la délégation du service aux Communes.

Obligations de la CCVIA :

 Mise à disposition d’une solution d’autopartage connectée, gratuite à la Commune, permettant les réservations en ligne ou via une application mobile pour les utilisateurs. La solution choisie par la CCVIA permet également aux utilisateurs de payer en ligne. La Commune n’aura pas besoin de facturer les réservations aux utilisateurs. La CCVIA assure le paiement de la prestation autopartage fournie par le prestataire Mobility Tech Green.

 Réalisation des supports de communication du service autopartage. La CCVIA fournira à la Commune des flyers et un panneau à l’emplacement du véhicule indiquant les modalités de fonctionnement du service autopartage.

 Prise en charge de l’entretien et les réparations du véhicule. Elle finance également la solution connectée avec la fourniture des badges. Les recettes de locations du service sont reversées à la CCVIA.

 Prise en charge par la CCVIA du temps de l’agent communal nécessaire à la gestion du service dans la Commune (informations sur le fonctionnement du service, du véhicule, la validation des inscriptions, la gestion des problèmes de charge de la batterie ou d’ouverture du véhicule).

 Réalisation d’un bilan de l’expérimentation à communiquer à la Commune.

Obligations de la Commune :

 Mise à disposition gratuite de la voiture de Langouët pour le service autopartage de la CCVIA.

 Prise en charge de l’assurance du véhicule. Les utilisateurs des véhicules ne doivent pas avoir fait l’objet d’une résiliation par un assureur dans les 36 derniers mois ou d’une suspension de permis dans les 5 dernières années. Les utilisateurs ne doivent pas avoir fait l’objet d’un sinistre responsable au cours des 36 derniers mois et doivent être titulaire du permis de conduire depuis plus de 3 ans.

 Les informations aux administrés sur le fonctionnement du service autopartage.  La validation des inscriptions sur le site administrateur autopartage E-colibri (après vérification et numérisation des pièces justificatives demandées : pièces d’identité,

Page 1 sur 5justificatif de domicile, permis de conduire et carte étudiante ou justificatif de

demandeur d’emploi pour le tarif solidaire).

 La lecture et distribution des badges aux utilisateurs leur permettant d’accéder au service et d’ouvrir le véhicule.

 La gestion du suivi du service et des éventuels dysfonctionnements : problème de charge de la batterie ou dégradation du véhicule constatée par un usager avant une réservation.

 Le nettoyage du véhicule (au minimum tous les 2 mois).

 Le suivi du nombre d’heures dédiées à la gestion du service autopartage.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 D’approuver la convention d’autopartage avec la Communauté de Communes du Val d’Ille Aubigné qui précisera les modalités de fonctionnement du service autopartage avec la mise à disposition d’un véhicule avec solution embarquée et la délégation du service aux Communes.

AUTONOMIE FINANCIERE DES BUDGETS ANNEXES DES SERVICES PUBLICS INSDUSTRIELS ET COMMERCIAUX (SPIC) : Budget Assainissement et Budget Prairie Madame 2

Vu la circulaire interministérielle n° FCPE1602199C du 10 juin 2016 précisant les nomenclatures budgétaires et comptables ainsi que les modes de gestion applicables aux services publics des collectivités locales,

Vu l’instruction comptable et budgétaire M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux.

Vu les articles L.1412-1, L.2221-1 et L.2221-4 du CGCT indiquant que l'activité d’un service public industriel et commercial, exploité en gestion directe, doit être individualisée dans un budget sous la forme d'une régie dotée a minima de l’autonomie financière. Considérant que le budget annexe Assainissement a été créé pour retracer l’activité du service public industriel et commercial, exploité en gestion directe par la Commune, et qu’il relève des dispositions applicables aux régies disposant de l’autonomie financière. Considérant que le budget annexe Lotissement La Prairie Madame 2 a été créé pour retracer l’activité du service public industriel et commercial, exploité en gestion directe par la Commune, et qu’il relève des dispositions applicables aux régies disposant de l’autonomie financière.

Considérant que le budget annexe Assainissement est actuellement rattaché financièrement au budget principal de la Commune par un compte de liaison, et qu'il ne dispose donc pas de son propre compte 515.

Considérant que le budget annexe Lotissement Prairie Madame 2 est actuellement rattaché financièrement au budget principal de la Commune par un compte de liaison, et qu'il ne dispose donc pas de son propre compte 515.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 La régularisation de ce suivi et la transformation du budget annexe Assainissement en régie dotée de l’autonomie financière au 1er janvier 2022.

 La régularisation de ce suivi et la transformation du budget annexe Lotissement Prairie Madame 2 en régie dotée de l’autonomie financière au 1er janvier 2022.

GARDIENNAGE ÉGLISE

Page 2 sur 5Les circulaires ministérielles du 8 janvier 1987, du 29 juillet 2011 et du 7 mars 2019 ont précisé que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Le point d’indice des fonctionnaires n’ayant pas été revalorisé depuis la dernière circulaire, en conséquence, le montant de 2020 est maintenu en 2021.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 De fixer l'indemnité de gardiennage de l'église à 120.97 € pour l'année 2021.

AMENDE DE POLICE : Approbation

La préfecture d’Ille et Vilaine informe de l’attribution d’une subvention au titre des produits des amendes de police.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité,

 D’accepter la somme de 195 € au titre des amendes de police pour l’aménagement pié- tonnier protégé d’un montant de 555 € HT.

 S’engage à effectuer les travaux dans les plus brefs délais.

RACCORDEMENT DU CHAMP DE PATATES : Eau potable

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la signature le 2 août 2021 du devis de la SAUR d’un montant de 1 849.03 € TTC pour le raccordement du Champ de Patates à l’eau potable et de l’installation du compteur pour un montant de 98.46 € TTC.

CONVENTION AVEC SAINT-GONDRAN POUR LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE

Proposition de renouveler la convention avec la Commune de Saint-Gondran pour la prise en charge des dépenses de fonctionnement de l’école en tenant compte de l’évolution des coûts : Actuellement : 340 € pour un élève de primaire et 1 012 € pour un élève de maternelle.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 De conclure une convention avec la Commune de Saint-Gondran pour les dépenses de fonctionnement de l’école sur la base de :

- 535 € pour un élève de primaire,

- 1 055 € pour un élève de maternelle.

CONVENTION DE RÉPURGATION AVEC EMERAUDE HABITATION Proposition de renouveler une convention avec Emeraude Habitation (Office d’HLM des logements locatifs de la Pelousière) afin que l’agent technique effectue les travaux de répurgation sur les 6 logements locatifs sociaux d’Emeraude Habitation au « Hameau de la Pelousière » (sortie et rentrée hebdomadaire des bacs de collecte d’ordures ménagères, sortie et rentrée tous les 15 jours des bacs de tri sélectif, nettoyage 2 fois par mois du local).

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

Page 3 sur 5 De renouveler la convention de répurgation avec Emeraude Habitation relative aux opé- rations de répurgation sur les 6 logements locatifs sociaux d’Emeraude Habitation au « Hameau de la Pelousière ».

 La durée maximale de cette convention est de 3 ans, avec faculté d’y mettre fin au 31 décembre de chaque année, à condition de respecter un préavis de 6 mois.

 La présente convention a un effet rétroactif au 1er janvier 2021.

 Le coût annuel de la redevance due par Emeraude Habitation à la Commune de Lan- gouët est de 422.16 € TTC.

 La révision de cette redevance annuelle pourra se faire chaque année à la demande de la Commune de Langouët.

POINT BUDGÉTAIRE

 Réalisation des dépenses du budget fonctionnement de la Commune au 26/07/2021 : 233 371.35 € (soit 51% du budget hors transfert à la section investissement). Pour information : réalisations au 30/06/2020 : 197 428,97 €

 Réalisation des recettes de fonctionnement du budget de fonctionnement de la

Commune au 26/07/2021 : 292 424.46 € (57 % du budget)

Pour information : réalisations au 30/06/2020 : 162 216,32 €

PREMIER BILAN AUTO CONSOMMATION COLLECTIVE

 13 800 KWh produit en surplus de la consommation de la mairie du 20/07/2020 au 19/06/2021. C’est équivalent à la consommation moyenne annuelle de 3 ménages français.

 Répartition de la consommation :

- 13.00 % de la consommation moyenne des adhérents,

- 18,50 % de la consommation des foyers,

- 11,10 % de la consommation de l’exploitation agricole.

 Environ 1/5 de la consommation électrique des foyers est renouvelable et locale.

 Prochaine Etape : apprendre à maîtriser ses consommations.

QUESTIONS DIVERSES

* Urbanisme

Terrain de la Prairie Madame :

 Bioclimhouse : Faute d’un règlement à l’amiable, passage en contentieux par l’EPBF.  Lotissement Prairie Madame :

- Bornage définitif en cours.

- Dossier en cours avec vente des deux lots en 2021 à LBI et à la Commune.

Tiers-Lieu et logements sociaux :

Page 4 sur 5 Accord de la préfecture sur le montage avec Néotoa (fourniture en VEFA de la partie communale).

 Dossier en cours pour l’apport des bâtiments de la Communauté de Communes (partie Tiers-Lieu et logements sociaux) : présentation du dossier aux bureaux de la CCVIA des 28/08/21 et 17/09/21.

 Dossier complet à présenter au Conseil Municipal d’octobre 2021.

* RH

 Arrivée de Julien LE LAY le 2 août 2021.

* École

 Effectif stable de 89 élèves.

 Cantine : fonctionnement différent dû à un nouveau dégroupage de classes avec un pic le jeudi 10 septembre (80 enfants).

 Garderie : très appréciée avec un pic le lundi 6 septembre 2021 (29 enfants).

* Forum du 3 septembre (17 espaces ouverts pour cette édition 2021).

* Journée World Cleanup Day (samedi 18 septembre 2021).

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