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Arrêté - 37 Portant modification temporaire du stationnement 2 rue de charensac
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 37 Portant modification temporaire du stationnement 2 rue de charensac)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Publication électronique sur de site
Rttps: have. brives-charensac fr
Le 24-02-2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N°037/2026
_ du 23/02/2026
Portant modification temporaire du stationnement 2 rue de Charensac
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES-
CHARENSAC,
VU la demande en date du 23 février 2026 formulée par M.TAKFAOUI Kamal afin de procéder à des travaux de ravalement de
la façade du bâtiment sis 2 rue de Charensac 43700 BRIVES CHARENSAC
Considérant que ces travaux nécessitent l'installation d’un échafaudage devant la façade du bâtiment.
ARRÊTE
Article 1
L'entreprise ISO 43 représenté par M. TAKFAOUI est autorisée à installer un échafaudage d’un mètre maximum de largeur
devant la façade de l'habitation sis — 2 rue de Charensac, afin de permettre le cheminement piétons des usagers.
L'entreprise ISO 43 est autorisée à stationner un fourgon devant l'entrée carrossable (garage) du 2 rue de Charensac afin de
procéder au montage de l’échafaudage et pendant la période des travaux
Afin de laisser libre les 4 emplacements de stationnement « arrêts minutes » pour les usagers du bar-tabac l'escapade
Période des travaux : du mardi 24février à 8h au mardi 10 mars 2026 à 18h inclus.
Article 2
Le sol du chantier sera protégé par un film polyane.
La voie publique devra être rendue dans un état propre à l'issue des travaux.
Article 3
Le droit des tiers est préservé.
Article 4
La signalisation correspondante sera mise en place par la police municipale, 2 panneaux de réduction de chaussée seront
installé de part et d’en du fourgon lorsqu'il sera en stationnement sur la chaussée
des panneaux invitants les piétons a passer sur le trottoir d’en face devront être installés
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Police nationale
- Monsieur le directeur des services techniques de la commune
- Entreprise Iso 43 (mail : iso-43@outllok.com )
Fait à Brives-Charensac, le 23/02/2026
Le Maire, ; L
ER
Le Maire, “4 A Les es x o . € ‘ —$ f
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Gilles DÉLA BRE.
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le ;
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification