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Arrêté - 56 Portant modification temporaire du stationnement 29 rue de Charensac
Document publié le Mercredi 30 novembre 2005 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 56 Portant modification temporaire du stationnement 29 rue de Charensac)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 19-03-2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N°056/2025
du 17/03/2025
Portant modification temporaire du stationnement 29 rue de Charensat
HARENSAC
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES-
CHARENSAC,
VU la demande en date du 14 mars 2025 formulée par M. MATHIEU Jordane afin de procéder à des travaux dans une
habitation sis 29 rue de Charensac 43700 BRIVES CHARENSAC
Considérant que ces travaux nécessitent une autorisation de stationner un camion benne de chantier devant l'entrée
carrossable de l'habitation.
ARRÊTE
Article 1
M. MATHIEU Jordane autorisé à entreposer un camion benne devant l’entrée carrossable sur le domaine public communal à
hauteur de l'habitation en travaux sis 29 rue de Charensac à BRIVES-CHARENSAC,
Période : du lundi 17 mars au dimanche 6 avril 2025 inclus.
Article 2
L'installation devra permettre la libre circulation des piétons et des automobilistes.
Article 3
Le droit des tiers est préservé.
Article 4
La signalisation correspondante sera mise en place par la police municipale, le domaine public devra être rendu propre et en
l'état à l’issue des travaux.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Police nationale
- Monsieur MATHIEU (mail : jordane.mathieu10031988@gmail.com )
Fait à Brives-Charensac, le 17/03/2025
Le Maire
Gilles DELABRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification