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Procès Verbal - DELB 20110141
Document publié le Lundi 21 mars 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110141)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Sport,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-huit heures , le lundi vingt-et-un mars,
Les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 15 mars 2011, se sont réunis dans la Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Yves MARTRET, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC, Bineta NIANG
Angello BELKACEM était absent et non représenté.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Catherine MILLET, Maxime SELMAN, Myriam ARGENTIN et Najwa EL HAITE excusés, étaient respectivement représentés par Bineta NIANG, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Nadine LAHOUSSAINE et Catherine TROALLIC.
Maxime SELMAN a participé aux travaux de l’Assemblée de 18h31 à 19h20, puis a donné pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20110141
TOURISME - OFFICE DE TOURISME DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE - CONVENTION D'ACTION TOURISTIQUE RELATIVE A LA GESTION DU POLE CROISIERE - AVENANT N° 2 - AUTORISATION - SIGNATURE
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l’exercice 2011
VU la délibération n° 20100722 du Conseil municipal du 20 septembre 2010 autorisant la signature d’une convention d’action touristique avec l’E.P.I.C. pour la gestion du Pôle Croisières VU la délibération 20101016 du Conseil municipal du 20 décembre 2010 autorisant la signature de l’avenant n°1
CONSIDERANT la nécessité de prolonger par voie d’avenant cette convention pour une durée de trois mois supplémentaires,
Sa Commission municipale Développement social, Economie et Emploi, Enseignement et Formation, Affaires culturelles, Sport, Nautisme et Tourisme, réunie le 1 er mars 2011, consultée ; VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée du Sport, Nautisme, Littoral et Tourisme, Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 2 à la convention d’action touristique conclue avec l’EPIC Office de Tourisme de l’Agglomération Havraise, fixant les termes de la gestion du Pôle Croisières situé pointe de Floride.
- d’autoriser le versement d’une subvention de fonctionnement de 40 665 euros H.T., soit 48 635,34 euros TC, éventuellement réajustée en fonction des résultats de l’activité croisières, à l’EPIC Office de Tourisme de l’Agglomération Havraise (n° fournisseur 118774)
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Dépenses
Sous-fonction 95 Aides au tourisme
Nature 65737 Autres établissements publics locaux
Code mission E50M02
Montant estimé de la dépense 40 665 euro H.T. soit 48 635, 34 euros TC
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour : 38 – Contre : 0 – Abstention : 0
Mmes CAHIERRE, DUFOUR, FIRMIN LE BODO, ERNOULT, VAUTIER, EGLOFF, NAIL & MM. PHILIPPE, MOULIN, BINCTIN, MASSE, BIED-CHARRETON, OZANNE, MIGRAINE, JOUGLA, SALADIN, TEISSERE, GASTINNE, SAINT-MARTIN et BERTRAND ne prennent pas part au vote.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 22 mars 2011
Agnès FIRMIN - LE BODO,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 29/03/2011
Publié le 12/05/2011