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Procès Verbal - DELB 20110374
Document publié le Lundi 6 juin 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110374)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Sport,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-huit heures, le lundi six juin,
Les Membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 31 mai 2011 se sont réunis dans la Salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Elisabeth GAREL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales Yves MARTRET, Valérie EGLOFF, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Jean Pierre CHABROLLE, Mathilde LE LUYER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Najwa EL HAITE ont respectivement donné pouvoir à Daniel OZANNE, Jean-François MASSE, Agathe CAHIERRE, Elisabeth GAREL, Alix VAILLANT, Françoise LE MONNIER, Jean-Pierre LEROY, Sébastien TASSERIE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Catherine TROALLIC.
Christian DUVAL, Arnaud LE QUELLEC, Valérie EGLOFF ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h14, 18h26,18h44.
Laurent LOGIOU, Myriam ARGENTIN n’étaient pas représentés et ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h20, 18h37.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20110374
TOURISME - OFFICE DE TOURISME DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE - CONVENTION D'ACTION TOURISTIQUE RELATIVE A LA GESTION DU POLE CROISIERE - SIGNATURE - AUTORISATION
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l’exercice 2011
CONSIDERANT :
- la compétence de la ville en matière de gestion du Pôle Croisières situé pointe de Floride, - les statuts de l’EPIC « Office du Tourisme de l’Agglomération Havraise » et notamment l’article 2-2, - la volonté de la ville de confier à l’Office du Tourisme de l’Agglomération Havraise la gestion du Pôle Croisières,
- la nécessité d’établir une convention d’action touristique fixant les modalités de gestion de ce Pôle Croisières,
Sa Commission municipale Développement Social, Economie et Emploi, Enseignement et Formation, Affaires Culturelles, Sport, Nautisme et Tourisme, réunie le 17 mai 2011, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée du Sport, Nautisme, Littoral et Tourisme,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’action touristique avec l’EPIC Office du Tourisme de l’Agglomération Havraise, fixant les termes de la gestion du Pôle Croisières situé pointe de Floride, pour une durée allant du 1 er juillet 2011 au 31 décembre 2014.
- d’autoriser le versement d’une subvention de fonctionnement de 174 540 euros TTC par an soit 87 270 euros TC pour la période allant du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011à l’EPIC Office du Tourisme de l’agglomération Havraise. (n° fournisseur 118774)
Imputation budgétaire
Dépenses
Sous-fonction 95 Aides au tourisme
Nature 65737 Autres établissements publics locaux
Code mission E50M02
Montant de la dépense annuelle 174 540 euros TTCADOPTEE A L'UNANIMITE
Ne prennent pas part au vote: Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Chantal ERNOULT, Jean-François MASSE, Jean MOULIN, Bertrand BINCTIN, Marc MIGRAINE, Valérie EGLOFF, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Benoît BIED-CHARRETON, Jean-Luc SALADIN, Sandrine VAUTIER, Patrick TEISSERE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florent SAINT-MARTIN, Nathalie NAIL, Yves BERTRAND,
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Agnès FIRMIN - LE BODO,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 14/06/2011
Publié le 28/06/2011