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Procès Verbal - DELB 20140304
Document publié le Mardi 4 mars 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140304)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Tourisme,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille quatorze, à dix-huit heures , le lundi cinq mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 28 avril 2014, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Jean-Michel MORIN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Christine DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Camille GALAP, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Guéda GADIO, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Véronique DUBOIS, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST, Marjorie VALENTIN.
Marc MIGRAINE, Salim TURAN, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du code général des collectivités territoriales, avaient donné respectivement pouvoir à Valérie EGLOFF, Alix VAILLANT, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN et Carlos MORAIS.
Maxime SELMAN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h20.
Agnès FIRMIN-LE BODO a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 18h44 et a donné pouvoir à Luc LEMONNIER.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20140304
JEUNESSE - ACTIVITES ESTIVALES POUR LES JEUNES HAVRAIS DE 13 A 25 ANS - TARIFICATION - FIXATION - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif 2014 ;
CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs applicables aux différents ateliers et activités à destination des jeunes havrais âgés de 13 à 25 ans, organisés durant l’été ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 17 avril 2014, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au Maire, chargé du sport et de la jeunesse ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de fixer comme suit les tarifs applicables pour les différents ateliers et activités à destination des jeunes havrais âgés de 13 à 25 ans, organisés par la ville du Havre durant l’été :
- les ateliers de découverte à destination des adolescents de 13 à 15 ans :
tarif unique de 10 euros par semaine
- les activités estivales à destination des jeunes de 16 à 25 ans :
tarif unique de 15 euros par mois
Pour l’ensemble de ces tarifs :
La participation des usagers est calculée de manière forfaitaire.
Des secours ou des aides des comités d’entreprise peuvent être attribués aux usagers par des organismes et associations diverses, ces secours et aides seront déduits de la participation familiale. Ces tarifications seront encaissées sur des régies de recettes temporaires ouvertes spécifiquement pour ces ateliers et activités estivales au sein du service Jeunesse et vie étudiante.
Les encaissements s’effectueront contre une quittance par traitement informatisée remise à l’usager et/ou sur le journal à souches.
Imputation budgétaire
Exercice 2014
Sous-fonction 422 : autres activités pour les jeunes
Nature 70632 : redevances des services à caractère de loisirs
Code mission F30M02 : actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 49, Contre: 5, Abstention(s): 5, Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 13 mai 2014
Sébastien TASSERIE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 13/05/2014
Publié le 13/05/2014