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Arrêté - Arrete 2024 67
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-les-Sablons.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 67)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE DE VILLENEUVE LES SABLONS ARRETE N° 2024/67 Objet : Interdiction de circulation Rue de Méru Le Maire de la Commune de Villeneuve les Sablons, Vu le Code de la Route, Vu le Code Pénal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, Vu l'arrêté du 24 novembre 1987 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l’interdiction ministérielle, livre I, 8% partie, sur la signalisation temporaire prise en vertu de son article 1° et approuvé par arrêté ministériel du 6 novembre 1992, Vu la demande en date du 05/08/2024, de Monsieur FONTAINE Vito, de la Société EIFFAGE Energie, à BEAUVAIS (60000), domiciliée 3 Rue Joseph Cugnot, Considérant la demande de travaux par le SE60, Considérant la mise en sous terrain du réseau basse tension, il y a lieu d’interdire la circulation dans la Rue de Méru et ses impasses. ARRETE Article 1° : Du 16/09/2024 au 11/10/2024, la Rue de Méru et ses impasses seront fermées à la circulation Article 2 : La signalisation sera mise en place, maintenue et entretenue par l’entreprise chargée des travaux. Article 3 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur. Article 4 : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MERU est chargé de l’exécution du présent arrêté. Article 5 : Ampliation du présent arrêté est transmise à : - la gendarmerie de MERU - la Mairie - Société EIFFAGE Energie A Villeneuve les Sablons, le 06 août 2024 Le Maire soussigné certifie Le caractère exécutoire Le 06/08/2024