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Arrêté - Arrete 2024 96 Marquage au sol Grande Rue
Arrêté - Arrete 2024 50
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-les-Sablons.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 50)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
VILLENEUVE
LES
SABLONS
ARRETE
N°
2024/50
Objet
: Restriction
de
la circulation
et de
stationnement
Rue
de
l’Eglise
du
n°
4
au
n°14
Le
Maire
de
la Commune
de
Villeneuve
les
Sablons,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
et complétée
par
la loi n°82-623
du
22 juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et régions,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1987
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
l'interdiction
ministérielle,
livre
I,
8"
partie,
sur
la
signalisation
temporaire
prise
en
vertu
de
son
article
1%
et
approuvé
par
arrêté
ministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
les
travaux
d’entretien
de
la toiture
de
l’Eglise,
Vu
la
demande
en
date
du
20 juin
2024
de
Mme
Laurie
LELEU,
pour
la
Société
KARAPASS,
siège
social
domicilié
au
14
rue
Léonard
de
Vinci
à
BEAUVAIS
(60000),
en
accord
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Sablons,
ARRETE
Article
1°
: Des
restrictions
de
circulation
et de
stationnement
se
feront
du
n°4
au
n°14
Rue
de
l’Eglise,
le
jeudi
27
juin
2024
de
8 heures
à 17 heures.
Article
2
: La
circulation
sera
règlementée
à 30
km/h
et
le stationnement
sera
interdit
à proximité
de
la nacelle.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place,
maintenue
et entretenue
par
la société
KARAPASS
chargé
des
travaux.
Article
4
: Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Méru
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à :
- la gendarmerie
de
MÉRU
- la Mairie - Société
KARAPASS
- la Communauté
de
Communes
des
Sablons
A
Villeneuve
les
Sablons,
le 25
juin
2024
Le
Maire
soussigné
certifie
Le
caractère
exécutoire