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Arrêté - Arrete 2024 51 Creation d un giratoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-les-Sablons.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 51 Creation d un giratoire)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
VILLENEUVE
LES
SABLONS
ARRETE
N°
2024/51
Objet
: Restriction
de
la
circulation
Grande
Rue
Le
Maire
de
la Commune
de
Villeneuve
les
Sablons,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
départements
et régions,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1987
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
l’interdiction
ministérielle,
livre
I,
8°"
partie,
sur
la
signalisation
temporaire
prise
en
vertu
de
son
article
1%
et
approuvé
par
arrêté
ministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
la
demande
en
date
du
26/06/2024,
de
Monsieur
CANDORET
Rémi,
de
la
Société
MEDINGER
ET
FILS,
représenté
par
Monsieur
LOUVET
Bertrand,
domiciliée
5
Rue
d’Amblainville
(60110),
Considérant
la réalisation
d’un
giratoire,
il y
a lieu
de
restreindre
la circulation
sur
la D205,
Grande
Rue.
ARRETE
Article
1°
: A
compter
du
01/07/2024
et pour
une
durée
de
90
jours,
des
restrictions
de
circulation
se
feront
sur
la D205,
Grande
Rue
en
direction
de
Lormaison.
Article
2
: La
D205-
Grande
de
Rue
sera
barrée
sauf pour
les
riverains.
Article
3
: La
circulation
sera
limitée
à 30km/h
à proximité
des
travaux.
Article
4
: La
signalisation
sera
mise
en
place,
maintenue
et entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
5
: Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
MERU
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
est transmise à :
- la gendarmerie
de
MERU
- la mairie - Société
MEDINGER
ET
FILS
S.A
A
Villeneuve
les
Sablons,
le 26 juin
2024
Le
Maire,
Le
Maire
soussigné
certifie
Le
caractère
exécutoire
Le
26/06/2024
|
al
Le
Mai