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Procès Verbal - PV 1er septembre
Procès Verbal - 1er septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Laye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1er septembre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°"
SEPTEMBRE
2022
Date
de
convocation
: 26
août
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
premier
septembre,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT
MARTIN
DE
LAYE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
GALAN,
Maire.
Présents
:
Christophe
GALAN
—
Pierre
MALGUID
—
Sébastien
GACIA
-
Isabelle
BAUDRAIS
-
Valérie
MISSON
ROLLEY
-
Jean-Jacques
BRETOU
-
Mélissa
CHEMLAL
-
Damien
CLAUZURE
-
Vincent
FROMENTAY
- Laëtitia
LIVERTOUT
- Amélie
MARTINEZ
- Olivier
ZANETTE
Absents
excusés
:
Céline
VECCHI
(procuration
à
C.
GALAN)
- Nicolas
BERT
- Joël
NOUAILLANE
Secrétaire
de
séance :
Isabelle
BAUDRAIS
Ordre
du
jour :
+
Cession
d'un
terrain
à
la
commune
de
Saint
Denis
de
Pile
e
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
formations
obligatoires
liées
à
l'hygiène
et à
la sécurité
+
Questions
diversesAPPROBATION
DU
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 JUIN
2022
M.
le
Maire
invite
l'assemblée
à
approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
2
juin
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
APPROUVE
le
procès-verbal
du
2 juin
2022.
VOTE
:
POUR
:
13
CONTRE
:
0
ABS
: 0
CESSION
D'UN
TERRAIN
A
LA
COMMUNE
DE
SAINT
DENIS
DE
PILE
La
commune
de
Saint
Denis
de
Pile
a sollicité
la
municipalité
concernant
la cession
à titre
gratuit
d'une
parcelle
de
terrain
dont
la
commune
de
Saint
Martin
de
Laye
est
propriétaire
sur
la
commune
de
Saint
Denis
de
Pile.
Il s’agit
de
la
parcelle
ZA
30,
d’une
superficie
de
1262m°
située
sur
le
site
de
l'étang
des
chèvres,
dans
une
zone
classée
par
le
Département
comme
Zone
de
Préemption
au
titre
des
Espaces
Naturels
Sensibles.
Cette
demande
d'acquisition
intervient
dans
le cadre
d’une
démarche
de
maitrise
foncière
du
site
engagée
récemment
par
la commune
de
Saint
Denis
de
Pile.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU : - Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
- Le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publics
et
notamment
ses
articles
L.2111-1
et
L.2141-1
et
suivants,
CONSIDERANT : - Que
la
commune
de
Saint
Denis
de
Pile
souhaïte
acquérir
cette
parcelle
dans
le
cadre
de
la
maitrise
foncière
engagée
récemment,
- Que
cette
parcelle,
d'une
superficie
de
1262
m°,
n'est
plus
affectée
à
l'usage
direct
du
public
ni
à
un
service
public,
et
ne
présente
aucune
utilité
pour
la
commune
de
Saint
Martin
de
Laye,
- Que
les
frais
d'acte
seront
à
la charge
de
l'acquéreur.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
1.-
constate
la
désaffectation
et
prononce
le
déclassement
du
domaine
public
communal
de
la
parcelle
située
Site
de
l'étang
des
chèvres
—
33910
ST
DENIS
DE
PILE,
cadastrée
ZA
30
2.-
autorise
la
cession
par
la
commune
de
Saint
Martin
de
Laye
de
ladite
parcelle
au
profit
de
la
commune
de
Saint
Denis
de
Pile,
3.-
précise
que
cette
cession
sera
faite
à
titre
gratuit
et
que
les
frais
d'acte
notarié
seront
à
la
charge
de
l’acquéreur,
4.-
autorise
M.
le
Maire
ou
l’élu.e
délégué.e
à signer
l'acte
à
intervenir,
VOTE
:
POUR
:
12
CONTRE
:
1
ABS
: 0
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
DE
FORMATIONS
OBLIGATOIRES
LIEES
A
L’'HYGIENE
ET
À
LA
SECURITELa
Communauté
d'agglomération
du
Libournais
(La
Cali)
coordonne
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
formations
obligatoires
liées
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
depuis
le
15
octobre
2013.
Les
marchés
issus
de
ce
groupement
arrivent
à terme
le 31/12/2022
La
Cali
propose
aux
collectivités
de
son
territoire
de
constituer
un
nouveau
groupement
de
commandes
relatif
à
l'achat
de
formations
obligatoires
liées
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
pour
la
période
2023-2025.
Pour
mémoire,
le
groupement
de
commandes
évite
à
chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle
et
permet
d'obtenir
des
tarifs
préférentiels.
Compte
tenu
de
la complexité
du
contenu
technique
du
cahier
des
charges
et
de
la
procédure
à
conduire,
cette
démarche
s'inscrit
dans
une
logique
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière.
Les
marchés
qui
seront
issus
de
ce
groupement
de
commandes
seront
conclus
pour
une
durée
initiale
de
trois
ans
conformément
à
la
durée
des
plans
de
formations
des
collectivités
et
prévoiront
une
faculté
de
dénonciation
annuelle
pour
chaque
membre
du
groupement,
sans
indemnité
pour
le titulaire.
Ils auront
pour
objet
les
prestations
suivantes
:
e
Achat
de
formations
CACES
Achat
de
formations
liées
aux
risques
électriques
Achats
de
formations
liées
aux
risques
à la
personne
Achats
de
formations
liées
aux
risques
incendies
Achats
de
formations
permis
de
conduire
et code
de
la
route
Chacune
de
ces
prestations
est
bien
entendu
à
la
carte,
et
libre
choix
est
laissé
à
la
collectivité
de
sélectionner
tout
ou
partie
d’entre
elles.
Afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
de
chacun
des
membres
du
groupement
de
commandes,
ces
prestations
seront
prévues
à la fois
en
intra-entreprise
et
en
inter-entreprise.
À
cette
fin,
une
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
a
été
établie.
Cette
convention
prend
acte
du
principe
et
de
la création
du
groupement
de
commandes
et
désigne
La
Cali
comme
coordonnateur.
En
qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
la
Cali
aura
pour
mission
de
procéder
à
l'ensemble
des
opérations
conduisant
au
choix
des
titulaires
des
marchés
et
accords-cadres,
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement,
dans
le
respect
de
la
réglementation
relative
aux
marchés
publics.
Cette
mission
consiste
à
assurer
la
procédure
de
mise
en
concurrence
ainsi
que
l'attribution,
la signature
et
la
notification
des
marchés
publics.
La
convention
prévoit
que
les
membres
du
groupement
habilitent
le
coordonnateur
à
attribuer,
signer
et
notifier
les
marchés
et
accords-cadres
au
nom
et
pour
le
compte
de
l'ensemble
des
membres
constituant
le
groupement.
À
ce
titre,
la
commission
d'appel
d'offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
Un
comité
de
coordination
sera
constitué
de
représentants
des
membres
et
de
la
Cali
et
réuni
à
toutes
les
étapes
de
procédure,
afin
de
participer
notamment
à
la
définition
des
besoins
et
à
la
rédaction
du
dossier
de
consultation
des
entreprises,
et
à
l'analyse
des
candidatures
et
des
offres.
La
convention
précise
que
la
mission
de
la
Cali
comme
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à
rémunération. Enfin,
la convention
prévoit
que
chaque
membre
dispose
d’un
droit
de
retrait
annuel.
Ces
prestations
couvrent
les
besoins
de
la
collectivité
en
la
matière,
il
est
donc
proposé
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
initié
par
la
Cali,
d'approuver
la
convention
constitutive
de
ce
groupement,
d'en
autoriser
la
signature,
de
désigner
un
titulaire
et
un
suppléant
pour
siéger
au
comité
de
coordination
de
ce
groupement.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.1414-3,Vu
le
code
de
la
commande
publique,
et
notamment
les
articles
L2113-6
à
8
relatifs
à
la
constitution
de
groupements
de
commandes,
Vu
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
les
services
de
formations
obligatoire
liées
à
l'hygiène
et
à
la sécurité,
Considérant
que
La
Communauté
d'agglomération
du
Libournais
(La
Cali)
est
coordonnatrice
du
marché
groupé
de
services
de
formations
obligatoire
liées
à
l'hygiène
et
à la sécurité,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
Saint
Martin
de
Laye
de
rejoindre
ce
groupement
de
comma
ndes,
pour
la
période
2023-2025,
au
regard
de
ses
besoins
propres
ainsi
qu’en
termes
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière,
Le
Conseil,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
VOTE : POUR
DÉCIDE
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
formations
obligatoires
liées
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
sur
la
période
2023-2025
pour
les
prestations
:
e
Achat
de
formations
liées
aux
risques
électriques
;
e
Achats
de
formations
liées
aux
risques
à
la personne
;
e
Achats
de
formations
liées
aux
risques
incendies
;
e
Achats
de
formations
permis
de
conduire
et
code
de
la
route ;
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
La
Cali
coordonnateur
du
groupement
et
l’habilitant
à
attribuer,
signer
et
notifier
les
marchés
publics
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
DECIDE
de
désigner
Christophe
GALAN
titulaire
et
Isabelle
BAUDRAIS
suppléant
pour
siéger
au
comité
de
coordination
et
du
suivi
du
groupement,
DECIDE
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
du
groupement
et
de
ces
procédures
seront
imputées
sur
le
budget
de
l’exercice
correspondant.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu'à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
:
12
CONTRE
: 0
ABS
:
0
QUESTIONS
DIVERSES
- CIAS
de
Guîtres
- Organisation,
préparation
et
nettoyage
du
3
septembre
- Réunion
adressage
du
15
septembre
- Curage
des
fossés
: 2ème
partie
(fin
octobre)
- Arrêt
maladie
Bruno
6
semaines
à partir
du
6/09
- Gens
du
voyage
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,