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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 1er SEPTEMBRE AU 15 SEPTEMBRE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
12023
ARRETE
N°
AT
95-2023
Objet
: Réduction
de
circulation
sur
une
seule
voie
avec
alternat
lors
De
changement
d’un
poteau
d'incendie
Route
du
Croibier
Le
maire
de
LE
PONT
DE
BEAUVOISIN
Savoie,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales:
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L2213.4
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28
:
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
((livre
I -
huitième
partie
- Signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
VU
la
demande
formulée
le
01
septembre
2023,
par
Madame
Elisabeth
FEMIA
de
l'EURL
REVALTECH,
TSA
70011,
69134
DARDILLY
CEDEX
pour
des
travaux
de
changement
d'un
poteau
d'incendie
au
960
Route
du
Croibier;
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
de
changement
de
poteau
d'incendie
au
960
Route
du
Croibier
par
l'entreprise
EURL
REVALTECH,
il y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie
à
l'aide
d'un
alternat
par
feux
tricolores
à
cycle
fixe,
(par
panneaux
B.15
et
C.18),
ou
par
signaux
manuels
(K.10),
sur
cette
voie,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:Entre
le
lundi
11
septembre
2023
à
8
heures
et
le
vendredi
22
septembre
2023
à
17h30,
la
circulation
sur
la
Route
du
Croibier
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
avec
alternat
par
feux
tricolores
à
cycle
fixe,
par
panneaux
B.15
et
C.18,
ou
par
signaux
manuels
K.10,
pour
permettre
les
travaux
de
changement
de
poteau
incendie.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier. La
circulation
sera
rétablie
dès
la
fin
des
travaux.
ARTICLE
2
: Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B.3.
ARTICLE
3
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
4
: Prescriptions
Travaux,
si
nécessaire
: e
Le
découpage
du
revêtement
se
fera
à
la
scie
e
Les
tranchées
seront
remblayées
en
grave
concassé
e
Un
PV
de
comptage
sera
fourni
à
la
Mairie
avant
finition
de
la
chaussée
réalisée
en
enrobé
à
chaud
à
raison
de
180
kg
et
120
kg
pour
les
trottoirs
avec
encollage
émulsion
des
coupes
(couleur
enrobé
à
respecter)
e
Les
peintures
de
signalisations
au
sol
seront
remises
en
état
si endommagées,
L'entreprise
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
la
protection
des
enrobés,
des
végétaux,
des
trottoirs,
des
places
de
parking
et
du
mobilier
urbain.
Faute
de
quoi,
elle
sera
tenue
de
remettre
en
état
les
dommages
occasionnés.
A
la
fin
des
travaux,
le
chantier
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
dans
leur état
initial.
ARTICLE 5
: La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
(schéma
joint
en
annexe
au
présent
arrêté).
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l'EURL
REVALTECH.
ARTICLE
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
Savoie,
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
Savoie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Le
Pont
de
Beauvoisin (Savoie),
le 04
septembre
2023
gONIDE,.
Pour
le Maire
absent/4/"
à #k
Daniel
LOMBARD
Adjoint
au
Maire
Une
ampliation
sera
transmise
à :
- L'EURL
REVALTECH
- Brigade
de
Gendarmerie
(Savoie)
- Sapeurs-pompiers
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification. 12023
ARRETE
N°
AT
96-2023
Objet
: Réduction
de
circulation
sur
une
seule
voie
avec
alternat
lors
De
travaux
sur
le
réseau
d'eaux
pluviales
Route
du
Croibier
Le
maire
de
LE
PONT
DE
BEAUVOISIN
Savoie,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales:
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L 2213.4 ; VU
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411.5,
R 411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R 411.28 :
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
((livre
I - huitième
partie
- Signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
VU
la
demande
formulée
le
01
septembre
2023,
par
Madame
Elisabeth
FEMIA
de
l'EURL
REVALTECH,
TSA
70011,
69134
DARDILLY
CEDEX
pour
des
travaux
sur
le
réseau
d'eaux
pluviales
Route
du
Croibier:;
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
sur
le
réseau
d’eau
pluviales
Route
du
Croibier
par
l'entreprise
EURL
REVALTECH,
il y a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie
à
l'aide
d'un
alternat
par
feux
tricolores
à
cycle
fixe,
(par
panneaux
B.15
et
C.18),
ou
par
signaux
manuels
(K.10),
sur
cette
voie,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Entre
le
lundi
11
septembre
2023
à
8
heures
et
le vendredi
22
septembre
2023
à
17h30,
la
circulation
sur
la
Route
du
Croibier
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
avec
alternat
par
feux
tricolores
à
cycle
fixe,
par
panneaux
B.15
et
C.18,
ou
par
signaux
manuels
K.10,
pour
permettre
les
travaux
sur
le
réseaux
d'eaux
pluviales.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier. La
circulation
sera
rétablie
dès
la fin
des
travaux.
ARTICLE
2
: Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B.3.
ARTICLE 3
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
4
: Prescriptions
Travaux,
si
nécessaire
: e
Le
découpage
du
revêtement
se
fera
à
la
scie
e
Les
tranchées
seront
remblayées
en
grave
concassé
e
Un
PV
de
comptage
sera
fourni
à
la
Mairie
avant
finition
de
la
chaussée
réalisée
en
enrobé
à
chaud
à
raison
de
180
kg
et
120
kg
pour
les
trottoirs
avec
encollage
émulsion
des
coupes
(couleur
enrobé
à
respecter)
e
Les
peintures
de
signalisations
au
sol
seront
remises
en
état
si
endommagées,
L'entreprise
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
la
protection
des
enrobés,
des
végétaux,
des
trottoirs,
des
places
de
parking
et
du
mobilier
urbain.
Faute
de
quoi,
elle
sera
tenue
de
remettre
en
état
les
dommages
occasionnés.
A
la
fin
des
travaux,
le
chantier
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
dans
leur
état
initial.
ARTICLE 5
: La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
(schéma
joint
en
annexe
au
présent
arrêté).
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l'EURL
REVALTECH.
ARTICLE
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
Savoie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
Savoie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
le
04
septembre
2023
Pour
le
Maire
absent,
Daniel
LOMBARD
Adjoint
au
Maire
Une
ampliation
sera
transmise
à :
- L'EURL
REVALTECH
- Brigade
de
Gendarmerie
(Savoie)
- Sapeurs-pompiers
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification. 12023
ARRETE
N°
AT
97-2023
Objet
: Permission
de
voirie
—
Pose
d'échafaudage
45
rue
Porte
de
la
Ville
(D1006)
Le
Maire
de
Pont
de
Beauvoisin
Savoie,
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-
4, Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411,5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411-28,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
huitième
partie
-
signalisation
temporaire
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié), Vu
la
demande
formulée
le
7
septembre
2023
par
Monsieur
Jérôme
PILAUD
de
l'Entreprise
PILLAUD
-— 409
avenue
de
la
Folatière
—
38480
PONT
DE
BEAUVOISIN,
pour
le
compte
de
la
Maison
de
Retraite
Les
Augustines;
concernant
l'installation
d'un
échafaudage
pour
des
travaux
de
réfection
de
toiture
du
Bâtiment
CMT
de
la
Maison
des
Augustines
au
45
rue
Porte
de
la
Ville,
Considérant
que
le
bon
déroulement
des
travaux
impose
de
réglementer
la
circulation
des
piétons
pendant
la
durée
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1
: L'entreprise
PILLAUD
est
autorisée
à
installer
au
45
rue
Porte
de
la
Ville
(RD
1006)
un
échafaudage
fixe
de
pied
reposant
sur
le
trottoir
devant
le
bâtiment
en
prenant
soin
de
ne
pas
dégrader
de
quelque
manière
que
ce
soit
la
Voie
publique
afin
d'effectuer
des
travaux
de
réfection
de
toiture.
ARTICLE
2
: La
présente
permission
de
voirie
est
valable
du
lundi
18
septembre
2023
au
mardi
31
octobre
2023
inclus,
date
à
laquelle
elle
expirera
de
plein
droit.
ARTICLE
3
: La
circulation
des
piétons
ne
pouvant
être
assurée
sur
cette
partie
du
trottoir,
il appartient
à
l’entreprise
d'inviter
les
passants
à
emprunter
le trottoir
d'en
face
au
moyen
d'une
signalisation
visible.
ARTICLE
4 :
l'Entreprise
PILLAUD
conservera
pendant
toute
la
durée
des
travaux
la
responsabilité
de
la sécurité
des
piétons,
du
chantier
et de
ses
abords.
L'entreprise
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
la
protection
des
enrobés,
des
végétaux,
des
trottoirs,
des
places
de
parking
et
du
mobilier
urbain.
Faute
de
quoi,
elle
sera
tenue
de
remettre
en
état
les
dommages
occasionnés.
A
la
fin
de
la
réalisation
des
travaux
de
ravalement
de
façade,
le
chantier
sera
débarrassé
et nettoyé
de
façon
à rendre
les
lieux
dans
leur état
initial.
ARTICLE
5
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
qui
conservera
pendant
toute
la
durée
de
livraison
des
matériaux,
la
responsabilité
de
la
sécurité
de
la
circulation
sur
la
chaussée,
du
chantier
lui-même
et
de
ses
abords.
La
signalisation
réglementaire
sera
placée
de
part
et
d'autre
du
chantier,
ainsi
que
le
présent
arrêté
qui
devra
être
affiché.
La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à
celle
de
l'Administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
la
non
observation
de
la
réglementation.
Il
est
autorisé
par
tout
moyen
réglementaire
à
stopper
les
piétons
ou
les
véhicules
si
nécessaire.
Une
ampliation
sera
transmise
à :
- Entreprise
PILLAUD
- La
Gendarmerie
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
Fait
à
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
le
11
septembre
2023
Pour
le
Maire
absent,
L'adjoint
aux
travaux
Daniel
LOMBARD
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication/notification
ou
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. 12023
ARRETE
N°
AT
98-2023
Objet
: Réglementation
du
stationnement
pour
un
emménagement
au
17
Rue
Porte
de
la
Ville
Le
Maire
de
Pont
de
Beauvoisin
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2
et
L
2213-1
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
bon
ordre,
de
sûreté
et
de
sécurité, Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R411-8,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I
—
Quatrième
partie,
Huitième
partie
(signalisation
temporaire),
Vu
la
demande
de
Madame
Virginie
JANIN,
domiciliée
17
Rue
Porte
de
la
Ville
—
73330
LE
PONT
DE
BEAUVOISIN
en
date
du
8
septembre
2023,
qui
a
sollicité
l'autorisation
de
stationner
une
camionnette
de
11
m3
pour
permettre
son
emménagement
au
17
Rue
Porte
de
la
Ville,
samedi
16
septembre
2023
de
9
heures
à
18
heures,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
règlementer
le
stationnement
pour
la
bonne
organisation
de
cet
emménagement,
ARRETE
ARTICLE
1
: Pour
permettre
le
bon
déroulement
de
l'emménagement
de
Madame
Virginie
JANIN
au
17
Rue
Porte
de
la
Ville,
le stationnement
sera
réglementé
comme
suit
:
e
2
places
de
parking
en
face
du
17
Rue
Porte
de
la
Ville
sont
réservées
à
un
véhicule
type
camionnette
de
11
m3
e
Le
stationnement
des
véhicules
autres
que
celui
affecté
à
l'emménagement
sera
interdit.
ARTICLE
2
: La
présente
permission
de
voirie
est
valable
le
samedi
16
septembre
2023
de
9
heures
à
18
heures,
heure
à
laquelle
elle
expirera
de
plein
droit.
ARTICLE
3
: Prescriptions
: Madame
Virginie
JANIN
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
la
protection
des
enrobés,
des
végétaux,
des
trottoirs,
des
places
de
parking
et
du
mobilier
urbain.
Faute
de
quoi,
il sera
tenu
de
remettre
en
état
les
dommages
occasionnés. A
la
fin
de
l'emménagement,
le
parking
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
dans
leur
état
initial.
ARTICLE
4:
La
circulation
des
piétons
sera
sécurisée
par
tout
moyen
approprié
par
Madame
Virginie
JANIN
qui
sera
chargée
d'informer
les
piétons
sur
leur
obligation
d'emprunter
le trottoir
en
face
afin
de
garantir
leur
sécurité.
ARTICLE
5
:
Madame
Virginie
JANIN
sera
chargée
de
mettre
en
place
la
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
susvisée.
ARTICLE
_6:
Madame
Virginie
JANIN
conservera
pendant
toute
la
durée
de
l'emménagement,
la
responsabilité
de
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules,
de
l'emménagement,
lui-même
et de
ses
abords.
Sa
responsabilité
sera
substituée
à celle
de l'administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
la
non
observation
de
la
réglementation.
Madame
Virginie
JANIN
est
autorisée
à
ce
titre
par
tout
moyen
règlementaire
à
stopper
momentanément
les
piétons
si
nécessaire. ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
de
part
et
d'autre
de
l'emménagement
par
le
demandeur. Une
ampliation
sera
transmise
à :
- Madame
Virginie
JANIN
- La
Gendarmerie
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
73330
Fait
à
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
le
11
septembre
2023
Pour
le
Maire
absent,
Daniel
LOMBARD
Adjoint
aux
travaux
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication. ARRETE
N°
AT
99-2023
Objet
: Arrêté
réglementant
temporairement
le
stationnement
au
7
Rue
des
Etrets
pour
un
déménagement.
Le
Maire
de
Pont
de
Beauvoisin
Savoie,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2212.2,
L
2213.1
ainsi
que
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
417-10
et
R
411-8,
Vu
le
Code
la
voirie
routière
Vu
la
loi
n°
82-213
en
date
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
obligations
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
décret
n°86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatifà
la
signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I
—
Quatrième
partie,
Huitième
partie
(signalisation
temporaire),
Vu
la
demande
de
Monsieur
Claude
CHARNAY,
domiciliée
7
Rue
des
Etrets,
73330
LE
PONT
DE
BEAUVOISIN,
en
date
du
5
septembre
2023,
qui
sollicite
l'autorisation
de
stationner
un
véhicule
devant
le
7
Rue
des
Etrets
afin
d'effectuer
son
déménagement,
le
samedi
16
septembre
2023
de
9h00
à
14h,
Considérant
qu'à
cette
occasion,
il
convient
de
règlementer
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation
devant
le 7
Rue
des
Etrets.
Considérant
l'avis
du
Département
de
la
Savoie,
MTD
Deux
Lacs
en
date
DU
12
septembre
2023.
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
samedi
16
septembre
2023
de
9h00
à
14h00
pour
les
besoins
de
son
déménagement
au
7
Rue
des
Etrets,
Monsieur
Claude
CHARNAY
est
autorisé
à
stationner
1
véhicules. ARTICLE
2
: En
cas
d'empiètement
sur
la
chaussée,
la
circulation
des
véhicules
s'effectuera
sur
chaussée
rétrécie
et sera
alternée
par
panneaux
B15
et C18
ou
par
alternat
au
moyen
de
feux
tricolores.
ARTICLE
3
: Durant
le
déménagement,
les
piétons
devront
emprunter
le
trottoir
côté
opposé.
ARTICLE
4
: Les
prescriptions
du
présent
arrêté
doivent
être
portées
à
la
connaissance
de
toute
personne
appelée
à manœuvrer
les véhicules.
ARTICLES:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
sa
responsabilité,
ainsi
que
toutes
les
mesures
relatives
à
la
protection
et
à
la
circulation
des
piétons,
ainsi
que
les
personnes
à
mobilité
réduite.
ARTICLE
6
: Le
demandeur
devra
afficher
le
présent
arrêté.
Il
est
rappelé
que
cet
affichage
sur
le
site
est
obligatoire.
ARTICLE
7
: Monsieur
Claude
CHARNAY
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
la
protection
des
enrobés,
des
végétaux,
des
trottoirs,
des
places
de
parking
et
du
mobilier
urbain.
Faute
de
quoi,
il sera
tenue
de
remettre
en
état
les
dommages
occasionnés.
/2023 A
la fin
du
déménagement,
le 7
Rue
des
Etrets
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
dans
leur
état
initial.
ARTICLE
8
: La
responsabilité
du
demandeur
sera
engagée
en
cas
d'incident
ou
d'accident
portant
préjudice,
soit
au
domaine
public,
soit
au
domaine
privé.
Suivant
l'ampleur
des
dégâts
occasionnés
une
remise
en
état
pourra
être
exigée.
Une
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
Claude
CHARNAY
- La
Gendarmerie
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
- Sapeurs-pompiers
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
- MTD
2
Lacs
pour
information
Fait
à
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
le
12
septembre
2023
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication/notification
ou
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. 12023
ARRETE
N°
AT
100
-2023
Objet
: Réglementation
du
stationnement
de
parking
- Place
Carouge
Le
Maire
de
PONT
DE
BEAUVOISIN
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
l'article
2212-2
du
CGCT
relatif
au
bon
ordre,
à
la
sûreté
et
à
la
sécurité
publique,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R411-8.
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I
—
Quatrième
partie,
Huitième
partie
(signalisation
temporaire).
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
pose
de
la
borne
IRVE
reprise
du
massif
sol
pose
de
potelets,
Place
Carouge
à
la
demande
de
Monsieur
Damien
WIOSKA
—
de
BRONNAZ
CITEOS
CHAMBERY
-—
Rue
du
8
mai
1945
—
73000
BARBERAZ,
il est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
du
parking,
Place
Carouge,
ARRETE:
ARTICLE
1
: Pour
permettre
la
reprise
du
massif
pour
la
borne
de
rechargement
voiture
électrique
plus
traçage
des
places
de
stationnement,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
2
places
de
parking,
Place
Carouge
en
face
de
la
pharmacie.
ARTICLE
2
: La
présente
réglementation
est
accordée
du
jeudi
14
septembre
2023
à
8
heures
au
vendredi
13
octobre
2023
à
17
heures
30,
date
à
laquelle
elle
expirera
de
plein
droit.
ARTICLE
3
: Le
demandeur
sera
chargé
de
mettre
en
place
la
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
susvisée.
ARTICLE
4
:
Le
demandeur
conservera
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
la
responsabilité
de
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules,
du
chantier
lui-même
et
de
ses
abords.
Sa
responsabilité
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
la
non
observation
de
la
réglementation.
Il
est
autorisé
à
ce
titre
par
tout
moyen
règlementaire
à
stopper
momentanément
les
piétons
si
nécessaire.
Le
demandeur
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
la
protection
des
enrobés,
des
végétaux,
des
trottoirs,
des
places
de
parking
et
du
mobilier
urbain.
Faute
de
quoi,
le
demandeur
sera
tenu
de
remettre
en
état
les
dommages
occasionnés.
À
la fin
de
la
réalisation
de
pose
de
la
borne
IRVE,
reprise
du
massif
sol
pose
de
potelets
le chantier
sera
débarrassé
et nettoyé
de
façon
à rendre
les
lieux
dans
leur
état
initial.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
de
part
et d'autre
du
chantier
par
le demandeur.
Une
ampliation
sera
transmise
à :
e
BRONNAZ
CITEOS
CHAMBERY
+
Brigade
de
Gendarmerie
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(73330)
e
_ Sapeurs-pompiers
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(73330)
our
Le
Maire
absent,
Daniel
LOMBARD
Adjoint
aux
travaux
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification. ARRETE
N°
101-2023
Objet
: Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Ilot
central
de
la
Place
Carouge
lors
de
la
manifestation
«
la
Place
de
l'emploi
et
de
la
formation
»
Le
Maire
de
Pont
de
Beauvoisin
Savoie,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
le code
de
commerce,
VU
la
demande
formulée
par
mail
le
13
septembre
2023,
par
Monsieur
Norbert
GRUFFAT
BRENIER
de
CATM
EVENTS
-— 250
Rue
du
clapet
—
ZA
la
Villette
73490
LA
RAVOIRE
qui
sollicite
l'autorisation
d'utiliser
le domaine
public,
à
savoir
l'ilot central
de
la
Place
Carouge
pour
les
besoins
de
la
manifestation
«
La
place
de
l'emploi
et
de
la
formation
»
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
«
La
place
de
l'emploi
et
de
la
formation
»,
il est
nécessaire
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public,
ARRETE
:
ARTICLE
1
: Objet
: CATM
EVENTS
pour
le
compte
de
Pôle
emploi
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
(ilot
central),
Place
Carouge
pour
la
manifestation
«
La
place
de
l'emploi
et
de
la
formation
».
ARTICLE
2
:
Durée:
La
présente
autorisation
est
accordée
le
mardi
26
septembre
de
5
heures
à
15
heures.
ARTICLE
_3
:
Prescriptions
:
CATM
EVENTS
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
la
protection
des
enrobés,
des
végétaux,
des
trottoirs,
des
places
de
parking
et
du
mobilier
urbain.
Faute
de
quoi,
elle
sera
tenue
de
remettre
en
état
les
dommages
occasionnés.
CATM
Events
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
CATM
Events
est
tenu
de
respecter
les
normes
d'hygiène,
de
sécurité
et
de
salubrité
durant
toute
la
période
d'occupation
du
domaine
public.
CATM
Events
assume
la
pleine
et
entière
responsabilité
de
l'occupation
du
domaine
public,
de
l’activité
qui
y
est
excercée,
des
personnes
accueillies
sur
le
site,
devra
veiller
à
ne
pas
troubler
la
tranquillité
publique
et
le voisinage.
ARTICLE
4
: Prescriptions
: Pendant
la
durée
de
la
manifestation,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
la
manifestation,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
à
la
manifestation.
12023 ARTICLE
5
:_
Prescriptions:
CATM
Events
devra
laisser
un
passage
devant
permettre
la
circulation
des
piétons
sur
le domaine
public.
ARTICLE
6
: Prescriptions
: À
la
fin
de
la
manifestation,
l'ilot
central
de
la
place
Carouge
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
propres.
ARTICLE
7
: Révocation
: La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
ARTICLE
8 :
Affichage
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
de
la
manifestation.
Une
ampliation
sera
transmise
à:
- Monsieur
Norbert
GRUÜFFAT
BRENIER,
CATM
Events
- La
Gendarmerie
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
Fait
à
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
le
15
septembre
2023
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication/notification
ou
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.