Procès Verbal - PV Conseil 2 Mai 2023

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Procès Verbal - PV Conseil 2 Mai 2023 Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Martinet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 2 Mai 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Investissement et développement économique, Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 Mai 2023 22

DEPARTEMENT de la VENDEE

COMMUNE DE MARTINET

Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal

du 02 Mai 2023

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance du 27 mars 2023.

L'an deux-mil vingt-trois, le 2 mai,

le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 25 avril 2023

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 11 Votants :11

Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mme CHEVILLON- MORNET Marie-Andrée, Mme CHARIAUD Gabrielle, Mr BOURGEOIS Laurent, Mme MORNET Evelyne, Mr MENARD Pierre, Mme GIRAUDEAU Amandine, Mme ELINEAU Claudine, Mr GAUDIN Julien.

Excusés : Mme HERBRETEAU Joëlle, Mr GAUDIN Renaud, Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean-

François

Mme ELINEAU Claudine a été désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1 — Décisions du Maire

2 — Délibérations

- Vendée Expansion : - Modification Convention AMO pour le pôle commerce - Validation programme pôle commerce

SyDEV : Avenants travaux rue de l'Océan

CCPA : Convention pour l’entretien des bâtiments enfance jeunesse

Salle polyvalente : Tarif demi-journée petite salle

3 — Dossiers et travaux en cours

- Tirage au sort Jury d’assise

- Pôle commerce

- Vente de terrain aux Suries

- Rencontre avec le CAUE

- Projet Foyer de Jeunes

- _ SyDEV : étude production collective d’énergie

- Communication : Présentation Application Intra Muros

- Reliure des registres d’état civil

- Organisation saison estivale camping

- Chemin de la Vilnière

4 — Comptes rendus des Commissions

- CCPA

- _ Réunion pour la pierre du 12/04/2023

- Commission voirie du 13/04/2023

5 — Questions diversesProcès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 Mai 2023 23

1 - DECISION DU MAIRE

Par délibération du 21 juillet 2020 et conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre certaines décisions.

Mr le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

e Décision du Maire :

- 29/03/2023: Renonciation au Droit de Préemption, parcelle À 135p de 482 m?, 8 Rue de St Joseph - 13/04/2023 : Renonciation au Droit de Préemption, parcelle A 2326 de 554 m°, 9 Impasse des Chênes

2 — DELIBERATIONS :

DELIB n° 2023.04.01 - CONVENTION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DES

ESPACES __ PUBLICS ET VIABILISATION DES _ILOTS CONSTRUCTIBLES A USAGE DE

COMMERCES ET DE LOGEMENTS SUR LE SITE DE L'ANCIEN PRESBYTERE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1531-1, L2122-21

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu le projet de convention de maîtrise d’œuvre ;

Vu le projet de la commune :

À la suite des acquisitions par l’Etablissement Public Foncier de la Vendée et aux études de faisabilité réalisées en 2021, la collectivité a décidé d’engager les travaux d’aménagement des espaces publics et de viabilisation des ilôts constructibles à usage de commerce et de logements projetés sur le secteur de l’ancien presbytère. Ces travaux comprennent :- Création d’un parvis lié au nouveau bâtiment de commerces

- _ Viabilisation d’un ilôt de logements

- Aménagement d’une aire de stationnement

Monsieur le Maire propose de confier la réalisation de la mission à l’ Agence de services aux collectivités locales de Vendée dans le cadre d’une convention de maîtrise d’œuvre.

Monsieur le Maire présente la Convention et propose au Conseil Municipal de l’approuver.

L’agence de services aux collectivités locales de Vendée est une société anonyme publique locale sur laquelle les collectivités locales actionnaires doivent exercer un contrôle analogue à celui réalisé sur leurs propres services. Dans cette optique, Monsieur le Maire tiendra le conseil régulièrement informé de la réalisation de la convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :

-_ Confie la mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement des espaces publics et viabilisation des ilôts constructibles à usage de commerces et de logements sur le site de l’ancien presbytère à l’Agence de service aux collectivités locales de Vendée, sous réserve de l’agrément du Conseil d’administration de la SAPL ;

- Approuve la convention de maîtrise d'œuvre correspondante pour un montant de 23 725.00 € HT, soit 6.5 % du montant de l’enveloppe prévisionnelle des travaux estimée à 365 000.00 € AT ;

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer cette convention ;

- _ Précise que les dépenses correspondantes seront engagées sur l’article 2313 du budget principal.

DELIB n° 2023.04.02 - APPROBATION DU PROGRAMME ET DE L’ENVELOPPE FINANCIERE

PREVISIONNELLE DE L’OPERATION POUR LA CONSTRUCTION D'UN POLE

COMMERCE

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 Mai 2023 24

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 14 novembre 2022 approuvant la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage à conclure avec l’ Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée portant sur le projet de construction de cellules commerciales sur le site de l’ancien presbytère ;

Vu la convention en date du 18 novembre 2022, aux termes de laquelle la Commune a confié à l’ Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur le projet SUSVISÉ ;

Vu le projet de programme et le tableau d’investissement,

Monsieur le Maire rappelle qu’une étude faisabilité « Requalification de l’îlot de l’ancien presbytère » réalisée avec l’EPF Vendée, par le cabinet Marine Vrignot Architecture et Urbanisme avait abouti sur une première orientation de projet, nommé scénario 3 incluant la démolition de l’ancien presbytère et intégrant une assiette à dédier à du logement sur l’arrière du presbytère.

Une « synthèse des entretiens avec les commerçants » a été réalisée par la CCI en décembre 2022 dans le cadre du projet de regroupement commercial Place du Presbytère.

Par convention en date du 18 novembre 2022, la Commune a confié à l’ Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’opération.

Monsieur le Maire présente le projet de programme ainsi que l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération de bâtiment — hors foncier - s’élevant, en valeur mars 2023, à la somme de 720 000 euros HT et propose de les approuver. Ce projet présente les caractéristiques suivantes :

- Construction d’un pôle commercial d’environ 225 m° intégrant deux cellules commerciales et une halle couverte, comprenant une cellule pour un bar-restaurant ainsi qu’une cellule dont la destination commerciale reste à définir,

- Le projet intègre la démolition de l’ancien presbytère,

- _ Coût estimatif des travaux : 582 000 € HT

Monsieur le Maire propose, si ce programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l'opération sont approuvés, d’engager la réalisation de l’opération et de lancer les procédures de consultation pour choisir un maître d'œuvre, un bureau de contrôle technique, un coordonnateur SPS et tout autre intervenant nécessaire à la réalisation du projet (à l’exception des consultations relatives aux marchés de travaux à intervenir) dans le respect des

dispositions du Code de la commande publique.

Monsieur le Maire précise que la rémunération prévisionnelle du maître d’œuvre est inférieure au seuil des procédures formalisées. Ainsi, une procédure adaptée peut être lancée pour choisir le maître d’œuvre.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE :

= D'’approuver et d’adopter le programme de pôle commerce présenté par Monsieur le Maire ainsi que l’enveloppe financière prévisionnelle s’élevant, en valeur mars 2023, à la somme de 720 000 euros HT, dont un coût estimatif des travaux s’élevant à 582 000 euros HT,

#“ De lancer la procédure de consultation pour le choix du maître d’œuvre ;

= De lancer les différentes procédures de consultation pour les autres intervenants mentionnés ci-dessus,

DONNE :

= Tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour lancer les différentes procédures de mise en concurrence,

= Tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer tous les actes et prendre toutes décisions dans la mise en œuvre des différentes procédures de passation et lui donne notamment tous pouvoirs pour le choix des

candidats admis à présenter une offre en cas de procédure restreinte,

# L'autorisation à Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout autre document nécessaire à la bonne

réalisation de cette opération,

PRECISE :

« Que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits au budget,

« Que les dépenses correspondantes seront engagées sur l’article 2313Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 Mai 2023 25

DELIB_n°_2023.04.03 - CCPA - CONVENTION DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE DE

L’ENTRETIEN DES BATIMENTS ENFANCE-JEUNESSE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5211-4-1, D5211-16 et LS214-16-1,

Vu les statuts de la communauté de communes du Pays des Achards,

Vu la prise de compétence « petite enfance — enfance — jeunesse » par la communauté de communes du Pays des

Achards au 1° janvier 2017,

Considérant que les communes mettent à disposition de la communauté de communes du Pays des Achards pour l’exercice de cette compétence, des bâtiments communaux,

Considérant que les communes continuent de supporter financièrement les charges de gestions courantes,

Considérant la proposition de convention de prise en charge financière de l’entretien des bâtiments enfance-

jeunesse,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention de prise en charge financière de l’entretien des bâtiments enfance-jeunesse

- AUTORISE Mr le Maire à signer tout acte s’afférent au dossier.

DELIB n° 2023.04.04 - CCPA - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA

MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DES AIRES DE JEUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5211-9 et L 5211-10,

Vu l’article L2113-6 du Code de la commande publique concernant les groupements de commandes,

Considérant les besoins de la Commune de Martinet, de la Communauté de Communes et de plusieurs communes du territoire du Pays des Achards en matière de maintenance des équipements sportifs et aires de jeux.

Considérant la proposition de convention de constitution d’un groupement de commandes définissant les modalités de fonctionnement de celui-ci et proposant de nommer la commune des Achards en qualité de

Coordonnateur,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- _D'APPROUVER la convention de groupement de commandes entre la Communauté de Communes du pays des Achards, la commune de Martinet et les communes adhérentes pour la passation d’un accord-cadre à bons de commande pour la maintenance des équipements sportifs et aires de jeux.

- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention.

- Cette délibération annule et remplace la précédente (Délibération n°2022.12.06)

DELIB n° 2023.04.05 - TARIFS SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs demandes ont été reçues en mairie pour la location de la petite salle de la salle polyvalente pour des journées ou des demis journées, notamment par des entreprises afin d'organiser des sessions de formation. Les tarifs de la salle polyvalente ne prévoient pas actuellement de tarification correspondant à ce type de demandes, il propose donc de les modifier comme présenter ci-joint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- _ D'approuver les tarifs de la salle polyvalente à compter du 1° mai 2023 tels que présentés ci-joint.Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 Mai 2023 26

TARIFS LOCATION DE SALLES (au 1/05/2023)

TI - Associations communales (salle Polyvalente)

2 Assemblée Générale Annuelle : Gratuit avec caution de 1 200 € ou 1e mamfestation de l’année (à but ucratif où non) : Gratuit avec caution de 1 200 € « Mamfestations axivantes 1 joumée {à but Iucratif ou non) : - Grande salle 80.00 € + caution de 1 200 €

- Bar + sanitaire 50.00 € + caution de S0CE “Utilisation gratuite pour activités hebdomadaires du Club du 3% âge (petite salle) “Utilisation gratuite pour activités sportives et musicales

IT. Perticulers

1- Safe Pofyreiente

rix s'entendent vaisselle. sonc comprises (sauf la petite salle} et du sol assuré par la Commune.)

Rappel : ke mobilier doit être rangé propre (tables, chaises, vaisselle, appareils de cuisson) et la salle doit être balavée le soir même. Tout désordre eccationnant an dépassement des heures normales de ménage sera facturé au trux horaires de celles-ci

Remise des clés au responsable à la fin de La manifestation.

À- Salle Ouussperts (commune)

- Pique-nique familles 15€ La salle doit être laissée propre

3 - DOSSIERS ET TRAVAUX EN COURS

e Tirage au sort Jurés d’assises :

En vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle du jury criminel, Mr le Maire doit , en application de l’article 3 de l’arrêté n°2023/DCL-BER-688 du 21 mars 2023, procéder publiquement au tirage au sort à partir de la

liste électorale, d’un nombre triple de jurés que celui inscrit sur l’arrêté.

Nombre de jurés pour Beaulieu-sous-la-Roche et Martinet, communes regroupées : 3. Nombre à tirer au sort : 9, soit 5 à Beaulieu et 4 à Martinet.

Le Maire procède au tirage au sort (ne seront pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au

cours de l’année civile qui suit) :

MERIEAU Aline, 19 Rue de Charvonnex

FAVROULT épouse CRAIPEAU Lucie, 1 La Maison Neuve

ELINEAU Jean-Rémy, 24 Le Pontreau

- _ PERHIRIN Marc, 3 Rue de la Fontaine

Ces personnes seront averties conformément à l’article 261-1 de la loi du 28 juillet 1978 pour compléter leur dossier (état civil complet, profession, et si elles ont exercé les fonctions de jurés au cours des cinq années précédentes).Procës-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 Mai 2023 27

Pôle commerce : Mme Meneux de la CCI continue son accompagnement auprès du Bar’Bu. Concernant le salon de coiffure, une annonce a été mise sur le bon coin pour trouver un éventuel repreneur.

Vente de terrain aux Suries : Monsieur le Maire informe le Conseil de la demande de Mr Oiry d’acquérir un bout de chemin au coin de sa parcelle, il s’agit principalement de mettre le cadastre en conformité avec la réalité sur une surface d’environ 60 m°. Les frais de bornage et de notaire seraient à la charge de l’acquéreur. Il demande au Conseil de se prononcer sur cette vente et de proposer un prix au m°. Le Conseil donne son accord et propose de fixer le prix à 12 €/m?, il charge Mr le maire de faire les démarches auprès de Mr Oiry.

Rencontre avec le CAUE : Le 11 avril Mr le Maire a rencontré Mme BOURDON et Mme INIZAN au sujet de l’église et de la mise en place de liaisons douces sur la commune. Concernant l’église, le CAUE propose de prendre contact avec Celine BELZIC, attachée de conservation du patrimoine, qui pourrait réaliser un audit afin de lister les travaux nécessaires et les subventions possibles. Concernant les liaisons douces (Route d’Aizenay et Rue des Moulins principalement) le CAUE propose de réaliser une étude de faisabilité avec phasage programmatique, permettant également d’avoir une évaluation des coûts.

Fover des Jeunes : Une subvention au titre de la DETR a été accordée à la CCPA

SyDEV : En lien avec le projet de construction du Foyer de Jeunes, une demande est en cours pour une étude de production d'énergie avec des panneaux photovoltaïques sur le Foyer et la salle polyvalente.

Communication : Présentation de l’application intra muros. Cette application permet de faire passer les informations concernant la commune, elle existe déjà sur St Julien, Les Achards et Nieul le Dolent. Son coût est de 35 € HT/mois. Le Conseil donne son accord pour signer le contrat à compter du 1° juin 2023, Laurent BOURGEOIS va également la proposer à la CCPA ce qui permettrait de réduire ce coût.

Reliure registres d’état civil: Présentation des deux devis reçus en mairie : Armelle Delaunay (Relieuse d’art à Beaulieu sous la Roche) pour un montant de 942 € et Fabregue Duo pour un montant de 442.80 €. Le conseil décide de retenir l’offre de Fabregue Duo.

Implantation terrain de pétanque: Mise en place d’un groupe de réflexion (Laurent Bourgeois, Gabrielle Chariaud, Marie-Andrée Chevillon-Mornet et Evelyne Mornet), en lien également avec la référente de Familles Rurales Nelly POIRAUDEAU, pour déterminer l’emplacement le plus approprié sur le site des Ouches avant de faire chiffrer les aménagements nécessaires.

Camping: Recrutement pour la saison : 1 agent d’accueil à temps plein, 2 jeunes filles pour le ménage (contrat de 4h/sem). Equipe complétée pour le ménage par l’agent d’entretien de la commune et une personne de l’association Contact.

Concernant les animations et notamment l’organisation du pot d’accueil une fois par semaine, se pose la

question de la participation des élus. Le Conseil valide cette participation, un planning sera mis en place.

4 - COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS

CCPA :

Economie : Beaucoup de demande de terrains. Organisation d’un Job Dating le 12 mai 2023.

Bâtiments : Problèmes de mises aux normes énergétiques pour le pôle santé des Achards.

Mobilités: Organisation du défi mobilité du 20 au 28 mai 2023. Possibilité d’achat groupé pour des stationnements vélos.

Affaires, restaurants et transports scolaires : la subvention pour le RASED (réseau d’aide pour les enfants en difficultés scolaires) a été augmentée. La convention avec le collège pour la fourniture des repas a été revue avec une augmentation pour la prestation de fourniture des repas.Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 Mai 2023 28

Conseil communautaire: Attribution des subventions, vote des tarifs ANC. Au niveau du service informatique, une nouvelle règlementation impose d’avoir recours à un certain pourcentage de matériel reconditionné.

Voirie : Renouvellement de la débroussailleuse en cours.

Commune :

Voirie : présentation des différents devis retenus pour l’entretien des routes et chemins de la commune. Le Conseil valide les propositions de la commission :

o Chemin de la Berthière : entreprise COLAS pour un montant de 14 984.85 € HT o Travaux EP à la Malvergne : entreprise ASA TP pour un montant de 12 311.50 € HT o R.Fontaine et EP Impasse du Grand Bois : entreprise SEDEP pour un montant de 4 540.00 € HT

Prochaine réunion : 30 Mai 2023

L'ordre du jour étant épuisé, Mr PAILLUSSON Michel clôt la séance à 23h25,

Le Maire Le secrétaire de séance

Michel PAILLUSSON Claudine ELINEAU

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