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Procès Verbal - AMV2026 066 M. Gerald RICHARD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Procès Verbal - AMV2026 066 M. Gerald RICHARD)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026 z
Pub 13 0 WARS 2026 ID .074-217402643-20260326-AMV2026 066-AR
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N°AMV2026_066
Le Maire de Scionzier,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18 ;
Vu la délibération N°DELV2026 S201 du conseil municipal en date du 21 mars 2026 fixant à
7 le nombre des adjoints au maire,
Vu la délibération N°DELV2026_S203 en date du 21 mars 2026 par laquelle le conseil
municipal a délégué au maire, aux termes de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales, un certain nombre de compétences ;
VU le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 21 mars 2026 ;
CONSIDERANT que, pour permettre la bonne administration communale, il convient de
donner délégation à Monsieur Gérald RICHARD, premier adjoint au maire ;
ARRETE
Article 1®%_: Délégations de fonction et de signature des documents administratifs et
comptables relatifs à l'engagement des dépenses communales sont données à Monsieur Gérald RICHARD dans les domaines suivants :
e Affaires culturelles : relation avec les associations culturelles locales ; suivi de la
médiathèque; suivi de l’école de musique ; relations avec l’harmonie municipale ; organisation des événements culturels sur le territoire de la commune
e Patrimoine : gestion et mise en valeur du patrimoine local
+ Communication : gestion et dynamisation des moyens de communication numériques et matériels en interne et en direction de la population
se Relations avec les organisations d’anciens combattants
e Elaboration et mise en œuvre de la politique de la ville
e Suivi des problématiques du personnel communal (recrutement, suivi de carrière, comité technique, sanctions, COS)
e Représentation de la commune auprès des syndicats intercommunaux et autres organismes où il aura été désigné.
e Procédures relatives aux hospitalisations d’office, en cas d’empêchement ou d'absence de Caroline NIGEN, adjointe. Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le
ID : 074-217402643-20260326-AMV2026_066-AR
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Gérald RICHARD, en cas
d’empêchement ou d’absence de Monsieur le maire pour :
e l’ensemble des domaines de compétences qui ont été délégués par Le conseil municipal
à Monsieur le maire le 21 mars 2026 conformément à l’article L.2122-22 du Code
général des collectivités territoriales ;
e dans le domaine des finances : les pièces comptables et financières, et notamment celles
relatives à l'engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement des dépenses, celles
relatives à la liquidation et au recouvrement des recettes, la signature d’attestation, de
certificat administratif ou de prise en charge financière, dans la limite des crédits ouverts
au budget annuel de la commune.
e dans le domaine des ressources humaines : arrêtés, contrats, conventions et courriers.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié, transmis au contrôle de légalité et affiché sur le site internet de Ia
Commune.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble ou via Télérecours (https://citoyens.telerecours.fr/)dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
A SCIONZIER, le 26 mars 2026
Le Maire,
Notifié à l'intéressé le :
Signature