Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AMV2026 225 Couvre feu
Arrêté - ARRETE AMV2026 006
Arrêté - ARRETE AMV2026 012
Arrêté - ARRETE AMV2026 007
Arrêté - ARRETE AMV2026 001
Arrêté - ARRETE AMV2026 014
Arrêté - ARRETE AMV2026 009
Arrêté - ARRETE AMV2026 017
Procès Verbal - AMV2026 072 M. Quentin MONNET
Procès Verbal - AMV2026 066 M. Gerald RICHARD
Procès Verbal - AMV2026 068 M.Julien DUSSAIX
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Procès Verbal - AMV2026 068 M.Julien DUSSAIX)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
ETS Publié le 3 N MARS 2026
ID. 074-217402643-20260326-AMV2026 _068-AR
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N°AMV2026 068
Le Maire de Scionzier,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18 ;
Vu Ia délibération N°DELV2026 _S201 du conseil municipal en date du 21 mars 2026 fixant à 7 le nombre des adjoints au maire,
Vu la délibération N°DELV2026 S203 en date du 21 mars 2026 par laquelle le conseil municipal à délégué au maire, aux termes de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, un certain nombre de compétences ;
VU le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 21 mars 2026 ;
CONSIDERANT que, pour permettre la bonne administration communale, il convient de donner délégation à Monsieur Julien DUSSAIX, adjoint au maire ;
ARRETE
Article 1®_: Délégations de fonction et de signature des documents administratifs et comptables relatifs à l'engagement des dépenses communales sont données à Monsieur Julien DUSSAIX dans les domaines suivants :
e Suivi des dossiers d’urbanisme
e Suivi des dossiers en lien avec l’aménagement de l’espace
e Instruction et signature en liaison avec le maire des autorisations d'urbanisme
e Instruction et signature en liaison avec le maire des déclarations d’intention d’aliéner e Instruction et signature des DP (déclarations préalables) et des AT (Autorisations de travaux)
e Gestion de la problématique des accès PMR
e Lancement et suivi de la révision du PLU
e Suivi et développement des déplacements doux (pistes cyclables, chemins piétonniers, chemins de montagne, .….) en lien avec Monsieur Quentin MONNET, adjoint en charge dudit domaine
e Suivi de la conception des nouveaux aménagements paysagers
e Commission de sécurité des ERP en cas d’empêchement de Madame Caroline NIGEN, adjointe en charge dudit domaine
e Représentation de la commune auprès des syndicats intercommunaux et autres organismes où il aura été désigné. Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le
ID : 074-217402643-20260326-AMV2026_068-AR
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié, transmis au contrôle de légalité et affiché sur le site internet de la
commune.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble ou via Télérecours (https:/citoyens.telerecours.fr/)dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
À SCIONZIER, le 26 mars 2026
Le Maire
Sandro PEPIN
Notifié à l'intéressé le :
Signature