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Convocation - D 73 2024 Autorisation donnee a M. le Maire de lancer une procedure de marche public travaux de reamenagement de laire de loisirs rue des Dames
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Convocation - D 73 2024 Autorisation donnee a M. le Maire de lancer une procedure de marche public travaux de reamenagement de laire de loisirs rue des Dames)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
JH/CD
OBJET
Autorisation donnée à
Monsieur le Maire de
lancer une procédure de
marché public relatif à
la réalisation de travaux
de réaménagement de
l'aire de loisirs de la rue
des Dames de la ville de
Montereau-Fault-Yonne
DATE
D'AFFICHAGE
18 juin 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
résents
P 27-
votants ù 35
Envoyé en préfecture le 24/06/2024
EXTRAIT S'LOT
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Publié le
DU REGISTRE DES DÉLERATIONS — —
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_73_2024 (Marchés Publics)
L'an deux mil vingt quatre, le 17 juin à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 10 juin deux mil vingt quatre et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, M. BELEK, Mme CAMACHO, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme GAGÉ, M. DOURET, Mme IN, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, M. POUVESLE, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés: Mme IVAKHOFF représentée par M. ASFAUX, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, M. FELLAH représenté par Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. MEBARKI représenté par Mme CHOISY, Mme SONI MAZOUZI représentée par M. DERVILLEZ, M. DEYDIER représenté par M. JEGO, Mme ZAIDI représentée par M. ALBOUY, M. LOMBARD représenté par M. CHERON
Secrétaire de séance : Mme CAMACHO
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
e Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-21 et suivants,
e Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2123-1, R.
2123-1,
e Vu l'avis favorable de la 1#e Commission du 10 juin 2024,
e Vu l'avis favorable de la 3è"e Commission du 13 juin 2024,
Il convient de lancer une procédure de marché public relatif à la réalisation de travaux de réaménagement de l'aire de loisirs de la rue des Dames de la ville de Montereau-Fault- Yonne.
Le montant estimatif est de 175 000 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’'UNANIMITE
>. D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégataire, à lancer la procédure de marché public aux conditions ci-dessus détaillées :
Réalisation de travaux de réaménagement de l'aire de loisirs de la rue des Dames de la ville de Montereau-Fault-Yonne
cales v
Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Publié le S LOT
ID : 077-217703057-20240617-D_73_2024-DE
STME TE TE TENDETETONIT D TO ZUZF
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégataire à signer les marchés à intervenir
DE PRENDRE ACTE que les crédits nécessaires sont prévus au budget
communal.