Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - D 77 2024 Autorisation donnee a M. le Maire de lan
Convocation - D 77 2024 Autorisation donnée à M. le Maire de l
Convocation - D 140 2023 Autorisation donnee a Monsieur le Maire
Déliberation - D 85 2025 Autorisation donnee a M. le Maire de lan
Convocation - D 07 2025 Autorisation de lancer une procedure de
Déliberation - D 84 2025 Autorisation donnee a M. le Maire de lan
Convocation - D 07 2025 Autorisation de lancer une procedure de
Déliberation - D 74 2024 Autorisation donnee a M. le Maire de lan
Convocation - D 75 2024 Aurotisation donnee a M. le Maire de lan
Déliberation - D 74 2024 Autorisation donnee a M. le Maire de lan
Convocation - D 77 2024 Autorisation donnee a M. le Maire de lancer une procedure de marche public relatif a lentretien des espaces verts
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Convocation - D 77 2024 Autorisation donnee a M. le Maire de lancer une procedure de marche public relatif a lentretien des espaces verts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
JH/CD
OBJET
Autorisation donnée à
Monsieur le Maire de
lancer une procédure de
marché public relatif à
l'entretien des espaces
verts
DATE
D'AFFICHAGE
18 juin 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents 27
votants 35
Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
EXTRAIT |rwice SLG-
ID : 077-217703057-20240617.D_77_2024-DE
DU REGISTRE DES DÉLHERATIOUINS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_77_2024 (Marchés Publics)
L'an deux mil vingt quatre, le 17 juin à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 10 juin deux mil vingt quatre et sous la présidence de Monsieur James CHERON,
Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, M. BELEK, Mme CAMACHO, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme GAGÉ, M. DOURET, Mme IN, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, M. POUVESLE, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés: Mme IVAKHOFF représentée par M. ASFAUX, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, M. FELLAH représenté par Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. MEBARKI représenté par Mme CHOISY, Mme SONI MAZOUZI représentée par M. DERVILLEZ, M. DEYDIER représenté par M. JEGO, Mme ZAIDI représentée par M. ALBOUY, M. LOMBARD représenté par M. CHERON
Secrétaire de séance : Mme CAMACHO
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
e Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-21 et suivants,
e Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2124-1, R. 2124-1,
e Vu l'avis favorable de la 1*€ Commission du 10 juin 2024,
e Vu l'avis favorable de la 3ème Commission du 13 juin 2024
Il convient de lancer une procédure de marché public relatif à l'entretien des espaces verts de la ville de Montereau-Fault-Yonne.
Cette procédure sera décomposée en 4 lots comme suit :
- Lot 1: Rive droite
- Lot2: Rive gauche
- Lot 3: Secteur des Rougeaux confié à une entreprise d'insertion dans le cadre d'un marché réservé
- Lot 4: Prestations d'élagage
Les marchés sont conclus pour une durée initiale d'un an et renouvelable 3 fois, soit 48 mois au total. Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Publié le S L O Léc
ID : 077-217703057-20240617-D_77_2024-DE
SUME UE TT UENDETAUONIT D TT ZUZÆ
Le montant estimatif global est de 1 680 000 € HT pour la durée totale des marchés.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'UNANIMITE
> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégataire, à lancer la procédure de marché public aux conditions ci-dessus détaillées :
Entretien des espaces verts de la ville de Montereau-Fault-Yonne.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégataire à signer les marchés à
intervenir
DE PRENDRE ACTE que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
v
Pour extrait conforme,