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Déliberation - D 74 2024 Autorisation donnee a M. le Maire de lancer des procedures de marches public relatif travaux portant sur la mise en oeuvre du schema directeur de la securite urbaine
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 74 2024 Autorisation donnee a M. le Maire de lancer des procedures de marches public relatif travaux portant sur la mise en oeuvre du schema directeur de la securite urbaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Économie et finances,
JH/CD
OBJET
Autorisation donnée à
Monsieur le Maire de
lancer des procédures
de marché public relatif
à la réalisation de
l’ensemble des travaux
portant sur la mise en
œuvre du schéma
directeur de la sécurité
urbaine de la ville de
Montereau-Fault-Yonne
DATE
D'AFFICHAGE
18 juin 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents 35
votants 35
Envoyé en préfecture le 24/06/2024
EXTRAIT |" DT ID : 077-217703057-20240617-D_74_2024-DE Reçu en préfecture le 24/06/2024
DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_74_2024 (Marchés Publics)
L'an deux mil vingt quatre, le 17 juin à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 10 juin deux mil vingt quatre et sous la présidence de Monsieur James CHERON,
Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, M. BELEK, Mme CAMACHO, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme GAGÉ, M. DOURET, Mme IN, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, M. POUVESLE, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés: Mme IVAKHOFF représentée par M. ASFAUX, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, M. FELLAH représenté par Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. MEBARKI représenté par Mme CHOISY, Mme SONI MAZOUZI représentée par M. DERVILLEZ, M. DEYDIER représenté par M. JEGO, Mme ZAIDI représentée par M. ALBOUY, M. LOMBARD représenté par M. CHERON
Secrétaire de séance : Mme CAMACHO
RARES SRE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
e Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-21 et suivants,
e Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2123-1, R.
2123-1,
e Vu l'avis favorable de la 1° Commission du 10 juin 2024,
e Vu l'avis favorable de la 1° Commission du 13 juin 2024,
e Vu l'avis favorable de la 4ème Commission du 13 juin 2024,
Il convient de lancer des procédures de marché public relatif à la réalisation de l'ensemble des travaux portant sur la mise en œuvre du schéma directeur de la sécurité urbaine de la ville de Montereau-Fault-Yonne.
Ces travaux seront décomposés en plusieurs phases qui feront l’objet de consultations
différentes.
Le montant global estimatif de l'ensemble des travaux est de 2 500 000 € HT. Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Publié le S L O Léc
ID : 077-217703057-20240617-D_74_ 2024-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’'UNANIMITE
>. D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégataire, à lancer les procédures de marché public pour chacune des phases aux conditions ci-dessus
détaillées :
Réalisation de l'ensemble des travaux portant sur la mise en œuvre du schéma directeur de la sécurité urbaine de la ville de Montereau-Fault-Yonne
> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégataire à signer les marchés à intervenir
> DE PRENDRE ACTE que les crédits nécessaires sont prévus au budget
communal.