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Arrêté - Arrete 329 21 rue de Poterne int de stat occup domaine public 15 07 2026
Document publié le Mercredi 15 juillet 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 329 21 rue de Poterne int de stat occup domaine public 15 07 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet
2026/
dp
Sens
ARRÊTÉ
Arrêté
n°:
MD/ST/2026/,7
}Q
NOUS,
Maire
de
la
Ville
de
SENLIS,
£.
2
4
a
.
VU le Code Pénal,
Interdiction
de
stationnement,
Occupation
du
domaine
public,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-1
à L
2213-6,
|
.
VU
le
Code
de
la
Route,
Le
mercredi
15
Juillet
2026,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
travaux
de
réfection
de
Menuiseries,
par
l’entreprise
MKRS
Architectes
il
est
nécessaire
interdire
le
stationnement
sur
3
places
au
droit
du
21
rue
de
la
Poterne.
ARRETONS
Article
1
:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
sur
3
places,
au
droit
du
21
rue
de
la
Poterne,
le
mercredi
15
juillet
2026.
Article
2 :
La
société
MKRS
Architectes
est
autorisée
à
intervenir
sur
le
domaine
public,
au
droit
du
21
rue
de
la
Poterne,
le
mercredi
15
juillet
2026.
Article
3
:
Les
panneaux
de
stationnement
interdit
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux. Article
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à
leurs
risques
exclusivement.
Article
5
:
La
société
MKRS
Architectes
est
responsable
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
tout
le
balisage
adéquat
durant
le
chantier.
Article
6
:
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7:
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le
Tribunal Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000 AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr Article
8
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le
Chef de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
le
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Major,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Publiée
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à
Senlis,
le
0
9
LL.
2076
Le Maire,
Pour/le
Maîre,
dr
ES)
S
5
Publié sur
le
site
de
la
Collectivité
le:
Ù
9
JU!
2076
Et notifié à l’intéressé
le
:
gg
rm
2026