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Arrêté - Arrete n° 329 Parking Fontaine des Arenes aut de travaux occup domaine public int de stat route barree 24 07 au 23 08 2025
Document publié le Samedi 23 août 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 329 Parking Fontaine des Arenes aut de travaux occup domaine public int de stat route barree 24 07 au 23 08 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ae
SUIS
ARRÊTÉ
Arrêté
n°:
MD/ST/2025/
4 ?
C;
NOUS,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS,
Autorisation
de
travaux,
VU
le
Code
Pénal,
Occupation
du
domaine
public,
Interdiction
de
stationnement,
Route
barrée
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L2213-6,
VU
le
Code
de
la
Route,
Du
jeudi
24
Juillet
2025,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
travaux
Au
vendredi
23
Août
2025,
d'installation
d’une
borne
de
recharge,
par
l’entreprise
EIFFAGE,
il
est
nécessaire
d’autoriser
les
travaux,
d'occuper
les
emprises,
d'interdire
le
stationnement,
et
de
barrer
la
route
au
droit
des
trois
premières
places
à
droite
du
parking
de
la
Fontaine
des
Arènes.
ARRÊTONS
Article 1:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
au
droit
des
trois
premières
places
à
droite
du
parking
de
la
Fontaine
des
Arènes,
du
jeudi
24
juillet
au
vendredi
23
août
2025.
Article
2 :
L'entreprise
EIFFAGE
est
autorisée
à
intervenir
sur
le
domaine
public
au
droit
des
trois
premières
places
du
parking
de
la
Fontaine
des
Arènes,
du
jeudi
24
juillet
2025
au
vendredi
23
Août
2025.
Article
3 :
Les
barrières
de
rue
barrée
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
MARRON
TP
en
deux
phasages
de
deux
jours.
Article
4 :
L'entreprise
se
conformera
aux
prescriptions
du
manuel
du
chef
de
chantier
pour
la
mise
en
place
de
son
balisage
et
aux
prescriptions
techniques
formulées.
Article
5 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
6
:
L'entreprise
est
responsable
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
tout
le
balisage
adéquat
durant
le
chantier.
Article
7:
Les
panneaux
de
stationnement
interdit
(7
jours
avant
le
début
du
chantier),
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
8:
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
q :
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr Article
10
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
le
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Major,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à
Senlis,
le
"4
g
JUIL.
10%
Le
Maire,
Pour
le
Maire,
TEtipar
Délégati
LÀ
ur
Pr
Daniel
GUEDR
4°
Adjoint
au
Maire
Publié
sur
le
site
de
la
Collectivité
le:
4 8
JUIL.
2075
Et
notifié
à l'intéressé
le :
‘18
JUIL. 20