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Arrêté - Arrete 326 Rue de lhotel Dieu des Marais occup domaine public int de stat aut de travaux rue barree 15 au 22 07 2026
Document publié le Mercredi 22 juillet 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 326 Rue de lhotel Dieu des Marais occup domaine public int de stat aut de travaux rue barree 15 au 22 07 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
|
7272
—
Feuillet
2026/
S SO
dp
Sens
ARRÊTÉ
Arrêté
n°:
MD/ST/2026/
9 /(>
NOUS,
Maire
de
la
Ville
de
SENLIS,
VU
le
Code
Pénal
Occupation du
domaine
public,
/
Interdiction
de
stationnement
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
Autorisation
de
travaux
notamment
ses
articles
L
2213-1
à
L
2213-6,
RUE
barrés,
VU
le Code
de
la Route,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
travaux
de
voirie,
Du
Mercredi
15
juillet
2026,
par
l’entreprise
COLAS,
il
est
nécessaire
d'occuper
Au
Mercredi
22 juillet
2026
les
emprises
et
d'interdire
le
stationnement
et
la
circulation,
au
droit
de
la
Rue
de
l'Hôtel
Dieu
des
Marais.
ARRETONS
Article
1:
Le
stationnement
de
véhicules
de
toute
nature
est
interdit
et
considéré
comme
gênant,
au
droit
de
la
Rue
de
l'Hôtel
Dieu
des
Marais,
du
mercredi
15
juillet
2026
au
mercredi
22
juillet
2026.
Article
2
:
La
société
COLAS
est
autorisée
à
intervenir
sur
le
domaine
public,
au
droit
de
la
Rue
de
l'Hôtel
Dieu
des
Marais,
du
mercredi
15
juillet
2026
au
mercredi
22
juillet
2026.
Article
3:
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdite,
au
droit
de
la
Rue
de
l'Hôtel
Dieu
des
Marais,
du
mercredi
15
juillet
2026
au
mercredi
22
juillet
2026.
Une
déviation
sera
possible
par
la
Rue
du
Quémiset
et
la
Rue
du
Moulin
du
Roy.
Article
4
:
La
société
COLAS
se
conformera
aux
prescriptions
du
manuel
du
chef
de
chantier
pour
la
mise
en
place
de
son
balisage
et
aux
prescriptions
techniques
formulées
Article
5
:
La société
COLAS
est
responsable
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
tout
le
balisage
adéquat
durant
le
chantier.
Article 6
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
7:
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
8 :
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le
Tribunal Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr Article
9 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le
Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Capitaine,
commandant
le
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Publiée
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à Senlis,
le
{ g
JUIL.
2026
Le
Maire,
Pour Le
Et-par
Délégatidh,
ADS
Cédrié-DELAYE,
; ee,
Adjoint
au 5
still
/
Fr
Publié
sur
le site
de
la
Collectivité
le:
{
Q
JUIL.
2026
Etnotifié
à l'intéresséle:
D
9
JUIL.
2076