Compte-Rendu - 30 novembre

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Compte-Rendu - 30 novembre Document publié le Mercredi 21 octobre 2020 par la commune de Souvignargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 novembre)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 1/3

COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres afférents : 15

Membres en exercice : 15 Date convocation : 25/11/2020 Membres présents : 15 Date d'affichage : 25/11/2020 Procuration : 00

L’an deux mil vingt, le trente du mois de novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, au Foyer Communal rue du 11 Novembre - en raison de la lutte contre la propagation de l'épidémie de Covid-19, dans l'impossibilité de respecter les règles sanitaires en vigueur au sein du lieu habituel de réunion - sous la présidence de Madame Catherine LECERF, Maire.

Présents : Mmes et MM Catherine LECERF, Jérôme LECONTE, Danielle DUMAS, Cédric VERNAZOBRES, Florence ARNAUD, Philippe NOUVEL, Cyril MAURIN, Benjamin BOUSCHARAIN, François MICHELI, Laurent JUIF, Catherine SOUCHON, Dominique CHIARAMONTI, Thierry BARRE, Maryline PICHON, Françoise CANAC.

Secrétaire de Séance : M. François MICHELI.

Le compte-rendu de la séance du 21 octobre 2020 affiché en Mairie le 28 octobre 2020 est approuvé sans remarques ni réserves.

Les délibérations prises en séance du 21 octobre 2020 ont été transmises en Préfecture du Gard et certifiées exécutoires le 28 octobre 2020.

La séance débute par l'intervention de M. Laurent PELISSIER Directeur de Région Sud à l'Institut Supérieur des Elus, sur une présentation du Droit Individuel à la Formation (DIF).

DELIBERATION N° 76

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

BUDGET PRINCIPAL 2020 : VIREMENTS DE CREDITS

Madame Catherine LECERF Maire, expose au Conseil Municipal que suite à l'annulation du PC3032416N0006 pour la construction d'un garage, la taxe d'aménagement versée d'un montant de 489.85 € doit être remboursée ; il y a donc lieu de procéder aux modifications budgétaires désignées ci-dessous :

CREDITS A OUVRIR

CHAP. CPTE OP. NATURE MONTANT

10 10226 OPFI Taxe d'aménagement 500.00

TOTAL 500.00

CREDITS A REDUIRE

CHAP. CPTE OP. NATURE MONTANT

21 2135 40 Installation générale, agencement, construction - 500.00

TOTAL - 500.00

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité, d'apporter aux prévisions budgétaires 2020 du Budget Principal, les modifications désignées ci-dessus.2/3

DELIBERATION N° 77

DECLARATION PREALABLE POUR L'EDIFICATION DES CLÔTURES

Madame la Maire explique à l'assemblée que le Code de l'Urbanisme prévoit que l'édification des clôtures est dispensée de toutes formalités, sauf dans certains secteurs sauvegardés et sites inscrits ou classés. Néanmoins, l'article R.421-12 du même Code dispose que le Conseil Municipal peut décider de soumettre l'installation de clôtures à déclaration préalable sur le territoire communal.

Instaurer cette déclaration permettra à Madame la Maire de faire opposition à l'édification d'une clôture lorsque celle-ci ne respectera pas les prescriptions des documents du Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou si la clôture est incompatible avec une servitude d'utilité publique, de manière à éviter la multiplication de projets non-conformes et le développement éventuel de contentieux.

Aussi, Madame la Maire demande aux membres du Conseil Municipal de soumettre à déclaration préalable l'installation d'une clôture sur le territoire communal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de soumettre les travaux d'édification de clôture à déclaration préalable sur l'ensemble du territoire communal.

DELIBERATION N° 78

REVALORISATION DES TARIFS DU METRE CUBE D'EAU ASSAINIE

Madame la Maire expose à l'assemblée que l'Instruction Comptable M49 prévoit que le Budget annexe est établi pour le service public de l'assainissement et qu'il doit être obligatoirement équilibré grâce à la part Collectivité du produit des factures d'eau reversée par le délégataire.

Madame la Maire précise que les tarifs appliqués sont ceux votés le 3 décembre 2018 applicables au 1er janvier 2019, soit : part fixe 32,740 € HT par abonné et par an et 0,359 € HT par m3 consommé.

Madame la Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur une éventuelle revalorisation des tarifs du mètre cube d'eau assainie qui entreront en vigueur au 1er janvier 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder à une revalorisation des tarifs du mètre cube d'eau assainie pour l'année 2021.

QUESTIONS DIVERSES

- Courrier des riverains du chemin du Thérond : Madame la Maire donne lecture du courrier reçu en mairie ou il est fait état du travail de débroussaillement et d'entretien du chemin du Thérond et du chemin de St André ainsi que les travaux réalisés pour l'amélioration de la fourniture en eau potable. Les riverains alertent également les élus sur le mauvais état de la voirie du chemin du Thérond et l'absence d'éclairage public. La Commission "Travaux et Urbanisme" va recenser les différents travaux de voirie à réaliser dans les meilleurs délais sur la Commune.

- Commissions extra-communales : une réflexion va être engagée sur la création de comités consultatifs. A la différence des commissions communales, la composition de ces commissions comprend des représentants extérieurs aux élus du Conseil Municipal. Ils peuvent être consultés sur toute question d'intérêt communal. Ils doivent être créés par délibération du Conseil Municipal à n'importe quel moment du mandat.3/3

Madame la Maire clôture la séance à 21 heures 40 minutes.

Compte rendu affiché en Mairie le 7 décembre 2020.

La Maire,

Catherine LECERF

Mme La Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de ces actes, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.