Procès Verbal - 20 novembre

Documents similaires

Procès Verbal - PV 20 novembre 2023

Procès Verbal - 20 octobre

Procès Verbal - 21 novembre

Procès Verbal - 18 novembre

Procès Verbal - 24 novembre

Procès Verbal - 20 janvier

Procès Verbal - PV du Conseil du 16 novembre

Procès Verbal - 20 fevrier

Procès Verbal - 20 mars

Compte-Rendu - 30 novembre

Procès Verbal - 20 novembre Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Souvignargues. Lien du pdf (Procès Verbal - 20 novembre)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Énergies, COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres afférents : 15

Membres en exercice: 14 Date convocation : 14/11/2023

Membres présents : 11 Date d'affichage : 14/11/2023 Pouvoirs : 01

L'an deux mil vingt-trois, le vingt du mois de novembre, à dix-huit heures, le Conseil

Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre

prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Catherine LECERE, Maire.

Présents: Catherine LECERE, Jérôme LECONTE, Danielle DUMAS, Florence ARNAUD,

Cyril MAURIN, François MICHELI, Laurent JUIF, Catherine SOUCHON, Dominique

CHIARAMONTI, Thierry BARRE, Françoise CANAC.

Absents ou excusés : Cédric VERNAZOBRES (à partir des questions diverses), Benjamin BOUSCHARAIN.

Pouvoir : Philippe NOUVEL à Catherine LECERF.

Secrétaire de Séance : Dominique CHIARAMONTI.

ORDRE DU JOUR

3 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 octobre 2023.

2. Convention de groupement de commandes en vue de la passation d'un marché de fournitures administratives, scolaires et de papier avec la Communauté de Communes du Pays de Sommières (modifie et remplace la délibération n°41/ 2023).

Création d'un comité consultatif d'action sociale suite à dissolution du CCAS. 4. Questions diverses.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2023

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que :

- les délibérations du Conseil Municipal ont été transmises et rendues exécutoires par visa de la Préfecture du Gard en date du 30 octobre 2023.

- le procès-verbal a été affiché et envoyé par voie électronique aux Conseillers Municipaux le 30 octobre 2033 ; publié sur le site internet de la Commune.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 30 octobre 2023.

Le procès-verbal de la séance du 30 octobre 2023 est adopté à l'unanimité.

DELIBERATION N° 44/2023

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION D'UN MARCHE DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES, SCOLAIRES ET DE PAPIER AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES (CCPS)

La présente délibération modifie et remplace la délibération n°41/2023 du 23 octobre 2023 suite à l'ajout de deux nouvelles Communes.

1/3Madame la Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Pays de Sommières doit relancer son marché de fournitures administratives, scolaires et de papier en 2024.

Afin de bénéficier du travail réalisé sur la procédure de passation et de tarifs négociés, l'adhésion à un groupement de commande a été proposée à l’ensemble des communes

membres.

Les communes suivantes ont manifesté leur intérêt pour ce groupement: Aspères,

Aujargues, Calvisson, Congénies, Junas, Lecques, Montpezat, Salinelles, Saint-Clément,

Sommières, Souvignargues, Villevieille.

Conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, la

constitution du groupement et son fonctionnement doit être formalisé par une convention. Le marché sera conclu pour une durée d’un an avec possibilité de reconduction de 3 fois une année (4 ans au maximum). Le groupement prendra fin au terme du marché. La Communauté de communes assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. Elle procédera à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des titulaires. Chaque membre procédera aux paiements des prestations le concernant. La commission d'attribution sera composée des membres de la commission d'appel d'offres permanente de la Communauté de communes du Pays de Sommières et d’un représentant

de chaque commune membre du groupement.

Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, avec 11 voix pour et 1 voix contre (Jérôme LECONTE) : - d’autoriser la constitution d’un groupement de commandes auquel participeront: la Communauté de communes du Pays de Sommières ; les Communes d'Aspères, d'Aujargues, de Calvisson, de Congénies, de Junas, de Lecques, de Montpezat, de Salinelles, de Saint-Clément, de Sommières, de Souvignargues et de Villevieille, -_ d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour le marché de fournitures administratives, scolaires et de papier,

- d'autoriser Madame la Maire à signer la convention ainsi que tous les documents

afférents,

- d'accepter que la Communauté de communes soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé, et soit chargée de faire le choix du prestataire pour les membres

du groupement.

DELIBERATION N° 45/2023

CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF "ACTION SOCIALE"

Pour faciliter la participation des habitants à la vie locale, l'article L.2143-2 du code Général des Collectivités Territoriales, prévoit la possibilité de créer des comités consultatifs qui peuvent être chargés de l'examen de tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la Commune. Ils peuvent comprendre des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil Municipal, notamment des représentants des associations locales. Leurs durées ne peuvent excéder celle du mandat en cours. Ils peuvent être consultés par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils ont un rôle consultatif. Ils peuvent transmettre au Maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été créés.

Madame la Maire expose que suite à la dissolution du CCAS (délibération n° 43/2023 du 23/10/2023), il y aurait un intérêt à créer un Comité consultatif dénommé "Comité Consultatif Action Sociale" qui aura pour mission de rendre un avis sur toutes les demandes d'aides sociales et de proposer des évènements en faveur, notamment des personnes âgées. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de créer un Comité consultatif Action Sociale pour la durée du présent mandat.

2/3Ce comité sera présidé par Madame la Maire et composé des membres suivants : Danielle DUMAS, Françoise CANAC, Catherine SOUCHON, Dominique CHIARAMONTI membres du Conseil Municipal ;

Catherine MARGO membre extérieur au Conseil Municipal.

Ses recommandations seront exposées et débattues en Conseil Municipal.

QUESTIONS DIVERSES

- DIA : Madame la Maire informe l'assemblée que nous avons reçu, depuis le 23 octobre 2023

2 Déclarations d'Intention d'Aliéné qui concernaïient les parcelles cadastrées : Section B n° 1388 et 1397 : les Combes (Lot. Clos d'Armand).

Section B 1385 et 1395 : les Combes (Lot. Clos d'Armand).

Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption.

- Fabrique Burger : autorisation est donnée pour l'installation d'un foodtruck sur le marché hebdomadaire du mardi soir.

- Les Burons d'Auvergne : boucher et fromager, autorisation est donnée pour l'installation d'un camion sur le marché hebdomadaire du mardi matin.

- Commissions communales : un tour de table est fait sur les réalisations passées et à venir. - Accélération des énergies renouvelables : la loi d'accélération des énergies renouvelables promulguée le 11 mars 2023 confie aux Communes de proposer, après consultation de la population, du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes et de l'établissement chargé du SCoT, une cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables (photovoltaïques, éolien, biomasse, géothermie).

La Commune de Souvignargues a délimité ses zones d'accélération des énergies renouvelables. Une diffusion sera faite aux emplacements d'affichage administratifs ainsi que sur le site de la Commune et des réseaux sociaux. Les éventuelles remarques seront reçues jusqu'au 15 décembre 2023.

- Recrutement d'un agent en charge de l'entretien des locaux communaux : suite à l'annonce diffusée le 4 octobre 2023, après avoir reçu 3 candidats, Carine PEYRILLE a été retenue. Elle a pris ses fonctions le 20 novembre 2023.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire clôture la séance à 20 heures 25 minutes.

Procès-verbal affiché en Mairie le 27 novembre 2023, envoyé aux élus par voie électronique et déposé sur le site de la Commune.

Le Secrétaire, La Maire,

Dominique CHIARAMONTI Catherine LECERF

DER

Madame La Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de ces actes, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.u