Compte-Rendu - 22 novembre

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Compte-Rendu - 22 novembre Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Souvignargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 novembre)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, 1/5

COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres afférents : 15

Membres en exercice : 14 Date convocation : 17/11/2021 Membres présents : 12 Date d'affichage : 17/11/2021 Procurations : 02

L’an deux mil vingt et un, le vingt-deux du mois de novembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, au Foyer Communal rue du 11 Novembre - en raison de la lutte contre la propagation de l'épidémie de Covid-19, dans l'impossibilité de respecter les règles sanitaires en vigueur au sein du lieu habituel de réunion - sous la présidence de Catherine LECERF, Maire.

Présents : Catherine LECERF, Jérôme LECONTE, Cédric VERNAZOBRES, Florence ARNAUD, Philippe NOUVEL, Cyril MAURIN, Benjamin BOUSCHARAIN, François MICHELI, Laurent JUIF, Catherine SOUCHON, Dominique CHIARAMONTI, Françoise CANAC.

Procurations : Danielle DUMAS pouvoir à Françoise CANAC, Thierry BARRE pouvoir à Laurent JUIF.

Secrétaire de Séance : François MICHELI.

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que :

- les délibérations du Conseil Municipal du 18 octobre 2021 ont été transmises et rendues exécutoires par visa de la Préfecture du Gard du 26 octobre 2021.

- le compte-rendu de la séance du 18 octobre 2021 affiché en Mairie le 26 octobre 2021 a été envoyé par voie électronique aux Conseillers Municipaux le 26 octobre 2021. Le Conseil Municipal approuve avec 13 voix pour et 1 abstention le compte rendu du Conseil Municipal du 18 octobre 2021.

Madame la Maire propose de rajouter le point suivant de l'ordre du jour : - Association "Comité des Fêtes le Scorpion Souvignarguais" : demande de subvention. Les membres du Conseil Municipal sont sollicités pour approuver le nouvel ordre du jour. Le nouvel ordre du jour du Conseil Municipal du 22 novembre 2021 est approuvé à l'unanimité.

DELIBERATION N° 47

ASSOCIATION DU COMITE DES FÊTES LE SCORPION :

DEMANDE D'AIDE FINANCIERE

Madame la Maire donne lecture à l'assemblée du courrier adressé par l'Association du Comité des Fêtes "Le Scorpion Souvignarguais", par lequel il est sollicité l'attribution d'une subvention pour participation aux dépenses relatives à l'organisation de la fête votive qui s'est déroulée du 13 au 15 août 2021.

A l'appui de cette demande, l'Association présente un état des dépenses et recettes engagés pour cette manifestation qui laisse apparaître un déficit de 7 513.09 €. Au vu de la demande et des circonstances dans laquelle s'est déroulée la fête votive 2021, crise sanitaire liée au Covid-19, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, avec 13 voix pour et 1 abstention, d'allouer à l'Association du Comité des Fêtes "Le Scorpion Souvignarguais", une subvention d'un montant de 3 500 € (trois mille cinq cent euros) pour participation au déficit lié à l'organisation de la fête votive 2021.2/5

Madame la Maire rend compte des décisions qu'elle a prises depuis la séance précédente : • Décision n° 10/2021 du 19/10/2021 exécutoire le 19/10/2021 – Droit de Préemption Urbain : Vu la déclaration d'intention d'aliéner le bien cadastré section C 259 situé 17 chemin du Grès d'un superficie de 260 m² à usage de 4 garages ; il a été décidé de se porter acquéreur par voie de préemption au prix indiqué dans la déclaration d'intention d'aliéner.

DELIBERATION N° 48

PRODUIT DES AMENDES DE POLICE 2020 – ACCEPTATION DE LA SUBVENTION

Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police 2020 relative à la circulation routière, le Conseil Municipal a sollicité par délibération n° 72/2020 du 20 octobre 2020, une subvention pour d'optimiser le stationnement à proximité de l'école communale en la création d'un parking de 18 places, en épi à 60°.

Madame la Maire informe l'assemblée que cette demande a été satisfaite à hauteur de 17 190 € et qu'il revient maintenant au Conseil Municipal de s'engager à faire réaliser les travaux prévus et d'accepter la subvention accordée.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- de s'engager à faire réaliser une aire de stationnement à proximité de l'école communale en la création d'un parking de 18 places, en épi à 60°,

- d'accepter la subvention d'un montant de 17 190 € accordée pour cette opération.

DELIBERATION N° 49

ADHESION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE DU CDG 30

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2, Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 alinéa 2 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des Collectivités Locales et Etablissements Territoriaux, Vu la Délibération n° 36/2021 du Conseil Municipal en date du 20 septembre 2021 donnant mandat au Centre de Gestion du Gard pour négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la Collectivité à l'égard de son personnel, auprès d'une entreprise d'assurance agréée,

Vu le résumé des garanties proposées,

Considérant la nécessité de conclure un contrat d'assurance statutaire,

Après avoir entendu le rapport présenté par Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide avec 11 voix pour et 3 abstentions :

- d'accepter la proposition suivante :

• Courtier GRAS SAVOYE / Assureur CNP.

• Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2022, dont une première durée ferme de 3 ans, reconductible 1 an.

• Régime du contrat : capitalisation.

• Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de 6 mois.

• Tous risques Agents CNRACL avec franchise de 10 jours : tous risques au taux de 7.20%.3/5

• Tous risques Agents IRCANTEC avec franchise de 10 jours : tous risques au taux de 0.60 %.

• De ne pas choisir l'option : charges patronales fixées à 48% du TIB + NBI. - d'autoriser Madame la Maire à signer les documents y afférent,

- de donner délégation à Madame la Maire pour résilier, si besoin, le contrat d'assurance statutaire en cours.

DELIBERATION N° 50

CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION DES SINISTRES LIES AUX RISQUES STATUTAIRES AU CDG30 – CONTRAT 2022/2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2, Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 alinéa 2 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des Collectivités Locales et Etablissements Territoriaux, Après avoir entendu le rapport présenté par Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, avec 10 voix pour et 4 abstentions :

- de donner délégation au Centre de Gestion du Gard pour assurer la gestion des sinistres liés aux risques statutaires de son personnel, pour lesquels la Collectivité a adhéré au contrat cadre d'assurance suscrit par le Centre de Gestion du Gard,

- d'accepter qu'en contre partie de la mission définie dans la convention, la Collectivité verse une contribution fixée à 0,25% de la masse salariale CNRACL et/ou IRCANTEC, servant d'assiette au calcul de la prime d'assurance (TIB + NBI + IR + SFT), - d'autoriser Madame la Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion du Gard.

DELIBERATION N° 51

DOTATION DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES COLLECTIVITES TERRITORIALES TOUCHEES PAR DES EVENEMENTS CLIMATIQUES OU GEOLOGIQUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1613-6 et R.1613-4,

Vu l'arrêté n° INTE2128151A du 24 septembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la Commune de Souvignargues pour les inondations et coulées de boue survenue du 14 au 16 septembre 2021.

Madame la Maire informe que les intempéries du 14 au 16 septembre 2021 ont engendré des dégâts sur la voirie communale.

La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle permet à la Commune de bénéficier d'une indemnisation par les Compagnies d'assurance des dommages matériels directs sur les bâtiments, véhicules, matériel et matériaux… Cependant des biens touchés sont non assurés tels qu'énumérés à l'article R.1613-4 du CGCT : infrastructures routières et ouvrages d'art, biens annexes à la voirie nécessaires à la sécurité de la circulation…

La Dotation de Solidarité Nationale aux Collectivités touchées par des évènements climatiques ou géologiques contribue à réparer les dégâts causés par de tels évènements sur les biens endommagés tels qu'énumérés à l'article R.1613-4 du DGCT précisé ci-dessous. La Commune a déposé une demande de subvention le 10 novembre 2021 afin de bénéficier de cette dotation pour les travaux de remise en état des rues et chemins endommagés répondant au plan de financement suivant :

- Reconstruction des chaussées en tout-venant et emploi à froid : 47 300 € HT - Dotation de Solidarité Nationale (30%) : 14 190 € - Autofinancement : 33 110 €4/5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- d'approuver les travaux de reconstruction tels que mentionnés ci-dessus, - d'approuver les modalités de financement de ces travaux,

- de solliciter la Dotation de Solidarité Nationale aux Collectivités touchées par des évènements climatiques ou géologiques,

- d'autoriser Madame la Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 52

TRAVAUX DE CREATION D'UN TERRAIN A BOSSES : DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA CCPS

Madame la Maire présente à l'assemblée le projet réalisé par la Commission Cohésion Sociale de création d'un terrain à bosses (Pumptrack) pour que petits et grands puissent évoluer sur ce terrain d'aventures en vélo, en BMX, en roller, en trottinettes.

Le site retenu se situe sur le raccourci de Souvignargues à Saint-Etienne d'Escattes à mi- chemin entre le Village et le Hameau sur le terrain communal cadastré section B n° 105 lieu- dit "Puech Long" où l'accès peut se faire en toute sécurité.

Les travaux de débroussaillage, de nivellement et d'équipement en tables, bancs, poubelles représentent un coût prévisionnel de 20 000 € HT.

Madame la Maire détaille le plan de financement du projet qui pourrait s'établir comme suit : - Montant prévisionnel des travaux : 20 000 € HT

- Fonds de Concours CCPS : 10 000 €

- Autofinancement : 10 000 €

Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, avec 12 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention :

- d'adopter le projet de création d'un terrain à bosses,

- d'approuver le plan de financement prévisionnel tel qu'indiqué ci-dessus, - de solliciter l'attribution d'une aide financière au titre du Fonds de Concours auprès de la CCPS,

- d'autoriser Madame la Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires liées à ce dossier, - d'inscrire les crédits nécessaires à la dépense au Budget Primitif 2022.

QUESTIONS DIVERSES

- Protection sociale complémentaire : l'article 4-III de l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à a protection sociale complémentaire dans la fonction publique prévoit que les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et des établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire (prévoyance et santé).

La Commune a mis en place une participation financière :

• à la protection sociale pour risque prévoyance (délibération n° 38 du 7 octobre 2019), à hauteur de 10 €,

• à la protection sociale pour risque santé (délibération n° 39 du 7 octobre 2019), à hauteur de 15 €.

Ces participations sont versées mensuellement pour un temps complet, proratisée en fonction de la quotité du temps de travail.

- PETR Vidourle Camargue : le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural lance l'élaboration de son Projet Alimentaire Territorial (PAT). Ce dispositif devra répondre aux besoins des habitants et aux enjeux majeurs du territoire, le but étant d'améliorer sa résilience en matière d'alimentation et d'agriculture. Pour atteindre ces objectif, les élus du PETR souhaitent initier la création d'un réseau de correspondants "alimentaire" et demande la désignation de correspondants communaux. Laurent JUIF est désigné correspondant "alimentaire" et représentera la Commune au sein du PAT.5/5

- Associations Communales : ont été destinataires de fiche de renseignements nous permettant d'actualiser leur dossier et recenser leur besoin. La municipalité a décidé de leur proposer la possibilité de demander une subvention annuelle. A cet effet une fiche de demande de subvention leur a été adressée et doit être restituée avant le 25 janvier 2022.

Madame la Maire clôture la séance à 20 heures 58 minutes.

Compte rendu affiché en Mairie le 25 novembre 2021.

Mme La Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de ces actes, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.