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Déliberation - 2026 06 06 TVXmusique LOT8A1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 06 TVXmusique LOT8A1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 23/09/2026 Reçu en préfecture le 24/09/2026 Publié le
SO
ID
: 061-200077683-20260915-2026
06
06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
|
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
é
SÉANCE DU 15 septembre 2024
République française
...
.
Le
.
.
£P
g
S
L'An deux mil vingt-six, le 15 septembre à vingt heures, le conseil municipal de la
Département de l'Orne
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
.
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Alain LOLIVIER, Maire.
Arrondissement d'Argentan
L
Présents : L. ARLEY, M. BALLON, M. BEAUDOIN, A. BELLOCHE, L. BESNARD, P. BORDEAU
Canion de Magnye-Désert
LS CAILAULT, L. CHAPLAIN, L. LESGAGES, J. LEVALLOIS, P. LEVEILLE, A. LOLIVIER, A. PATY, M. RAYON, D. THIERRY,
G. VIEL.
Convocation :
10/09/2026
Absents excusés
: A. BELLAN,
L. HAMEL,
E. HARDY, S.
HEUZÉ pouvoir à G. VIEL, P.
Affichage :
10/09/2026
HOROLD, J.
LELARGE, $. LENORMAND pouvoir à L. ARLEY, ©. De LOYNES, G. MORIN,
J.
POUSSIER,
Membres en exercice
:27
Membres présents
:16
Absente : H. ROTTIER,
Membres votants
:18
Mme L. Arley a été désignée secrétaire de séance
N° 2026-06-06
Travaux école de musique - Avenant n°1
lot n°8
Le Conseil municipal, Après avoir entendu l'exposé de M. Beaudoin, VU l'article L.2122-21
du Code général des collectivités territoriales.
Vu l'article L.2194-1
du Code de la commande publique.
Considérant la nécessité de renforcer le revêtement au sol de la salle de répétition. Considérant que le coût total de ces travaux supplémentaires est de
1
491,01
€TTC soit une
augmentation du montant du lot de 14,61
% par rapport au montant initial.
A
l'Unanimité,
DELIBERE
APPROUVE
la passation d'un avenant n°1
au lot n°8 du marché relatif à l'aménagement et
à la mise aux normes de l'école de musique.
AUTORISE
Monsieur le maire à signer l'avenant et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage ou de sa notification, et de sa réception
par le représentant de l'État.
Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible via le site internet www.felerecours.fr Fait et délibéré les jours,
La secrétaire de séance
Le Maire
mois et an que dessus,
Lucie ARLEY
:
Alain LOLIVIER
Le registre dûment signé.
Pour copie conforme.