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Déliberation - 2026 06 13 Petanque subvention
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 13 Petanque subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 23/09/2026 Reçu en préfecture le 24/09/2026 Publié le
SO
ID
: 061-200077683-20260915-2026
06
13-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
°
SÉANCE DU 15 septembre 2024
République française
...
.
L
.
.
p
q
S
L'An deux mil vingt-six, le 15 septembre à vingt heures, le conseil municipal de la
Département de l'Orne
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Alain LOLIVIER, Maire.
Arrondissement d'Argentan
Présents : L. ARLEY, M. BALLON, M. BEAUDOIN, A. BELLOCHE, L. BESNARD, P. BORDEAU S.
CAILLAULT,
L.
CHAPLAIN,
L.
LESGAGES,
J.
LEVALLOKS,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
A.
PATY, M. RAYON, D. THIERRY, G. VIEL.
Canton de Magny-le-Désert Convocation :
10/09/2026
Absents excusés
: A. BELLAN,
L. HAMEL,
E. HARDY, S. HEUZÉ pouvoir à G. VIEL,
P.
Affichage :
10/09/2026
HOROLD, J.
LELARGE, S. LENORMAND pouvoir à L. ARLEY, ©. De LOYNES, G. MORIN,
J. POUSSIER,
Membres en exercice
:27
Membres présents
:16
Absente : H. ROTTIER,
Membres votants
:18
Mme L. Arley a été désignée secrétaire de séance
N° 2026-06-13
Loisir pétanque écubéenne - Attribution d'une subvention
Le Conseil municipal, Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, VU les articles L1611-4, L 2121-29 et L 2122-21
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la demande de l'association loisir pétanque écubéenne Considérant l'intérêt pour la commune de soutenir cette initiative. A l'Unanimité,
DÉLIBÈRE
ATTRIBUE
Une subvention de 200 € à l'association loisir pétanque écubéenne au titre de l'année 2026.
PRECISE
que les crédits sont inscrits au budget.
La présente délibération peut faire l'objet d'Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage ou de sa
notification,
et de sa réception
par le représentant de l'État.
Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr Fait et délibéré les jours,
La secrétaire de séance
Le Maire
mois et an que dessus,
Lucie ARLEY
Alain LOLIVIER
Le registre dûment signé.
-
Pour copie conforme.