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Déliberation - 2026 04 06 Budget prinicpal 2026
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 05h40 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 06 Budget prinicpal 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 061-200077683-20260428-2026
04
06-DE
T
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Canton
de
Magny-le-Désert
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
28
avril 2026
Convocation
: 10/04/2026
Affichage
:
10/04/2026
Membres
en
exercice
:27
Membres
présents
: 25
Membres
votants
525
L'An
deux
mil
vingt-six,
le
28
avril
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Lolivier,
Maire. Présents:
L.
ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
A.
BELLOCHE,
L.
BESNARD,
P.
BORDEAU
S$.
CAILLAULT,
L.
CHAPLAIN,
L.
HAMEL,
S.
HEUZE,
P.
HOROLD,
S.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
J.
LEVALLOKS,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
©.
De
LOYNES,
G.
MORIN,
A.
PATY,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
H.
ROTTIER,
D.
THIERRY,
G.
VIEL.
Absents
excusés
: E.
HARDY,
J.
LELARGE,
Absent
:
Mme
L. Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2026-04-06
Budget
principal
-
Budget
primitif
2026
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Hamel,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1
à
L.
1612-20
et
L.
2311-1
à
L.
2343-2
relatifs
à
l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales,
Vu
l'arrêté
du
30
décembre
2025
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.57,
Vu
la
délibération
adoptée
lors
de
la
même
séance
décidant
d'affecter
une
partie
du
résultat
de
2025,
s'élevant
à
604
678,13
€,
à
la
couverture
du
déficit
de
la
section
d'investissement
qui
s'élève
à
350
944,36
€.
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2026,
Considérant
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
adopté
lors
de
la
présente
séance
du
Conseil
municipal,
A
l'Unanimité,
DÉLIBÈRE Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 061-200077683-20260428-2026
04
06-DE
APPROUVE
le
budget
primitif
2026
du
budget
principal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées.
DIT
que
le
budget
est
approuvé
par
chapitre.
PRECISE
que
le
budget
primitif
2026
est
adopté
avec
reprise
des
résultats
de
l'année
2025,
au
vu
du
compte
financier
unique
et
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
adoptée
lors
de
la
même
séance.
CONFIRME
que
la
commune
a
décidé
de
voter
ce
budget
par
naîvre,
en
conformité
avec
l'instruction
M57.
PRECISE
qu'il
n'y
a
pas
de
fongjibilité
des
crédits.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les jours,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
mois
ef
an
que
dessus,
Lucie
ARLEY
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.