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Déliberation - 2026 03 06 CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 06 CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
ID
: 061-200077683-20260331-2026
03
_06-DE
T
7
M
Ga” *
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Canton
de
Magny-le-Désert
Convocation
: 26/03/2026
Affichage
: 26/03/2026
Membres
en
exercice
:27
Membres
présents
527
Membres
votants
: 27
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
31
mars
2026
L'An
deux
mil
vingt-six,
le 31
mars
à
vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
Présents
: L.
ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
A.
BELLOCHE,
L.
BESNARD,
P.
BORDEAU
S.
CAILLAULT,
L.
CHAPLAIN,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
S.
HEUZÉ,
P.
HOROLD,
J.
LELARGE,
S.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
J.
LEVALLONS,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
©.
De
LOYNES,
G.
MORIN,
À.
PATY,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
H.
ROTTIER,
D.
THIERRY,
G.
VIEL.
Absent
excusé
:
-
Absent
: -
Mme
L. Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2026-03-06
Commission
d'appels
d'offres
- modalités
et
Élection
des
membres
La
commission
d'appel
d'offres
est
l'organe
chargé,
pour
les
collectivités
territoriales
d'examiner
les
candidatures
et
les
offres
et
d'attribuer
le
marché
passés
selon
une
procédure
formalisée
(montants
supérieurs
à
216
000
€
HT
pour
les
fournitures
et
services
et
5
404
000
€
HT
pour
les
travaux).
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
les
articles
L
1414-2
et
1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
commission
d'appel
d'offres,
est
composée
de
trois
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants
élus.
Considérant
qu'il
convient
de
définir
les
modalités
de
dépôt
des
listes.
Considérant
qu'une
seule
liste
a
été
déposée.
Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
ont
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret.
A
l'Unanimité,
DÉLIBÈRE Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
SO
ID
: 061-200077683-20260331-2026
03
06-DE
FIXE
les
modalités
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
des
membres
de
la
Commission
d'appel
d'offres
de
la
façon
suivante
:
>
Les
listes
peuvent
comporter
moins
de
noms
qu'il
y a
de
sièges
à
pourvoir.
>
Les
listes
doivent
être
déposées
auprès
de
M.
le
Maire.
ELIT
les
conseillers
suivants
pour
siéger
à
la
commission
d'appels
d'offres :
Membres
titulaires
Membres
suppléants
M.
Louis
HAMEL
M.
André
BELLOCHE
M.
Gérard
VIEL
Mme
Géraldine
MORIN
M.
Marc
BEAUDOIN
M.
Patrick
BORDEAU
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Le
Maire
Fait et délibéré
les jours,
La
secrétaire
de
séance
k
Alain
LOLIVIER
mois
et
an
que
dessus,
Lucie
ARLEY
/,
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.