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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 170. Modif composition Comm Attractivité du territoire
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h46
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 170. Modif composition Comm Attractivité du territoire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20241218-170-2024-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 20/12/2024
@s
Publication
: 23/12/2024
Rassemblons VER
les énergies
DÉLIBERATION
N°
170/2024
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18 DECEMRE
2024
Membres
présents
: 29
Membres
représentés
: 12
Suffrages
exprimés
: 41
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mercredi
18
décembre
à
20
heures
36
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
12
décembre
2024,
s’est
réuni
en salle communautaire
à l'Hôtel
de Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de Monsieur
Jean-
Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
: D.
Meunier,
JM.
Dumazert,
JM.
Pichon,
X.
Lours,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
C.
Borde,
C.
Martin,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
G.
Bouvet,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
©.
Petrilli,
À.
Touzet,
C.
Gourin,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: $.
Sechet
à
JM.
Dumazert,
R.
Saada
à
T.
Gonsard,
C.
Casade-Saada
à
R.
Lavenant,
J.
Garcia
à
C.
Martin,
F.
Lefebvre
à
C.
Borde,
Z.
Hassan
à
AM.
Villatte,
C.
Voisin
à
D.
Juarros,
L. Vaudelin
à S. Galibert,
MC.
Ruas
à G.
Bouvet,
C.
Lempereur
à À.
Touzet,
A.
Poupinel
à D.
Bougraud,
MP.
Berger-Chailler
à JM.
Foucher
ABSENTS
: M.
Dorizon,
À.
Dognon,
H.
Treton
EXCUSEE
: C.
Millet
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: RM.
Mauny
A
AK
ke ee
6 ee
COMMISSION
_ATTRACTIVITE
_
DU
TERRITOIRE
_—
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-22
et L.
5211-1,
Vu
la délibération
n°
93/2020
en
date
du
27
août
2020
portant
création
des
commissions
thématiques,
Vu
la délibération
n°
98/2020
du
Conseil
communautaire
du
27
août
2020
relative
à la désignation
des
représentants
à la commission
Attractivité
du
Territoire,
Vu
la délibération
n°
144/2024
du
Conseil
communautaire
du
6 novembre
2024
portant
modification
de
la composition
de
la Commission
Attractivité
du
territoire,
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Franck
RECOULES
du
Conseil
Municipal
d’Auvers-Saint-
Georges
et
la perte
consécutive
de
sa
qualité
de
membre
de
la Commission
Attractivité
du
Territoire,
Considérant
que
Mme
Isabelle
RIFFET
appartient
à la même
liste municipale
et s’est
positionnée
pour
remplacer
le démissionnaire
au
sein
de
la Commission
Attractivité
du
Territoire,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
À
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
cette
désignation,
ARRETE
la composition
de
la Commission
Attractivité
du
territoire
comme
suit
:
AUVERS-SAINT-GEORGES
Mme
RIFFET
Isabelle
AUVERS-SAINT-GEORGES
M.
BERTAUD
Yves
BOISSY-LE-CUTTE
M.
ALLEAUME
Jürgen
BOISSY-LE-CUTTE
M.
DUMAZERT
Jean-Michel
BOISSY-SOUS-SAINT-YON
M.
LAURENT
Eric
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
E
ÉEEELELELELELELEL
"| BOURAY-SUR-JUINE
M.
VOISE
Gilles
BOURAY-SUR-JUINE
M.
SOUNOUVOU
Parfait
BOURAY-SUR-JUINE
M.
BRETIN
Patrick
BOURAY-SUR-JUINE
M.
SENECHAL
Pascal
CHAMARANDE
M.
GEORGES
Fernand
CHAMARANDE
M.
LEJEUNE
Olivier
CHAUFFOUR-LES-ETRECHY
Mme
|
BASSEREAU-REGNIER
Martine
CHAUFFOUR-LES-ETRECHY
M.
ISSARTEL
David
ETRECHY
Mme
LEFEBVRE
Flora
ETRECHY
M.
DUPONT
Philippe
ETRECHY
M.
VOISIN
Christophe
ETRECHY
Mme
MEZAGUER
Fanny
ETRECHY
M.
HELIE
François
JANVILLE-SUR-JUINE
M.
PASQUIET
Franck
JANVILLE-SUR-JUINE
M.
LE
MER
Eric
JANVILLE-SUR-JUINE
M.
EMERY
Claude
LARDY
M.
VAUDELIN
Lionel
LARDY
M.
ALCARAZ
Eric
LARDY
M.
GINER
Patrick
LARDY
M.
VASSEUR
Jean-Luc
MAUCHAMPS
M.
GONSARD
Thomas
MAUCHAMPS
M.
BURON
Jacky
SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES
M.
SOMENZI
Frantzy
SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES
M.
GOUIRAND
Mathieu
SAINT-YON
M.
FÜUHRMANN
Frédéric
SAINT-YON
Mme
SALAUN
Claire
SOUZY-LA-BRICHE
M.
HOULET
Matthieu
SOUZY-LA-BRICHE
M.
BAUDRON
François
TORFOU
M.
LEMANS
Pierre
TORFOU
M.
BONNET
Laurent
VILLECONIN
Mme
MORIZE
Aurélie
VILLECONIN
M.
REGNIER
Frédéric
VILLENEUVE-SUR-AUVERS
M.
VAN
EECKHOUT
Sébastien
VILLENEUVE-SUR-AUVERS
Mme
LLORENS
Catherine
Rose-Marie
MAUNY,
La
Secrétaire
de
séance
Œ
La présente
délibération peut,
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou de sa publication, faire
l'objet d'un
recours en annulation
devant
le Tribunal administratif de
Versailles ou, dans le même
délai, faire l'objet d'un
recours gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de
Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche prolongeant
le délai de recours
contentieux
qui devra
être introduit dans
les deux mois suivant
la réponse
au recours gracieux
(l'absence
de réponse
au
terme
d'un
délai de deux
mois
valant rejet implicite de la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
—
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90