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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 171. Modif composition Comm OM
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h46
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 171. Modif composition Comm OM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20241218-171-2024-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 20/12/2024
QD
Publication
: 23/12/2024
Rassemblons ous les Energies
DÉLIBERATION
N°
171/2024
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18 DECEMRE
2024
Membres
présents
: 29
Membres
représentés
: 12
Suffrages
exprimés
: 41
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mercredi
18
décembre
à
20
heures
36
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
12
décembre
2024,
s’est
réuni
en salle communautaire
à l'Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de Monsieur
Jean-
Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
: D.
Meunier,
JM.
Dumazert,
JM.
Pichon,
X.
Lours,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
C.
Borde,
C.
Martin,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
$S.
Galibert,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
G.
Bouvet,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
©.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS:
S.
Sechet
à
JM.
Dumazert,
R.
Saada
à
T.
Gonsard,
C.
Casade-Saada
à
R.
Lavenant,
J.
Garcia
à
C.
Martin,
F.
Lefebvre
à
C.
Borde,
Z.
Hassan
à
AM.
Villatte,
C.
Voisin
à
D.
Juarros,
L. Vaudelin
à S. Galibert,
MC.
Ruas
à G.
Bouvet,
C.
Lempereur
à A. Touzet,
A.
Poupinel
à D.
Bougraud,
MP.
Berger-Chailler
à JM.
Foucher
ABSENTS
: M.
Dorizon,
A.
Dognon,
H.
Treton
EXCUSEE
: C.
Millet
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: RM.
Mauny
LLLÉCEEEELLSES)
COMMISSION
ORDURES
MENAGERES
ET
DECHETS
ASSIMILES
— MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-22
et L.
5211-1,
Vu
la délibération
n°
93/2020
en
date
du
27
août
2020
portant
création
des
commissions
thématiques,
Vu
la
délibération
n°
111/2020
du
Conseil
Communautaire
du
27
août
2020
relative
à
la
désignation
des
représentants
à la Commission
Ordures
Ménagères
et Déchets
Assimilés,
Vu
la
délibération
n°
197/2023
du
Conseil
Communautaire
du
6
décembre
2023
portant
modification
de
la composition
de
la Commission
Ordures
Ménagères
et Déchets
Assimilés,
Considérant
la proposition
de
la commune
d’Auvers-Saint-Georges
de
remplacer
Madame
Véronique
SARZAUD
par Madame
Isabelle
PIDNNEAU
au
sein de
la Commission
Ordures
Ménagères
et Déchets
Assimilés, APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
À
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
cette
désignation
;
ARRETE
la composition
de
la Commission
Ordures
Ménagères
et Déchets
Assimilés
comme
suit
:
AUVERS
ST
GEORGES
Mme
PIONNEAU
Isabelle
AUVERS
ST
GEORGES
Mme
MILLET
Corinne
BOISSY
LE
CUTTE
Mme
ZAMPERLINI
Monique
BOISSY
LE
CUTTE
M.
ALLEAUME
Jürgen
BOISSY
LE
CUTTE
Mme
ECCLI
Nathalie
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
eZ BOISSY
SS
ST
YON
Mme
MOAL
Sylvie
BOISSY
SS
ST
YON
M.
PICHON
Jean-Marc
BOISSY
SS
ST
YON
M.
LION
Robert
BOURAY
SUR
JUINE
M.
PAUTRAT
Didier
BOURAY
SUR
JUINE
Mme
CAMPAIN
Clothilde
CHAMARANDE
M.
PEYRONEL
Jean-François
CHAUFFOUR
LES
ETRECHY
M.
DOMINÉ
Gilbert
CHAUFFOUR
LES
ETRECHY
Mme
LAMANDÉ
Isabelle
ETRECHY
M.
JUARROS
Daniel
ETRECHY
M.
PAGNAULT
Denis
ETRECHY
M.
COLINET
Emmanuel
ETRECHY
Mme
MEZAGUER
Fanny
ETRECHY
M.
HELIE
François
JANVILLE
SUR
JUINE
Mme
LEBEUF
Elisabeth
JANVILLE
SUR
JUINE
M.
PASQUIET
Franck
JANVILLE
SUR
JUINE
M.
EMERY
Claude
LARDY
M.
TRETON
Hugues
LARDY
M.
PELLETIER
Dominique
LARDY
M.
LAVENANT
Rémi
LARDY
M.
BOURMAUD
Eric
MAUCHAMPS
M.
GONSARD
Thomas
MAUCHAMPS
M.
FEVRIER
Dominique
ST
SULPICE
DE
FAVIERES
M.
SOMENZI
Frantz
ST
SULPICE
DE
FAVIERES
M.
DURET
Cyrille
SAINT
YON
M.
MASSELIS
Philippe
SAINT
YON
Mme
SALAUN
Claire
SOUZY
LA
BRICHE
Mme
TATIGNEY
Marlène
SOUZY
LA
BRICHE
Mme
DAUPHIN
Stéphanie
TORFOU
M.
LEMANS
Pierre
TORFOU
M.
POUPINEL
Antoine
VILLECONIN
M.
SAGOT
Emmanuel
VILLECONIN
M.
LASCAR
Serge
VILLENEUVE
SUR
AUVERS
M.
MARVIN
Philippe
VILLENEUVE
SUR
AUVERS
M.
BOUCHU
Thierry
Rose-Marie
MAUNY,
Jean-Marc
FO
1 CHER,
Si
ER
La
Secrétaire
de
séance
A
La présente
délibération peut,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa publication, faire
l'objet d'un
recours en annulation
devant
le Tribunal administratif de
Versailles ou,
dans le même
délai, faire l’objet d'un
recours gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de
Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche prolongeant
le délai de recours
contentieux
qui devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE - 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90