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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 170 modif composition cao
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 170 modif composition cao)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20231018-170-2023-DE
DÉLIBERATION
N°
170/2023
Accusé
certifié
exécutoire
6
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18
OCTOBRE
12023
et: 03/11/2023
Affichage :
03/11/2023
Membres
présents
: 31
Membres
représentés
: 10
Suffrages
exprimés
: 41
Entre Juine et Renarde L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mercredi
18
octobre
à
20
heures
38
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde,
légalement
convoqué
le
12
octobre
2023,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l'Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
JM.
Pichon,
C.
Cazade-Saada,
X.
Lours,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
©.
Lejeune,
F.
Pigeon,
C.
Borde,
C.
Martin,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
M.
Germain,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
MC.
Ruas,
L.
Vaudelin,
À.
Dognon,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
C.
Gourin,
À.
Poupinel,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: $.
Sechet
à JM.
Dumazert,
A.
Mounoury
à X.
Lours,
J. Garcia
à C.
Martin,
F.
Lefebvre
à D.
Juarros,
Z.
Hassan
à C.
Borde,
G.
Bouvet
à L.
Vaudelin,
H.
Treton
à D.
Bougraud,
KR.
Lavenant
à JM.
Foucher,
©.
Petrilli
à C.
Gourin,
MP.
Berger-Chailler
à JM.
Pichon
ABSENTS
: D.
Meunier,
M.
Dorizon,
E.
Colinet,
S.
Galibert
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: D.
Bougraud
AAA
RE
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
(CAO)
—-
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
1414-2,
L.
1411-5
et
D.1411-3
à
D.1411-5
du
CGCT,
Vu
la délibération
110/2020
portant
création
la Commission d’ Appel
d'Offres,
Vu
la délibération
145/2020
désignant
les
membres
la Commission
d’ Appel
d'Offres,
Considérant
le décès
de
Monsieur
Christophe
GARDAHAUT,
Considérant
le
souhait
de
Madame
Séverine
GALIBERT
de
le
remplacer
au
sein
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres, APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
ARRETE
la nouvelle
liste
des
membres
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
comme
suit :
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Christian
GOURIN
Julien
GARCIA
Cédric
MARTIN
Séverine
GALIBERT
Lionel
VAUDELIN
Antoine
POUPINEL
Sylvie
SECHET
Martine
HUTEAU
Denis
MEUNIER
Raoul
SAADA
Jean-Marc
FOUCHER,
Dominique
BOUGRAUD,
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
91580
ETRECHY-—
Tel
: 01.83.63.70.90