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Document publié le Vendredi 6 novembre 2020 par la commune de Saint-Christophe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM novembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
MAIRIE République française - Département de la Savoie
ST CHRISTOPHE LA GROTTE
(Savoie)
SÉANCE DU 06 NOVEMBRE 2020
Présents : BARBARAY Jean Claude– BARRIER Pierre – BOTTA Laurette – CHAVAND Christelle – CHEVILLAT Sébastien –- FAVRE MARTINOZ Maryline – GIRAUX Morgane – JARRIN Mathéo – MASSA Laurent – MOLLIER Cécilia - Thomas PEYLIN – TCHERKASSOF Anna - L’HERITIER Christophe - PEYLIN Jean-Paul
Absents excusés : GAZZIOLA Jacques (a donné son pouvoir à Mathéo JARRIN)
Secrétaire de séance : MOLLIER Cécilia
La séance est ouverte à 19h05
Modification de l’ordre du jour :
Le maire propose de retirer la délibération citée au point 9 qui n’est plus d’actualité, l’article 18 étant applicable en l’état. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le retrait de point à l’ordre du jour.
Le maire propose de rajouter à l’ordre du jour une demande de subvention du collège Béatrice de Savoie. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’ajout de ce point à l’ordre du jour.
1°) Conventions EPFL : point et solde des dossiers en cours
La Cheminée et la Forge ont été acquis via le EPFL, le portage devait prendre fin en juin 2021 pour la Cheminée et en janvier 2024. Les opérations financières ont dégagé une plus-value de 48.000 euros. Il est proposé de solder les dossiers pour récupérer ce montant sans attendre les échéances. Aucune économie n’est réalisée car les frais de portage restent néanmoins dus
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité de solder les conventions en cours et de récupérer la plus-value.
2°) Prolongation du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires Soumise par le centre de gestion de la fonction publique, elle permet de bénéficier de leur soutien en cas de besoin. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
3°) Association « Les Passeurs d’Histoires » : demande de subvention 2020 Une subvention avait été votée en mars d’un montant de 1500 €. Compte tenu de la crise sanitaire, le spectacle initialement prévu n’a pas pu se jouer et a été remplacé par « des hommes derrière l’histoire », l’association sollicite une subvention d’un montant réduit de 1000€ pour l’année 2020. Le conseil approuve à l’unanimité la demande de subvention des Passeurs d’histoires.
4°) Forêt communale : état d’assiette pour la campagne 2021 et désignation des garants Des coupes de résineux sont prévues à Servolex au sommet du Caux de 550m3 environ, le prix varie de 25 à 35€ le m3. Le bois est vendu au mieux disant, la vente est gérée par l’ONF. A l’heure actuelle, les frais de garderie et entretien payés à l’ONF s’élève à 8000 euros annuels. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’état d’assiette pour la campagne 2021 et désigne 4 garants : Thomas Peylin, Jean-Claude Barbaray, Sébastien CHEVILLAT, Mattéo JARRIN
5°) Convention de déneigement des accès particuliers : autorisation de signature Il est proposé aux particuliers qui le demandent un déneigement de leur accès privé. Le coût par passage est facturé 20 € et est recouvré par la perception. A ce jour 9 personnes ont fait la demande en mairie. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, autorise à l’unanimité le maire à signer les conventions de déneigement.
6°) Déneigement voirie communale : contrepartie pour l’immobilisation du matériel durant l’hiver 2019/2020 (500 €)
Il est proposé d’indemniser l’entreprise qui assure le déneigement de la commune pour l’immobilisation et le temps de préparation alloué à cette mission pour l’hiver 2019/2020 où il y a eu très peu de neige. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à la majorité de verser cette contrepartie. (2 abstentions).
7°) Abris bus
La région met à disposition et financement des abris de bus. Il est prévu de faire changer celui du hameau de la Grotte et celui de la DDE dans le sens Voiron/Chambéry. Un nouvel abri de bus L’aménagement des plateformes de 2m70 par 3m est nécessaire pour chaque emplacement et est à la charge de la commune (en attente de devis)
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité la commande des abris de bus auprès de la Région.
8°) Conventions de servitude et de mise à disposition avec ENEDIS : réitération par acte notarié La commune a doit à une indemnité de 30€ pour un terrain occupé de 20m2 pour un poste de transformation. Pour pouvoir toucher cette indemnité, il est nécessaire de
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité de réitérer la convention de servitude et de mise à disposition avec ENEDIS.
9°) DSP la Cure : avenant à la convention pour modification de l’article 18-Redevance d’affermage Retiré
10°) Subvention demandée par le collège Béatrice de Savoie pour soutenir leurs projets pédagogiques.
Le collège Béatrice de Savoie sollicite l’aide des 18 élèves sont concernés, cela représente de 231,30€ Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le versement de la subvention.
10°) Questions diverses
Bulletin municipal : affectation des différents articles
La cérémonie du 11 novembre se tiendra à huit clos un dépôt de gerbe sera effectué par les élus Les drapeaux de la mairie seront en berne en hommage aux attentats de Nice Lundi 23 novembre à 14h un élu doit être présent avec le géomètre pour le bornage en limite de la propriété.
Les réfections des toitures des bassins démarrent la semaine prochaine
Vendredi 13/11 il y aura la réélection du Président du CIAS compte tenu du départ de Cédric VIAL Anne LENFANT a été élue Présidente à la communauté de communes de cœur de Chartreuse
La séance est levée à 20h14