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Conseil Municipal - CM janvier 2021
Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune de Saint-Christophe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM janvier 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Assurance,
MAIRIE République française - Département de la Savoie
ST CHRISTOPHE LA GROTTE
(Savoie)
SÉANCE DU 08 JANVIER 2021
Présents : BARBARAY Jean Claude - BARRIER Pierre - BOTTA Laurette - CHAVAND Christelle - CHEVILLAT Sébastien - FAVRE MARTINOZ Maryline - JARRIN Mathéo - MASSA Laurent - MOLLIER Cécilia - Thomas PEYLIN - L’HERITIER Christophe - PEYLIN Jean-Paul
Absents excusés : TCHERKASSOF Anna, -GIRAUX Morgane - GAZZIOLA Jacques
Secrétaire de séance : FAVRE MARTINOZ Maryline
La séance est ouverte à 19h10
Point à rajouter : Convention de mise à disposition d’un espace du domaine public pour installation de la fibre
Le maire propose de rajouter ce point à l’ordre du jour
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité de rajouter
- Etudes captage Côte la Vigne : demande de subvention
Suite à la dernière rencontre avec la DDT, l’ARS et toutes les instances concernées, il est nécessaire de réaliser une étude préalable pour déterminer le périmètre de protection. Normalement le département ne prend pas en charge ce type d’étude. Corinne Wolf et Gilbert Guigue ont néanmoins proposé d’appuyer la demande compte tenu du montant concerné et le besoin de sécurisation de la source. Son caractère intercommunal correspond au critère du CTS. Prochaine commission du CTS (contrat territoire Savoie) aura lieu en avril 2021 Un RDV avec M. Mithieu, vice-président service environnement au département de la Savoie sera demandé avec la commune des Echelles.
Montant estimé à 100.000€, pris en charge selon la répartition suivante : 70% pour les Echelles et 30% pour St Christophe la Grotte. Le maire fera le point avec la commune des Echelles notamment compte tenu du changement de maire.
Le taux de subvention maximal serait de 30%.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le dépôt de cette demande de subvention.
- Opposition au transfert des pouvoirs de police du Maire
Dans le cadre de la loi Notre, il est prévu que différentes compétences de pouvoirs de police soient transférées à la Présidente de la Communauté de Commune. Il est proposé à l’ensemble des communes de s’opposer à ce transfert sauf en matière d’assainissement, de déchets et de sécurité des bâtiments publics.
- Remboursement de frais à Mme le Maire (facture d’édition du bulletin municipal) Le coût de l’impression des bulletins avancé par Mme Le Maire est de 705,71 € (au lieu de 824 € tarif normal). Le cout de l’impression externalisé est bien moins onéreux que l’impression en interne. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le remboursement. - Mise en sécurité du Monument Charles Emmanuel : approbation du projet et demande de subvention
Devis de 15 645 € pour le nettoyage et la mise en sécurité du Monument Charles Emmanuel. Des devis alternatifs seront demandés à deux autres entreprises.
La demande d’autorisation de travaux a été déposée auprès de l’architecte des bâtiments de France (ABF).
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le projet et la demande de subvention.
- Ouverture anticipée de crédits d’investissement
Il ne sera plus possible de réaliser des dépenses d’investissement tant que le budget n’est pas voté, il est donc nécessaire d’ouvrir des crédits anticipés. Il est proposé d’ouvrir les lignes suivantes :
Travaux forêt : 3 000 €
Matériel informatique : 1 000 €
Rénovation mairie : 95 000 € (changement des fenêtres, isolation des combles, dossier subventionnable pour de la rénovation énergétique)
Equipement communal (table salle de réunion + fauteuil secrétariat) : 1 400 € Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’ouverture des lignes anticipées.
- Médiation préalable obligatoire : avenant à la convention pour le report de la fin de l’expérimentation.
Il s’agit d’un dispositif prévoyant de faciliter la médiation en cas de conflit entre les agents territoriaux et la collectivité.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’avenant à la convention pour le report de la fin de l’expérimentation.
- Mandatement du Centre de gestion en vue de la souscription d’un contrat d’assurance pour la couverture du risque statutaire
Le centre de gestion a besoin de l’autorisation pour pouvoir lancer les consultations. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité de mandater le centre de gestion en vue de la souscription d’un contrat d’assurance pour la couverture du risque statutaire
- Mandatement du centre de Gestion pour conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance
Le centre de gestion a besoin de l’autorisation de ses adhérents (les collectivités) pour pouvoir lancer les consultations.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité de mandater le centre de Gestion pour conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance
- Prix des lots d’affouage
Les prix n’ont pas été augmentés depuis très longtemps : 60€ par lot d’affouage. L’année étant exceptionnelle par rapport au contexte sanitaire, il est décidé de ne pas changer les tarifs pour 2021.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le maintien des tarifs.
- Réception d’une proposition Savoie Connectée pour installer une Armoire pour fibre optique au lieu-dit Fleurmal.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité la signature de la convention de mise à disposition du domaine public.
- Questions diverses
Projet vélo route
Réunion des commissions tourisme et voirie sur le projet de balisage d’un parcours et trottinette proposé par le syndicat des sports.
Archi’nature
La commune est sollicitée pour contribuer au projet aux côtés notamment de St Christophe la Grotte. Projet alliant tourisme, architecture et art. Une réponse est attendue le 15 janvier. Il y a déjà eu une première édition de ce type d’évènement. L’idée est de créer des sculptures éphémères sur la thématique du Guiers, toutes les communes aux abords du Guiers sont contactées. Il y a un budget global de 40 000€. Les sculptures seront choisies par un jury. Voir quel investissement en temps Le coût pour la commune serait de 750 €.
Renouvellement des contrats
Mme Monnin
Indemnité pour la gestion des réservations de la salle des fêtes.
Contrat Dany L’Héritier pour le relevé des compteurs d’eau
Point sur les DSP de la Cure et du Site des Grottes
Réunions prévues :
- Véolia : le 22 janvier à 14h
- Réunion avec le département pour le site de la Fru : le vendredi 15 janvier à 9h. Projet de transfert au musée savoisien
- Un bureau d’études va passer sur la route du Beauvoir pour vérifier si il y a eu des emprises sur les propriétés privés au moment de la rénovation de la route (coût 1000 €)
La question est soulevée sur le rond-point de l’entrée du village qui est mal aménagé. Il serait intéressant d’engager une réflexion à ce sujet. Il est prévu de faire le point avec les services du département sur différents sujets : nettoyage d’urgence qu’il a fallu faire au niveau de la buse de l’Argenette qui devrait être de leur responsabilité etc.
Le maire rappelle aux femmes élues la possibilité d’une adhésion à l’association des femmes élues de la Savoie (coût individuel de 20€).
Retour sur les premiers questionnaires insérés dans le bulletin municipal pour connaitre les attentes des habitants.
Projet de créer des chantiers participatifs pour entretenir les sentiers et les chemins de la commune (ex sentier de la Madeleine)
La séance est levée à 20h45