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Procès Verbal - PV CM decembre Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Saint-Christophe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM decembre)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, MAIRIE

République française - Département de la Savoie

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1395, route du Pont Romain — 73360 ST CHRISTOPHE

Tel : 04 79 36 65 95

Mail : mairie@saint-christophe-la-grotte.com

ST CHRISTOPHE LA GROTTE

PROCES VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 06 DECEMBRE 2024

Le six décembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Laurette BOTTA, Maire.

Présents: BARRIER Pierre - BOTTA Laurette - FAVRE MARTINOZ Maryline - PEYLIN Jean-Paul - L’HERITIER Christophe - MASSA Laurent - TCHERKASSOF Anna - JARRIN Mathéo - PEYLIN Thomas - GAZZIOLA Jacques - CHAVAND Christelle - GIRAUX Morgane - CHEVILLAT Sébastien

Absents excusés : BERNARD Cécilia -

Secrétaire de séance : Jacques GAZZIOLA

ORDRE DU JOUR :

- Modification des conditions d’adhésion au contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires

-__ Désaffectation et déclassement de l’ensemble immobilier et mobilier de la Cure Gourmande du service public

-_ Projet « Cœur de Village » : Demande de subvention au titre de la DETR 2025 - _ Demande de subvention

-_ Questions diverses

La séance est ouverte à 19h05

> Validation du PV du conseil du 13 novembre 2024.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le PV du conseil du 13 novembre 2024.

> Désignation d’un secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne à l’unanimité Jacques GAZZIOLA comme secrétaire de séance.

> Modification des conditions d’adhésion au contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires

Le Maire expose que :

e le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a souscrit un contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de la Savoie, à compter du 1° janvier 2022 avec le groupement conjoint Relyens / CNP Assurances pour une durée de quatre ans,

e par délibération n° 48/2021 du 1° octobre 2021 /a commune a adhéré au contrat d’assurance groupe précité,

e par lettre du 24 octobre 2024, le Centre de gestion a informé /a commune de l’augmentation des taux de cotisation à hauteur de 9% demandée par l’assureur pour l’année 2025, en raison d’un rapport sinistre à prime défavorable à l’échelle du contrat groupe, du fait d’une augmentation significative de l’absentéisme,

e cette hausse des cotisations n’impactera que la dernière année du contrat en cours,

Le conseil municipal invité à se prononcer, Après en avoir délibéré,e VU l’exposé de Mme le maire et sur sa proposition,

° Vu l’article 26 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

e Vu le décret n° 86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2ème alinéa de l’article 26 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,

e Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Savoie en date du 22 juin 2021, autorisant le Président du Cdg73 à signer le marché avec le groupement SOFAXIS / CNP,

e Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Savoie en date du 27 novembre 2024, autorisant le Président du Cdg73 à signer l’avenant n°3 au marché d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires,

APPROUVE la modification, pour l’année 2025, des conditions d’adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires mis en place par le Centre de gestion de la Savoie avec le groupement Relyens / CNP, selon les caractéristiques suivantes :

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés o Risques garantis: décès, accidents de service, maladies imputables au service (y compris le temps partiel thérapeutique), congés de longue maladie, longue durée (y compris le temps partiel thérapeutique), maternité, paternité, adoption, incapacité (maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité temporaire)

o Conditions : avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 6,81 % de la masse salariale assurée

AUTORISE le Maire à signer tous actes nécessaires à la mise en œuvre des nouvelles conditions d’adhésion au contrat groupe d’assurance pour la couverture des risques statutaires pour l’année 2025, DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025.

> Désaffectation et déclassement de l’ensemble immobilier et mobilier de la Cure Gourmande du service public

MADAME LE MAIRE,

RAPPELLE que dans le cadre de sa politique de revitalisation de son centre bourg, la commune s’est engagée, dès 2018, dans un projet requalification de l’ancien presbytère en vue d’en faire un lieu de vie et d’accueil, de services de proximité et d’animations pour les habitants et les touristes. Le bâtiment a ainsi été réhabilité pour accueillir un ensemble d’activités et de services, à savoir un bar restaurant, des hébergements touristiques et un commerce de proximité. Pour leur exploitation, le Conseil municipal a fait le choix du mode de gestion délégué, mode de gestion qui permettait à la Commune de s’attacher le concours d’un partenaire professionnel tout en conservant une maitrise sur les conditions d’exploitation (positionnement, tarifs, ouverture, ...). Ainsi, au terme d’une procédure de publicité et de mise en concurrence, la Commune a confié l’exploitation des activités et services de l’ancien presbytère à la société MRG dans le cadre d’une convention de délégation de service public.

RAPPELLE que cette convention a été résiliée à l’amiable de manière anticipée (à la demande du délégataire) et que par suite le conseil municipal a engagé une procédure de publicité et de mise en concurrence pour sélectionner un nouvel exploitant, toujours dans le cadre d’une délégation de service public. RAPPELLE la délibération n°59/2024 du 13 novembre 2024 par laquelle le conseil municipal a déclaré sans suite pour infructuosité la procédure de passation de la délégation de service public pour l’exploitation du bar- restaurant-gites « La Cure Gourmande ».

RAPPELLE la délibération suivante du 13 novembre 2024, N° 60/2024, par laquelle le Conseil municipal a approuvé, considérant que la commune ne souhaite plus exercer ni contrôle, ni encadrement des modalités d’exploitation du bar-restaurant-gites, le principe de faire évoluer le mode de gestion de l’établissement pour s’inscrire dans une relation de type bail commercial, sous réserve du déclassement du site par délibération du conseil municipal.

RAPPELLE que l'établissement est fermé depuis le 1° mars 2024.

PRECISE que conformément à l’article L.2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, un bien d’une personne publique, qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement (délibération du conseil municipal).

PROPOSE au Conseil Municipal de déclasser l’ensemble immobilier et mobilier constituant le complexe « La Cure Gourmande » à effet de ce jour, en application de l’article L.2141-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques.LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

VU l'exposé de Madame le Maire ;

VU la situation du complexe d’hébergement et de restauration La Cure Gourmande ; VU l’article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; VU la délibération n° 60/2024 du 13 novembre 2024 du conseil municipal décidant de faire évoluer le mode de gestion du complexe bar-restaurant-gites « La Cure Gourmande » pour s’inscrire avec le futur exploitant dans une relation de type baïl commercial, la collectivité n’entendant plus ériger cette activité en service public. CONSTATE que l’ensemble immobilier et mobilier constituant le complexe bar-restaurant-gites La Cure Gourmande n’est plus affecté ni à un service public ni à l’usage direct du public. PRONONCE le déclassement, au jour de la présente délibération, dudit ensemble immobilier et mobilier constituant le complexe bar-restaurant-gites « La Cure Gourmande » en application de l’article L.2141-1 du Code Générale de la Propriété des Personnes Publiques.

> Projet « Cœur de Village » : Demande de subvention au titre de la DETR 2025 Madame le Maire rappelle à | Assemblée le projet de réaménagement de l’ancienne Forge en Maison des Associations.

Elle donne connaissance des plans proposés par l’architecte ainsi de l’estimation des travaux qui s'élève à 550 000 € HT

Madame le Maire propose ensuite le plan de financement suivant :

Projet d’aménagement du cœur du village en pôle associatif et culturel

Projet aménagement cœur de village

Aménagement Halle

DEPENSES RECETTES

Libellé de l'opération Montant HT Financeur Montant

MO 50 000,00 € | DETR/DSIL 130 000,00 €

Contrôles 10 000,00 € | Région : Contrat 50 000,00 € ambition Travaux construction et aménagement Halle, 1e aménagement paysager ° 398 500,00 € Régions 5200000

parking 80 000,00 € | FDEC 92 000,00 €

CTS 110 000,00 €

Etudes complémentaires 11 500,00 € | Autofinancement 110 000,00 €

TOTAL 550 000.00 € |TOTAL 550 000,00 €

Après délibération, le conseil municipal :

- Approuve à l’unanimité le projet de réaménagement de l’ancienne Forge tel que présenté ; - Approuve à l’unanimité le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 550 000 € HT ; - Approuve à l’unanimité le plan de financement faisant apparaître des participations financières de la Région, de l’Etat et du Département ;

- Demande à la préfecture, dans le cadre de la DETR/DSIL, la subvention de 130 000 € pour la réalisation de cette opération ainsi que l’autorisation de démarrer les travaux avant l’obtention de l’arrêté attributif de la subvention ;

- Demande au Département de la Savoie, une subvention de 110 000 € au titre du CTS pour la réalisation de cette opération ainsi que l’autorisation de démarrer les travaux avant l’obtention de l’arrêté attributif de la subvention ;

- Demande à la Région, une subvention de 50 000 € au titre du Contrat Ambition pour la réalisation de cette opération ainsi que l’autorisation de démarrer les travaux avant l’obtention de l’arrêté attributif de la subvention ;

- Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget de la commune ; - Autorise madame le maire à faire les démarches nécessaires et à signer les actes et documents correspondants.

> Demande de subvention

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la subvention de 100€ à la FNACA.

> Questions diversesRemplacement du drapeau de cérémonie.

Distribution des colis seniors.

Distribution du bulletin municipal.

Vœux du Maire.

Dates des prochains conseils 2025 : 10 janvier, 7 février, 14 mars

Inauguration des grottes : samedi 22 mars 2025

Projet « initiatives jeunes » : opération d’engagement citoyen menée par le PAJ. Commission DSP des Grottes : bilan positif ; score de fréquentation battu (29 000 billets payants toutes activités confondues).

La séance est levée à 20h45

Lu et approuvé en séance du 10 janvier 2025.

Le Maire, Laurette BOTTA : Le secrétaire de séance, Jacques GAZZIOLA :