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Conseil Municipal - fa192 liste CM 28 09 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poulaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - fa192 liste CM 28 09 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Conformément
à
l’article
L.2121-25
modifié
du
CGCT,
la
liste
des
délibérations
(ci-dessous)
examinées
par
le conseil
municipal
du
28
septembre
2022
est
affichée
en
mairie
et
publiée
sur
le site
internet
de
la commune
is
poulaines.fr)
le
3
octobre
2022
Le
28
septembre
2022
à
20h00,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
POULAINES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CRON
Yves,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:15
date
de
convocation
du
conseil
municipal
le
20
septembre
2022
. PRESENTS
:
M.
CRON
Yves,
M.
DESMARS
Médéric,
M.
RENAUDAT
.Guenhael,
Mme
MAÎTRE
Chantal,
Mme
MILLET
Sophie,
M.
M.
ROGET
Jean-Noël,
M.
BRUNERIE
Patrick,
Mme
MANDEREAU
Patricia,
Mme
GUÉRIN
Lina
et
M.
JULO
Guy.
M.
GAPIN
Michel,
. M.
DEDION
Sébastien,
M.
CASAGRANDE
Alexandre,
LESEC
Nicolas,
ABSENTE
EXCUSÉE
:
Mme
Millet
Claudette
(bon
pour
pouvoir
donné
à
M.
CRON
Yves).
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:M.
DESMARS
Médéric.
Liste
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
POULAINES
Séance
du
mercredi
28
SEPTEMBRE
2022
Numéro
de
la
délibération
Objet
de
la délibération
Approuvée/rejetée
Délibération n°DB
2022
28
09
N°1
Adoption
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
—
année
2021
Approuvée
à
15
voix
pour
(14 voix
+
1 bon
pour
pouvoir).
Délibération
Redevance
assainissement
—
année
2023
Approuvée
à 15
voix
pour
(14 voix
+
1 bon
pour
pouvoir).
n°DB
2022
28
09
N°2
Délibération
:
n°DB
2022
28
09
N°3
Bail
locatif
(boutique
: vêtements,
chaussures,
décoration
et
autres)
— sis
1,
rue
du
Haut-Marais
-
Mme
MARCHAND
Sandra
Approuvée
à 15
voix
pour
(14 voix
+
1 bon
pour
pouvoir).
Délibération n°DB
2022
28
09
N°4
Acceptation
devis
SAUR
(assainissement)
—
raccordement
du
futur
habitat
partagé
—
1,
Route
de
Chabris
à
POULAINES
Approuvée
à
15
voix pour
(14
voix +
:
1 bon
pour
pouvoir).
Délibération n°DB
2022
28
09
N°5
Acceptation
devis
SAUR
(eau
potable)
—
raccordement
du
futur
habitat
partagé
—
1,
Route
de
Chabris
à
POULAINES
Approuvée
à
15
voix
pour
(14 voix
+
1 bon
pour
pouvoir).
|
Délibération n°DB
2022
28 09
N°6
Création
de
numéro
de
voie
—
pose
prises
fibre
optique
—
Commune
de
POULAINES
Approuvée
à
15
voix
pour
(14
voix
+
1 bon
pour
pouvoir).
Délibération n°DB
2022
28
09
N°7
Subvention
cantine
scolaire
—
année
scolaire
2022/2023
Approuvée
à
15
voix
pour
(14
voix
+
1 bon
pour
pouvoir).
Délibération n°DB
2022
28
09
N°8
Désignation
des
membres
des
commissions
Approuvée
à
15
voix
pour
(14
voix
+
1 bon
pour
pouvoir).
Délibération n°DM
2022
28
09
N°1
Subvention
complémentaire
association
cantine
Approuvée
à
15
voix
pour
(14
voix
+
1 bon
pour
pouvoir).
Délibération n°DM
2022
28
09
N°2
Achat
drapeaux
commémorations
Approuvéeà
15
voix
pour
(14
voix
+
1 bon
pour
pouvoir).
Délibération n°DM
2022
28
09
N°3
Achat
vitrine
école
Approuvéeà
15
voix
pour
(14
voix
+
1 bon
pour
pouvoir).
Poulaines,
le 30
septembre
2022.
Le
Président
de
séance
M.
CRON
Yves
Maire
Le
secrétaire
de
séance
M.
DESMARS
Médéric
conseiller
municipal