Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cm202412 m49 decision modificative rapport prese
unknown - rapport de presentation du bp 2019 budget princi
unknown - l37 budget primitif 2022 budget principal rapp
Conseil Municipal - n48 budget supplementaire 2022 budget principal
unknown - i31 budget primitif 2021 rapport de presentatio
Déliberation - balance generale decision modificative 2022 budg
Déliberation - j39 decision modificative rapport presentation
Déliberation - h26 decision modificative rapport presentation
Déliberation - cm202212 h37 decision modificative rapport prese
Déliberation - cm202211 f28 decision modificative budget princi
Déliberation - rapport de presentation decision modificative 2022 budget principal
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - rapport de presentation decision modificative 2022 budget principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Handicap et inclusivité,
1
DECISION MODIFICATIVE N°1 – Budget Principal
Année 2022
La Décision Modificative a pour objet d’ouvrir des crédits supplémentaires imprévisibles lors du vote du
budget. Ces crédits doivent être couverts soit par des recettes nouvelles, soit par une réduction des crédits
disponibles sur d’autres comptes.
Présentation par section RECETTES DEPENSES
Fonctionnement 22 779.00 € 127 254.00 €
Investissement 78 561.00 € 72 586.00 €
Total du budget 101 340.00 € 199 840.00 €
Cette décision modificative est en suréquilibre de recette de 5 975.00 € pour la section d’investissement.
En ce qui concerne la section de fonctionnement, cette décision modificative fait apparaître un besoin à
hauteur de 104 475.00 €. Ce besoin est couvert par l’affectation des résultats du compte administratif 2021 dont le
résultat de fonctionnement reporté a été inscrit dans le Budget Supplémentaire 2022 voté le 29 juin 2022.
1. SECTION D’INVESTISSEMENT
A. Dépenses et recettes réelles d’investissement
Cette décision modificative constate :
Des ajustements comptables au sein de certains programmes et des virements de chapitre (20, 21 et 23) ;
Des nouvelles dépenses pour 22 000.00 €
o 10 000.00 € pour le remplacement du moteur du bateau des permis de la base nautique ;
o 12 000.00 € pour le remplacement du sol du grand manège au centre équestre.
Des recettes réelles d’investissement à hauteur de 27 975.00 € :
o Subvention Prime Advenir pour la pose de 7 bornes de recharge pour les véhicules électriques.
B. Dépenses et recettes d’ordre d’investissement
Les dépenses d’ordre d’investissement : 50 586.00 €
Les recettes d’ordre d’investissement : 50 586.00 €. 2
2. SECTION DE FONCTIONNEMENT
A. Dépenses et recettes réelles de fonctionnement
Dépenses réelles : +126 650.00 €
Soit
• -9 098.00 € au chapitre 011 – charges à caractère général
• +521 870.00 € au chapitre 012 – charges de personnel
Dont
o L’augmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3.5% au 1er juillet 2022
soit environ 409 000 € suite à l’application du décret du 8 juillet 2022 ;
o Une revalorisation au 1er septembre de la GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat) pour
les agents de la catégorie C soit 47 000.00 € ;
o L’évolution de 0.45 points du taux de la « taxe de transport » à hauteur de 28 000.00 €.
• -400 000.00 € au chapitre 022 pour le financement de l’augmentation de la valeur du point d’indice
au chapitre 012.
• +458.00 € au chapitre 65 – autres charges de gestion courante
• +13 420.00 € au chapitre 67 – charges exceptionnelles
Dont
o +2 000.00 € au 6714 – bourses et prix pour les récompenses des Boucles de l’Aa ;
o +5 740.00 € au 6718 pour le versement de l’indemnisation au prestataire EVASION 78 suite à
l’annulation des classes de neige 2022 ;
o +3 780.00 € au 673-titres annulés sur exercices antérieurs.
Recettes réelles : +22 779.00 €
Soit
• +38 000.00 € au chapitre 013 – atténuations de charges (au 6419-remboursements suite maladie)
• -39 307.00 € au chapitre 70 – Produits des services
o -44 000.00 € au 70848 suite à la non récupération des frais de mise à disposition de personnel
communal au Sivom des Rives de l’Aa et de la Colme ;
o +4 693.00 € au 70323 pour l’encaissement des redevances « terrasses ».
• -133 066.00 € au chapitre 73 – impôts et taxes
o -158 947.00 € au 73211 – Attribution de Compensation suite au prélèvement d’un 1/3 du gain de
fiscalité 2020-2021 qui est cumulé au gain 2021-2022 soit une AC diminuée de 506 310 € sur
2022 ;
o +21 398.00 € au 73212 – Dotation de Solidarité Communautaire ;
o +4 483.00 € au 7343 – taxe sur les pylônes.
• +26 805.00 € au chapitre 74 – dotations et subventions
o +4 528.00 € au 74718 – subvention accordée par l’État suite à l’acquisition de capteurs CO2 pour
les écoles ;
o +4 000.00 € au 7472 de la région des Hauts-de-France pour l’évènement « Terre de jeux 2024 » ;
o +6 339.00 € au 7478 de la CAF pour les ALSH d’été ;
o +11 938.00 € au 74834 – allocations compensatrices pour les locaux industriels. 3
• +121 488.00 au chapitre 75 – autres produits de gestion courante
Dont
• +113 456.00 € suite à la signature de la convention d’occupation temporaire de l’équipement
« Sportica » par la RGESL.
• + 6 666.00 € pour la location de la salle Cap Nord à la société ID Formation.
• +8 255.00 € au chapitre 77 – produits exceptionnels
Dont
o +2 227.00 € au 773 – remboursements sur exercices antérieurs ;
o +6 024.00 € au 7788-remboursements suite à de sinistres.
B. Dépenses et recettes d’ordre de fonctionnement
Les dépenses d’ordre de fonctionnement : 604.00 €
Les recettes d’ordre de fonctionnement : 604.00 €.
La commission municipale « Finances – Administration Générale – Ressources Humaines » a émis un avis
…