Conseil Municipal - n48 budget supplementaire 2022 budget principal rapport presentation

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Conseil Municipal - n48 budget supplementaire 2022 budget principal rapport presentation Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Conseil Municipal - n48 budget supplementaire 2022 budget principal rapport presentation)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Industrie, Descriptif du BS - Page 1

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022

Le Budget Supplémentaire a principalement pour objet d’incorporer les résultats de l’exercice précédent

ainsi que les crédits d’investissement 2021 à reporter sur l’exercice 2022.

Présentation par section RECETTES DEPENSES

Fonctionnement 1 753 183.62 € 1 233 522.00 €

Investissement 8 160 881.88 € 7 160 881.88 €

Total du budget 9 914 065.50 € 8 394 403.88 €

Il convient de préciser que suite à la dissolution du budget annexe au 31/12/2021, ce Budget Supplémentaire

prend en compte l’affectation cumulée des résultats 2021 du budget annexe et ceux du budget principal décidées par

le Conseil Municipal le 29 juin 2022 soit 5 527 246.56 € répartis de la façon suivante :

✓ 1 132 270.94 € destinés à couvrir les restes à réaliser (4 422 005.76 €) déduction faite de l’excédent

d’investissement (3 289 734.82 €) ;

✓ 2 924 318.00 € de dotation complémentaire en réserve dont 1 924 318.00 € pour des opérations

nouvelles d’investissement ;

 1 470 657.62 € correspondant à l’excédent final 2021 étant reporté à nouveau.

Les restes à réaliser sont à hauteur de 5 191 813.88 € en dépenses et 769 808.12 € en recettes.

Abstraction faite des crédits reportés et des résultats affectés, le Budget Supplémentaire se présente

comme suit :

Section de Fonctionnement Mouvements réels Mouvements d’ordre TOTAL

Dépenses 1 233 522.00 € 0.00 € 1 233 522.00 € Recettes 282 526.00 € 0.00 € 282 526.00 €

Section d’Investissement Mouvements réels Mouvements d’ordre TOTAL Dépenses 1 934 505.00 € 34 563.00 € 1 969 068.00€ Recettes 10 187.00 € 34 563.00 € 44 750.00 €Descriptif du BS - Page 2

1. SECTION D’INVESTISSEMENT

A. Dépenses et recettes réelles d’investissement

Dépenses réelles : 1 934 505.00 €

• Outre les crédits reportés et les ajustements comptables au sein de certains programmes, virement de

chapitre (20, 21 et 23), il y a lieu de prévoir une inscription de dépenses nouvelles à hauteur de

1 934 505.00 € :

Soit

o Le remboursement du cautionnement dans le cadre de la clôture de la DSP : 5 000.00 € ;

o L’acquisition de matériels et de mobiliers pour le bâtiment Varennes : 5 980.00 €

o L’acquisition de 2 licences IV – dossiers délibérés en décembre 2021 : 15 000.00 € ;

o La mise à jour du logiciel EKSAE (gestion RH) et l’acquisition de la licence obligatoire pour

l’IPBX : 18 525.00 € ;

o L’acquisition de l’immeuble quai Vauban à Mme Daulle : 125 000.00 € ;

o La réhabilitation de la Cadette : 895 000.00 € (soit une inscription 2022 de 1.5 M€ soit 50% de

l’estimation des travaux) ;

o La modernisation du plateau multisport à Sportica : 620 000.00 € (soit une inscription 2022 de 3.75

M€ soit 50% de l’estimation des travaux) ;

o L’AMO pour la mise en place du décret tertiaire via une plateforme « CITRON ENGERIE » pour le

suivi des consommations énergétiques (analyses, détection des dérives, aide à la réduction des

consommations) : 40 000.00 € ;

o Le remplacement de la machine à bois des ateliers municipaux : 210 000.00 €.

En recettes réelles d’investissement, outre les crédits reportés et les excédents de fonctionnement

capitalisés (4 056 588.94 €), il y a lieu de prévoir des recettes nouvelles à hauteur de 10 187.00 €, dont la

subvention pour la dématérialisation des demandes d’urbanisme (subvention de l’Etat pour 4 400.00 €).

B. Dépenses et recettes d’ordre d’investissement

Les dépenses d’ordre d’investissement sont à hauteur de 34 563.00 € ;

Recettes d’ordre d’investissement : 34 563.00 €.

2. SECTION DE FONCTIONNEMENT

A. Dépenses et recettes réelles de fonctionnement

Dépenses réelles : 1 233 522.00 €

Soit

• 767 512.00 € au chapitre 011 – charges à caractère général

Dont

o 500 000.00 € pour les fluides ;

o 90 000.00 € pour une assurance dommage ouvrage souhaitée eu égard au montant des travaux

du plateau multisport ;

o 10 000.00 € pour le carburant ;

o 20 000.00 € pour l’entretien et la réparation des véhicules (parc vieillissant et hausse du coût

des pièces) ;Descriptif du BS - Page 3

o 45 000.00 € pour l’entretien des bâtiments (réparation des dégâts suite à la tempête EUNICE,

hausse des coûts des matériaux) ;

o 15 000.00 € suite à l’augmentation du volume de déchets collectés (notamment en lien avec les

phénomènes migratoires) ;

o 18 422.00 € pour la réparation des sols souples des aires de jeux extérieurs à la plaine du

moulin et à la Mapi ;

o 59 000.00 € pour l’évènementiel (l’organisation de Miss Gravelines, les braderies, l’ouverture

des bains et le marché de noël).

• 15 000.00 € au chapitre 012 – charges de personnel et frais assimilés pour la revalorisation du taux-

assurance « risques statutaires » (maladie, congés paternité allongé, base de calcul capital décès).

• 29 700.00 € au chapitre 65 – autres charges de gestion courante :

Dont

o 30 000.00 € pour la subvention complémentaire versée à Atout Ville dans la cadre de la

convention d’objectif – axe 7 – petite enfance – organisation des centres aérés.

• 121 310.00 € au chapitre 67 – charges exceptionnelles

Dont

o 46 103.00 € de participation à verser au régisseur intéressé sur les bénéfices 2021 du budget

annexe. Cette dépense est prise en charge par le budget principal, le budget annexe étant

dissout depuis le 31/12/2021 ;

o 3 607.00 € en 673 – titres annulés sur exercice antérieur ;

o 46 300.00 € en subvention exceptionnelle pour l’organisation de séjour d’été par l’association

Atout Ville ;

o 15 000.00 € en subvention exceptionnelle pour l’association « les vitrines de Gravelines ».

• 300 000.00 € en dépenses imprévues pour le financement à venir de la hausse de la masse salariale

dès lors que le gouvernement aura statué sur l’évolution du point d’indice.

Recettes réelles : 282 526.00 €

Soit

• 1 311.00 € au chapitre 013 – atténuation de charges dont 1 222.00 € pour le financement par le

FIPHFP d’une prothèse auditive.

• 23 798.00 € au chapitre 70 – produits des services dont 22 146.00 € qui concernent les recettes 2021

du marché de noël, régie pour laquelle la transmission des pièces justificatives d’encaissement a été

faite après la clôture de la journée complémentaire du 31/01/2022.

• -218 191.00 € au chapitre 73 – impôts et taxes :

Dont

o -289 094.00 € sur l’Attribution de Compensation au vu du prélèvement effectif d’1/3 de la

fiscalité au profit de la CUD conformément au Pacte Fiscal Financier et de Solidarité (le

prélèvement sera de 347 363.00 € dont 58 269.00 € était prévus au BP 2022) ;

o 67 903.00 € en taxes foncières conformément à l’état 1259.Descriptif du BS - Page 4

• 450 793.00 € au chapitre 74 – dotations et participations

Soit

o 5 000.00 €, subvention de la région Hauts de France pour des projets évènementiels ;

o 1 934.00 €, subvention pour le projet SAARC ;

o 6 120.00 €, subvention de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’application e-

citoyenne ;

o 437 739.00 € en allocations compensatrices pour la taxe foncière sur le bâti (notamment les

locaux industriels) et sur le non bâti.

• 600.00 € au chapitre 75 – autres produits de gestion courante.

• 24 215.00 € au chapitre 77 – produits exceptionnels :

Dont

o 7 217.00 € en autres produits exceptionnels soit 4 687.00 € en récupération sur l’enveloppe du

FIJ et 2 530.00 € sur l’enveloppe du FAC ;

o 2 735.00 € en mandats annulés sur exercices antérieurs ;

o 14 187.00 € de remboursement suite à des sinistres.

B. Dépenses et recettes d’ordre de fonctionnement

Dépenses d’ordre : 0.00 € ;

Recettes d’ordre : 0.00 €.