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Déliberation - j39 decision modificative rapport presentation
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 05h34 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - j39 decision modificative rapport presentation)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Cybersécurité,
1
DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET DE LA
COMMUNE
Année 2025
La Décision Modificative a pour objet d’ouvrir des crédits supplémentaires imprévisibles lors du vote du
budget. Ces crédits doivent être couverts soit par des recettes nouvelles, soit par une réduction des crédits disponibles
sur d’autres comptes.
DM1
Présentation par section RECETTES DEPENSES
Fonctionnement 1 385 515 € 1 019 407 €
Investissement 1 450 751 € 1 450 751 €
Total du budget 2 836 266 € 2 470 158 €
Cette décision modificative n°1 est proposée en suréquilibre sur la section de fonctionnement.
1. SECTION D’INVESTISSEMENT
A. Dépenses et recettes réelles d’investissement
Dépenses réelles : +1 196 968 €
Dont
Des ajustements comptables au sein de certains programmes et des virements entre chapitres (20, 21, 22 et
23) sans incidence budgétaire ;
Des corrections de TVA : +390 480 € pour des annulations de mandats TTC repassés en HT ouvrant des
recettes supplémentaires de 78 095 € (dépenses annulées de 468 575 €);
Des opérations nouvelles :
o +369 386 € pour la vidéo-surveillance financée en partie par la Border Force (PAarc, Canal de l’Aa
et place Calmette) ;
o +125 000 € pour 4 voiliers ILCA et 5 optimistes à la base nautique ;
o +115 000 € de fournitures et pose de clôtures dans le parc du Polder (situation migratoire) ;
o +24 000 € relatif à l’achat de matériels pour les arts martiaux (portique de sacs), la boxe (tapis pour
ring) et le Relais Petite Enfance (trampoline et siège ergonomique) ; 2
o +60 000 € de mobiliers pour les écoles ;
o +45 539 € pour le reversement d’un trop versé sur la subvention SAARC encaissée en 2020 ;
o +23 712 € pour l’achat de barrières de sécurité ;
o +12 555 € pour le musée (banque d’accueil de la salle du pilier, casiers visiteurs et vestiaires) ;
o +9 570 € pour le remplacement de la grosse caisse et l’achat d’un soubassophone au CACFM ;
o +9 870 € pour le remplacement de sièges et bureaux de la scène Vauban.
Recettes réelles : +697 966 €
Dont
Des corrections de TVA : +468 575 € de recettes liées à l’annulation d’écritures passées en TTC,
comptabilisées en HT pour 390 480 €, soit une recette nette de 78 095 € (TVA déductible) ;
+236 149 € de recettes de la Border Force pour le financement de la vidéo-surveillance ;
+4 563 € de subventions DRAC pour la Culture (acquisition d’œuvres et conservation préventive) ;
-20 564 € de FCTVA encaissé par rapport à la prévision de BP de 330 000 €.
B. Dépenses et recettes d’ordre d’investissement
Les dépenses d’ordre d’investissement : +253 783 €
Les recettes d’ordre d’investissement : +752 785 €
2. SECTION DE FONCTIONNEMENT
A. Dépenses et recettes réelles de fonctionnement
Dépenses réelles : +315 405 €
Soit
+191 912 € au chapitre 011 – charges à caractère général
Dont
o +90 000 € pour le marché de Noël ;
o +23 800 € pour des interventions informatiques (géo-référencement, Politique de Sécurité du
Système d’Information, Firewall) ;
o +23 000 € pour le traitement des déchets financés par un fonds de soutien CITEO via la CUD ;
o +21 988 € pour des régularisations concernant des manifestations (semaine bleue,
animations/influenceurs de la saison estivale, sécurité du Ch’Triman...) ;
o +6 000 € pour les soins vétérinaires du centre équestre ;
o +3 607 € de réparations sur la remorque sanitaire suite à vandalisme (impression d’adhésif) ;
o +3 882 € de catalogues et matériels de conservation préventive financés par une subvention ;
o +3 000 € pour la location d’un chargeur compact pour l’évacuation du sable après la saison estivale ;
o -1 605 € de virements vers le chapitre 65. 3
+72 005 € au chapitre 65 – autres charges de gestion courante correspondant à :
o + 70 400 € de subvention complémentaire à Atouts Ville suite au dépassement du nombre d’enfants
accueillis en lien avec la convention d’objectifs (temps périscolaire/extrascolaire/centre aéré);
o + 1 605 € de virements depuis le chapitre 011.
+51 488 € au chapitre 67 – charges spécifiques pour l’annulation d’un titre réémis pour la location de
fourreaux à Altitude donnant lieu à une nouvelle recette au chapitre 70.
Recettes réelles : +1 180 515 €
Soit
+51 838 € au chapitre 70 – Produits des services
Soit
o +51 488 € de recettes liées à la réémission du titre pour la location des fourreaux ;
o +350 € d’indemnités compensatrices pour l’agence postale et communale des Huttes et de Petit-
Fort-Philippe.
+942 058 € au chapitre 73 – Impôts et taxes
Soit
o -175 123 € de Dotation de Solidarité Communautaire ;
o +1 117 181 € de prise en charge du DILICO 2025 par la CUD.
Il est à préciser que cette somme devra être remboursée sur la période 2026-2028.
+773 € au chapitre 731 – Fiscalité locale pour des rôles supplémentaires d’imposition.
-75 671 € au chapitre 74 – Dotations et participations correspondant à :
o +49 747 € de FCTVA sur les dépenses de fonctionnement. Aucun crédit n’était inscrit au BP
suite au PLF 2025 qui prévoyait la suppression du FCTVA en fonctionnement ;
o +5 750 € de subventions de la Région Hauts-de-France pour la fête des Islandais (5 000€) et
pour l’ouverture des bains (750€) ;
o +3 974 € de subventions pour le musée (Exposition « Intimiste 2025 » et conservation
préventive) et versement du « Pass Culture » ;
o -121 822 € en allocations compensatrices sur la taxe foncière sur les propriétés bâties des locaux
industriels (le montant notifié par la Préfecture du Nord est inférieur à celui de l’état 1259) ;
o -13 320 € d’acompte pour le RPE et le bonus CTG 2025.
+187 790 € au chapitre 75 – autres produits de gestion courante
Soit
o +165 940 € de fonds Sandhurst sur 233 835 € prévus sur la période 2025-2026 ;
o +23 000 € de reversement CUD au titre du fonds de soutien CITEO pour la lutte contre les
déchets abandonnés (solde 2024) ;
o +4 564 € de recettes après le bilan du FIJ-FAC 2024 ;
o +2 506 € d’intérêts moratoires perçus pour des dégrèvements de Taxes Foncières obtenus ;
o +1 000 € de don de Dupont Restauration pour Gravelinature ;
o +150 € de recettes diverses à la base nautique ;
o – 9 370 € de fonds « migrants » sur la convention passée avec la CUD pour les déchets
nautiques. 4
+174 € au chapitre 76 – produits financiers pour le produit de parts sociales détenues à la Caisse
d’Epargne.
+73 553 € au chapitre 77 – produits spécifiques pour un dégrèvement de Taxes Foncières 2022 et 2023
(64 329 €) et des remboursements EDF (9 224 €).
B. Dépenses et recettes d’ordre de fonctionnement
Les dépenses d’ordre de fonctionnement : +704 002 € ;
Les recettes d’ordre de fonctionnement : +205 000 €.