unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2020 28 ag pv cc 16 jan 2020 1PJ annexe tamponne 1

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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2020 28 ag pv cc 16 jan 2020 1PJ annexe tamponne 1 Document publié le Jeudi 16 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2020 28 ag pv cc 16 jan 2020 1PJ annexe tamponne 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Environnement, Conseil Communautaire - Grand Narbonne 16 janvier 2020

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

GRAND NARBONNE

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

SEANCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2020

ORDRE DU JOUR

COMMISSION 1 / ORGANISATION ET OPTIMISATION DES RESSOURCES 6

ADMINISTRATION GENERALE 6

1. Installation de Madame Rabiye MONTÖR, nouvelle Conseillère Communautaire de

la commune de Narbonne 6

2. Installation de Madame Dominique TAILLADES, nouvelle Conseillère

Communautaire Suppléante de la commune d’Ouveillan 6

3. Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 novembre 2019 6

4. Compte rendu des décisions prises par le Président dans le cadre de ses

délégations 7

5. Rapport annuel 2019 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les

hommes 7

6. Rapport annuel 2019 sur la situation du Grand Narbonne en matière de

Développement Durable 8

AFFAIRES JURIDIQUES 9

7. Commune de MIREPEISSET – Acquisition d’une parcelle de terrain pour

l’implantation d’une station d’épuration intercommunale 9

FINANCES 9

8. Débat sur les Orientations Budgétaires – Exercice 2020 9

9. Attributions de compensation prévisionnelles 2020 13

COMMISSION 2 / INNOVATION – ECONOMIE, ATTRACTIVITE ET STRATEGIES

TERRITORIALES 15

TOURISME 15

10. ZAT Hameau du Somail – Cession amiable de bien relevant du domaine public

départemental – délaissés du rond-point du collège M Albert de Saint-Nazaire d’Aude 15

AGRICULTURE, VITICULTURE, OENOTOURISME 16

Envoyé en préfecture le 25/02/2020

Reçu en préfecture le 25/02/2020

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11. Signature d’un contrat de prêt à usage agricole avec l’Établissement Public Local

d’Enseignement et de Formation Agricole de Carcassonne en vue de l’aménagement

d’une parcelle expérimentale et pédagogique dans le cadre du projet de création du

pôle agro-écologique du Quatourze 16

12. Signature d’un contrat de prêt à usage agricole préalable à la conclusion d’un bail à

clause environnementale dans le cadre de la création du pôle agro-écologique du

Quatourze – M. LARREGOLA 16

AMENAGEMENT ECONOMIQUE 17

13. ZI CROIX SUD NARBONNE – Rétrocession en faveur du Grand Narbonne des

voiries, équipements et ouvrages publics 17

14. Zone d’Activités NEVIAN – Acquisitions foncières 18

15. Zone Artisanale CAVES – Acquisition foncière pour la revitalisation de la Zone

Artisanale 18

COMMISSION 3 / MOBILITE – ENVIRONNEMENT – SERVICES AUX USAGERS 19

TRANSPORTS ET INTERMODALITE 19

16. Modification du réseau Citibus de l’année 2019 – Avenant n° 8 contrat de DSP 19

CYCLE DE L’EAU 19

17. Avenant N° 4 au contrat de DSP eau potable de la commune de Gruissan 19

18. Avenant N° 4 au contrat de DSP eaux usées de la commune de La Palme 20

POLITIQUE CULTURELLE 21

19. Actions Culturelles – Salon du Livre – Organisation du spectacle de Richard

Bohringer et détermination des tarifs 21

EQUIPEMENTS CULTURELS 22

CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D’ART DRAMATIQUE 22

20. Demande unique d’agrément en réseau pour assurer une préparation à l’entrée

dans les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique auprès de la

Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) 22

MUSEE AMPHORALIS 23

21. Musée Amphoralis – Fixation des tarifs pour la boutique 23

COMMISSION 4 / PLANIFICATION – URBANISME – HABITAT – PLAN CLIMAT 24

POLITIQUE SOCIALE DE L’HABITAT (PSH) 24

22. Programme national « Action Cœur de Ville » - Programme Grand Narbonne 2020-

2021 24

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23. Avenant N° 2 à la Convention Pluriannuelle de Renouvellement Urbain dans le

cadre du NPNRU de la Cité des Peupliers à Narbonne 25

PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) 26

24. Approbation du Plan Climat Air Énergie Territorial 2019-2024 26

25. Rapport d’évaluation Cit’ergie 28

PLANIFICATION (SCOT) 28

26. Approbation – Révision du SCOT de la Narbonnaise 28

PREVENTION DES INONDATIONS ET DES SUBMERSIONS 31

27. Désignation de nouveaux représentants au Syndicat Mixte du Delta de l’Aude 31

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Présidence de Monsieur Jacques Bascou

Président

Le jeudi 16 janvier 2020 à 18h00, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil, dûment convoqués en séance publique par Monsieur le Président, se sont réunis en la salle d’honneur de la CCI à Narbonne, sous la présidence de Monsieur Jacques Bascou, Président.

M. LE PRESIDENT : Chers collègues, le temps de faire l’appel…

Désignation d’un secrétaire de séance et appel nominal

(M. le Président procède à l’appel nominal.)

Conseillers titulaires présents : ABED Yamina, ALDEBERT Didier, BASCOU Jacques, BAT Marie, BELLOTTI-LASCOMBES Emma, BLAYA Jacques, BOSSIS Catherine (depuis 18:12:54), BOUSQUET Didier, CADENA Martine, CESAR Jean-Paul, CODORNIOU Didier, COMBES Georges, DELRIEU Christine, DEVIC Bernard, DURAND Christian, DURAND Viviane, FABRE Alain, FAURAN Jean-Paul, FUSTER Serge, GOUIRY Catherine, GROSBARD SAINT-LOUP Janine, HERAS Guillaume, JAMMES Michel, JULES Jean-Claude, KERFYSER Gérard, LABATUT Louis, LAFFON Aimé, LALLEMAND Serge, LAPALU Christian, MALQUIER Bertrand, MARTIN Henri, MARTINAGE Fabienne, MELLET Éric, MOUTOT Carmen, ORTIZ Marc (depuis 18 : 17 :10), PAIRO Jacques, PENET Yves (depuis 18:16:45), POCIELLO Jacques, PY Michel (depuis 18:42:03), ROCHER Édouard, ROUFFIA Evelyne, SAINTE-CLUQUE Nicolas (depuis 18:19:40), SEGUI Jeanne-Maryse, SIE Guy, SORIANO Céline, TUBAU Marcel, VERGNES Magali et VIVEN Boris.

Conseillers suppléants présents : LOÏS Lydie (PEREA Alain) et GIMON Hélène (FAURAN Jean-Paul)

Conseillers représentés : ALAUX Sylvie (à ABED Yamina), BASTIE Yves (à CODORNIOU Didier), BOUTON Alain (depuis 18:42:09 à PY Michel), BRUNEL Roger (à BLAYA Jacques), CODORNIOU Claude (à BOUSQUET Didier), COURREGES Jean- Pierre (MONTÖR Rabiye), HERNANDEZ Joël (à COMBES Georges), HERPE Isabelle (à HERAS Guillaume), LAMY Tristan (à BASCOU Jacques), LAUR Gilles (à LAPALU Christian), MONIER Jean-Michel (à SEGUI Jeanne-Maryse), MOULY Didier (à MALQUIER Bertrand), PARRA Éric (à CESAR Jean-Paul), RAPINAT Evelyne (à BELLOTTI-LASCOMBES Emma), RIVEL Jean-Luc (à ALDEBERT Didier), SCHIVARDI Gérard (à PENET Yves depuis 18:16:59) et THERON-CHET Marie-Christine (à FUSTER Serge).

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Conseillers absents/excusés : BELART Xavier, BOSSIS Catherine (jusqu’à 18:12:54), BOUISSET Cyrielle, BOUTON Alain (jusqu’à 18:42:09), DEJEAN Robert, GARBAY Marie-Noëlle, LE BERRE Ophélie, MARTIN-LAVAL Dominique, MONTAGNE Sandrine, ORTIZ Marc (jusqu’à 18:17:10), PAVAN Gaëlle, PENET Yves (jusqu’à 18:16:45), PEREA Jean-Marc, PY Michel (jusqu’à 18:42:03), SAINTE-CLUQUE Nicolas (jusqu’à 18:19:40), SANDRAGNE Hélène, SCHIVARDI Gérard (jusqu’à 18:16:59), TEGGOUR Zohra et VICO Alain.

(Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h05.)

M. LE PRESIDENT : Marie BAT sera secrétaire. Y a-t-il une opposition ?

Marie BAT est désignée.

Envoyé en préfecture le 25/02/2020

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COMMISSION 1 / ORGANISATION ET OPTIMISATION DES RESSOURCES

ADMINISTRATION GENERALE

Rapporteur : Jacques BASCOU

1. Installation de Madame Rabiye MONTÖR, nouvelle Conseillère Communautaire de la commune de Narbonne

M. LE PRESIDENT : La première délibération concerne l’installation de Mme Rabiye MONTÖR qui est la nouvelle Conseillère Communautaire de la commune de Narbonne puisque nous avons reçu la démission de Mme Caroline OLIVAS-GUISSET. Je vous propose d’installer Rabiye MONTÖR en tant que nouvelle Conseillère Communautaire de la commune de Narbonne. Pas de remarques ? Il n’y a pas de vote.

Le Conseil prend acte de cette installation

2. Installation de Madame Dominique TAILLADES, nouvelle Conseillère Communautaire Suppléante de la commune d’Ouveillan

M. LE PRESIDENT : Suite à la démission de Mme Morgane HIREL, qui était Conseillère Communautaire Suppléante de la commune d’Ouveillan, de son mandat de Conseillère Municipale, c’est Mme Dominique TAILLADES qui pourvoit à son remplacement. Je vous propose d’installer Mme Dominique TAILLADES en tant que nouvelle Conseillère Communautaire Suppléante de la commune d’Ouveillan. S’il n’y a pas de remarques, je vous demande d’acter cette installation.

Le Conseil prend acte de cette installation

3. Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 novembre 2019

M. LE PRESIDENT : Avez-vous des remarques, des observations ou des ajouts ? Non. Nous votons.

Le scrutin est clos.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

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4. Compte rendu des décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations

M. LE PRESIDENT : Comme d’habitude, nous avons le compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations du Président. Avez-vous des remarques sur ces décisions ? Pas de question. Il n’y a pas de vote, je vous demande de prendre acte de ces décisions.

Le Conseil prend acte du compte rendu

(Arrivée de Catherine BOSSIS.)

Rapporteur : Guillaume HERAS

5. Rapport annuel 2019 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

Guillaume HERAS : Bonsoir à toutes et à tous. Un rapport avec plusieurs volets, d’abord un volet interne sur la collectivité sur lequel je ne m’étendrai pas parce qu’on est quand même plutôt exemplaires avec bien sûr des spécificités sur le volet technique : 63 % des agents sont des hommes parce que nous avons une filière technique surreprésentée, je pense au service de l’eau et au service des collectes des ordures ménagères. Mais, par catégorie, nous avons : en catégorie C 72 % d’hommes, en B 57 % d’hommes, et cela s’inverse en A, 62 % de femmes. Sur la direction, il est à noter que nous avons 60 % de femmes et 40 % d’hommes. Nous avons malgré tout un différentiel négatif sur les salaires : en A, 15,89 %, du fait de la Direction générale ; en B, il est quasiment identique avec 2,14 % de différence ; et en C 8,61 %. En C, cela s’explique parce que sur les filières techniques il y a des rémunérations supplémentaires du fait des astreintes, du travail le dimanche et les jours fériés.

Il est à souligner que la loi, au 1er janvier 2021, oblige à avoir un plan de lutte contre les inégalités. Je voudrais préciser tous les efforts faits sur le volet externe et notamment dans le cadre de la politique de la ville avec toutes les subventions et les soutiens que nous avons aux associations, à la semaine de l’égalité que nous mettons en place avec beaucoup de pédagogie au niveau des CM1 et CM2 sur les écoles ; avec les subventions aux CIDFF ; avec les appuis au collectif « Femmes du Sud, femmes du Nord ». Je voulais le souligner. Et nous travaillons aussi sur la commande publique pour imposer et surveiller les clauses « égalité hommes femmes ». Si vous avez des questions, je suis à votre disposition.

M. LE PRESIDENT : Pas de question ? Je vous demande de voter sur la présentation de ce rapport.

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Le scrutin est clos.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

6. Rapport annuel 2019 sur la situation du Grand Narbonne en matière de Développement Durable

Guillaume HERAS : En excusant Isabelle HERPE qui aurait dû présenter ce rapport qui lui tient à cœur. Ce rapport sur le Développement Durable présente les politiques de l’Agglomération et a pour but de répondre aux 5 finalités du Développement Durable : la lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère ; la préservation de la biodiversité et la protection des milieux et des ressources ; l’épanouissement de tous les êtres humains ; la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et générations ; les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. Dans le vote tout à l’heure du Plan Climat Air Énergie Territorial, je pourrais revenir sur toutes les actions portées là-dessus et si vous avez des questions sur le rapport, je suis à votre disposition.

M. LE PRESIDENT : Ce sera l’occasion d’y revenir, car chaque Maire a dû recevoir une lettre du collectif ALTERNATIBA justement qui remet en cause le travail qui a été fait sur le PCAET. Les services ont préparé – on y reviendra – un certain nombre d’éléments qui vous permettent, si vous voulez leur répondre, de répondre à des points très concrets.

(Arrivée d’Yves PENET et de Marc ORTIZ.)

M. LE PRESIDENT : Vote sur la présentation du Rapport du Développement Durable.

Le scrutin est clos.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

Envoyé en préfecture le 25/02/2020

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AFFAIRES JURIDIQUES

Rapporteur : Jacques BASCOU

7. Commune de MIREPEISSET – Acquisition d’une parcelle de terrain pour l’implantation d’une station d’épuration intercommunale

M. LE PRESIDENT : La prochaine programmation de station d’épuration concerne Argeliers-Mirepeisset. C’est sur une parcelle de Mirepeisset sur laquelle les services ont fixé leur choix. Je vous propose d’approuver l’acquisition de cette parcelle sur la commune de Mirepeisset : section B, N° 148, d’une surface de 20 261 m2, au prix de 60 783 € à M. Richard SOLA et Mme Sylviane TERME et d’imputer les dépenses sur le Budget Assainissement. Avez-vous des questions ? Non. On va voter.

Le scrutin est clos.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

FINANCES

Rapporteur : Viviane DURAND

8. Débat sur les Orientations Budgétaires – Exercice 2020

Viviane DURAND : Merci. Étape essentielle de la procédure budgétaire d’une collectivité, le Débat d’Orientation Budgétaire participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des Assemblées délibérantes. Ce débat doit se dérouler dans les 2 mois précédant le vote du Budget. Outre les éléments de contexte, le rapport doit comporter les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette contractée. Ainsi, le rapport que je vais vous présenter fait état des orientations budgétaires de la collectivité pour l’année 2020, année particulière puisqu’elle verra un nouvel Exécutif aux commandes de la collectivité, dès le mois d’avril.

Le contexte général économique et financier pour 2020 indique une croissance affaiblie, mais pas de récession pour la zone euro. En France, la croissance résiste bien dans ce contexte de ralentissement global avec un taux positif de 1,3 % prévu sur 2019. Après avoir atteint +1,8 % en 2018, l’inflation a été en baisse en 2019 pour atteindre 1,2 % et devrait rester stable en 2020. Grâce à des mesures budgétaires prises durant l’année, une solide dynamique intérieure devrait se poursuivre du côté des entreprises comme du côté des ménages dont le pouvoir d’achat a été ainsi soutenu. Au Grand Narbonne, 2

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points sont à retenir. L’intégration de la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines » à partir du 1er janvier 2020 dont le dimensionnement sera confirmé suite au schéma directeur en cours d’exécution. Dans cette attente, une estimation à 982 000 € a été retenue pour déterminer les attributions de compensation provisoires et signer les conventions de gestion déléguée avec les communes.

(Arrivée de Nicolas SAINTE-CLUQUE.)

Le deuxième point est l’augmentation probable de la participation financière de l’Agglomération aux EPAGE dans le cadre de la compétence GEMAPI pour faire face aux investissements nécessaires suite aux intempéries qui touchent l’Aude chaque année.

Après le contexte, la loi de finances. Eu égard aux prochaines élections municipales, la loi de finances 2020 s’inscrit dans une relative stabilité des dotations et de soutien à l’investissement. L’enveloppe de la DGF reste stable. La dotation de compensation de la taxe professionnelle baisse et la taxe d’habitation sur les résidences principales sera entièrement supprimée entre 2021 et 2023. En contrepartie, les EPCI reçoivent une fraction de TVA nationale. En outre, les bases de taxe d’habitation sur les résidences principales sont revalorisées à +0,9 %, tandis que les bases de taxe d’habitation des résidences secondaires, des taxes foncières et de la CFE sont revalorisées à +1,2 %. Pour le versement transport (contribution locale des employeurs ayant 11 salariés depuis 2016 en lieu et place de 9 salariés) la compensation mise en place sera plafonnée et occasionne une perte estimée à 65 000 € pour l’Agglomération.

Au vu des éléments évoqués, les Orientations Budgétaires du Budget Principal évaluent les prévisions de recettes à 79,2 millions. Elles sont en baisse de 3,3 % par rapport au Compte Administratif prévisionnel 2019. Cette tendance s’explique par une moindre évolution des contributions directes, conséquence de la faible revalorisation des bases : + 0,9 %, soit 436 000 €. À cela s’ajoute une baisse de la fiscalité transférée évaluée à - 623 000 €, la non-reconduction de la recette exceptionnelle liée aux certificats d’énergie perçue en 2019, soit 2 200 000 € ; la baisse des dotations - 395 000 €, et des compensations fiscales - 344 000 € . Il faut ajouter la baisse constante de la dotation globale de fonctionnement depuis 2014, ce qui représente une perte cumulée de 8 000 000 € pour la collectivité, pour notre contribution au redressement des finances publiques. Cependant, la fiscalité directe et notamment le FPIC devraient rester stables.

Pour les dépenses de fonctionnement du Budget Principal, il est prévu 70,9 millions, un total en légère baisse de 0,7 % par rapport aux estimations de réalisation de l’exercice 2019. Les charges à caractère général prévisionnelles (chapitre 11) sont stables par rapport aux prévisions budgétaires 2019 et en progression de 7 %, soit 433 000 € par rapport aux prévisions de réalisation 2019, hors transfert de la gestion des eaux pluviales urbaines dont l’impact est estimé à plus de 900 000 €, sur ce chapitre uniquement. L’évolution des charges de personnel (chapitre 12) est limitée à 3 %,

Envoyé en préfecture le 25/02/2020

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correspondant au GVT. Les reversements (chapitre 14) sont en diminution de 2,34 % qui correspondent à l’intégration de la reprise provisoire sur AC du transfert de la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines ». Le montant du FNGIR reste figé à 11 300 000 € ainsi que le reversement de l’IFER. Le montant des subventions versées aux Budgets Annexes pour leur fonctionnement est maintenu à 950 000 € pour l’Espace de Liberté, 2 200 000 € pour les Zones d’Activités, de même que le montant global de 3 100 000 € versé à des organismes publics ou privés.

Concernant l’investissement, le Budget Primitif présente une section équilibrée à 14 600 000 €. En dépenses sont prévus 2 600 000 € de remboursement en capital de la dette, 5 200 000 € d’autorisations de programmes et crédits de paiement, 6 300 000 € de programme du plan pluriannuel d’investissement et 403 000 € de dépenses ponctuelles d’équipement. Nous nous sommes attachés à ne prévoir que les crédits de paiement affectés sur des projets commencés et validés. Pour financer ces investissements, il est prévu d’avoir recours en partie à de l’autofinancement, aux financements extérieurs par les subventions, au FCTVA et à l’emprunt pour un montant de 5 000 000 €. 3 000 000 € pouvant être réalisés chaque année sans déroger à notre stratégie d’endettement et 2 000 000 € pour permettre la dépense exceptionnelle liée à la station d’épuration de NarboVia.

Quant aux relations financières entre le Grand Narbonne et ses 37 communes, elles sont évaluées à 28 000 000 € : 23 200 000 € pour les attributions de compensation qui sont essentiellement diminuées de 900 000 €, comme dit précédemment, pour le transfert de la « Gestion des eaux pluviales urbaines » ; 3 400 000 € de FPIC et 450 000 € de la fiscalité des énergies renouvelables.

La politique des ressources humaines recherche en permanence la maîtrise de l’évolution des effectifs. Ainsi, entre 2019 et 2020, les effectifs budgétaires évoluent de 3,21 %, soit 15 créations nettes d’emplois, 50 % au service environnement suite à des remplacements différés sur 2019 et 2020 et un relatif renforcement des services support ainsi que la réorganisation du service cycle de l’eau. La structuration des effectifs est pratiquement identique à 2019 avec une prépondérance par filière de 63,35 % au technique. Par catégorie, 53 % en catégorie C. Par budget, les effectifs du Budget Principal représentent 53,42 % avec une baisse de 0,64 %, tandis que l’environnement représente 37 % et le cycle de l’eau 8 %. L’évolution de la masse salariale totale, y compris les 2 régies, est stabilisée à 4,04 % sur les 6 dernières années malgré des recrutements réalisés dans l’année 2019. L’année 2020 pourrait être marquée par une certaine stabilité sous réserve des orientations stratégiques à définir par la nouvelle gouvernance. Les projections prévoient une augmentation de 2,61 %, tous budgets confondus, soit un budget total de 24 600 000 € avec des atténuations de charges de 931 000 € complétées par des économies réalisées dans le cadre de la reprise en gestion directe de prestations. Le Grand Narbonne présente un ratio « masse salariale-dépenses réelles de fonctionnement », pour le seul Budget Principal, de 17,6 % contre 37,7 % au niveau

Envoyé en préfecture le 25/02/2020

Reçu en préfecture le 25/02/2020

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national pour les Agglomérations de même strate. L’évolution de 3 % fixée par le Budget Principal semble donc cohérente. D’une façon générale, entre 2014 et 2019, le Grand Narbonne a investi 196 000 000 €, soit une moyenne de 32,5 millions par an. En 2020, 28 millions de dépenses d’équipement sont prévues, portant à 224 000 000 € le montant total sur la période 2014-2020. Les prévisions de dépenses totales sont de 12 000 000 € pour le Budget Principal, 2 500 000 € pour le Budget eau, 5 500 000 € pour l’assainissement, 2 900 000 € pour l’environnement et de 5 500 000 € pour les Zones d’Activités. Au 31 décembre 2019, l’encours de dette, tous budgets confondus, s’établit à 115 200 000 € avec un taux annuel moyen de 2,3 % et une durée de vie résiduelle de 13 ans et 6 mois. Avec plus de 50 % à taux fixe et un excellent classement selon la charte de bonne conduite GISSLER, la dette du Grand Narbonne est sécurisée. En 2019, un recours à l’endettement de 15 700 000 € a assuré le financement des investissements, hors le port régional. Seuls 5 200 000 € ont été consolidés sur 2019, les 10 400 000 € restants seront consolidés en 2020 portant ainsi à 115 900 000 € la dette consolidée du Grand Narbonne au 31 décembre 2020, remboursement du capital déduit. Pour financer les investissements 2020, la collectivité pourrait avoir recours à 5 000 000 € d’emprunt sur le Budget Principal et à 10 000 000 € sur les Budget Annexes, si l’ensemble des projets se réalisait.

L’épargne nette prévisionnelle estimée à 8 000 000 € en 2019 pourrait être de 7 000 000 € en 2020. Cette diminution estimée de l’épargne est la conséquence d’une baisse prévue des recettes de fonctionnement ajoutée à l’impact de la nouvelle participation pour NarboVia et au moindre dynamisme fiscal. Cependant, le niveau d’épargne nette est stabilisé sur la période 2014-2020 à 8 200 000 € de CAF nette par an et reste au-dessus des moyennes nationales. Cela correspond à 68 € par habitant pour le Grand Narbonne, et à 42 € au niveau national. Le ratio de solvabilité sur le Budget Principal ne dépasse pas 2,5 ans alors que la limite fixée est de 12 ans. Son niveau d’épargne et sa gestion rigoureuse tant des charges de fonctionnement que des charges de personnel permettent un faible recours à l’emprunt au Grand Narbonne qui reste un investisseur majeur du Département et de la Région. C’est ainsi que 28 500 000 € sont prévus, tous budgets confondus, près de 9 000 000 € pour l’objectif « Grand Narbonne territoire de croissance verte, de transition environnementale et énergétique », 2 100 000 € pour les mobilités, 6 600 000 € pour l’innovation économique et l’emploi, 2 500 000 € pour la nouvelle offre touristique, 4 400 000 € pour l’accueil et la culture.

En 2020, à travers le Budget Primitif, l’Agglomération va continuer ou achever des projets s’inscrivant dans les objectifs fixés dans le projet de territoire « Narbonne 2030 » tout en laissant une marge de manœuvre importante pour la nouvelle gouvernance à travers un budget supplémentaire.

M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des interventions ou des observations sur ce débat ? Nous avons déjà eu le débat en Commission, mais s’il y a des demandes de précisions ou des interventions… S’il n’y a pas d’intervention, je vous demande d’attester la tenue effective

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du débat sur les Orientations Budgétaires pour l’exercice 2020, sur la base du rapport que vous avez reçu. Vous serez amenés ensuite à voter un budget supplémentaire, comme cela a été dit par Viviane.

Je voudrais remercier les services. En effet, ces éléments positifs et qui donnent une marge de manœuvre – je me réfère au rapport de la Chambre régionale des comptes – permettront aux équipes qui vont être en place de faire des choix, sachant qu’il y aura aussi des choix d’investissement importants. On en rediscutera au moment du Budget, mais par exemple, nous sommes sollicités pour l’aéroport de Carcassonne pour une somme importante. C’est tout à fait personnel, mais autant pour les pistes et pour un certain nombre d’investissements nécessaires pour le développement de l’aéroport je suis assez d’accord, mais il y a un certain nombre aussi d’autres investissements liés aux commerces qui n’auront aucune retombée sur Narbonne qu’il nous faudra voir très précisément. Autant je peux comprendre que l’on investisse et que nous n’aurons pas de retour de fiscalité, mais ayant des retombées économiques, on a toujours été favorables à financer l’aéroport, mais dans la mesure où aujourd’hui on nous demande une augmentation, il faut que ces investissements profitent au fonctionnement de l’aéroport et pas uniquement à l’aménagement des commerces, etc. Il vous faudra être vigilants là- dessus. Nous allons voter.

Le scrutin est clos.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

9. Attributions de compensation prévisionnelles 2020

Viviane DURAND : Une communication officielle des montants provisoires des attributions de compensation doit être faite avant le 15 février à l’ensemble des communes du Grand Narbonne afin de leur permettre l’élaboration des Budgets Primitifs. Aussi, cette délibération propose dans un premier temps d’acter les montants définitifs des AC avec la régularisation de la compétence tourisme pour les communes de Mirepeisset, Ouveillan, Peyriac-de-Mer, Saint-Nazaire d’Aude, Sallèles d’Aude et Vinassan et, dans un deuxième temps, elle propose d’acter les attributions de compensation provisoires dans le cadre du transfert de charges de la « Gestion des eaux pluviales urbaines ». Ces montants provisoires seront revus à l’issue des travaux de la CLECT qui dispose d’un délai de 9 mois pour élaborer son rapport. Il est donc proposé au Conseil Communautaire de fixer le montant des attributions de compensation provisoires au titre de l’exercice 2020 comme déterminé dans l’annexe jointe à la présente ; de préciser que les attributions de compensation provisoires seront révisées courant 2020 en fonction des travaux de la CLECT ; d’imputer les dépenses correspondantes au chapitre prévu à cet effet au Budget Principal 2020 de la Communauté d’Agglomération et d’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

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M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des questions ? Non. On vote.

Le scrutin est clos.

Le Conseil approuve cette délibération par 64 votes pour et 1 abstention

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COMMISSION 2 / INNOVATION – ECONOMIE, ATTRACTIVITE ET STRATEGIES TERRITORIALES

TOURISME

Rapporteur : Didier CODORNIOU

10. ZAT Hameau du Somail – Cession amiable de bien relevant du domaine public départemental – délaissés du rond-point du collège M Albert de Saint-Nazaire d’Aude

Didier CODORNIOU : Monsieur le Président, chers collègues, c’est une petite délibération, car on parle d’une cession gratuite. En effet le Conseil Déprtemental de l’Aude se propose de rétrocéder au Grand Narbonne une partie d’un terrain délaissé, mais en même temps, c’est une délibération importante dans ce projet puisque je vous signale à nouveau que les travaux ont démarré et qu’il y a 2 100 000 € investis sur la première tranche sur le Hameau du Somail qui est une véritable pépite touristique qui va porter une vraie attractivité à notre territoire. En termes d’équilibrage entre la Ville Centre, le Ginestacois et le littoral, je pense que c’est un projet tout à fait adapté à la stratégie touristique. Le Département se propose de rétrocéder une partie des terrains, on parle de 1 011 m2 exactement situés dans la zone d’aménagement économique à vocation touristique, la ZAT du Somail. Il est proposé au Conseil Communautaire d’acquérir auprès du Département de l’Aude cette section de 2 terrains. Les frais dégagés pour cette acquisition sont légers, elle nécessite l’intervention d’un géomètre expert à la charge du Département et les autres frais de géomètre sont à la charge du Grand Narbonne.

M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des remarques ? Non. On vote.

Le scrutin est clos.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

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AGRICULTURE, VITICULTURE, OENOTOURISME

Rapporteur : Magali VERGNES

11. Signature d’un contrat de prêt à usage agricole avec l’Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Agricole de Carcassonne en vue de l’aménagement d’une parcelle expérimentale et pédagogique dans le cadre du projet de création du pôle agro-écologique du Quatourze

Magali VERGNES : Dans le cadre de notre programme « Grand Narbonne agriculture », nous développons un pôle agro-écologique sur le plateau du Quatourze où nous sommes propriétaires de 18 ha environ. On travaille en étroite collaboration avec le lycée agricole de Carcassonne et le lycée agricole Reverdy qui est basé sur le Narbonnais. Comme nous travaillons en étroite collaboration, il serait vraiment nécessaire de lui mettre à disposition une parcelle d’un peu plus de 2 ha parce que le lycée agricole ne dispose pas de site d’apprentissage et de mise en pratique des cultures et de tout ce que les apprentis et les élèves pourraient apprendre. C’est une aubaine. Ils aimeraient créer un volet pédagogique et il nous demande de mettre à disposition ce site.

M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des interventions ? Non. On vote.

Le scrutin est clos.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

12. Signature d’un contrat de prêt à usage agricole préalable à la conclusion d’un bail à clause environnementale dans le cadre de la création du pôle agro- écologique du Quatourze – M. LARREGOLA

Magali VERGNES : Pour vous en dire davantage sur le projet, on est toujours sur le développement du pôle agro-écologique au Quatourze et sur nos 18 ha. On aura 3 volets complémentaires : le premier est celui dont je vous ai parlé, un volet pédagogique avec l’aménagement de la parcelle expérimentale pour les élèves du centre de formation agricole et un volet d’accompagnement sur un site secondaire. Vous savez que nous avons notre pépinière agricole au Ribayrot et, en fin de compte, on va aussi bénéficier du site sur le Quatourze où l’on développera tout ce qui est plantes méditerranéennes aromatiques et puis de l’arboriculture biologique. On créera aussi un volet de développement des cultures méditerranéennes, mais c’est plutôt avec une dimension professionnelle. C’est pour cela qu’il y a quelque temps on avait voté un appel à candidatures que nous avons organisé auquel plusieurs personnes ont candidaté. Nous avons sélectionné différents exploitants agricoles et des candidats à l’installation. Tout s’est très bien passé et nous avons un jeune qui s’appelle M. LARREGOLA Martial qui

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voudrait s’installer. Nous faisons des baux à clause environnementale sous réserve que les candidats aient passé le BPREA. Cette personne est en train de faire sa formation, mais il veut planter des amandiers et, pour ne pas trop retarder son projet, on vous invite à lui faire un bail pour lui mettre à disposition pour un certain temps cette parcelle. Si ensuite il ne passe pas son brevet, nous récupérerons bien sûr cette parcelle pour la mettre à disposition d’une personne intéressée. Comme il s’agit d’un jeune qui veut s’installer, on met toutes les chances de son côté.

M. LE PRESIDENT : Pas de remarque ? On vote.

Le scrutin est clos.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

AMENAGEMENT ECONOMIQUE

Rapporteur : Jacques BASCOU

13. ZI CROIX SUD NARBONNE – Rétrocession en faveur du Grand Narbonne des voiries, équipements et ouvrages publics

M. LE PRESIDENT : Dans le cadre de notre compétence « Développement économique et Zone d’Activités économiques », nous allons reprendre à la Chambre de commerce les voiries, équipements et ouvrages publics de la zone industrielle de CROIX SUD dans un souci de cohérence et notamment pour améliorer l’image de ces zones. La rétrocession est faite à l’euro symbolique afin de récupérer cet espace que l’on va améliorer. Nous allons récupérer aussi d’autres voiries qui appartenaient à DEFI SERVICES et à Alénis, là aussi, dans un souci de cohérence. Vous avez dans la délibération l’ensemble des parcelles.

(Arrivée de Michel PY.)

La CCI a délibéré en ce sens. Je vous demande de voter pour rendre cohérente cette approche à la fois en termes d’image et d’efficacité.

Le scrutin est clos.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

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14. Zone d’Activités NEVIAN – Acquisitions foncières

M. LE PRESIDENT : Pour réaliser la Zone d’Activités de Névian, c’est-à-dire la troisième partie, je vous propose d’approuver l’acquisition de parcelles pour un montant de 25 000 € et d’une autre parcelle pour 18 000 €. On a pu le faire avec l’aide d’un généalogiste puisqu’il fallait trouver les héritiers et cela a pris un peu de temps. Avez-vous des questions ? On vote.

Le scrutin est clos.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

15. Zone Artisanale CAVES – Acquisition foncière pour la revitalisation de la Zone Artisanale

M. LE PRESIDENT : Toujours pareil, dans la compétence « Économie et Zones d’Activités », on a récupéré, le 1er janvier 2017, la zone de Caves qui est intéressante puisqu’il y a une sortie d’autoroute et on n’est pas loin de Port-la-Nouvelle. Certains terrains privés actuellement ne sont pas exploités ni construits donc je vous propose d’acquérir cette parcelle pour pouvoir requalifier et revitaliser la Zone d’Activités. Le prix est de 130 000 € pour une parcelle de 5 166 m2 et cela fait partie aussi du rééquilibrage économique des Zones économiques sur l’Agglomération.

Le scrutin est clos.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

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COMMISSION 3 / MOBILITE – ENVIRONNEMENT – SERVICES AUX USAGERS

TRANSPORTS ET INTERMODALITE

Rapporteur : Edouard ROCHER

16. Modification du réseau Citibus de l’année 2019 – Avenant n° 8 contrat de DSP

Edouard ROCHER : Pardon, Président, je n’avais pas reçu le document. Il s’agit d’un rapport concernant les incidences financières pour l’adaptation du réseau concernant les travaux au niveau des routes D24 et D524 à hauteur de la commune de Névian de février à septembre 2019 et de l’adaptation pour la rentrée 2019 concernant les bus scolaires.

M. LE PRESIDENT : Ce sont 2 500 € hors indexation. Je vous demande d’approuver ces modifications.

Le scrutin est clos.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

CYCLE DE L’EAU

Rapporteur : Gérard KERFYSER

17. Avenant N° 4 au contrat de DSP eau potable de la commune de Gruissan

Gérard KERFYSER : Merci, Monsieur le Président. Le service public d’eau potable de la commune de Gruissan fait l’objet d’une délégation de service public avec BRL Exploitation jusqu’au 31/12/2024. En 2018, le Grand Narbonne a réalisé un audit technique, juridique et financier de ce contrat dont les récentes conclusions conduisent à modifier ou compléter certains articles du contrat initial. Le premier – je vais aller assez vite – concerne l’établissement d’un nouveau programme de travaux concessifs qui se montera à 68 000 € et qui est financé en totalité par BRL. Le deuxième point concerne la notion de bien de retour sur les équipements de télé relève. Les équipements de télé relève, mis en œuvre et financés par le fermier, constituent des biens de retour à la collectivité au même titre que les compteurs. En fin de contrat, la collectivité ou le concessionnaire qu’elle aura désigné pour succéder à BRL devra s’acquitter de la valeur nette comptable du parc compteurs et des équipements associés auprès de BRL. Le troisième point est l’instauration d’un compte annuel de renouvellement. La dotation annuelle sera de 23 618 € HT à la charge de BRL. Cela permet de financer un programme de télé relève. Si le programme n’est pas achevé ou que son coût est moins élevé que prévu, le

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délégataire restituera à la collectivité le solde du compte de renouvellement en fin de contrat. Si, au contraire, à la fin du contrat le solde de renouvellement est négatif, BRL ne pourra prétendre à aucune indemnité de la collectivité.

Enfin 2 modifications : la mise à jour du règlement de service suite aux évolutions règlementaires et la mise à jour du bordereau des prix pour intégrer les évolutions techniques en matière de compteurs dont notamment la pose de compteurs divisionnaires avec ou sans radio relève. Point important, ces modifications n’impactent en rien le prix de l’eau.

M. LE PRESIDENT : S’il n’y a pas de précisions à demander, on vote.

Le scrutin est clos.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

18. Avenant N° 4 au contrat de DSP eaux usées de la commune de La Palme

Gérard KERFYSER : Pour le contexte, les installations de la filière boue des stations d’épurations de La Palme sont à ce jour en limite de capacité et sujettes aux aléas climatiques. Cette station d’épuration est gérée en DSP avec BRL. S’agissant des objectifs, compte tenu du projet de construction d’une nouvelle station d’épuration à moyen terme, il a été privilégié, en accord avec les services de l’État, une solution transitoire sans investissement. Cette solution consiste en des opérations de déshydratation ponctuelle par une unité mobile. Le coût annuel de ces opérations est estimé à 29 680 € HT pour un volume de boue traitée de 600 m3 par an. C’est le volume maximum qui sera facturé. Il convient donc d’intégrer cette nouvelle mission au contrat en vigueur à travers cet avenant N° 4. Ces modifications n’impactent en rien le prix de l’eau, le Grand Narbonne prendra à sa charge cette dépense.

M. LE PRESIDENT : Je suppose qu’il n’y a pas d’intervention donc nous allons voter.

Le scrutin est clos.

Le Conseil approuve cette délibération par 65 votes pour et 2 abstentions

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POLITIQUE CULTURELLE

Rapporteur : Marie BAT

19. Actions Culturelles – Salon du Livre – Organisation du spectacle de Richard Bohringer et détermination des tarifs

Marie BAT : Depuis 2014, le Salon du Livre s’est étendu à la littérature adulte et s’est affirmé comme un événement important en accueillant plus de 18 000 visiteurs au cours de l’édition 2019 et se place résolument comme une manifestation d’Agglomération à rayonnement départemental et régional. Pour ouvrir plus largement cette manifestation au public, nous avons essayé d’ajouter des manifestations autres que la littérature : des modes d’expression culturelle comme la musique, le théâtre et les arts plastiques. Il y a des approches esthétiques comme des concerts, des lectures théâtralisées, spectacles et expositions. À cet effet, le Théâtre scène nationale accueille cette année le spectacle Traine pas trop sous la pluie, interprété par Richard Bohringer, le samedi 6 juin à 20h00, dont l’accès sera payant. Ce spectacle est pris en charge par le Grand Narbonne, le Théâtre scène nationale en assure la responsabilité technique et une convention est passée entre les deux. Afin de favoriser l’accès au plus grand nombre, il est nécessaire d’appliquer une politique tarifaire adaptée. Les tarifs proposés sont : tarif normal 15 € ; tarif réduit 10 € pour les demandeurs d’emploi et pour les étudiants et 6 € pour les moins de 18 ans.

Il vous est proposé d’approuver la mise en place de ce spectacle en partenariat avec le Théâtre cinéma scène nationale, d’approuver la prise en charge financière des frais liés à la rémunération des artistes et des frais annexes et de fixer ces tarifs. Je vous rappelle que le Salon du Livre se tient cette année le samedi 6 juin, le dimanche 7 juin tous publics et le jeudi 4 et le vendredi 5 juin pour les scolaires.

M. LE PRESIDENT : Merci, Marie. J’espère que l’équipe, j’en suis sûr, qui va nous succéder invitera Marie parce qu’elle a travaillé pendant des années pour le Salon du Livre. On va voter.

Le scrutin est clos.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

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EQUIPEMENTS CULTURELS

Rapporteur : Marie BAT

CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D’ART DRAMATIQUE

20. Demande unique d’agrément en réseau pour assurer une préparation à l’entrée dans les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)

Marie BAT : Il est dorénavant possible pour les conservatoires de solliciter un agrément spécifique dissocié du niveau du classement de l’établissement qui permet d’ouvrir une ou plusieurs formations visant à accueillir des étudiants qui préparent l’entrée dans des établissements supérieurs de la création artistique, dans le domaine du spectacle vivant. L’arrêté du 5 janvier 2018 pris par le ministère de la Culture vient préciser les conditions particulières d’agrément par domaine (art plastique et spectacle vivant) et par spécialité (cirque, danse, musique, théâtre et art de la marionnette). Il ouvre la possibilité d’une demande d’agrément conjointe à plusieurs établissements liés par convention.

Le 6 décembre 2018, le Conseil Communautaire a approuvé la demande d’intention autorisant l’étude approfondie et concertée sur la pertinence et les moyens nécessaires à une possible demande commune d’agrément entre 6 conservatoires de la région Occitanie : Narbonne, Béziers, Carcassonne, Perpignan, Nîmes et Alès. Celle-ci précisait donc qu’une délibération spécifique serait proposée à l’approbation du Conseil Communautaire. L’agrément sera accordé pour 5 ans. Cela a été passé en Commission 3 du 6 janvier et il est proposé au Conseil Communautaire d’inscrire le Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération et son Conservatoire à rayonnement départemental dans cette démarche d’agrément en réseau pour assurer une préparation à l’entrée dans les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique.

M. LE PRESIDENT : C’est positif.

Le scrutin est clos.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

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MUSEE AMPHORALIS

21. Musée Amphoralis – Fixation des tarifs pour la boutique

Marie BAT : La boutique du musée Amphoralis renouvelle chaque année ses propositions. En 2020, le musée intégrera à sa boutique un jeu de société conçu par l’équipe du musée, le jeu de l’amphore. Ce jeu est né d’un projet scolaire conduit en 2019 avec une classe du collège de Coursan. L’équipe du musée a retravaillé le concept avec un spécialiste du jeu pour aboutir à la création d’un jeu de société pédagogique et familial, s’inspirant à la fois des règles d’un jeu antique, le Duodécimes, et d’un jeu moderne, le Trivial Pursuit. En se déplaçant sur un plateau reprenant la forme de l’amphore gauloise 4, les joueurs répondent à des questions posées par le petit potier Amphoralix et deviennent incollables sur l’histoire gallo-romaine, l’archéologie et la mythologie. Le jeu sera proposé à la vente à la boutique du musée et dans des boutiques spécialisées. Le tarif proposé est de 25 € pour un coût de fabrication d’environ 12 €. Outre cette opération, Amphoralis souhaite intégrer un nouvel ouvrage des Éditions du Cabardès avec lesquelles le musée avait noué un partenariat pour l’édition d’un ouvrage « jeune public » en 2018. Là, il s’agit de l’ouvrage jeunesse Les mots de l’Antiquité de Fabienne CALVAYRAC. Le tarif de vente est de 14 €. Amphoralis bénéficiera, à l’achat, de 30 % de remise commerçante. Les tarifs des deux nouvelles références vous sont proposés et ensuite certains tarifs ont nécessité une mise à jour liée à l’augmentation des prix des fournisseurs. On vous demande d’approuver toute cette tarification pour la vente à Amphoralis.

M. LE PRESIDENT : On vote.

Le scrutin est clos.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

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COMMISSION 4 / PLANIFICATION – URBANISME – HABITAT – PLAN CLIMAT

POLITIQUE SOCIALE DE L’HABITAT (PSH)

Rapporteur : Alain FABRE

22. Programme national « Action Cœur de Ville » - Programme Grand Narbonne 2020-2021

Alain FABRE : La ville de Narbonne fait partie des 222 villes moyennes retenues par le Ministre de la Cohésion des territoires pour bénéficier du dispositif « Cœur de Ville » dont la mise en œuvre s’effectue de 2018 à 2022. L’Agglomération a adhéré au dispositif par délibération en septembre 2018 pour adopter les principes de la convention-cadre pluriannuelle du programme « Action Cœur de Ville » signé entre la ville de Narbonne, l’État et ses partenaires. Après les études urbaines, l’année 2020 sera l’occasion de mettre en œuvre des dispositifs opérationnels dans le cadre des compétences de l’EPCI, à savoir les actions.

Des actions, déjà importantes sur de nombreux domaines de l’habitat, existent sur le territoire y compris sur le centre historique du Grand Narbonne, la première étant de lutter contre l’habitat indigne et de résorber la vacance ; la seconde de soutenir les ménages face à la précarité énergétique ; la troisième de contribuer à la qualité du cadre de vie du cœur historique de Narbonne ; la quatrième d’accompagner et d’innover dans l’habitat et le parcours résidentiel. 3 nouvelles actions sont prévues pour 2020-2021 pour compléter ce dispositif opérationnel. La première action phare est le lancement d’une opération façade sur les secteurs prédéfinis à savoir le secteur Parerie. Des subventions intéressantes seront à disposition, à savoir un plafond de 15 000 € par façade de logement privé, 5 façades par an en moyenne prévues et 70 % maximum du coût des travaux prévisionnels.

Un second pan important de la reconquête urbaine du centre passe par le foncier. Depuis plusieurs années, villes, Grand Narbonne et EPF Occitanie tentent de reconquérir des îlots dégradés ou à l’abandon afin de remettre sur le marché des logements réhabilités. Un troisième pan d’actions est prévu pour 2020-2021, il s’agit d’une étude POPAC (Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés). Le POPAC est un dispositif qui permet d’accompagner les copropriétés pour éviter l’accentuation de leurs difficultés.

Enfin, au-delà des enjeux de l’habitat, le Grand Narbonne prend également le pilotage en 2020 de l’étude sur le pôle d’échanges multimodal de la gare de Narbonne, équipement structurant majeur de la mobilité et des déplacements tant du centre historique que de l’Agglomération avec ses 900 000 passagers par an. Cette étude et son cofinancement feront l’objet d’une délibération particulière étant donné les participations particulières des

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acteurs concernés : Région, SNCF, Banque des Territoires. Cette action figure au contrat de la transition écologique. Cela ayant été vu en Commission 4 le 6 janvier 2020, on vous propose d’adopter ces principes d’actions du Grand Narbonne pour « Action Cœur de Ville » et d’autoriser M. le Président à signer tous documents.

M. LE PRESIDENT : Pas de question donc nous votons.

Le scrutin est clos.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

23. Avenant N° 2 à la Convention Pluriannuelle de Renouvellement Urbain dans le cadre du NPNRU de la Cité des Peupliers à Narbonne

Alain FABRE : Le 5 juin 2019 la Convention Pluriannuelle de Renouvellement Urbain relative au projet d’intérêt régional de la Cité des Peupliers a été signée par l’ensemble des partenaires. Un premier avenant a modifié le taux de participation de l’ANRU de 36,8 % à 49,24 % sans aucune variation de la contribution financière des différents partenaires. Cela a été voté lors du Conseil Communautaire du 12 septembre 2019. En effet, la reconstitution de l’offre, indiquée dans la convention initiale comme restant à identifier sur les 164 logements, était de 43 logements, 12 en acquisition amélioration sur Narbonne, 6 en acquisition amélioration et 25 en construction neuve sur le territoire du Grand Narbonne, hors Ville Centre. L’avenant N°2 propose de nouvelles identifications et seulement 12 logements en acquisition amélioration sur la Ville Centre et 6 sur le territoire du Grand Narbonne resteront à déterminer. Cela a été vu en Commission 4 le 6 janvier 2020. On vous propose d’approuver l’avenant N°2 de cette Convention Pluriannuelle de Renouvellement Urbain sur les Peupliers et d’autoriser M. le Président à signer tous documents.

M. LE PRESIDENT : Nous allons voter.

Le scrutin est clos.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

Envoyé en préfecture le 25/02/2020

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PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)

Rapporteur : Guillaume HERAS

24. Approbation du Plan Climat Air Énergie Territorial 2019-2024

Guillaume HERAS : Je porte la voix d’Isabelle qui a porté ce dossier et qui aurait eu cœur à le présenter aujourd’hui. Le Plan Climat Air Énergie Territorial effectivement est un document de planification majeur. Je voulais saluer ici le travail d’Isabelle bien sûr ainsi que le travail réalisé en concertation avec le Parc Naturel Régional représenté ici par son Président Bernard DEVIC. Toutes les équipes ont travaillé ensemble et c’est une procédure exemplaire qu’Isabelle aurait aimé souligner. Un travail de concertation, vous l’avez dit, Président, tout à l’heure, il y a eu beaucoup d’échanges notamment avec ALTERNATIBA, mais aussi avec tous les institutionnels. Vous le voyez, il s’agit d’un document de 44 pages qui reprend tous les amendements et toutes les propositions qui ont été incluses, débattues et écrites dans ce plan climat.

Je voulais souligner que c’est un document opérationnel qui se décline en 15 fiches actions concrètes et que maintenant l’enjeu, jusqu’en 2024, est de l’animer et de le faire vivre, de travailler tous ensemble sur du partenariat. Ce plan climat est aussi adapté à notre territoire et à nos spécificités. Je crois qu’il y a une prise de conscience collective sur l’environnement, on le voit, ce sont des sujets qui sont davantage discutés et débattus, j’en veux pour preuve notre projet de territoire « Grand Narbonne 2030 » qui a été ici voté à l’unanimité des groupes politiques et qui bien sûr a insufflé cette énergie. Ce plan climat est en cohérence avec tout cela. Si vous avez des questions, je suis à votre disposition.

M. LE PRESIDENT : Je me permets de faire une remarque. Il est important de faire en sorte que nos concitoyens comprennent les enjeux actuels du bouleversement climatique. Il est vrai qu’il y a une prise de conscience. Je vous le dis car, sur le SCOT, des critiques ont été formulées dans la mesure où on ne prenait pas en compte ce problème d’environnement en disant que l’Agglomération n’était pas consciente finalement des enjeux et notamment le dernier rapport du GIEC qui dit qu’on va dans le mur. Je voudrais dire qu’on ne découvre pas le problème. Personnellement en 2006, cela fait 14 ans, j’avais fait une réunion publique sur le réchauffement climatique et la difficulté est qu’il faut sensibiliser nos concitoyens. Même si nous sommes dans une période préélectorale, je crois qu’il faut que tout le monde travaille dans le même sens. On a été saisis par une association ainsi que tous les Maires. Je trouve que sur la politique que l’on a menée pendant 6 ans, je ne dis pas que nous sommes exemplaires, et au regard – je crois que vous avez l’ensemble des documents et que vous avez les réponses, c’est assez épais – des remarques faites, le Préfet dit : « Je souhaite tout d’abord souligner la dynamique en matière de transition énergétique déjà bien ancrée sur votre territoire avec la réalisation du PCAET, l’obtention de la labellisation « Cap Synergie » et plus récemment l’engagement dans une démarche de contrat de transition écologique. Je tiens à vous

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féliciter pour le travail accompli depuis plus de 2 ans et à saluer le niveau d’engagement de votre collectivité et la mise en place d’une démarche de concertation dynamique pour les orientations de ce document ».

La Région aussi nous dit que : « La Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne est une des premières collectivités de la Région à avoir élaboré son Plan Climat Energie Territorial ». Si je vous dis cela, c’est qu’on a eu quand même des difficultés et ceux qui aujourd’hui amènent des remarques – j’accepte toutes les remarques – n’ont pas forcément participé aux nombreux ateliers, aux réunions publiques. Je ne les vise pas parce que nous avons eu des difficultés à mobiliser la population sur ces enjeux, mais je voudrais dire que justement on a fait quand même des efforts. Sur l’eau, on nous reproche par exemple les investissements que l’on a fait que ce soit au Puech de la Bade, sur les économies, sur le renouvellement des canalisations puisqu’on avait une grosse perte d’eau. Également sur la récupération de l’eau des stations d’épuration, sur les déchets aussi on est critiqués. On a le laboratoire national de Suez. Il y a 3 laboratoires de Suez dans le monde et un qui va être à Narbonne. Nous avons également beaucoup de labels – ce n’est pas pour avoir des labels – nous sommes territoire à énergie positive et nous sommes reconnus par l’ADEME et par un certain nombre d’organismes. Cela nous a valu d’ailleurs d’avoir des subventions importantes. On essaie de travailler.

Ensuite, il y a un débat récurrent, c’est celui de l’équilibre entre l’économie et l’environnement. J’estime que nous avons fait un effort au niveau de l’environnement, mais l’économie a été un axe puisque certains remettent en cause la zone de Montredon, le port de Port-la-Nouvelle. On peut avoir des débats et amener un certain nombre d’informations sur ce projet qui mobilise plusieurs bureaux d’études sur l’environnement. On remet en cause même l’hôpital public de Montredon. Cela doit faire partie du débat, mais la priorité est aujourd’hui d’avoir de l’activité parce qu’on a du chômage, on a la précarité et cela aussi a des incidences. Le bien-vivre c’est aussi permettre à chacun d’avoir une activité et un revenu et j’y tiens.

On répondra, je vous l’ai dit en préambule, les services peuvent vous donner un certain nombre d’informations. On fera une synthèse parce que vous avez reçu tous les documents. Il y a toutes les réponses notamment sur tout ce que l’on fait. J’ai demandé aux services de donner à chaque Maire un certain nombre d’éléments. Il peut y avoir des sujets ouverts à la discussion, mais je ne sais pas si à 3 mois des élections, les discussions peuvent se passer en sérénité, il y a peut-être d’autres enjeux.

Je vous demande d’approuver ce Plan Climat Air Énergie Territorial.

Le scrutin est clos.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

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25. Rapport d’évaluation Cit’ergie

Guillaume HERAS : La fiche 15 du Plan Climat est bien de mesurer les politiques publiques. Ce rapport, qui ne se vote pas, présente l’évaluation de notre gestion et l’évaluation par Cit'ergie. Il est à noter qu’elle souligne la politique et je vais vous lire une partie de ce rapport qui montre bien que : « La visite annuelle a montré une mobilisation importante et continue des services notamment du Comité des référents du PCAET qui portent de façon concrète la transversalité nécessaire à la mise en œuvre effective du plan d’actions du plan climat. D’autre part, la collectivité s’est engagée au niveau régional et national sur plusieurs chantiers pilotes et innovants de la transition énergétique, notamment l’éolien en mer, et de l’adaptation au changement climatique : désimperméabilisation et désalinisation des sols, santé et urbanisme et recyclage des eaux usées, dans la viticulture notamment. Les moyens financiers et les ressources humaines sont mobilisés pour conduire un plan d’actions qui est ambitieux. » Et encore une fois, je le répète, la coopération avec le PNR se poursuit sur la même dynamique que pour le PCAET. Avec aussi notamment des éloges de l’ADEME.

Des plans d’actions et des voies sont également proposés notamment l’embauche d’un économe de flux qui semble importante pour réaliser des économies sur la gestion de nos consommations d’énergie. Ils appuient aussi le point sur le fait de travailler en collaboration individuellement et collectivement et ils appuient aussi sur le fait qu’il faille dans notre structure bien veiller à ce que les comités de pilotage au niveau des élus soient cohérents et transversaux.

M. LE PRESIDENT : Pas de question ? On prend acte.

Le Conseil prend acte du rapport

PLANIFICATION (SCOT)

Rapporteur : Michel PY

26. Approbation – Révision du SCOT de la Narbonnaise

Michel PY : Il s’agit d’une délibération importante et formelle, je vais cependant essayer de la résumer aussi rapidement que possible. Quelques éléments d’information pour rappeler ce SCOT. Sa révision a été menée de 2017 à 2019. Nous avons procédé à son arrêt lors du Conseil Communautaire du 6 juin. Il a ensuite été transmis aux personnes publiques associées et aux communes pour avis. Puis, une enquête publique a été menée du 23 septembre au 23 octobre. Le Commissaire enquêteur a remis un rapport qui portait

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un avis favorable sans réserve, j’insiste. Le SCOT a été ensuite modifié pour intégrer les différentes remarques issues des personnes publiques et des contributions du public. Il revient maintenant au Conseil Communautaire de l’approuver. Il y a eu l’arrêt au mois de juin, une grande phase de concertation et aujourd’hui son approbation dans sa forme définitive.

Sa révision a été engagée le 20 décembre 2013, cela date déjà comme quoi c’était un long processus d’élaboration et de concertation. Le bilan sur la période 2006-2016 a été approuvé par le Conseil Communautaire le 29 novembre 2016 et ce bilan a d’ailleurs permis d’identifier les enjeux et de conforter les grands objectifs de révision du SCOT. Parmi les principaux points de débat qui ont permis de trouver un consensus ambitieux, on peut citer : la revitalisation des centres-ville, des bourgs et villages ; l’économie circulaire, cela fait écho à ce que disait le Président à l’instant ; la santé ; l’art de vivre ; les mobilités ; sans oublier un thème qui m’est cher l’économie littorale et ses enjeux d’adaptation qui ne renient aucun des fondements de la création de cette économie littorale au travers des objectifs de la « Mission Racines ».

Ce projet de révision du SCOT de la Narbonnaise, présenté aujourd’hui en Conseil Communautaire, positionne des orientations phares pour le développement du territoire à l’horizon 2040, porte une vision d’avenir qui s’articule autour d’un positionnement que l’on pourrait résumer ainsi : innovation et art de vivre sur le littoral de la région Occitanie. Il y a 3 axes principaux : s’ouvrir pour se démarquer, faire un territoire de coopération avec les personnes qui nous entourent pour plus de lisibilité et surtout une efficacité économique renforcée ; attirer par la qualité donc renforcer l’attractivité de notre territoire par sa qualité en l’augmentant en jouant sur notre art de vivre, en le mettant en valeur ; puis, aménager autrement. On est un territoire soumis à de multiples contraintes et l’aménagement différent est un enjeu et il nous faudra faire preuve d’audace pour avoir des espaces littoraux, urbains et ruraux renouvelés.

Je ne reviens pas sur la concertation, mais il y a quantité de réunions, d’instances qui ont été créées spécifiquement pour mener ces débats avec les institutionnels, les associations, le Conseil de développement et auprès d’un large public. Au vu de toutes ces démarches partenariales, ce document se veut stratégique c’est-à-dire qui prend en compte les grands enjeux de l’aménagement de notre territoire et positionne donc les axes de travail sur l’intercommunalité. Les communes et les partenaires devront mener des actions opérationnelles innovantes et engagées autour de la thématique sur l’habitat durable, la transition écologique et énergétique et sur la croissance verte et bleue pour répondre aux mutations en cours. Ce n’est pas un document du passé, c’est un document de l’avenir et des enjeux environnementaux qui se posent aujourd’hui avec plus d’acuité. Il n’y a pas un jour qui ne nous rappelle pas que nous sommes engagés dans une période de forts changements climatiques. Ces enjeux sont au cœur de notre projet et je n’ai pas peur de dire que ce SCOT permettra de lutter, à notre échelle, contre le changement climatique.

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J’en viens à la partie formelle, mais nécessaire, de la délibération. Vu les avis des personnes publiques associées et consultées suite à l’arrêt de projet de révision du SCOT arrêté ; vu le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur transmis le 22 novembre 2019 au Président du Grand Narbonne ; vu les modifications qu’il est proposé d’apporter au projet de révision du SCOT pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d’enquête publique, les observations du public et du rapport du Commissaire enquêteur, l’ensemble de ces modifications étant présenté dans un rapport de synthèse annexé à la présente délibération et qui a été transmis aux membres du Conseil Communautaire avec leur convocation ; vu le projet de révision du SCOT destiné à être approuvé tenu à la disposition des membres du Conseil Communautaire par voie numérique dès la transmission de la convocation et annexé à la présente délibération, lequel est composé de : un rapport de présentation, un projet d’aménagement et développement durable et un document d’observations et d’orientations et également des documents graphiques ; vu son passage en Commission 4 le 6 janvier dernier ; considérant que toutes les modifications, compléments, corrections qu’il est proposé d’apporter au projet de révision du SCOT, arrêté au mois de juin, visent d’une part à tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du Commissaire enquêteur et qui procèdent ainsi de l’enquête et ne remettent pas d’autre part en cause ni l’économie générale ni les grands équilibres spatiaux du projet de révision du SCOT ; considérant ainsi que le projet de révision du SCOT de la Narbonnaise est en état d’être approuvé, il est proposé au Conseil Communautaire d’approuver le projet de SCOT révisé par le Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération, annexé à la présente délibération et intégrant les modifications apportées au projet de révision du SCOT arrêté, détaillées dans le rapport de synthèse des modifications, annexé à la présente délibération ; de transmettre la présente délibération et le SCOT révisé au Préfet de l’Aude conformément à l’article L.143-24 du Code de l’urbanisme ; de mettre en œuvre les mesures de publicité et d’information concernant la présente délibération prévues aux articles R.143-15 et R.143-16 du Code de l’urbanisme ; de mettre à disposition du public le SCOT de la Narbonnaise, révisé, conformément à l’article L.143-23 du même Code aux heures d’ouverture à l’accueil du siège du Grand Narbonne, à la Maison des services au public du Grand Narbonne et qui sera aussi consultable sur le site Internet du Grand Narbonne ; de transmettre le SCOT révisé exécutoire en particulier au PPA dont les communes comprises dans le périmètre du Grand Narbonne conformément à l’article L.143-27 du Code de l’urbanisme et enfin d’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document de type administratif, technique et financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

M. LE PRESIDENT : Merci. Tu l’as dit, il y a eu plusieurs réunions et je voudrais te remercier et remercier les services qui ont fait du bon travail puisque cela fait un certain temps que nous sommes sur ce dossier et je voulais saluer ton investissement.

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Michel PY : Merci, Monsieur le Président. Je pensais remercier les services après le vote, mais je me joins à vos remerciements pour également leur dire la reconnaissance et la gratitude que nous avons pour le travail qu’ils ont accompli parfois très tard le soir. Ils n’ont ménagé ni leur temps ni leur peine pour faire que ce soit une belle concertation, jour et week-end compris. Merci à l’ensemble du service, au Directeur et à Aura pour la qualité de leur travail et leur investissement.

M. LE PRESIDENT : Sur cette note œcuménique, je vous demande de voter à l’unanimité l’approbation du SCOT.

Le scrutin est clos.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

PREVENTION DES INONDATIONS ET DES SUBMERSIONS

Rapporteur : Michel JAMMES

27. Désignation de nouveaux représentants au Syndicat Mixte du Delta de l’Aude

Michel JAMMES : Il s’agit de désigner 2 délégués suppléants au SMDA pour remplacer 2 délégués qui étaient en poste. Pour la commune de Narbonne, il s’agit de remplacer Mme OLIVAS-GUISSET qui a démissionné du Conseil Municipal donc qui n’est plus déléguée au SMDA. Sur la commune de Cuxac d’Aude, nous avions M. Gérard GARCIA qui est décédé. Nous avons 2 candidatures : pour la commune de Narbonne M. Jean- Michel ALVAREZ et pour la commune de Cuxac M. Bernard LANAU.

M. LE PRESIDENT : S’il n’y a pas d’autres candidats, on ne va pas procéder à un vote et les candidats proposés sont désignés d’office. Y a-t-il d’autres candidats ? Non.

MM. Michel ALVAREZ et Bernard LANAU sont désignés

Je vous donne rendez-vous le 13 février pour le dernier Conseil Communautaire de la mandature. Apportez vos mouchoirs !

Bernard DEVIC : Merci, Monsieur le Président de me permettre d’abuser du temps de cette auguste Assemblée pour rappeler à tout le monde – normalement tout le monde a été invité – que jeudi prochain, jeudi 23 janvier, dans la délicieuse cité de Port-la-Nouvelle a lieu la cérémonie des vœux du Parc Naturel Régional qui est devenu un moment important sur ce territoire. Le buffet, lié aux circuits courts, sera de haute qualité, merci.

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(L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h24.)

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