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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2020 217 AG PV seance 24 sept 1PJ annexe tamponne 1
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2020 217 AG PV seance 24 sept 1PJ annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
GRAND NARBONNE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
SEANCE PUBLIQUE DU 24 SEPTEMBRE 2020
ORDRE DU JOUR
I-ADMINISTRATION GÉNÉRALE 10
1. Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil Communautaire en date
des 15 et 23 juillet 2020 et courrier en date du 30 juillet 2020 10
2. Délégation – Attribution de pouvoirs au Bureau Communautaire 11
AFFAIRES JURIDIQUES 12
3. Acquisition de la parcelle DK 342 située à Narbonne 12
4. Désaffectation, déclassement et cession partielle de la parcelle AR 85 située à
Fleury d’Aude 12
5. Report de présentation des rapports annuels prévus par les articles L1411-3 et
L2224-5 du CGCT 12
II-GOUVERNANCE DE L’INTERCOMMUNALITÉ 13
6. Création d’un groupe de travail pour l’élaboration du règlement intérieur, du pacte de
gouvernance, de fonctionnement de la conférence des Maires et désignation de ses
membres 13
III-DÉSIGNATIONS COMMISSIONS ET ORGANISMES EXTÉRIEURS 16
7. Désignation des représentants du Grand Narbonne à ALOGEA 16
8. Désignation des représentants du Grand Narbonne à MARCOU HABITAT 16
9. Désignation des représentants du Grand Narbonne à l’Établissement Public Foncier
Occitanie 17
10. Désignation des représentants du Grand Narbonne auprès de l’Agence
Départementale d’Information sur le Logement de l’Aude (ADIL11) 18
11. Constitution de la Commission consultative des services publics locaux 19
12. Désignation des représentants du Grand Narbonne au Conseil Portuaire du port de
Port-la-Nouvelle 19 Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
2
13. Constitution de la Commission intercommunale pour l’accessibilité 20
14. Désignation des représentants du Grand Narbonne au Parlement de la Mer
Méditerranée 20
15. Commission intercommunale des impôts directs après consultation des communes
– Désignation des membres 21
16. Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées – Mise à jour de la
composition de la Commission 21
17. Désignation du représentant du Grand Narbonne au Conseil d’Administration de
l’association « Mission Locale Jeunes du Grand Narbonne » 22
18. Désignation du représentant du Grand Narbonne au Conseil d’exploitation de la
Régie des Pompes Funèbres 22
19. Désignation des représentants de la collectivité au Comité Technique et au Comité
Hygiène Sécurité et Conditions de Travail 23
20. Désignation du représentant du Grand Narbonne à la CLE – Commission Locale de
l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’étang de Salses Leucate
24
21. Désignation du représentant du Grand Narbonne à la CLE – Commission Locale de
l’Eau du SAGE de la Basse Vallée de l’Aude 24
22. Désignation des représentants du Grand Narbonne au SMIPEP – Syndicat Mixte
de Production d’Eau Potable Leucate-Le Barcarès 24
23. Désignation des représentants du Grand Narbonne à la CDAC – Commission
Départementale d’Aménagement Commercial 25
24. Désignation du représentant du Grand Narbonne au Conseil d’Administration de la
Fondation Agir Contre l’Exclusion (FACE) 26
25. Désignation d’un représentant à l’Agence de Développement Touristique de l’Aude
26
26. Désignation des représentants du Grand Narbonne au Conseil d’établissement du
Conservatoire 26
27. Désignation des représentants du Grand Narbonne au Conseil d’Administration de
l’Association « Centre d’Art et de Culture » - Théâtre 27
28. Désignation des représentants du Grand Narbonne au SYADEN – Syndicat Audois
d’Énergie 27
29. Désignation des représentants d’ATMO Occitanie (association de surveillance de la
qualité de l’air) 28
30. Désignation des délégués du Conseil Communautaire auprès de la Commission de
Suivi de Site (CSS) du site ORANO Cycles de la zone industrielle de Narbonne-Malvesi
29 Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
3
31. Désignation des délégués du Conseil Communautaire auprès de la Commission
Locale d’Information (CLI) ECRIN (Entreposage Confiné de Résidus Issus de la
conversioN) du site ORANO Cycles de la zone industrielle de Narbonne-Malvesi 29
32. Désignation des délégués du Conseil Communautaire auprès de la Commission de
Suivi de Site (CSS) du site industriel « Entrepôts du Narbonnais » sur la ZIA de Truilhas
à Sallèles d’Aude 30
33. Désignation des délégués du Conseil Communautaire auprès de la Commission de
Suivi de Site (CSS) du site industriel du port de Port-la-Nouvelle 30
34. Désignation du Président de l’organisme intermédiaire de l’ATI urbaine « Narbonne-
Lézignan-Corbières : nouvelle donne pour les quartiers solidaires » et des nouveaux
représentants du Grand Narbonne au sein de son comité de pilotage + la
convention/organisme intermédiaire de l’ATI urbaine 32
IV-DOSSIERS THEMATIQUES 32
ADMINISTRATION GENERALE 32
35. Fixation du montant des indemnités de fonction du Président, des Vice-Présidents
et des Conseillers ayant reçu délégation 32
RESSOURCES HUMAINES 34
36. Orientations et crédits ouverts au titre du droit à la formation des élus 34
ENVIRONNEMENT 34
37. Convention avec l’Eco-organisme Eco-TLC 34
38. Tarifs de vente des composteurs individuels 35
GESTION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS AQUATIQUES ET BALNEOLUDIQUES 35
39. Tarifs 2020/2021 pour l’Espace de Liberté 35
PLAN GLISSE GRAND NARBONNE 36
40. Plan Glisse Grand Narbonne – Attribution d’une subvention d’équipement à
l’association Water Experience à Sigean pour la création d’une École de planche à voile
itinérante 36
COMMANDE PUBLIQUE 37
41. Règlement intérieur des marchés publics 37
FINANCES PUBLIQUES 38
42. Convention de remboursement Grand Narbonne/Communes – Achat de masques
38
43. Convention de remboursement Grand Narbonne/Commune de Narbonne – Achat
de masques 38 Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
4
44. Convention pour le financement des masques tissus distribués à la population en
partenariat avec la Région Occitanie et le Département de l’Aude 39
RELATIONS AVEC LES COMMUNES ET LES TERRITOIRES VOISINS 40
45. Fonds européens – Avenant n° 5 à la convention de partenariat et d’objectifs avec
l’association Cœur du Languedoc 41
ZONES D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE 42
46. Convention publique d’aménagement du Parc d’Activités de La Coupe à Narbonne
– Approbation du Compte Rendu Financier Annuel à la collectivité (CRFA) et de
l’activité pour l’année 2019, par la SEM ALENIS 42
47. Convention publique d’aménagement du Parc d’Activités Le Castellas à Montredon-
des-Corbières – Approbation du Compte rendu Financier Annuel à la collectivité (CRFA)
et de l’activité pour l’année 2019, par la SEM ALENIS 43
48. Convention publique d’aménagement de la ZAC Pôle Santé à Montredon-des-
Corbières – Approbation du Compte Rendu Financier Annuel à la collectivité (CRFA) et
de l’activité pour l’année 2019, par la SEM ALENIS 43
49. Convention Publique d’aménagement de la ZA Le Castellas à Montredon-des-
Corbières – Approbation de l’avenant n°7 44
50. Convention SAFER/Grand Narbonne dans le cadre des mesures compensatoires
environnementales liées à la Zone d’Activité de Névian Montredon 44
51. Convention opérationnelle avec le Conservatoire des espaces naturels d’Occitanie
concernant la séquence - Éviter – Réduire – Compenser (ERC) pour le projet de ZA de
Névian 44
TRANSPORTS, MOBILITE ET INETERMODALITE 45
52. Pôle d’Échanges Multimodal (PEM) de la gare de Narbonne : Protocole d’Intention
et Conventions Financières relatifs aux modalités de partenariat et de financement entre
les différents partenaires, la réalisation des études de mise en œuvre du projet de PEM
45
53. EV8 Avenant n°1 à la Convention de Partenariat et de Financement du Comité de
La Méditerranée à Vélo – Phase 2 – 2019-2021 49
CYCLE DE L’EAU 51
54. Demande de subvention pour la réhabilitation du forage d’eau potable F1 de
Pouzols Minervois 51
55. Demande de subvention pour la réalisation d’un schéma directeur d’eau potable sur
la commune de Leucate 53
56. Avenant N°5 au contrat de DSP eau potable de la commune de Fleury d’Aude 54
57. Avenant N°5 au contrat de DSP eau potable de la commune de Narbonne 55
58. Avenant N°4 au contrat de DSP assainissement de la commune de Narbonne 56 Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
5
59. Avenant N°5 au contrat de DSP assainissement de Gruissan 57
60. Extension du réseau AEP – Lotissement LA PIERRE BLANCHE – Salles d’Aude 58
61. Avenant N°2 au contrat de DSP Sud assainissement 58
62. Contrat de délégation du service public d’assainissement de la commune de
Leucate – Quitus de fin de contrat 59
63. Contrat de délégation du service public d’assainissement de la commune de Port-
la-Nouvelle – Quitus de fin de contrat 60
64. Contrat de délégation du service public d’assainissement de la commune de
Coursan – Quitus de fin de contrat 60
POLITIQUE SOCIALE DE L’HABITAT 61
65. Politique sociale de l’Habitat – Attribution de subventions à ALOGEA pour la
réalisation de 3 opérations représentant 24 logements locatifs sociaux sur les
communes de Narbonne et Leucate 61
66. Politique sociale de l’Habitat – Attribution de subventions à Domitia Habitat pour la
réalisation de 3 opérations qui représentent 45 logements locatifs sociaux sur les
communes de Salles d’Aude, Bize Minervois et Ginestas 62
67. Politique sociale de l’Habitat – Attribution de subventions à Habitat Audois pour la
réalisation de 2 opérations qui représentent 11 logements locatifs sociaux sur les
communes de Villedaigne et de Sigean 62
68. Politique sociale de l’Habitat – Attribution de subventions à Marcou Habitat pour la
réalisation de 3 opérations de logements locatifs sociaux sur les communes de Peyriac-
de-Mer et Sigean 62
69. Politique sociale de l’Habitat – Modification des montants de 3 subventions
précédemment accordées à Domitia Habitat pour la réalisation de 3 opérations 63
70. Politique sociale de l’Habitat – Garantie d’emprunts contractés par ALOGEA auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réalisation de 3 logements identifiés
reconstitution ANRU à Leucate 65
71. Politique sociale de l’Habitat – Garantie d’emprunts contractés par ALOGEA
Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour une opération
d’acquisition-amélioration de 6 logements situés rue de Cuxac à Narbonne 65
72. Politique sociale de l’Habitat – Garantie d’emprunts contractés par Marcou Habitat
auprès d’Arkéa Banque pour la réalisation en location-accession sociale d’une opération
de 7 logements à Peyriac-de-Mer 65
AIDES A LA RENOVATION DE L’HABITAT PRIVE 66
73. Aides à la rénovation de l’habitat privé – Programme national « Action Cœur de
Ville » - Programme Grand Narbonne 2020-2021 – Extension du périmètre de l’action
façades 66 Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
6
ACTIONS CULTURELLES 67
74. Équipements Culturels d’intérêt Communautaire – La Médiathèque – Convention
de partenariat Réseau de Lecture Publique du Grand Narbonne 67
75. Équipements culturels d’intérêt Communautaire – La Médiathèque – Convention de
mise en œuvre de la Fête du Conte et de l’Imaginaire 2020 68
76. Équipements Culturels d’intérêt Communautaire – La Médiathèque – Convention
de mise en œuvre d’actions culturelles itinérantes 68
77. Équipements Culturels d’intérêt Communautaire – La Médiathèque – Scènes
d’enfance 2021 – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Aude
70
78. Équipements Culturels d’intérêt Communautaire – Conservatoire à Rayonnement
Départemental – Convention de partenariat entre l’Institut Médico Éducatif (IME) « Louis
Signoles » et le Grand Narbonne 70
ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET INNOVATION SOCIALE 71
79. Tarification d’une salle de location supplémentaire au sein d’IN’ESS 71 Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
7
Présidence de Monsieur Didier MOULY
Président
Le jeudi 24 septembre 2020 à 18h00, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil, dûment convoqués en séance publique par Monsieur le Président, se sont réunis à la Chambre de Commerce et de l’industrie à Narbonne, sous la présidence de Monsieur Didier MOULY, Président.
M. LE PRESIDENT : Je vais faire l’appel et j’annoncerai les retardataires au fur et à mesure qu’ils arriveront.
Désignation d’un secrétaire de séance et appel nominal
(M. le Président procède à l’appel nominal.)
Conseillers titulaires présents : ALAUX Sylvie, ALDEBERT Didier, ALVAREZ Jean- Michel, ALVAREZ Martine, AMBROSINO Jean-Marc, BELART Xavier, BELLOTI- LASCOMBES Emma, BOTHOREL Anouk, BOUSQUET Didier, BREHON Bruno, CALMON Julien, CALVET Jean-Claude, CESAR Jean-Paul, CHALULEAU Jean-Paul, CLERGUE Guy, COMBES Georges, COURREGES Jean-Pierre, COUSIN Sylvie, DARAUD Jean-François (jusqu’au point 45), DAUZATS Christine, DEVIC Bernard, DURAND Viviane, FABRE Alain, FAGES Gilles, FAURAN Jean-Paul (par sa suppléante COURTIEL Aurélia), FRERE José, GOUIRY Catherine, GUENFICI Ali (depuis le point 2), HERAS Guillaume, HERNANDEZ Joël, HUYNH-VAN Nathalie, IBANES Alexandra, JAMMES Michel, JANSANA Jean-Marc, JULES Jean-Claude, LAPALU Christian, LAUR Gille (par sa suppléante DUPONT Myrianne), LENOIR Alexia, LOÏS Lydie, LUCIEN Gérard (par son suppléant VALERY Benoit), MARTIN Henri, MARTINAGE Fabienne, MONIE Jean-Marie, MONTAGNIER André-Luc, MOULY Didier, PALMADE-GIMENEZ Muriel, PARRA Éric, POCIELLO Jacques, PY Michel (depuis le point 2), RENAULT Régine, RIO Jean-Louis, ROCHER Édouard, RUDENT Yann, SAINTE-CLUQUE Nicolas, SEGUI Jeanne-Maryse, TAURAND Francis, TEXIER Bruno (par sa suppléante ROUANET Claudine), THERON-CHET Marie-Christine, THIVENT Viviane, TUBAU Marcel, VERGNES Magali, VIALADE Alain, VICO Alain (à partir du point 9) et VITASSE Florence.
Conseillers représentés : ABED Yamina (procuration à Xavier BELART), BOUISSET Cyrielle (procuration à BELLOTI-LASCOMBES Emma), CHARPENTIER Christine (procuration à MONTAGNIER André-Luc), CHING Monique (procuration à PY Michel à partir du point 2), CODORNIOU Didier (procuration à LENOIR Alexia), KAISER Stéphanie (procuration à ALVAREZ Jean-Michel), MALQUIER Bertrand (procuration à MOULY Didier), PECH Olivier (procuration à ROCHER Edouard), PENET Yves (procuration à Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
8
ALAUX Sylvie), PINET Marie-Christine (procuration à CALMON Julien) et RAPINAT Évelyne (procuration à PARRA Éric).
Conseillers absents/excusés : BASTIE Yves, CHING Monique (jusqu’au point 1), DARAUD Jean-François (à partir du point 46), GUENFICI Ali (jusqu’au point 1), PY Michel (jusqu’au point 1), RIVEL Jean-Luc et VICO Alain (jusqu’au point 8).
(Viviane DURAND est désignée secrétaire de séance.)
(Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h05.) Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
9
M. LE PRESIDENT : Le quorum étant atteint, nous pouvons commencer ce Conseil Communautaire. Tout d’abord, je voudrais vous dire que l’Agglomération se voit dépourvue de Directeur Général des Services après le départ de M. Jérôme LENOIR. Pour des raisons professionnelles, il a rejoint une Ville et une Agglomération. L’Agglomération a mis en place un recrutement par un cabinet spécialisé et la fiche de poste qui avait été préparée, définie et validée ne donne pas le résultat escompté en cette période où beaucoup de mutations et de transhumances s’effectuent. L’idée était d’avoir un DGS avec un parcours qui lui permette d’envisager de rester au moins 6 ans, si ce n’est pas plus de 6 ans, sur l’Agglomération et de porter le projet tel que l’Agglomération l’envisage dans le cadre d’un développement surtout économique et en même temps alliant la transition écologique et le développement durable. Les candidats qui se sont pour l’instant manifestés auprès du cabinet de recrutement, et dont les CV nous ont été transmis, ne donnent pas cette image que l’Agglomération veut avoir pour les années à venir.
D’une manière transitoire et d’une durée limitée, pour pouvoir avoir quand même une Direction Générale qui fonctionne le mieux possible, il a été décidé que M. Ludovic JUGE, DGS de la Ville de Narbonne, assurera l’intérim et sera Directeur Général par intérim pendant une durée de 6 mois, uniquement renouvelable sur une période de 6 mois supplémentaires, faisant un total d’un an. L’idée est d’avoir une Direction Générale qui fonctionne le mieux possible. Il sera assisté par M. Jean-Roch HÉRAIL en sa qualité de DGA et il assurera le fonctionnement quotidien de l’Agglomération plus la Direction des Directeurs qui sont sur des postes très importants pour l’Agglomération. À côté de cela, M. Éric LALLEMAND, DGS de la Ville de Port-la-Nouvelle, rejoint ce staff de direction pour assurer les relations entre l’Agglomération et l’ensemble des communes du territoire et notamment les Directeurs Généraux des communes ou leurs secrétaires généraux. Je réitère que, même pour M. Éric LALLEMAND, c’est une durée de 6 mois renouvelables une seule fois. L’idée est de permettre à l’actuelle Direction du Grand Narbonne, à tous ses Directeurs et notamment à son comité directeur, de travailler dans la tranquillité, dans la sérénité et de travailler pour le développement et l’attractivité de notre territoire.
L’administration qui vient compléter celle-là n’est qu’une administration pour l’aspect général du fonctionnement de l’Agglomération, non pas pour le quotidien. J’aurais l’occasion, au fur et à mesure des prochains Conseils Communautaires – nous en avons 4 à venir – de vous rendre compte des possibilités que nous avons de recruter un Directeur Général des Services.
Je voulais vous dire aussi que nous avons un ordre du jour assez lourd. On a souhaité l’alléger le plus possible parce qu’on part du principe qu’au bout de deux heures et demie voire de trois heures, il faut quand même que le Conseil Communautaire ait la sagesse et la tranquillité pour pouvoir apprécier et voter les délibérations. Il y aura 3 autres Conseils Communautaires en octobre, en novembre et en décembre. Ceux d’octobre et de novembre sont décalés au vendredi, exceptionnellement, dans la mesure où la CCI, Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
10
cet amphithéâtre, n’est pas disponible. L’amphithéâtre est réservé uniquement aux élus avec la partie administrative, qui est derrière, compte tenu du respect des distanciations sanitaires et sociales que nous devons opérer. Je vous demanderai d’être attentifs à vous et aux autres et de ne vous déplacer qu’avec le masque par respect de ces règles sanitaires. Si les élus ont des collaborateurs qui souhaitent être présents, il y a 2 voire 3 salles sur le côté – puisqu’on ne peut pas faire un Conseil Communautaire à huis clos – pour le public et les différentes communes qui voudraient participer. Le Conseil communautaire est filmé en direct. Pour vos proches dans vos communes ou dans vos vies, il faut aller sur la page d’accueil du site du Grand Narbonne sur lequel vous trouverez le lien direct par le biais de YouTube. Je vous prie de m’excuser pour ce côté technique, mais enfin, vous comprenez ce que je veux dire.
Ensuite, j’aurais souhaité qu’une motion puisse passer à ce Conseil Communautaire, mais le règlement s’impose aux élus qui souhaitent poser une motion d’intérêt général et par rapport au règlement ou aux textes en vigueur. Cette motion ne pourra pas venir aujourd’hui, elle sera proposée au prochain Conseil Communautaire. Ce n’est pas une volonté de ne pas la passer, bien au contraire, mais il s’agit simplement de respecter les règles. La Directrice des assemblées, qui est derrière moi, est à la disposition de tous les élus qui voudraient soit présenter une motion, soit prendre la parole dans le cadre d’une déclaration d’intérêt général qui passera en fin du Conseil Communautaire, selon les règles et les habitudes antérieures qui doivent être maintenues.
Voilà pour ce préambule que je vous devais avant d’aborder l’ordre du jour qui vous a été communiqué. S’il n’y a pas d’observations sur cet ordre du jour, on va pouvoir le prendre dans la liste, tel qu’il est. Il faut désigner un secrétaire de séance. Je vous propose de désigner Mme Viviane DURAND. Y a-t-il une opposition ? S’il n’y en a pas, Madame DURAND, vous êtes désignée secrétaire de séance.
I-ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Rapporteur : Didier MOULY
1. Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil Communautaire en date des 15 et 23 juillet 2020 et courrier en date du 30 juillet 2020
M. LE PRESIDENT : Vous en avez été destinataires, c’est en annexe de votre délibération. Y a-t-il des interventions sur cette demande d’approbation des procès- verbaux ?
Muriel PALMADE-GIMENEZ : Monsieur le Président, chers collègues, par rapport à ce procès-verbal juste afin de le notifier pour la postérité… Chacun a dû comprendre, lors du Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
11
précédent Conseil, que j’avais donné ma procuration à mon collègue Bruno BREHON et que par erreur de manipulation du petit boîtier les votes ont été complètement anarchiques et n’étaient pas ceux que nous souhaitions. Je souhaitais simplement faire rectifier sur le PV que nous votions le Compte Administratif ainsi que les différents Comptes de Gestion afférents. Je sais très bien que, de par les dispositions juridiques, nous ne pouvions pas faire modifier cette erreur matérielle. Je vous remercie.
M. LE PRESIDENT : Il s’agit d’une erreur matérielle ne provenant pas de l’Administration du Grand Narbonne ni de la Direction des assemblées. Il s’agit d’une erreur matérielle de cohérence entre le mandant et son mandataire. On en prend acte puisque vous l’avez déjà notifié à l’Agglomération, mais il ne peut pas être porté de rectificatif aux procès- verbaux puisqu’ils relatent l’exactitude de ce qui s’est déroulé à l’occasion de ce Conseil Communautaire. Y a-t-il d’autres observations ou remarques ? S’il n’y en a pas, on passe au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à la majorité par 70 votes pour et 1 abstention
(Arrivée de Michel PY et d’Ali GUENFICI.)
2. Délégation – Attribution de pouvoirs au Bureau Communautaire
Rapporteur : Didier MOULY
M. LE PRESIDENT : Le Bureau Communautaire n’a pas pu être réuni ni fonctionner compte tenu des délais et du nombre de délibérations qui est passé jusqu’à présent dans les 2 précédents Conseils Communautaires. Cette délibération aujourd’hui porte sur le pouvoir décisionnel de ce Bureau Communautaire et il vous est proposé une délibération qui est « copie conforme » des délégations attribuées au Bureau Communautaire sous la précédente mandature, sauf un retrait que la loi nous oblige à faire au sujet de la constitution des droits réels. Le Bureau Communautaire avait la possibilité de les décider, la loi nous impose de ne pas le maintenir. Mise à part cette petite particularité, les mêmes pouvoirs sont confiés au Bureau Communautaire. Y a-t-il des interventions sous forme d’observations ou de remarques ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
12
AFFAIRES JURIDIQUES
Rapporteur : Didier MOULY
3. Acquisition de la parcelle DK 342 située à Narbonne
M. LE PRESIDENT : Vous avez reçu le projet de délibération. Il s’agit d’un achat pour 1 € qui complète les acquisitions du Grand Narbonne et permet de régulariser la zone industrielle de plaisance. Y a-t-il des questions, des observations ou des prises de parole ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
4. Désaffectation, déclassement et cession partielle de la parcelle AR 85 située à Fleury d’Aude
M. LE PRESIDENT : C’est dans le cadre des emprises. Y a-t-il des interventions ou des questions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
5. Report de présentation des rapports annuels prévus par les articles L1411-3 et L2224-5 du CGCT
M. LE PRESIDENT : À partir du moment où on n’a pas désigné les membres de la Commission sur les rapports annuels des délégataires, il n’est pas possible aujourd’hui de pouvoir les apprécier d’en prendre acte ou de les voter, cela dépend. Je vous propose de reporter cette présentation des rapports à un prochain Conseil Communautaire en fonction de la désignation qui devra intervenir dans un instant. Y a-t-il des interventions ? Des observations ?
Le Conseil prend acte du report Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
13
II-GOUVERNANCE DE L’INTERCOMMUNALITÉ
Rapporteur : Didier MOULY
6. Création d’un groupe de travail pour l’élaboration du règlement intérieur, du pacte de gouvernance, de fonctionnement de la conférence des Maires et désignation de ses membres
M. LE PRESIDENT : La vie de l’Agglomération va voir son déroulement adapté à vos souhaits. Nous sommes appelés à construire ensemble la vie de notre intercommunalité. Hormis l’exigence de la loi, il résulte du souhait et de la volonté des élus de l’Exécutif que le mandat à venir soit le reflet d’un consensus politique. Les membres de l’Exécutif et moi- même avons déjà exprimé auprès de la plupart d’entre vous cette volonté. On souhaite que le mandat à venir soit le reflet de ce consensus et on souhaite que vous participiez tous à la construction de l’Agglomération de demain.
Nous avons un projet qui a été créé par la précédente mandature qui s’appelle « Grand Narbonne 2030 ». Il a été adopté par l’ensemble des élus communautaires de ce moment- là et qui aujourd’hui ne doit pas être remis en question, mais doit être, au contraire, adapté à la vie de l’Agglomération d’aujourd’hui par rapport aux attentes des habitants de cette Agglomération. Pour y arriver, je vous propose que nous travaillions ensemble sur des éléments que j’estime essentiels à la vie de l’Agglomération : le pacte de gouvernance, le règlement intérieur et la conférence des Maires.
Le pacte de gouvernance exprime les grands principes de fonctionnement de cette Agglomération. C’est la composition des instances de cette Agglomération. C’est – et je vous l’ai aussi déjà exprimé – garder à la commune ce rôle de centre de la gouvernance. C’est tenir compte aussi de l’avis de ces communes, de toutes les communes de l’Agglomération sans aucune exception, quel que soit le vote de certaines délibérations. C’est aussi à nous, ensemble, de décider ou pas de l’acceptation de ce pacte de gouvernance. Je propose qu’un groupe de travail soit formé à l’image de la représentation de l’Assemblée que nous sommes.
À côté de cela, il y a le règlement intérieur. Ne pensez pas que j’estime que le précédent est désuet ou qu’il ne répond pas à nos attentes. Je souhaite simplement que l’on adapte ce règlement intérieur au changement de la composition de l’Agglomération, à cette nouvelle composition et à cette nouvelle diversité. Et ce groupe de travail, tout comme celui du pacte de gouvernance, doit pouvoir travailler sur le règlement intérieur en proposant celui qui existe ou en l’adaptant afin de permettre l’adoption d’un nouveau règlement intérieur.
Mais il y a surtout, dans cette gouvernance à venir de l’Agglomération, la conférence des Maires. Je n’écarte pas qu’elle a été mise en place précédemment, mais sincèrement, Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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après vous avoir consultés les unes et les autres en fonction de votre commune, j’ai compris ce que je ressentais, pendant la précédente mandature, à la conférence des Maires : elle ne répondait pas à ce que vous attendiez d’une conférence des Maires. Certes, la loi aujourd’hui nous oblige à faire une conférence des Maires, mais nous laisse toute latitude pour l’adapter à ce que nous envisageons pour notre territoire. Et je répète qu’une commune pour moi représente une voix. Cette conférence des Maires je la veux vivante, je la veux porteuse de décisions, de propositions, porteuse d’un projet à partir de « Grand Narbonne 2030 ». 37 communes, c’est un peu lourd à mener. Une réunion de l’ensemble des communes apparaît un petit peu… Pas complexe, mais difficile pour permettre à chacun des Maires des communes, ou des représentants des Maires des communes, de pouvoir avoir la parole, ou en tout cas d’être entendu et pour permettre un échange, une discussion, un débat. Je pense que le groupe de travail qui sera désigné doit réfléchir à cela. Il faut au moins une réunion plénière par an, mais à côté des réunions sectorielles de territoire. Sans que le territoire – et je voudrais enlever les mauvaises pensées à mon égard – ressemble à un ensemble de cantons.
Déjà, certains des Vice-Présidents vont aller à la rencontre des Maires par réunions de secteur en ce qui concerne les finances, la préparation du Budget 2021, en ce qui concerne certains sujets qui avaient été abordés en fin de mandature précédente, mais qui n’ont pas fait l’objet d’un choix, d’une décision. Je pense au transfert de charges de charges du SDIS, mais également – et vous savez, pour ceux qui étaient déjà élus sous la précédente mandature – par exemple concernant l’eau, un débat et des votes ont eu lieu en Conseil Communautaire. Mais l’assainissement et son transfert à la collectivité Grand Narbonne demandent encore davantage d’explications ou de débats avec les communes puisqu’il a été déjà arrêté le principe, mais rendu à chacune des communes la gestion de ses eaux d’assainissement. Vous le comprenez – et je vous le confirme, si besoin était – je souhaite qu’il y ait, à travers la conférence des Maires ou ces réunions sectorielles, une lisibilité des décisions qui seront prises d’un commun accord.
Peut-on envisager des réunions par secteur lors desquelles chacun pourra avec efficacité prendre la parole et au moins une réunion plénière annuelle ? Peut-on donner une place à la politique intercommunale dans ces réunions ? Peut-on se limiter à de l’information et omettre le débat ? Peut-on construire des projets et associer des Maires à ceux des autres communes ? Préparer de véritables actions ? Peut-on donner une voix à chaque commune ? Je ne dicterai rien, je ne serai pas présent dans l’échange qu’il y aura au sein du groupe de travail. Je souhaite simplement lancer des pistes sur lesquelles vous pouvez réfléchir. Et afin que ce groupe de travail ne soit pas isolé, j’ai souhaité que les services de l’Agglomération mettent exclusivement à la disposition des élus communautaires cette adresse mail : pactegouvernance@legrandnarbonne.com qui va vous permettre d’apporter votre contribution au groupe de travail que nous allons proposer dans un instant et pour lequel je vous demanderai de voter. Un agent de la collectivité du Grand Narbonne recevra et gérera cette boîte mail pour transmettre au groupe de travail vos réflexions. Ce groupe de travail nous proposera des options : d’abord doit-on ou pas avoir Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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un pacte de gouvernance ? La loi nous fait l’obligation d’un débat et d’un choix de délibération. Nous ne sommes pas obligés d’accepter le principe d’un pacte de gouvernance ou le pacte de gouvernance qui sera présenté.
S’agissant du règlement intérieur, c’est différent. C’est obligatoirement un vote à la majorité qui doit permettre d’avoir un règlement intérieur qui sera compris, admis et approprié par tous. Il y aura la conférence des Maires, qui est une obligation légale, sur laquelle on doit voter non pas sur son principe, mais simplement sur ses modalités de fonctionnement, sur son règlement intérieur si je peux dire, avec l’obligation de la réunir minimum une fois par an dans son intégralité.
Ce projet est celui que je vous propose de bâtir ensemble pour 6 ans Ce projet est celui que je vous propose de bien vouloir prendre en main et de décider vous-mêmes. Vous aurez la parole à l’occasion du débat sur le pacte de gouvernance, vous aurez la parole dans le vote du règlement intérieur, mais vous aurez surtout la parole dans la construction de cette conférence des Maires qui doit être le lieu véritable où l’on va échanger en toute loyauté et liberté. N’omettez pas de prendre la parole, n’attendez pas qu’on vous la propose, c’est à vous de vous accaparer cette parole parce que je souhaite qu’ensemble nous puissions construire ces 3 éléments fondamentaux de notre coopération.
Je vais proposer à M. le Premier Vice-Président de présenter une liste du groupe de travail sur lequel nous aurons à voter.
Guillaume HERAS : Nous vous proposons :
Mme Emma BELLOTI-LASCOMBES
M. Bertrand MALQUIER
M. Éric PARRA
M. Yann RUDENT
M. Christian LAPALU
M. Guillaume HERAS
Mme Lydie LOÏS
M. Henri MARTIN
M. Michel PY
Mme Marie-Christine THERON-CHET
Mme Magali VERGNES
M. Alain FABRE
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des prises de parole ? S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote de ce groupe de travail.
Le Conseil approuve cette délibération à la majorité par 73 votes pour et 1 vote contre Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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III-DÉSIGNATIONS COMMISSIONS ET ORGANISMES EXTÉRIEURS
Rapporteur : Jean-Louis RIO
7. Désignation des représentants du Grand Narbonne à ALOGEA
Jean-Louis RIO : Bonsoir. Au niveau de la représentation dans les organismes extérieurs, nous allons avoir un certain nombre de nominations notamment par rapport à l’équilibre social de l’habitat. Il convient de désigner le représentant du Grand Narbonne au sein de la société anonyme d’HLM ALOGEA. Il est à noter que cette participation a permis à la Communauté d’Agglomération de se voir attribuer 11 % des voix en Assemblée Générale et de disposer d’un siège administrateur. Il convient donc de procéder à la désignation du représentant du Grand Narbonne qui siégera au sein du Conseil d’Administration.
M. LE PRESIDENT : Je vous propose M. Jean-Louis RIO en sa qualité de Vice-Président en charge de l’aménagement du territoire puisque sa délégation comporte aussi la partie logement ou habitat. Y a-t-il des candidats ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
8. Désignation des représentants du Grand Narbonne à MARCOU HABITAT
M. LE PRESIDENT : J’ai oublié de préciser que pour l’ensemble des désignations à venir si l’un des conseillers communautaires souhaite un vote à bulletin secret, il doit le préciser. À défaut, Jean-Louis, vous avez la parole.
Jean-Louis RIO : Exactement de la même manière, toujours dans la Politique Sociale de l’Habitat, il est proposé à la Communauté d’Agglomération de procéder à la désignation du représentant du Grand Narbonne.
M. LE PRESIDENT : Je vous propose toujours Jean-Louis RIO. Vous savez qu’avant le 31 décembre 2020 l’ensemble des bailleurs sociaux doit se regrouper pour avoir un minimum de 12 000 lots. Aujourd’hui, Jean-Louis travaille avec l’ensemble des acteurs du territoire du Département de l’Aude, mais également avec les propositions extérieures qui sont faites. Pour moi, il est intéressant de désigner Jean-Louis pour qu’il garde le contact avec l’ensemble des bailleurs sociaux et qu’il puisse préparer et présenter le dossier de fusion des bailleurs sociaux dans le meilleur intérêt de l’Agglomération. Il faut que vous sachiez que sur le territoire du Département de l’Aude il n’y a que 2 bailleurs Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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sociaux publics : AUDE HABITAT avec la participation du Département et DOMITIA HABITAT avec la participation du Grand Narbonne. Cette fusion est à travailler et il s’emploie actuellement à ce travail. Voilà pourquoi je vous propose de le désigner. Y a-t- il des candidats ?
Alexia LENOIR : Moi.
M. LE PRESIDENT : Voulez-vous prendre la parole ? Non, très bien. On va voter 2 fois, la première fois pour M. RIO et ensuite pour Mme LENOIR. On vote pour M. RIO.
M. LE PRESIDENT : Deuxième vote pour Mme LENOIR, Gruissan.
Il m’est demandé par la Direction des assemblées de vous rappeler que le vert c’est « pour », le jaune « abstention » et le rouge « contre ». 1 « vert », 2 « rouge » et le 3 « orange ».
Bruno BREHON : Je me suis encore trompé avec la technique.
M. LE PRESIDENT : Vous pouvez revenir dessus.
Lora GONZALEZ : Appuyez sur la corbeille et attendez quelques secondes avant de voter à nouveau.
M. Jean-Louis RIO est désigné pour représenter le Grand Narbonne avec 69 votes pour sur 74 votants.
(Arrivée d’Alain VICO.)
9. Désignation des représentants du Grand Narbonne à l’Établissement Public Foncier Occitanie
Jean-Louis RIO : Il s’agit de la désignation des représentants à l’Établissement Public Foncier Occitanie qui a pour mission de procéder aux acquisitions foncières ou opérations immobilières de nature à faciliter l’aménagement. C’est important évidemment par rapport au logement social notamment sur l’ensemble de vos communes, car l’EPF peut être un partenaire important.
M. LE PRESIDENT : Merci. Je vous propose M. RIO et M. MARTIN les Vice-Présidents en charge de l’aménagement du territoire et du bâtiment. Y a-t-il des candidats ? On passe au vote. Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
10. Désignation des représentants du Grand Narbonne auprès de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement de l’Aude (ADIL11)
Rapporteur : Eric PARRA
Eric PARRA : Merci, Monsieur le Président. Pour rappel, c’est une structure qui intervient auprès des habitants de l’Agglomération et, par le biais de la convention, elle offre une mission de service public consistant à conseiller et informer gratuitement les particuliers, les professionnels et les élus sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales liées au logement.
M. LE PRESIDENT : Je propose comme candidat M. Eric PARRA. Y a-t-il d’autres candidats ?
Magali VERGNES : Monsieur le Président, il est vrai que cela porte à confusion parce qu’il y a marqué : « Désignation des représentants » du coup il y a peut-être des personnes qui pensent qu’il y en a plusieurs et qui veulent se positionner. Or, il n’y a qu’un représentant à désigner. C’est peut-être ce qu’il s’est passé pour la désignation du représentant à MARCOU HABITAT. C’est une petite remarque.
M. LE PRESIDENT : Je vous remercie de cette observation qui sera dans le procès-verbal du Conseil Communautaire et dont la Direction des assemblées tiendra compte à l’avenir, puisque les désignations ne sont pas terminées, il y en aura d’autres.
Eric PARRA : Excusez-moi, Monsieur le Président, on désigne des représentants effectivement : un titulaire et son suppléant. Ce sont « des représentants ».
M. LE PRESIDENT : Pas sur cette délibération à ma connaissance, Madame la Directrice. Il n’y a qu’un titulaire. Madame VERGNES, je vous remercie de cette remarque fort à propos. On peut, s’il n’y a pas d’autres candidatures que celle qui est proposée de M. PARRA, passer au vote.
M. LE PRESIDENT : Je reviens sur cette délibération, que M. PARRA a bien fait de rapporter, car il a raison : un titulaire et un suppléant. Je propose en tant que titulaire M. PARRA. Y a-t-il quelqu’un pour être suppléant ? M. RIO. On va voter pour un titulaire et un suppléant, un binôme constitué de M. PARRA et de M. RIO. On passe au vote. Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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11. Constitution de la Commission consultative des services publics locaux
Rapporteur : Henri MARTIN
Henri MARTIN : Merci, Monsieur le Président. La présente délibération a pour objet de désigner les membres de la Commission consultative des services publics locaux. Cette Commission doit être consultée sur tous projets de délégation de service public et prendre connaissance des rapports d’activité annuels des services en gestion déléguée en régie. Elle sera composée de 7 représentants du Conseil Communautaire et de 5 représentants d’associations locales. Pour ce qui concerne le Conseil Communautaire la commune la plus peuplée, Narbonne, aura 3 représentants, les communes de plus de 3 500 habitants 1 représentant et les communes de moins de 3 500 habitants 3 représentants.
Concernant le collège des représentants d’associations locales, nous trouvons : Union fédérale des consommateurs de Que Choisir ; l’association Aude consommation ; l’association Force Ouvrière aux Consommateurs AFOC11 ; les Consommation, logement et cadre de vie de Narbonne CLCV et l’Union Départementale des Associations Familiales UDAF.
Concernant le groupe 1, sont candidats et candidates Mme PINET, Mme DAUZATS et M. CALMON de la Ville de Narbonne. Pour le groupe 2, un représentant, nous proposons M. ROCHER de Coursan. Pour le groupe 3 : Mme LOÏS de Villedaigne, M. TEXIER de Portel et M. TUBAU de Pouzols.
M. LE PRESIDENT : Merci. Y a-t-il des interventions ?
Henri MARTIN : Aude Consommation est rebaptisée, je vous prie de m’excuser, Association Narbonne Familles Consommateurs.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
12. Désignation des représentants du Grand Narbonne au Conseil Portuaire du port de Port-la-Nouvelle
Henri MARTIN : Depuis l’intégration de la commune de Port-la-Nouvelle à la Communauté d’Agglomération, le Grand Narbonne siège au sein du Conseil Portuaire de la commune. Suite au renouvellement du Conseil Communautaire, la Communauté d’Agglomération doit procéder au renouvellement de ses représentants. Dans ce contexte, je vous propose de désigner M. AMBROSINO en tant que titulaires et M. FAURAN, Maire de La Palme, en tant que suppléant, et d’autoriser le Président à Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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signer tout document administratif, technique ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
M. LE PRESIDENT : Merci. Y a-t-il des prises de parole ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
13. Constitution de la Commission intercommunale pour l’accessibilité
M. LE PRESIDENT : C’est le principe de constitution, les désignations seront effectuées par arrêté.
Henri MARTIN : La création de cette commission est obligatoire, nous le rappelons, pour les Établissements Publics de Coopération Intercommunale compétents en matière de transport ou d’aménagement de l’espace dès lors qu’ils regroupent 5 000 habitants et plus. Il convient donc de créer celle du Grand Narbonne. La Commission sera présidée par le Président du Grand Narbonne et exercera ses missions dans la limite des compétences transférées à la Communauté d’Agglomération notamment les transports, les espaces publics communautaires et l’offre de logements accessibles. Elle est composée, outre les représentants du Grand Narbonne, d’associations ou organismes représentant les personnes handicapées, pour tous les types de handicaps, d’associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que des représentants d’autres usagers du territoire. Il est proposé au Conseil de fixer la composition de la Commission intercommunale pour l’accessibilité du Grand Narbonne et d’en définir les principes de fonctionnement.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
14. Désignation des représentants du Grand Narbonne au Parlement de la Mer Méditerranée
Henri MARTIN : Par délibération en date du 21 juin 2013, le Conseil Régional Occitanie Pyrénées Méditerranée a créé le Parlement de la Mer et en a arrêté sa composition. Le Parlement de la Mer a été pensé et organisé pour représenter le plus largement la communauté maritime. 3 instances ont vu le jour : le forum, l’assemblée et le bureau. Le Grand Narbonne, ouvert sur la Méditerranée, a souhaité à la fois se mobiliser et s’impliquer et renforcer son potentiel économique humain maritime, mais aussi respecter et préserver les enjeux environnementaux de sa façade littorale. Dans cette perspective, Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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il a été jugé opportun que le Grand Narbonne soit représenté au sein de cet organe de réflexion. Les enjeux communautaires liés à l’aménagement du port de Port-la-Nouvelle, le développement économique du territoire et la dynamique touristique donnent toute sa place à la Communauté d’Agglomération au sein de cette structure. Avec le renouvellement des équipes municipales, la Communauté d’Agglomération doit procéder au renouvellement de ses représentants au sein de l’assemblée du Parlement de la Mer. Je vous propose d’y envoyer 2 de nos représentants : M. PY, en tant que représentant titulaire, et Mme VITASSE en tant que représentante suppléante.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à la majorité par 74 pour et 1 vote contre
15. Commission intercommunale des impôts directs après consultation des communes – Désignation des membres
Rapporteur : Viviane DURAND
Viviane DURAND : Suite à l’élection des Conseils Municipaux, la composition de la Commission intercommunale des impôts directs doit être renouvelée. Toutes les communes du Grand Narbonne ont été consultées pour établir la liste des membres susceptibles d’être retenus par le Directeur départemental des finances publiques. Jointe à la délibération, cette liste est incomplète, la commune de Bize ayant fait part de sa volonté de présenter un titulaire et un suppléant un peu en retard. Il s’agit de Jean-Claude TORRESAN et d’Alain FABRE en suppléant. Y a-t-il d’autres oublis ? Non, on peut voter en l’état la liste proposée.
M. LE PRESIDENT : Non seulement proposée, mais complétée sur cette assemblée par les 2 membres de Bize. S’il n’y a pas d’interventions, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à la majorité par 74 vote pour et 1 abstention 16. Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées – Mise à jour de la composition de la Commission
Viviane DURAND : Depuis sa création en 2003, la CLECT est composée des membres des Conseils Municipaux des communes du Grand Narbonne. Chacune des 37 communes de l’Agglomération dispose d’un titulaire et d’un suppléant. La Commission sera donc composée de 37 titulaires et 37 suppléants désignés par chaque Conseil Municipal. Lors de sa première séance, la CLECT installera officiellement son président ou sa présidente. Il est proposé de valider cette composition et d’autoriser l’exécution de cette délibération. Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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M. LE PRESIDENT : Il n’y a pas de désignation. S’il n’y a pas d’intervention, on passe au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
17. Désignation du représentant du Grand Narbonne au Conseil d’Administration de l’association « Mission Locale Jeunes du Grand Narbonne »
Rapporteur : Christian LAPALU
Christian LAPALU : Monsieur le Président, chers collègues, il convient de désigner le Conseiller Communautaire qui aura pour mission de représenter les intérêts du Grand Narbonne Communauté d’Agglomération au sein du Conseil d’Administration de l’association « Mission Locale Jeune du Grand Narbonne ». Cette association a pour objet de répondre aux besoins et aux demandes des jeunes de 16 à 25 ans en matière d’emploi, de formation, de logement et de santé en mettant en œuvre une action globale et partenariale visant à leur intégration économique et sociale. À ce titre, l’association couvre l’ensemble du territoire du Grand Narbonne Communauté d’Agglomération par le biais de permanences mises en place dans les 37 communes la composant et de l’accueil de jeunes au sein du bâtiment IN'ESS. Aux termes des statuts de ladite association, le Grand Narbonne est représenté au Conseil d’Administration et il est proposé de le représenter.
M. LE PRESIDENT : Si vous me le permettez, Monsieur LAPALU, vous êtes en charge de cette Mission depuis 6 ans et je peux donc me permettre de vous proposer comme membre du Grand Narbonne pour participer à cette mission.
Christian LAPALU : Merci, Monsieur le Président. Je ne prends pas part au vote.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des interventions ? On peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à la majorité par 68 votes pour, 5 votes contre et 1 abstention
18. Désignation du représentant du Grand Narbonne au Conseil d’exploitation de la Régie des Pompes Funèbres
Rapporteur : Fabienne MARTINAGE
Fabienne MARTINAGE : Le Grand Narbonne a créé une régie communautaire pour gérer le service extérieur des Pompes Funèbres. Elle est administrée par un Conseil d’exploitation composé de 10 représentants, dont 7 désignés au sein du Conseil Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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Communautaire et 3 choisis parmi des personnalités extérieures en lien avec le domaine funéraire. Il convient donc de renouveler le Conseil d’exploitation des Pompes Funèbres en désignant ses nouveaux membres.
M. LE PRESIDENT : Je propose que le Conseil Communautaire élise Mme MARTINAGE, M. CLERGUE, M. JANSANA, Mme LOÏS, Mme GOUIRY, M. TUBAU et Mme CHING, en ce qui concerne les membres du Conseil Communautaire. Et dans le cadre de la société civile – c’est la même délibération, Madame MARTINAGE – je propose l’association pour le don d’organes, l’association Jonathan Pierres Vivantes et l’association des crématistes du Narbonnais. Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
19. Désignation des représentants de la collectivité au Comité Technique et au Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail
Rapporteur : Guillaume HERAS
Guillaume HERAS : Je vous propose de désigner en tant que titulaires :
Mme Anouk BOTHOREL
Mme Catherine GOUIRY
Mme Fabienne MARTINAGE
M. Guillaume HERAS
Mme Sylvie ALAUX
Et en tant que suppléants :
M. Alain VIALADE
M. Didier BOUSQUET
M. Joël HERNANDEZ
M. Didier ALDEBERT
Mme Nathalie HUYN-VAN
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à la majorité par 71 votes pour, 3 votes contre et 1 abstention Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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20. Désignation du représentant du Grand Narbonne à la CLE – Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’étang de Salses Leucate
Rapporteur : Michel JAMMES
Michel JAMMES : Merci, Monsieur le Président. Il s’agit de désigner des représentants dans 2 CLE. Tout d’abord, il s’agit des eaux de l’étang de Salses Leucate. Je rappellerais simplement que la CLE est chargée d’élaborer, de réviser et de suivre l’application du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux. Ce SAGE est un outil de planification, institué par la loi sur l’eau de 1992 et il vise la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. S’agissant de l’étang de Salses Leucate, ce SAGE regroupe 9 communes dont 4 dans l’Aude : Caves, Fitou, Leucate et Treilles et 5 dans les Pyrénées-Orientales. Je vous propose de désigner comme représentant du Grand Narbonne Michel PY, Maire de Leucate.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des prises de parole ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à la majorité par 74 votes pour et 1 vote contre
21. Désignation du représentant du Grand Narbonne à la CLE – Commission Locale de l’Eau du SAGE de la Basse Vallée de l’Aude
Michel JAMMES : Le périmètre du SAGE de la Basse Vallée de l’Aude englobe 59 communes dont 41 dans l’Aude et plus de 120 000 personnes vivent sur ce territoire. Je vous propose de désigner comme représentant du Grand Narbonne Guillaume HERAS. M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a pas, on passe au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à la majorité par 69 votes pour, 5 votes contre et 1 abstention
22. Désignation des représentants du Grand Narbonne au SMIPEP – Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable Leucate-Le Barcarès
Michel JAMMES : L’alimentation en eau potable de Leucate est interconnectée avec celle du Barcarès, dans les Pyrénées-Orientales. Le Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable (SMIPEP) Leucate-Le Barcarès a en charge la production et l’adduction d’eau potable pour ces 2 communes. Il s’agit de désigner les représentants titulaires et suppléants dans ce syndicat qui intervient sur l’eau potable de Leucate. Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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Il y a 3 titulaires et 3 suppléants. Je vous propose comme titulaires :
Michel PY
Nicolas GRIZAUD
Marie BRETON
Parce qu’il peut s’agir de Conseillers municipaux. Ce sont des Conseillers municipaux de Leucate.
Et comme suppléants :
Marie-Laure CORCUFF
Lucas JAULENT
Michel JAMMES
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des interventions ou des prises de parole ? On peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à la majorité par 74 votes pour et 1 vote contre
23. Désignation des représentants du Grand Narbonne à la CDAC – Commission Départementale d’Aménagement Commercial
Rapporteur : Jean-Michel ALVAREZ
Jean-Michel ALVAREZ : Merci. Il s’agit de nommer 2 représentants à la Commission Départementale d’Aménagement Commercial conformément à la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008. Cette Commission statue notamment sur les projets commerciaux dont la surface est supérieure à 1 000 m2 et sur les cinémas dont l’ensemble des salles est supérieur à 300 places. Le Conseil Communautaire doit désigner 2 élus qui représenteront le Président du Grand Narbonne en cas d’absence et l’élu chargé de représenter le Président au titre du SCoT de la Narbonnaise en cas d’absence ou d’impossibilité.
M. LE PRESIDENT : Je vous propose le Président, puisqu’il y est de droit et M.HERAS puisqu’il sera chargé de représenter le Président dans la deuxième casquette qu’il aura. Y a-t-il des interventions ? On peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à la majorité par 68 votes pour, 4 votes contre et 3 abstentions Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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24. Désignation du représentant du Grand Narbonne au Conseil d’Administration de la Fondation Agir Contre l’Exclusion (FACE)
Jean-Michel ALVAREZ : Il s’agit de nommer le représentant du Grand Narbonne à l’association FACE. Cette association, loi de 1901, est une association d’entreprises qui lutte pour l’intérêt général et qui a pour objectif de lutter contre l’exclusion en utilisant bien sûr l’économie, le retour à l’emploi, mais aussi la lutte contre le racisme, l’homophobie, etc. Il faut un représentant du Grand Narbonne.
M. LE PRESIDENT : C’est une association qui œuvre à l’intérieur d’IN'ESS à travers l’activité économique sur le territoire. La CCI a désigné un représentant qui s’y trouve régulièrement pour ceux qui suivent, il s’agit de M. Jean-Pierre HEURLEY. Je vous propose de désigner M. ALVAREZ puisqu’il est en charge notamment de l’activité économique. Y a-t-il des prises de parole ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
25. Désignation d’un représentant à l’Agence de Développement Touristique de l’Aude
Rapporteur : Michel PY
Michel PY : Le Comité Départemental du Tourisme de l’Aude a fusionné avec l’Union Départementale des Offices du Tourisme à un organisme unique qui s’appelle l’ADT (l’Agence de Développement Touristique de l’Aude). Le Grand Narbonne siégeant au Conseil d’Administration, il convient de désigner un représentant et je vous propose d’être candidat.
M. LE PRESIDENT : Je souhaitais aussi vous proposer dans la mesure où vous vous occupez du tourisme et que vous êtes un acteur essentiel du tourisme sur l’Agglomération du Grand Narbonne. Y a-t-il des prises de parole ou des demandes d’intervention ? On peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à la majorité par 74 votes pour et 1 vote contre
26. Désignation des représentants du Grand Narbonne au Conseil d’établissement du Conservatoire
Rapporteur : Emma BELLOTI-LASCOMBES Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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Emma BELLOTI-LASCOMBES : Merci, Monsieur le Président. Le rapport a pour objet de désigner les 4 délégués communautaires au Conseil d’établissement du Conservatoire suite au renouvellement des instances communautaires.
M. LE PRESIDENT : Je vous propose, Madame, en tant que Vice-Présidente à la culture, d’être désignée ainsi que M. PENET en sa qualité d’adjoint à la culture à la Ville de Narbonne. M. Jean-Claude JULES puisqu’il participe à tout ce qui est culturel au niveau de notre territoire et Mme Fabienne MARTINAGE. Y a-t-il des prises de parole ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
27. Désignation des représentants du Grand Narbonne au Conseil d’Administration de l’Association « Centre d’Art et de Culture » - Théâtre
Emma BELLOTI-LASCOMBES : Il s’agit de désigner les 4 élus communautaires qui siégeront au sein du Conseil d’Administration du Théâtre scène nationale.
M. LE PRESIDENT : Je vous propose Mme BELLOTI-LASCOMBES en sa qualité de Vice-Présidente en charge de la culture, Mme DAUZATS en ce qui concerne la culture occitane, Mme CHING parce qu’elle est Première adjointe, mais surtout adjointe à la culture et Mme Magali VERGNES à ce Conseil d’Administration. Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
28. Désignation des représentants du Grand Narbonne au SYADEN – Syndicat Audois d’Énergie
Rapporteur : Jean-Marie MONIE
Jean-Marie MONIE : Merci, Monsieur le Président. Je vous rappelle que le SYADEN est en charge du service public de l’énergie et de l’aménagement numérique du territoire dans l’Aude. Je vous propose au sein du Comité syndical en qualité de délégués titulaires et suppléants : moi-même comme représentant titulaire, M. Jean-Michel ALVAREZ comme représentant titulaire, M. Jean-Marc JANSANA comme représentant suppléant et Mme Viviane THIVENT comme représentante suppléante.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des prises de parole ou des interventions ?
Viviane THIVENT : Bonsoir. Est-il possible de me présenter en tant que titulaire et non pas en tant que suppléante ? Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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M. LE PRESIDENT : Soit vous êtes d’accord entre vous, soit on procède au vote. Je propose à M. ALVAREZ de laisser la place à Mme THIVENT et d’être suppléant. Merci.
Viviane THIVENT : Merci beaucoup.
M. LE PRESIDENT : Deuxième bureau, puisqu’on vote par une seule et même délibération sur les 3 compositions. Est-ce bien cela ?
Jean-Marie MONIE : Tout à fait, Monsieur le Président. En qualité de représentant titulaire moi-même et en qualité de suppléant M. ALVAREZ.
M. LE PRESIDENT : Du coup, cela devient Mme THIVENT. D’accord, Madame THIVENT ? Troisième, la Commission Consultative Paritaire.
Jean-Marie MONIE : Moi-même comme représentant titulaire et comme suppléant Mme THIVENT ou M. ALVAREZ, Monsieur le Président…
M. LE PRESIDENT : Mme THIVENT.
M. LE PRESIDENT : On passe au vote sur les 3 propositions de noms qui ont été formulées.
Le Conseil approuve cette délibération à la majorité par 74 votes pour et 1 abstention
29. Désignation des représentants d’ATMO Occitanie (association de surveillance de la qualité de l’air)
Jean-Marie MONIE : L’ATMO Occitanie est une association à but non lucratif agrée par le ministère de la Transition Écologique et Solidaire qui possède la mission d’intérêt général de surveillance de la qualité de l’air. Il est proposé au Conseil Communautaire de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein de l’association ATMO Occitanie. Je vous propose au titre de représentant titulaire moi-même et au titre de représentante suppléante Mme Viviane THIVENT.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des prises de parole ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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30. Désignation des délégués du Conseil Communautaire auprès de la Commission de Suivi de Site (CSS) du site ORANO Cycles de la zone industrielle de Narbonne-Malvesi
M. LE PRESIDENT : Je vous propose pour le poste de titulaire M. MONIE et M. ALVAREZ pour le poste de suppléant. Y a-t-il des interventions ?
Jean-Marie MONIE : Moi-même et M. VIALADE.
M. LE PRESIDENT : On vote, s’il n’y a pas d’interventions particulières.
Le Conseil approuve cette délibération à la majorité par 74 vote pour et 1 abstention
31. Désignation des délégués du Conseil Communautaire auprès de la Commission Locale d’Information (CLI) ECRIN (Entreposage Confiné de Résidus Issus de la conversioN) du site ORANO Cycles de la zone industrielle de Narbonne-Malvesi
Jean-Marie MONIE : Je vous propose moi-même comme représentant titulaire et Jean- Michel ALVAREZ comme représentant suppléant.
Viviane THIVENT : Je propose ma candidature pour le poste de titulaire.
M. LE PRESIDENT : Je pense que dans le cadre de sa Vice-Présidence, M. MONIE doit être titulaire. Si vous restez candidate titulaire, on passera au vote individuel, sinon vous pouvez être suppléante.
Viviane THIVENT : D’accord.
M. LE PRESIDENT : Donc titulaire M. MONIE et suppléante Mme THIVENT. On peut passer au vote, s’il n’y a pas d’autres interventions.
Le Conseil approuve cette délibération à la majorité par 74 votes pour et 1 vote contre
M. LE PRESIDENT : On va revenir à la précédente. Je suis désolé de ce cafouillage et de ce manque de préparation. Chaque Vice-Président était en charge de préparer sa délibération et ses désignations. On doit revenir en arrière à la 30. La proposition faite c’était M. MONIE et M. VIALADE et en suppléants, 2 suppléants, M. PY et Mme THIVENT.
On a proposé à M. ALVAREZ de vous laisser la place au niveau du suppléant (à Mme THIVENT) toute à l’heure, mais on a oublié de préciser que M. PY était aussi suppléant. Je suis désolé pour ceux qui regardent la chaîne YouTube de voir cette confusion dans les désignations. On ne peut pas la revoter, mais en ayant voté pour la Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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30, on a voté pour 2 titulaires et 2 suppléants. On a voté pour M. MONIE et M. VIALADE en tant que titulaires et pour M. ALVAREZ et M. PY en qualité de suppléants. Est-ce bon pour tout le monde ? Merci, et je vous prie encore une fois de nous excuser.
Jacques POCIELLO : Merci, Monsieur le Président. Je m’étonne qu’une nouvelle fois – puisque c’est déjà arrivé précédemment – la commune de Cuxac ne soit pas impliquée ou en tout cas invitée sur des réunions qui intéressent bien sûr les problématiques liées à l’activité de Malvesi. La Commune de Cuxac est une commune limitrophe et je vois dans cette délibération un représentant de la commune de Narbonne, ce qui est logique et normal, comme il est logique et normal qu’il y ait un représentant de la commune de Moussan, mais je m’étonne que ne soit pas prise en compte la commune de Cuxac par un représentant. J’ai bien vu que c’était M. le Préfet à avoir proposé cette constitution dans le document.
M. LE PRESIDENT : Je prends acte de votre surprise et de votre étonnement. Les délibérations sont connues de chacune et de chacun d’entre vous et vous pouviez rencontrer le rapporteur pour lui faire part de cet étonnement ou d’une proposition de la part de votre commune. Le vote vient d’avoir lieu et je ne peux pas revenir dessus, mais j’en prends acte pour que les Vice-Présidents en charge des différentes délégations qui sont amenés à faire des désignations prennent en considération les communes du territoire concernées par les désignations à venir.
32. Désignation des délégués du Conseil Communautaire auprès de la Commission de Suivi de Site (CSS) du site industriel « Entrepôts du Narbonnais » sur la ZIA de Truilhas à Sallèles d’Aude
Jean-Marie MONIE : Je vous propose moi-même comme représentant titulaire et M. PY comme représentant suppléant.
M. LE PRESIDENT : Pourquoi cette proposition ? Parce que vous avez à la fois M. MONIE qui est Vice-Président en charge de la Transition écologique et M. PY en charge de l’aménagement des Zones d’Activités. Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à la majorité par 74 votes pour et 1 vote contre
33. Désignation des délégués du Conseil Communautaire auprès de la Commission de Suivi de Site (CSS) du site industriel du port de Port-la-Nouvelle
Rapporteur : Henri MARTIN Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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Henri MARTIN : Le Grand Narbonne est très étroitement associé, comme chacun le sait, au développement du port de La Nouvelle. La Communauté d’Agglomération participe aux travaux de la Commission de Suivi de Site (CSS). À la suite du renouvellement du Conseil Communautaire, le Grand Narbonne doit procéder au renouvellement de ses représentants au sein de la Commission de Suivi de Site du port. Je vous propose de désigner : M. LAPALU comme représentant titulaire et M. AMBROSINO comme représentant suppléant.
M. LE PRESIDENT : S’il n’y a pas d’interventions, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à la majorité par 69 vote pour, 5 votes contre et 1 abstention Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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34. Désignation du Président de l’organisme intermédiaire de l’ATI urbaine « Narbonne-Lézignan-Corbières : nouvelle donne pour les quartiers solidaires » et des nouveaux représentants du Grand Narbonne au sein de son comité de pilotage + la convention/organisme intermédiaire de l’ATI urbaine
Rapporteur : Eric PARRA
Eric PARRA : C’est une démarche structurante qui est inscrite à la programmation européenne 2014-2020 du Languedoc Roussillon. Le Grand Narbonne a été désigné par la Région « autorité de gestion des fonds européens, organisme intermédiaire de l’ATI urbaine ». Suite au renouvellement du Conseil Communautaire, il convient aujourd’hui de désigner les membres représentant le Grand Narbonne : vous-même, Monsieur le Président, de fait, et je vous propose :
Mme Fabienne MARTINAGE
M. Jean-Marc JANSANA
M. Jean-Marie MONIE
M. Jean-Michel ALVAREZ et moi-même.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des interventions ou des prises de parole ?
Yann RUDENT : J’aimerais me présenter aussi en tant que titulaire.
M. LE PRESIDENT : Monsieur ALVAREZ, acceptez-vous de laisser votre place à M. Yann RUDENT ? Très bien. On peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à la majorité par 73 votes pour et 2 votes contre
IV-DOSSIERS THEMATIQUES
ADMINISTRATION GENERALE
Rapporteur : Didier MOULY
35. Fixation du montant des indemnités de fonction du Président, des Vice- Présidents et des Conseillers ayant reçu délégation
M. LE PRESIDENT : Vous savez qu’au dernier Conseil Communautaire j’ai souhaité que l’on retire la proposition de délibération qui avait été formulée, car elle ne correspondait pas à l’esprit que les Vice-Présidents et le Président avaient vis-à-vis de cette délibération. Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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En effet, je ne pense pas qu’il soit opportun de prévoir un type d’indemnité différent de ce qu’il avait été prévu en 2014. Je vous propose donc comme indemnité pour le Bureau Exécutif de prendre l’enveloppe de 2014 et de l’appliquer en « copier-coller » pour 2020. Y a-t-il des prises de parole ou des interventions ? Je vous en prie, Monsieur.
Jean-François DARAUD : Monsieur le Président, lors de mon intervention en Conseil Municipal, reprise par d’autres, par laquelle je vous questionnais sur le remboursement des repas des élus de votre Groupe, en rappelant que les indemnités des élus n’étaient pas un salaire, vous aviez paru excédé en qualifiant mon argument de populiste. Je le réfute en vous précisant que je suis pour une gestion transparente d’où mon intervention passée et ma proposition sur la présente délibération. Je ne m’oppose pas bien évidemment aux indemnités des élus que vous nous proposez aujourd’hui. Vous voilà rassuré !
Je note avec satisfaction qu’en comparaison avec les indemnités en cours et votées en 2017, vous baissez votre propre indemnité de Président de plus de 3,5 % pour la ramener à 5 056,22 € brut par mois. Vous maintenez sensiblement la même indemnité pour les Conseillers communautaires délégués au taux de 1 439,08 € brut. Par contre, je déplore que vous ayez augmenté de près de 2,5 % l’indemnité des 15 Vice-Présidents pour la passer à 44 %. Ces indemnités, censées prendre en charge les frais de mandat, prenaient en compte la présence de tous au Conseil Communautaire bien sûr, mais aussi la présence d’un maximum aux réunions de travail, et surtout à la cinquantaine de commissions tenues chaque année. Sans dépasser l’enveloppe légale, vous auriez pu, comme le font beaucoup de collectivités et notamment celle de Carcassonne que je connais bien, allouer une indemnité de 6 % aux 58 Conseillers communautaires non indemnisés. Surtout que cette indemnité peut être attribuée hors enveloppe, ce qui n’est même pas utile ici. C’est une simple remarque de bon sens pour qu’un maximum d’élus se sentent écoutés et soutenus pour travailler en commun. Je m’abstiendrai donc sur cette délibération telle que vous nous la proposez.
M. LE PRESIDENT : Vous avez dit, et c’est très bien ! Y a-t-il d’autres prises de parole ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à la majorité par 65 votes pour, 7 votes contre et 3 abstentions Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Guillaume HERAS
36. Orientations et crédits ouverts au titre du droit à la formation des élus
Guillaume HERAS : Cette délibération a pour objet de fixer les orientations et crédits nécessaires à l’exercice du droit à la formation des membres du Conseil Communautaire. Si vous aviez des besoins, je vous invite à les faire connaître au niveau du service Ressources Humaines. L’idée de cette délibération est d’acter, en attendant que les décrets et les changements soient finis, les priorités de formation en ce début de mandat sur les fondamentaux de l’action publique locale, sur les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions et instances. Je vous propose de recenser, au dernier trimestre de cette année, l’ensemble des besoins de formation des élus conformément aux objectifs définis pour le mandat. Pour information, chaque année l’Agglomération du Grand Narbonne met au budget 21 000 € et il a été consommé sur le mandat précédent 10 629 €, mais pas par an, en 6 ans. Donc, n’hésitez pas à faire appel à ce dispositif.
M. LE PRESIDENT : Merci. Y a-t-il des interventions ou des prises de parole ? On peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
ENVIRONNEMENT
Rapporteur : Guillaume HERAS
37. Convention avec l’Eco-organisme Eco-TLC
Guillaume HERAS : Elle a pour objet de signer une convention avec un Eco-organisme Eco-TLC (Textile, Linge, Chaussures). C’est un Eco-organisme qui collecte sur le territoire tous vos surplus de linge. Pour information, 93 colonnes sur le territoire, il y en aura 30 supplémentaires en 2020. Ce sont environ 320 t de textile, collectées. Nous espérons d’ailleurs cette année, ou en 2021, la création d’une boutique et la création d’emploi pour faire vivre toute cette activité.
M. LE PRESIDENT : Merci. Y a-t-il des prises de parole ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote. Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
38. Tarifs de vente des composteurs individuels
Guillaume HERAS : Une évolution, là aussi, par rapport à ce qui se faisait par le passé. Nous avions eu des retours sur la qualité et la problématique du plastique sur les composteurs individuels. Maintenant, nous proposons des composteurs individuels en bois d’une qualité supérieure. Le Grand Narbonne prend 50 % à sa charge. Nous vous proposons 3 tarifs : 10 € pour un composteur de 300 L, 30 € pour le 400 L et 40 € pour le 800 L. À savoir que nous avons 3 composteurs collectifs en test sur le territoire qui marchent bien. Au-delà de cela, nous essayons de passer à 10 cette année. Il faut savoir que pour détourner les déchets de l’enfouissement, la loi de transition énergétique a des objectifs assez ambitieux dans les 5 années à venir.
M. LE PRESIDENT : Merci. On peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
GESTION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS AQUATIQUES ET BALNEOLUDIQUES
Rapporteur : Christian LAPALU
39. Tarifs 2020/2021 pour l’Espace de Liberté
Christian LAPALU : Note explicative détaillée relative à l’adaptation proposée, grille tarifaire afférente piscine et patinoire. Le présent rapport détaille les adaptations tarifaires pour l’Espace de Liberté, applicables à compter du mois de septembre 2020 pour certains tarifs, et à partir de janvier 2021 pour d’autres détails. Le détail que nous avons dans la grille tient compte de l’évolution de certaines charges d’exploitation depuis 2019, des nécessités d’évolution commerciale (nouvelles prestations) et des conséquences, malheureusement, de la crise sanitaire COVID 19.
Dans le cadre des statuts de la régie d’exploitation de l’Espace de Liberté, le Conseil Communautaire fixe les tarifs applicables au service pour l’ensemble des prestations vendues aux usagers de l’Espace de Liberté. Vous avez la variante à la hausse d’un certain nombre de charges externes : tarif EDF et gaz notamment ; nouvelles formules commerciales ; conséquences de la crise sanitaire COVID 19. La note de synthèse annexée détaille les adaptations. Si vous voulez, globalement c’est entre 2 % et 3 % d’augmentation sur les tarifs à partir de septembre 2020.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote. Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
PLAN GLISSE GRAND NARBONNE
Rapporteur : Michel PY
40. Plan Glisse Grand Narbonne – Attribution d’une subvention d’équipement à l’association Water Experience à Sigean pour la création d’une École de planche à voile itinérante
Michel PY : Il est porté par le Grand Narbonne un Plan Glisse qui vise notamment à l’aménagement de certains spots de pratique pour la faciliter et dans le but de rendre encore plus attractif le territoire. À ce sujet, il a été développé et soutenu par le Grand Narbonne l’aménagement de « Beach Parcs » dont 2 ont déjà fait l’objet d’un soutien financier de la part du Grand Narbonne : celui de Fleury d’Aude et celui de La Franqui. Il s’agit là d’apporter un soutien financier de même hauteur, 50 000 €, à l’association Water Experience à Sigean, mais qui va s’installer à Sigean ou à Port-la-Nouvelle et qui est portée par les frères et sœurs Pierre et Marion MORTEFON.
M. LE PRESIDENT : Merci. Y a-t-il des interventions ?
Yann RUDENT : J’ai deux questions particulières sur le Beach Parc. J’aimerais avoir un peu plus de renseignements sur ce que c’est. La deuxième question concerne les aménagements prévus. Dans les aménagements prévus, sont-ils prévus aussi des aménagements pour arriver à ces lieux ?
Michel PY : Là il s’agit d’un Beach Parc différent des 2 premiers qui avaient une structure près du lieu de pratique. Le projet de la famille MORTEFON est intéressant parce que justement il est innovant. Il s’agit d’une structure itinérante, sans structure installée à proximité du spot, le matériel étant stocké ailleurs. Le lieu n’est pas encore défini, mais en tout cas pas sur le spot où uniquement les cours seraient dispensés.
Yann RUDENT : Et quant aux possibilités d’accéder à ces lieux, sont-ils déjà aménagés ?
Michel PY : Ils pratiquent sur les lieux usuels.
Yann RUDENT : C’est juste parce que quand je regarde le dossier, il y a « Achat de matériel roulant pour arriver sur place » donc la question est : y a-t-il un besoin d’aménagement pour arriver sur place ? Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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Michel PY : Ce n’est pas prévu dans ce projet. Il n’y a pas d’aménagement prévu concernant les accès, si telle est la question.
M. LE PRESIDENT : D’autres demandes de précisions ? On peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
COMMANDE PUBLIQUE
Rapporteur : Henri MARTIN
41. Règlement intérieur des marchés publics
Henri MARTIN : Nous vous rappelons que par délibération du 29 novembre 2016, le Conseil Communautaire avait approuvé le règlement intérieur pour la passation des marchés publics. Le présent rapport a pour objet d’approuver le nouveau règlement intérieur applicable aux marchés publics afin de prendre en compte les évolutions règlementaires et les nouvelles règles d’organisation interne. Sur le plan organisationnel, on a repris la même trame que lors de la précédente gouvernance, simplement il ne vous aura pas échappé que les seuils européens ont légèrement varié depuis le 1er janvier 2020, 3,5 % environ, ils ont monté à 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et de service des collectivités territoriales ; à 428 000 € HT pour les marchés de fournitures et de service des entités adjudicatrices ; et à 5 350 000 € HT pour les marchés de travaux. Pendant que, à titre temporaire et jusqu’au 10 juillet 2021, compte tenu des économies fragilisées par la crise sanitaire, des dispositions ont été publiées le 23 juillet 2020 et ont relevé temporairement le seuil de dispense de procédures pour les marchés de travaux et de fournitures des denrées alimentaires. Le seuil est élevé à 70 000 € HT au lieu de 40 000 € HT pour des marchés conclus avant le 10 juillet 2020. Il est toutefois à noter qu’en cas d’allotissement du marché la règle est applicable « lot par lot » à condition que le montant cumulé des lots dispensés de procédures n’atteigne pas 1 % de la valeur totale estimée de tous les lots et que le montant de chacun de ces mini lots soit inférieur à 70 000 € pour les travaux et à 80 000 € pour la fourniture de denrées alimentaires.
C’est pour être plus réactifs compte tenu de cette problématique dans laquelle nous sommes encore, malheureusement. Le législateur a prévu ces dispositions de souplesse jusqu’au 10 juillet 2021.
M. LE PRESIDENT : Merci, Monsieur MARTIN. Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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FINANCES PUBLIQUES
Rapporteur : Viviane DURAND
42. Convention de remboursement Grand Narbonne/Communes – Achat de masques
Viviane DURAND : Les 3 délibérations suivantes concernent l’achat des masques. À la sortie du confinement, le Grand Narbonne a centralisé la négociation, l’acquisition et la distribution des masques parfois pour les communes, parfois en partenariat avec le Département ou la Région.
Il convient aujourd’hui d’approuver les conventions de facturation ou de remboursement qui tiennent compte de la part de prise en charge financière par l’État. La première délibération précise les conditions de refacturation aux communes qui ont globalisé leurs commandes avec le Grand Narbonne. Comme convenu à la commande, le reste à charge est payé à moitié par les communes et l’autre moitié par l’Agglomération, soit 68 812 € pour chaque partie. Le projet de convention indique le coût moyen unitaire pondéré, soit un peu plus de 90 c€ le masque.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des interventions ou des questions ? On peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
43. Convention de remboursement Grand Narbonne/Commune de Narbonne – Achat de masques
Viviane DURAND : Dans le même temps, la commune de Narbonne a mené elle-même les négociations et l’achat des masques qui lui étaient nécessaires. Pour une égalité de traitement de toutes les communes, il convient de rembourser à la Ville de Narbonne la moitié de la part non remboursée par l’État, soit la somme de 56 001 €. Le projet de convention joint à cette délibération reprend toutes ces indications.
M. LE PRESIDENT : Merci. Y a-t-il des interventions ou des questions ? On peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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44. Convention pour le financement des masques tissus distribués à la population en partenariat avec la Région Occitanie et le Département de l’Aude
Viviane DURAND : Toujours dans le cadre de la COVID 19, le Grand Narbonne a décidé de procéder à l’acquisition de masques en tissu, lavables et réutilisables, en partenariat avec le Département et la Région. Ce sont donc 130 000 masques, en raison d’un masque par habitant, qui ont été distribués et financés par l’Agglomération. Ce financement répond à une convention entre les 3 partenaires, convention qui précise que le Grand Narbonne prend en charge le tiers du coût résiduel de la commande, soit la somme de 42 989,42 €.
M. LE PRESIDENT : Même principe. Y a-t-il des interventions ?
Jean-François DARAUD : Monsieur le Président, comme ces 3 délibérations portaient sur l’achat, le remboursement et le financement des masques, je souhaitais vous interpeller au sujet des masques en tissu – qui sont ici, et que je vais vous faire passer – distribués aux lycéens de la Région Occitanie et donc de l’Aude. La Présidente de la Région Carole DELGA a décidé que la Région fournirait gratuitement 2 masques textiles lavables à l’ensemble des lycéens et lycéennes d’Occitanie. C’est-à-dire 230 000 élèves, démarche renouvelable tous les mois, si nécessaire, et en fonction de la situation sanitaire (communiqué de presse fait à Toulouse le 21 août 2020).
S’agissant de ces masques – je vais vous en faire passer un exemplaire – malheureusement nous pouvons constater qu’ils sont inconfortables. Est-ce nécessaire qu’ils soient aussi épais dans une région aussi chaude ? Pas hermétiques, il n’y a pas le pincement au niveau du nez, au niveau sanitaire. Protègent-ils réellement ? Esthétiquement discutables : il ne faut pas oublier que nous avons affaire à des jeunes qui ont entre 15 et 18 ans, il faut leur donner envie de les porter.
Nous nous sommes renseignés, mon équipe et moi, nous avons appelé plusieurs établissements scolaires. Il apparaît que ces masques sont globalement inutilisés pour les raisons citées auparavant. Au final, les contribuables paieront 2 fois les masques, une fois via la Région et une deuxième fois pour ceux qu’ils achèteront eux-mêmes. Monsieur le Président, nous souhaiterions que vous fassiez une action sur ce point afin d’éviter tout gaspillage en cas de renouvellement de commande. Je vous fais passer le masque.
M. LE PRESIDENT : N’étant pas Conseiller Régional, n’étant pas membre d’un parti politique représenté au Conseil Régional, je vous laisse, par l’intermédiaire des représentants du Rassemblement National, transmettre vos doléances à la Région. Madame, si vous voulez la parole, je vous la laisse.
Muriel PALMADE-GIMENEZ : Merci, Monsieur le Président. Je regrette que la première intervention soit sur ce ton. Je pense qu’il était plutôt de bon ton de commencer par Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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remercier les élus de la précédente mandature et vous-même, Monsieur le Président, et votre équipe, de poursuivre et soutenir ce remboursement auprès des communes.
Effectivement, d’autres institutions comme la Région ou encore le Département ont agi en faveur des jeunes dans nos établissements scolaires. Je pense que nous devons aussi les remercier. Ma question porte sur l’avenir. La crise sanitaire étant malheureusement encore devant nous, envisagez-vous, Monsieur le Président, de renouveler ce type d’opération au regard de la crise ? C’est-à-dire de venir en soutien des communes qui auraient à agir auprès de leurs habitants, car effectivement nous savons aussi que la crise économique commence à se faire sentir dans certains foyers et que l’achat des masques est une part importante sur le pouvoir d’achat des familles. Je vous remercie.
M. LE PRESIDENT : C’est exactement cela ! Vous m’apportez la réponse : si cela est nécessaire au regard de la crise. Nous sommes un Département en rouge, je ne voudrais pas qu’il monte d’un degré supérieur et si le masque apparaît pour certains pas comme une nécessité, mais pour le plus grand nombre un port nécessaire, avec plaisir pour accompagner l’ensemble des communes, comme on vient de le faire, sur un cadre général qui serait collectif comme nous l’avons fait avec la Région, le Département ou les communes. Aucune difficulté en fonction de l’aggravation ou pas dans le Département, dans notre territoire du Grand Narbonne, de ce risque qui touche tout le monde sans aucune exception.
Muriel PALMADE-GIMENEZ : Puisque je suis quand même un peu taquine, je dirais que vous prenez les bonnes dispositions peut-être – on en a parlé en Conseil Municipal – de fermer salles et gymnases municipaux. Dans le cadre de cette prévention, et on le prend à la bonne mesure, du coup cela ne valide-t-il pas d’ores et déjà de poursuivre ce dispositif au regard de la mesure du risque que vous avez d’ailleurs mesuré ? Je vous remercie.
M. LE PRESIDENT : C’est moi qui vous remercie de votre intervention. Je voudrais profiter de ce moment pour préciser qu’à IN'ESS il y a un Fab Lab qui accompagne les couturières pour la fabrication des masques dans le respect des normes AFNOR, recommandées et conseillées par l’État sur ce type de fabrication. Il y a une fréquentation et un public assez important qui vient à IN'ESS pour participer à ce perfectionnement dans la réalisation des masques. Et nous continuerons, Madame, avec plaisir, en fonction de ces différentes observations, l’accompagnement des communes. Il faut voter.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
RELATIONS AVEC LES COMMUNES ET LES TERRITOIRES VOISINS
Rapporteur : Joël HERNANDEZ Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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45. Fonds européens – Avenant n° 5 à la convention de partenariat et d’objectifs avec l’association Cœur du Languedoc
Joël HERNANDEZ : Par délibération du 16 juillet 2015, le Conseil Communautaire a approuvé la candidature du Grand Narbonne Communauté d’Agglomération à l’appel à projet régional « Approche territoriale intégrée » sur son volet territorial, en partenariat avec la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, Béziers Méditerranée, la Communauté de communes La Domitienne et la Communauté de communes de la Région lézignanaise Corbières et Minervois. Il a approuvé également la désignation de l’association Cœur du Languedoc comme cheffe de file de ce partenariat et plateforme administrative de la démarche. Une convention a été signée en 2016 entre le Grand Narbonne et l’association Cœur du Languedoc qui précise les conditions de partenariat, les engagements de chacune des parties pour mener à bien la démarche ATI territoriale et d’autres missions éventuelles ; ainsi que les modalités de la contribution financière de l’EPCI à Cœur du Languedoc. La convention a été renouvelée chaque année par avenant.
Il convient aujourd’hui de valider l’avenant n°5 2020 à la convention qui modifie l’article 4 au sujet du taux de contribution du Grand Narbonne au budget annuel de l’association qui passe de 34,21 % à 32,77 % et la participation financière 2020 du Grand Narbonne au budget Cœur du Languedoc qui s’élèvera à 17 956,65 €, soit à 32,77 % du montant total de la contribution appelée cette année auprès des 5 EPCI, le montant total étant de 54 796 €.
M. LE PRESIDENT : Je vous remercie. S’il n’y a pas d’interventions, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
M. DARAUD vote et s’en va. Merci d’avoir voté à l’unanimité.
(Départ de Jean-François DARAUD.)
M. LE PRESIDENT : Je voudrais profiter de cette délibération pour vous signaler que le Grand Narbonne bénéficie d’un levier et d’un acteur important à travers cette association Cœur du Languedoc. Sa composition aujourd’hui doit être appréciée par l’ensemble des participants puisque tant l’Agglomération de Lézignan que celle de Béziers ont changé de gouvernance et je pars demain rencontrer le Président de l’Agglomération de Béziers pour connaître ses intentions, non seulement dans sa participation, mais, s’il participe, dans les modalités de sa participation. Nous irons, certains élus, rencontrer l’Agglomération de Lézignan pour leur demander leurs intentions par rapport à Cœur du Languedoc et les modalités de leur intervention. Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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Il faudra après réunir l’association et décider qui représentera le Grand Narbonne dans une prochaine délibération, une fois qu’on aura l’assentiment des actuelles collectivités présentes. L’idée sera de proposer aussi un élargissement de cette association à 2 autres Agglomérations limitrophes celle de Carcassonne et celle de Sète sachant déjà que Sète sera difficile à convaincre puisque cette Agglomération, même si son Directeur Général des Services est proche de nous, est tournée vers Montpellier et souhaite bénéficier de l’attractivité de Montpellier. Pour ce qui est de Carcassonne, nous avons eu, avec le Vice- Président Guillaume HERAS, la possibilité de nous entretenir avec le Président de l’Agglomération qui attend de nous recevoir pour connaître les intentions des 2 fameuses Agglomérations dont je viens de parler et pouvoir proposer à son Agglomération d’adhérer éventuellement à Cœur du Languedoc.
C’est un croissant économique très important dont une grande partie bénéficie de l’accompagnement de l’État à travers « Territoires d’industrie », mais en même temps c’est une possibilité d’ouvrir Cœur du Languedoc à d’autres dispositions permettant de lier ces différentes collectivités par la culture qui est un moyen aussi de pouvoir faire venir économiquement des entreprises. Il sera proposé aux différentes Agglomérations de Cœur du Languedoc d’agrémenter et de compléter ses statuts et y associer la culture et on pourra peut-être travailler en même temps sur d’autres buts, objets ou missions que cette association pourra avoir. Elle a très bien fonctionné pendant les 6 années précédentes, elle a été très innovante dans la relation avec les chefs d’entreprise des 2 Métropoles et ceux de différentes Agglomérations. Il faut continuer à œuvrer dans ce sens pour que notre territoire voie son économie se développer et, en conséquence, son emploi, l’économie étant liée au commerce, à l’artisanat, à l’agriculture, au tourisme et à d’autres éléments qui m’échappent à l’instant. J’aurai l’occasion de vous en reparler en même temps que les 2 Vice-Présidents, qui sont Michel PY et Jean-Michel ALVAREZ, une fois que j’aurais un accord de principe, sur le respect des autres à travers cette association, de la part des nouveaux présidents des Agglomérations concernées. On aura l’occasion d’en reparler.
ZONES D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
Rapporteur : Michel PY
46. Convention publique d’aménagement du Parc d’Activités de La Coupe à Narbonne – Approbation du Compte Rendu Financier Annuel à la collectivité (CRFA) et de l’activité pour l’année 2019, par la SEM ALENIS
Michel PY : Les 3 délibérations suivantes portent sur les Zones d’Activité que le Grand Narbonne a données en concession à ALENIS et pour chacune de ces Zones d’Activités il convient à la fois d’approuver le compte rendu d’activité et le bilan financier pour l’année 2019. Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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La première porte sur la convention qui lie le Grand Narbonne à ALENIS concernant le Parc d’Activités de la Coupe. Comme je viens de vous l’expliquer, il est demandé d’approuver le compte rendu d’activité dont vous avez eu le détail dans les documents qui vous ont été adressés ainsi que le bilan financier qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 27 259 000 € HT ; ainsi que d’approuver le tableau des acquisitions immobilières et cessions immobilières de l’année. Il n’y a pas eu d’acquisitions, il n’y a eu qu’une cession d’un terrain de 1 428 m2 à la SCI IMMO SOULIER.
M. LE PRESIDENT : Merci. Préalablement à vous laisser la parole si besoin était, je précise que M. Didier ALDEBERT peut rester dans la salle, sans participer au vote de chacune de ces 3 délibérations à venir. Y a-t-il des prises de parole ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
47. Convention publique d’aménagement du Parc d’Activités Le Castellas à Montredon-des-Corbières – Approbation du Compte rendu Financier Annuel à la collectivité (CRFA) et de l’activité pour l’année 2019, par la SEM ALENIS
Michel PY : Il vous est demandé d’approuver le compte rendu d’activité et le bilan financier qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 13 404 000 € et d’acter également le versement de la participation d’équilibre, déjà prévu au bilan, de 154 000 €.
M. LE PRESIDENT : Interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote à l’exception de M. ALDEBERT.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
48. Convention publique d’aménagement de la ZAC Pôle Santé à Montredon-des- Corbières – Approbation du Compte Rendu Financier Annuel à la collectivité (CRFA) et de l’activité pour l’année 2019, par la SEM ALENIS
Michel PY : Il vous est demandé toujours d’approuver le compte rendu d’activité et le bilan financier 2019 qui s’élève en dépenses et en recettes à 14 570 000 € et d’acter le versement de la participation d’équilibre, prévue au bilan, de 833 000 €.
M. LE PRESIDENT : Merci. S’il n’y a pas d’interventions, on peut passer au vote à l’exception de M. ALDEBERT.
Le Conseil approuve cette délibération à la majorité par 72 votes pour et 1 abstention. Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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49. Convention Publique d’aménagement de la ZA Le Castellas à Montredon-des- Corbières – Approbation de l’avenant n°7
Michel PY : Cet avenant a pour objet de la prolonger. L’avenant n°4 qui avait été signé en 2015 avait fixé l’échéance au 31 décembre 2020. Au regard à la fois du bilan et du rythme de commercialisation, la mission n’est pas encore terminée. C’est pourquoi il vous est proposé de prolonger la convention par cet avenant n°7 jusqu’au 31 décembre 2023.
M. LE PRESIDENT : Il s’agit de maintenir cette zone en très grande activité et de garder la confiance à ALENIS en tant qu’aménageur non seulement du Grand Narbonne, mais des communes du Grand Narbonne. Pas d’intervention ? On peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
50. Convention SAFER/Grand Narbonne dans le cadre des mesures compensatoires environnementales liées à la Zone d’Activité de Névian Montredon
51. Convention opérationnelle avec le Conservatoire des espaces naturels d’Occitanie concernant la séquence - Éviter – Réduire – Compenser (ERC) pour le projet de ZA de Névian
Michel PY : Je vais présenter les 2 suivantes en même temps. Il s’agit du même objet. Ce sont 2 délibérations qui se rapportent à l’aménagement de la Zone d’Activité de Névian et à la nécessité de mettre en œuvre des mesures compensatoires et de trouver des sites pour cela. Il vous est proposé 2 conventions l’une avec la SAFER et l’autre avec le Conservatoire des espaces naturels d’Occitanie pour d’une part essayer d’identifier les sites porteurs – c’est le travail du CEN – ensuite, une fois que le site aura été identifié, procéder aux acquisitions – c’est l’objet de la convention avec la SAFER – et ensuite, une fois les acquisitions réalisées, évidemment animer le site et le gérer et c’est là où le CEN intervient à nouveau. La convention avec la SAFER s’élève à 18 600 €, pour une durée de 8 mois.
M. LE PRESIDENT : Merci. Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote pour la numéro 50.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
Michel PY : C’est la même chose, mais avec le CEN. C’est un montant de 46 500 € pour les 2 premiers points de la mission, à savoir recherche des sites et élaboration du plan de Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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gestion. Pour ces 2 premiers points, la convention s’élève à 46 500 €. Le CEN aura ensuite à gérer le site, pendant 30 ans, qui aura été retenu et acquis et cela fera l’objet d’une autre délibération.
M. LE PRESIDENT : Des interventions, des questions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote pour la numéro 51.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
TRANSPORTS, MOBILITE ET INETERMODALITE
Rapporteur : Jean-Marc JANSANA
52. Pôle d’Échanges Multimodal (PEM) de la gare de Narbonne : Protocole d’Intention et Conventions Financières relatifs aux modalités de partenariat et de financement entre les différents partenaires, la réalisation des études de mise en œuvre du projet de PEM
Jean-Marc JANSANA : Merci, Monsieur le Président. La gare SNCF de Narbonne présente plusieurs problèmes d’accessibilité pour les piétons, les personnes à mobilité réduite : dépose-minute congestionnée, manque de visibilité dans l’offre des cars et des bus, entre autres. La solution passe donc par un projet d’aménagement global. Il s’agit du projet du Pôle d’Échanges Multimodal qui favorisera l’accessibilité, la sécurité, le stationnement et les déplacements doux, ceci afin d’adapter la gare à l’évolution de la fréquentation, de favoriser l’intermodalité, de créer une atmosphère apaisée et de renforcer les transports en commun et répondre aussi aux nouvelles attentes des usagers. Le projet de Protocole d’Intention soumis à la délibération est un document de cadrage général qui ancre notre projet d’échanges multimodales dans les projets prioritaires de la Région Occitanie. Il formalise aussi un accord de principe avec l’État, la Région, le Département, la Ville de Narbonne, la banque des territoires et la SNCF. Il y a donc lieu de lancer des études préalables pour l’élaboration de différents scénarios d’aménagement de ce PEM, études d’un montant de 220 000 € HT, financées à parité entre l’Agglomération et les différents partenaires. La SNCF demande aussi une étude foncière sur son patrimoine d’un montant de 60 000 € HT pour vérifier que les scénarios sont bien compatibles avec le fonctionnement des différentes activités de la gare SNCF.
M. LE PRESIDENT : Merci. Monsieur BREHON.
Bruno BREHON : Merci. Monsieur le Président, chers collègues, je vais commencer mon intervention de manière directe : enfin ce projet, tant attendu par la population et par les acteurs de la mobilité, va être lancé. Je le dis avec autant de sérieux que vous savez très Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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bien combien nous devons prendre ce sujet avec considération. Les habitants du Grand Narbonne ont attendu trop longtemps un projet qui réponde à leurs besoins. Cette perte de temps concerne non seulement le sujet du Pôle d’Échanges Multimodal, mais aussi, et globalement, l’ensemble des enjeux des mobilités que ce soit localement, nationalement, mais aussi à l’échelle de l’Europe. Malheureusement, cette perte de temps a un coût pour l’environnement, pour le climat, sur l’accidentologie, pour l’écologie, sur notre santé et celle de nos familles.
Cette politique du « tout routier », de la voiture individuelle dont on nous a rendus beaucoup trop dépendants coûte cher à l’ensemble de la société avec des coûts externes qui sont supportés par l’ensemble des collectivités territoriales et par leurs habitants qui doivent y consacrer, malheureusement, de plus en plus de moyens impactant forcément les budgets des foyers. Au regard de ces premiers éléments, la réalisation de ce Pôle d’Échanges Multimodal sera le projet le plus important de notre mandat aussi bien par la technicité et par l’ampleur des travaux que par les investissements financiers. Ce projet indispensable pour notre territoire doit dépasser les positions politiques de chacune et de chacun et doit permettre à l’ensemble des collectivités et des acteurs qui y sont associés d’agir dans l’intérêt commun. C’est d’ailleurs le sens de l’engagement du Conseil Régional Occitanie Pyrénées Méditerranée, du Conseil Départemental de l’Aude et de la Ville de Narbonne aux côtés du Grand Narbonne.
Pour revenir sur la technicité et les partenaires du dossier, il est déjà compliqué d’avoir un seul interlocuteur à la SNCF. C’est l’une des conséquences de la réforme ferroviaire de 2018. Et même si l’on devait nous désigner qu’un seul interlocuteur, la bataille sera sévère entre les différentes sociétés anonymes de l’ex-SNCF pour savoir qui va profiter le plus de l’opération foncière et/ou financière. Au passage, vous remarquerez quand même l’absence de SNCF Mobilités qui va être la plus utilisatrice du périmètre du Pôle d’Échanges Multimodal. Pourtant, SNCF Mobilités fait partie des partenaires de plusieurs autres Pôles d’Échanges Multimodaux sur la Région Occitanie.
Si à l’avenir on sait que nous aurons à débattre sur les futurs scénarios du Pôle d’Échanges Multimodal avec certains acteurs, les partenaires SNCF seront certainement les plus compliqués à comprendre, à gérer et on risque d’assister à des débats que je qualifierais de difficiles. Pour résumer, nous allons avoir en face de nous des sociétés qui n’agissent que dans un but purement économique où la mission de service public ferroviaire disparaît comme neige au soleil.
Et pour ces raisons entre autres, il me semble indispensable de mettre en place au sein du Grand Narbonne une commission spécifique au Pôle d’Échanges Multimodal, composée d’une dizaine d’élus, afin d’être le plus attentifs à tous les aléas d’un tel projet et sur la durée. Tout comme il est indispensable d’associer à ce projet les acteurs de la mobilité, en recomposant la commission de consultation et une commission de suivi que ce soit les représentants des chauffeurs de bus KEOLIS, des cheminots, des taxis et des acteurs du fluvial, obligatoires à mon sens si nous voulons donner du caractère à la notion Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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« multi modalité ». C’est à mon sens le seul moyen sur un si long terme de porter ensemble ce projet majeur pour le territoire du Grand Narbonne.
Enfin, il est primordial que le service public de tous les modes de transports soit au cœur du projet avec la nécessaire dimension humaine comme feu rouge. Tout cela doit être notre ambition commune autour d’un Pôle d’Échanges Multimodal cohérent, durable et tourné vers l’avenir. Cette délibération que nous devons voter sans retenue ne concerne pour l’instant effectivement que le financement des études, mais nous devons être tous vigilants pour sa concrétisation la plus rapide possible en veillant à ce qu’y soient associés ceux qui œuvrent depuis des années à sa réalisation. Je vous remercie.
M. LE PRESIDENT : C’est moi qui vous remercie, Monsieur BREHON, d’avoir pris la parole dans ce sens-là. Le Grand Narbonne a déjà travaillé depuis de nombreuses années sur ce PEM. Malheureusement, comme vous l’avez fait remarquer, la division de la SNCF en plusieurs sociétés a ralenti le projet. Enfin, une table ronde a pu être organisée et la Ville de Narbonne a participé à cette table ronde dans la mesure où elle estime qu’elle est une partenaire privilégiée de ce Pôle d’Échange Multimodal, même si cela ne rentre pas dans ses compétences légales. À côté de cela, nous avons ce bras armé du développement économique de notre territoire qui est la société ALENIS et profitant de la présence du Président d’ALENIS à nos côtés en tant qu’élu, je pense qu’il pourra entrer en contact avec nos 2 élus Vice-Présidents que sont M. JANSANA pour la mobilité et M. RIO pour l’aménagement du territoire afin d’envisager d’être aux côtés du Grand Narbonne dans ce travail.
Votre proposition est très intéressante et je me permets de la retenir et de demander au Directeur de l’aménagement, toujours en accord avec les 2 Vice-Présidents concernés, de préparer cette commission que l’on soumettra à l’ensemble des élus communautaires dans son rôle, à partir de votre déclaration, dans sa composition et dans cet avis que cette commission aura de participer au débat et surveiller. M. le Directeur de l’aménagement saura prendre contact avec vous pour recevoir le texte de votre intervention et, si vous n’y voyez pas d’inconvénients, il le travaillera avec les 2 Vice-Présidents et on vous soumettra tant la composition que les modalités de fonctionnement.
Vous avez raison quand vous dites qu’on a trop attendu et qu’il ne faut pas passer à côté de ce très beau et grand projet à venir pour toutes les raisons que vous avez retenues. Je serai – je vous l’ai dit en Conseil Municipal de la Ville de Narbonne – très attentif également à l’avancement de ce Pôle d’Échanges Multimodal. Votre intervention porte l’intérêt général et non pas simplement une lutte contre l’attitude et le comportement SNCF et je vous remercie une nouvelle fois d’avoir élevé le débat sur l’intérêt de notre territoire.
Votre combat au quotidien est connu de chacun d’entre nous et nous ne pourrons que vous associer. Vous aurez l’occasion dans différents Conseils Communautaires à venir Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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de parler de certains sujets notamment sur la ligne complète entre Narbonne et Bize, sur le train de nuit et sur l’AutoTrain. On vous écoutera avec beaucoup d’attention et j’espère que l’ensemble des élus du Grand Narbonne comprendra l’intérêt que vous portez à la défense de la possibilité de déplacement qui, je pense, est aussi très utile à l’ensemble des habitants de notre territoire dans les 2 sens : pour aller et venir pour travailler ou pour recevoir des touristes.
Je souhaite également que l’action que nous avons menée avec le Premier Vice- Président de l’Agglomération, Guillaume HERAS, à l’égard de M. le Député soit suivie d’un effet réel. Nous l’avons, au lendemain du Conseil Municipal, rencontré et nous avons porté à sa connaissance la délibération sur la motion que vous présenterez au prochain Conseil Communautaire. Nous en avons profité pour lui parler des autres sujets que je viens d’évoquer et notamment du Pôle d’Échanges Multimodal. J’espère qu’il arrivera – la volonté est là, mais après il faut avoir la clé – à ouvrir la porte du ministère des Transports et permettre au secrétaire d’État qui est proche de chez nous, de Limoges, de pouvoir venir sur site nous rencontrer, nous les élus du Grand Narbonne, et travailler avec nous pour que la SNCF ne plie pas, mais en tout cas accepte de continuer à travailler sur ce Pôle d’Échanges Multimodal avec la présence de l’absent que vous avez signalé.
Il s’agit là de la première étape. Tous les participants sont d’accord pour procéder à des études. On ne peut pas se lancer dans la création ou la réalisation d’un Pôle d’Échanges Multimodal sans avoir cette étude par rapport aux terrains disponibles et envisageables, par rapport aux besoins que l’ensemble des habitants du territoire et des personnes venant de l’extérieur vont rapporter et par rapport aussi à l’organisation, comme vous l’avez souligné, de l’aménagement de ce pôle à travers les différentes activités qui doivent y passer.
Pour les élus de Narbonne je vais faire de la redite, mais ne m’en veuillez pas, il est inadmissible que les bus interurbains de l’Agglomération de Narbonne ne passent pas à côté du parvis de la gare, et que ces bus soient obligés de stationner sur le boulevard Condorcet. C’est l’intérêt du territoire de l’Agglomération du Grand Narbonne de voir ses transports interurbains passer et s’arrêter devant la gare. Avant de vous proposer de voter, je voudrais souligner l’activité importante qu’a eue pour ce Pôle d’Echanges Multimodal le Vice-Président qui en était en charge qui a permis de réunir cette table ronde et de sortir ce projet d’étude financé en commun. Merci à vous d’être là toujours et de participer éventuellement à l’avancement de ce dossier dans le cadre de la commission, si vous le souhaitez. Vous serez le bienvenu. S’il n’y a pas d’autres interventions ou prises de parole, nous pouvons très bien passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
M. LE PRESIDENT : Je vous remercie pour cette unanimité et je m’associe à M. BREHON pour les remerciements qui vous sont témoignés. L’intérêt du territoire prime dans une telle délibération. Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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53. EV8 Avenant n°1 à la Convention de Partenariat et de Financement du Comité de La Méditerranée à Vélo – Phase 2 – 2019-2021
Rapporteur : Michel PY
Michel PY : Il s’agit de l’itinéraire cyclable européen EuroVélo 8. Il existe un Comité d’itinéraire qui réunit les différentes collectivités gérant les territoires qui sont traversés par ce projet. Le Grand Narbonne y adhère bien sûr et un avenant est nécessaire pour actualiser un certain nombre de points et notamment permettre l’adhésion d’un nouvel adhérent, la Communauté d’Agglomération d’Arles. C’est sans incidence financière. D’autres points sont aussi visés par cet avenant pour rendre plus faciles justement les entrées et sorties des partenaires et ne pas avoir chaque fois à délibérer. C’est la Région Sud qui est cheffe de file de ce Comité d’itinéraire.
M. LE PRESIDENT : Et si Mme Viviane DURAND prenait la parole, elle vous dirait que sur son territoire et sur les territoires des communes avoisinantes l’EV8 va effectuer un circuit. On travaillera sur ce parcours prochainement avec la participation de Mme CHARDONNET. On aura peut-être l’occasion d’en reparler, cela permettra d’avoir un débat sur cette ligne EV8 très intéressante non seulement pour le déplacement doux, mais surtout pour le tourisme. Y a-t-il des interventions ?
Viviane THIVENT : Merci de me donner le micro. Évidemment, on est pour le développement du vélo dans notre région, on se réjouit de ce type de programme. Pourtant, on a constaté que, dans ce programme, 380 000 € sont dédiés à la promotion et à la communication et seulement 14 000 € dédiés aux infrastructures. On aurait préféré que ce soit l’inverse au niveau des investissements pour essayer de faire des projets réellement structurants pour notre territoire et pas seulement quelque chose de l’ordre de la communication.
Michel PY : C’est l’objet du Comité d’itinéraire de faire la promotion de cet itinéraire. Les infrastructures sont prises en charge par les territoires. Ce n’est pas le Comité d’itinéraire qui finance les infrastructures, c’est l’Agglomération pour le territoire du Grand Narbonne et on y consacre des sommes bien plus importantes que celle-là.
M. LE PRESIDENT : Et le Vice-Président de la précédente mandature qui était en charge de l’aménagement des pistes cyclables rentrant dans l’EV8, s’il voulait prendre la parole, vous préciserait que l’Agglomération a fait un gros effort financier et que chacune des communes sur l’itinéraire participe notamment à l’achat des terrains ou de la partie des terrains et l’Agglomération participe à l’aménagement de la piste. Cette promotion à travers ce budget de publicité est indispensable si l’on veut véritablement que ce cordon vert relie tout le Sud de la métropole et soit attractif. Le tourisme va en bénéficier et le Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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tourisme pour nous c’est une économie. Cela participe à l’attractivité de notre territoire. Le travail fait par M. Édouard ROCHER est à mettre en avant parce qu’il s’est battu pendant tout son précédent mandant pour que toutes les communes comprennent l’importance de ces pistes cyclables – même s’il y a un terme plus technique à apprendre – et que chacune des communes joue le jeu de l’achat des terrains et participe à l’investissement de l’aménagement. La promotion certes, mais derrière il y a tout un travail qui est fait.
Michel PY : Pour compléter ce que dit le Président, le Comité d’itinéraire fait la promotion, mais il assure aussi la coordination des différents maîtres d’ouvrage. Le budget évidemment sert à cela. Le vélo – je rebondis dessus, si vous me permettez, Monsieur le Président – est évidemment important dans notre vie quotidienne, mais il est capital aussi pour le développement du tourisme sur le territoire. Aujourd’hui, les vacanciers, quels qu’ils soient, même s’ils ne font pas du vélo le reste de l’année, dès qu’ils sont en vacances veulent faire du vélo. C’est très important, si on veut être attractifs touristiquement de proposer aussi des itinéraires sécurisés et dédiés à cette pratique par l’EuroVelo 8, mais pas seulement parce qu’il y a d’autres pistes cyclables aménagées sur le territoire qui sont très importantes pour cette activité économique touristique.
M. LE PRESIDENT : Les 3 communes de Fleury d’Aude par l’intermédiaire de Saint- Pierre et de Narbonne-Plage, de Narbonne et de Gruissan sont reliées par une magnifique piste cyclable sécurisée. J’ai lancé le projet de dire qu’il faut que l’on continue cette piste cyclable qui relie Narbonne aux communes de Port-la-Nouvelle, Sigean, Leucate et La Palme parce que touristiquement ce sera un plus. Ce ne sera pas une piste pour des sportifs, ce sera une piste qui permettra de découvrir une partie de notre territoire à partir d’un déplacement doux.
Mme VITASSE m’a entendu en parler et lancer ce projet et nous accompagnera en tant qu’élue en charge de Narbonne-Plage. S’il y a d’autres interventions ou questions, avec plaisir… Ah ! Cuxac d’Aude n’a pas été oubliée dans cet EV8. Je te l’ai retardé, c’est tout ! Parce que je n’avais pas la maîtrise des terrains.
Jacques POCIELLO : Merci, Monsieur le Président. C’était le sens de mon intervention, vous l’avez deviné, bien sûr. Ce n’est pas pour parler de canton, mais cela permettait de raccrocher ce territoire au reste des pistes cyclables. Merci.
M. LE PRESIDENT : La Ville de Narbonne s’est rendue propriétaire de l’ensemble des terrains grâce à l’action de la SAFER. Je crois que j’ai signé un acte la semaine dernière et il va être rétrocédé au Grand Narbonne et, immédiatement, l’aménagement sera continué et fini.
Jacques POCIELLO : Merci. Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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M. LE PRESIDENT : On peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
CYCLE DE L’EAU
Rapporteur : Michel JAMMES
54. Demande de subvention pour la réhabilitation du forage d’eau potable F1 de Pouzols Minervois
Michel JAMMES : Un certain nombre de délibérations qui concernent l’eau dans tous ses états. Dans les semaines à venir, je me propose de rencontrer l’ensemble des Maires du Grand Narbonne pour faire un point par rapport à leurs communes sur les problématiques qu’il peut y avoir en eau potable, eaux usées, eau pluviale, la partie GEMAPI étant dédiée au syndicat. Déjà depuis mon élection, le 15 juillet, vous êtes un certain nombre à m’avoir appelé. Le plus assidu a été mon ami Marcel TUBAU, le Maire de Pouzols.
Pouzols fait l’objet de la présente délibération pour un problème d’alimentation. En effet, cet été les habitants de Pouzols ont régulièrement été privés d’eau à leur robinet pour un problème d’irrigation de terres agricoles. Il vous est précisé dans le rapport qu’il y a un forage exploité par BRL qui permet d’irriguer et de desservir les habitants de Pouzols. Il y a un second fourrage public qui ne sert plus, qui servait à sécuriser l’alimentation en eau de Pouzols, mais qui n’est plus exploité depuis 3 ans.
Le Grand Narbonne se propose de réhabiliter ce forage afin de sécuriser l’alimentation. C’est un point que l’on va avoir aussi dans les autres délibérations, il s’agit de sécurisation en alimentation d’eau potable. Des travaux sont à effectuer et donc il s’agit d’acter les travaux qui permettront aux habitants de Pouzols d’avoir de l’eau à longueur d’année et surtout l’été, pour un montant de 300 000 € HT. Il s’agit en même temps de solliciter l’octroi de subventions le plus large possible. Ici, il s’agit essentiellement de l’Agence de l’eau dont nous attendons un retour de 50 % de ce montant de 300 000 € ; et de prendre acte que l’engagement éventuellement subventionné devra être engagé rapidement parce qu’évidemment l’été tout le monde attend l’eau au robinet. Et de solliciter également auprès de l’Agence de l’eau et du Conseil Départemental l’autorisation de démarrage des travaux et enfin d’autoriser M. le Président à signer tout document. Je vous remercie.
M. LE PRESIDENT : On est obligé de voter délibération par délibération.
Yann RUDENT : Ce n’est pas sur les sujets mêmes que je voudrais intervenir, c’est plus largement. On sait très bien que la problématique de l’eau va être de plus en plus Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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importante sur notre territoire et ailleurs, mais particulièrement sur notre territoire et plus particulièrement sur la gestion de l’eau potable et aussi la gestion de l’eau agricole. Je pense qu’en dehors des DSP qui existent actuellement ce serait intéressant de réfléchir dès maintenant à la suite – pas à une municipalisation puisqu’on est à l’échelle du Grand Narbonne – à une régie collective qui soit véritablement gérée par les territoires.
M. LE PRESIDENT : Pas d’intervention du Vice-Président en charge du grand cycle de l’eau ?
Michel JAMMES : Ce n’est pas l’orientation qui a été prise il y a quelques années. Aujourd’hui, il reste un seul secteur de l’Agglo qui fait l’objet d’une régie, les autres étant en DSP pour un certain nombre d’années. Pour l’instant, nous devons rester sur ce schéma, ce qui est sous régie, pour l’instant, reste sous régie.
M. LE PRESIDENT : Il y a dans le problème de l’eau que vous soulevez l’eau de consommation. Je regrette énormément qu’on n’ait pas de prise en considération d’une eau de substitution pour le jardinage, l’arrosage. On a des prises d’eau dans le canal du Midi ou dans la Robine qui permettent aux agriculteurs d’utiliser autre chose que l’eau potable, mais l’eau potable est trop utilisée pour des activités qui ne répondent pas à la consommation en elle-même. C’est là, je pense, que l’on doit se pencher sur notre territoire pour protéger l’eau, pour une consommation raisonnée et travailler sur des substituts. Il y en a un qui est très intéressant, on a déjà délibéré ici, on en a parlé, c’est l’eau des stations d’épuration.
C’était expérimental pendant 4 ans, je crois, on avait voté ici l’expérimentation avec VEOLIA. Maintenant, c’est effectif puisque l’État a donné son aval sur l’utilisation de cette eau. Aujourd’hui, des agriculteurs peuvent utiliser cette eau dans le cadre d’un programme qui a été mis en place notamment à partir de la station d’épuration de Narbonne-Plage-Gruissan et Xavier BELART aura l’occasion d’en parler à un autre moment. C’est aujourd’hui un début de fonctionnement et cela va aller de mieux en mieux, je pense, et le travail sera fait. Il y a parallèlement, par rapport à ce que vous dites, aussi dans l’agriculture, quel que soit le type d’agriculture, à se pencher ardemment sur l’agriculture sans consommation d’eau. On l’apprend dans les écoles à travers un projet pédagogique intéressant : sur de petites jardinières, apprendre comment on va pouvoir faire pousser certaines plantes sans eau. Je pense qu’il faut qu’on progresse dans ce sens et qu’on ait aussi une agriculture sans eau. On aura très certainement l’occasion d’en parler. J’y suis très attaché et très sensible et je pense que Xavier BELART, à l’occasion d’une récente réunion, a compris le message. C’est-à-dire que l’Agglomération doit procéder à des études à travers certains intervenants et doit les accompagner.
Vous savez que dans la précédente mandature un des élus c’était élevé contre la participation financière de l’Agglomération à l’étude de l’eau des stations d’épuration. Il avait peut-être raison, les grosses sociétés devraient d’elles-mêmes, sans une Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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participation de l’Agglomération, travailler sur comment réutiliser l’eau dans certains cas et où aller chercher de l’eau, mais je pense que si on ne participe pas à l’accompagnement de ces sociétés, on sera toujours le dernier du programme. S’il y avait d’autres opportunités qui se présentaient, je pense qu’on les soutiendrait, soit à travers Michel JAMMES en charge du grand cycle de l’eau, soit à travers l’agriculteur, viticulteur qui est M. Xavier BELART. En tout cas merci de votre intervention.
Magali VERGNES : Grâce à l’ancienne mandature, on a à disposition une étude réalisée sur toutes les stations d’épuration de notre territoire. Elle est à disposition pour justement regarder quelles étaient les stations d’épuration qui seraient le plus à même d’avoir une eau de grande qualité pour la réutiliser pour l’arrosage des vignes. Elle est à disposition, elle est fort intéressante et on n’avait pas eu le temps, à l’époque, de la présenter à tous les collègues.
Et puis dire aussi que cette expérimentation sur Gruissan représente 80 ha irrigués et les communes participent. Bien sûr toutes les pistes sont à regarder pour récupérer de l’eau pour l’arrosage. On espère aussi que la science évoluera et la règlementation également parce qu’il est vrai qu’on a énormément de retard par rapport à d’autres pays comme Israël où déjà la réutilisation des eaux usées et traitées des stations d’épuration est très courante dans tout un tas de domaines, ce qui n’est pas encore le cas en France.
M. LE PRESIDENT : Merci de votre intervention. André-Luc MONTAGNIER, s’il écoutait, pourrait vous apporter l’information aux termes de laquelle le prochain magazine du Grand Narbonne portera sur le traitement de l’eau avec la mise en avant non seulement des élus, mais surtout de ceux qui bénéficient de cette nouvelle eau. Vous aurez un sujet très intéressant et je pense qu’il est aussi à votre disposition pour vous donner beaucoup d’informations. Merci, André-Luc MONTAGNIER de votre intervention brillante. On peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
55. Demande de subvention pour la réalisation d’un schéma directeur d’eau potable sur la commune de Leucate
Michel JAMMES : La commune de Leucate n’a jamais fait l’objet d’un schéma directeur. Aujourd’hui, il est apparu nécessaire de réaliser ce type d’étude qui comprend un diagnostic complet des réseaux et un diagnostic complet des ouvrages d’eau potable. L’objectif de l’étude est d’identifier l’origine de problématiques rencontrées : par exemple, le rendement actuel est de 64 % alors que la moyenne de l’Agglomération est à 77 % ; de préserver les installations existantes et améliorer les rendements sur la commune ; préciser un programme de renouvellement des réseaux pour améliorer l’efficience du Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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système global de la commune ; contribuer à garantir durablement la préservation de la ressource en eau et donc améliorer la gestion et la connaissance patrimoniale.
De plus, en cas de réalisation de travaux définis dans le plan de renouvellement établi, le Grand Narbonne sera ainsi à mesure de prétendre à des subventions de l’Agence de l’eau. L’enveloppe financière de cette étude est de 180 564 € et nous allons aussi acter des demandes de subventions avec un taux attendu de 50 %. Il est proposé au Conseil de prendre acte de cette étude, de prendre acte de son montant, de solliciter l’octroi d’une aide financière la plus large possible, de prendre acte que l’opération éventuellement subventionnable devra être engagée dans les 2 ans qui suivent les actes d’octroi des aides et que la durée totale de validité de subvention est fixée à 3 ans ; de solliciter auprès de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse et du Conseil Départemental de l’Aude l’autorisation de démarrage du schéma directeur par anticipation, et d’autoriser M. le Président à signer tout document utile à cette opération.
M. LE PRESIDENT : Je vous remercie, Monsieur JAMMES. On ne fait pas que prendre acte, on doit voter puisqu’on va solliciter l’octroi d’une aide. Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a pas, on passe au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
56. Avenant N°5 au contrat de DSP eau potable de la commune de Fleury d’Aude
Michel JAMMES : Nous continuons sur la sécurisation de l’alimentation en eau potable sur la commune de Fleury. Sur le Grand Narbonne, c’est VEOLIA qui a la concession de service public par un contrat signé le 17 août 2006. La commune de Fleury est alimentée en eau potable par le champ captant de Moussoulens et est sécurisée par la réserve Orb via un achat d’eau à l’usine du Puech de Labade qui est propriété de la concession régionale BRL qui est exploitée également par BRL. Cet achat d’eau est stipulé dans l’avenant N°3 d’une convention signée le 1er juillet 2013 qui prévoit toutes les conséquences des mesures qui peuvent être prises ultérieurement. Cette usine a fait l’objet d’importants travaux d’extension permettant notamment l’augmentation de ses capacités de production.
À la mise en service des nouvelles installations et comme le prévoit l’avenant N°3 de la convention de 2013, des modifications de volume d’eau et de débit entraient en application. Avant travaux et avant application de cet avenant N°3, le volume d’eau annuel garanti était de 65 000 m3. Il reste à 65 000 m3. Par contre il n’y avait pas de débit instantané garanti, il était à 0 et il passe à 20 l/s, ce qui assure une sécurisation de l’alimentation en eau. La convention de 2013 prévoit que dès l’instant qu’il y a une augmentation du débit instantané, il y a un surcoût d’eau qui a été évalué à 57 700 € et qui va être répercuté sur les consommateurs à hauteur de 4 c€ HT/m3 et 3,83 € HT sur l’abonnement. Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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Il est proposé au Conseil d’approuver cet avenant N°5 qui va permettre, je vous le rappelle, de sécuriser l’approvisionnement de Fleury ne serait-ce que par rapport à son évolution démographique. Il va permettre aussi de moins solliciter le captage de Moussoulens qui prélève de l’eau dans l’Aude, ce qui est parfois difficile lorsque nous sommes notamment en période d’été. Et d’autoriser M. le Président à signer tout document relatif à ce point.
M. LE PRESIDENT : Merci. Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
57. Avenant N°5 au contrat de DSP eau potable de la commune de Narbonne
Michel JAMMES : On continue par un avenant également sur la commune de Narbonne toujours avec VEOLIA qui possède la concession depuis 2006 avec un contrat qui ne cesse d’évoluer. Là, il y a également plusieurs points. Il y a d’abord un achat d’eau, on va parler de volume. On vous rappelle que dans le rapport la commune de Narbonne est alimentée par le champ captant de Moussoulens et sécurisée par la réserve Orb via un achat d’eau à l’usine Puech de Labade située à Fleury et exploitée par BRL. On fait toujours référence au même avenant signé le 1er juillet 2013. Cette usine a fait l’objet d’importants travaux d’extension qui permettent l’augmentation de la capacité de production. En termes de production là nous sommes sur les villes de Narbonne et de Narbonne-Plage avec des volumes, pour le débit minimum, à 1 l/s, on reste au même niveau. Par contre Narbonne-Plage a un minimum garanti de 65 000 m3 qui reste le même et Narbonne ville passe de 10 000 à 30 000 m3 ce qui a un impact financier.
De plus, depuis le 1er janvier 2019, le service eau potable de Salles d’Aude achète directement à BRL Exploitation les 30 000 m3 que précédemment elle achetait en passant par le service de Narbonne. Ce qui fait que ce point qu’alimente Narbonne va connaître, pour la DSP, une perte de recettes suite aux 30 000 m3 en moins, payés pour l’alimentation de Salles. À côté de cela, il y a la sécurisation du site de Geyssières. C’est une sécurisation qui a été faite suite à des demandes exprimées par Rubresus et TCNA lors d’une commission locale de l’eau. Leur avis a été suivi et il y a eu des travaux pour prévenir tout risque de malveillance et sécuriser l’accès à ces sites. À ces travaux s’ajoute la mise en place de 3 ruches avec des abeilles connectées afin d’obtenir des indicateurs environnementaux sur site à partir de la santé des abeilles dans les ruches, de la station météo de proximité des ruchers et de données externes. Tous ces points en modification font que l’équilibre économique du contrat a été modifié avec l’entrainement d’une augmentation du prix du m3 d’eau potable de 0,0058 € HT et de 0,7 € HT sur un abonnement annuel. Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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Enfin, il y a un troisième point dans la même délibération relatif au règlement de voirie de la Ville de Narbonne. Par rapport à ce règlement de voirie, il est nécessaire de mettre à jour le bordereau des prix unitaires du contrat pour pouvoir prendre en compte les plus- values engendrées. Ce sont des prix impactés aux commanditaires des travaux. Des prélèvements sont à réaliser par rapport à des recherches d’amiante avec une tarification que nous avons estimé : pour un seul prélèvement, à 389 € HT ; et s’il y a 5 prélèvements, à 227 € HT.
Il vous est proposé d’approuver l’avenant de la DSP de Narbonne avec VEOLIA tel que je viens de l’exprimer et d’autoriser M. le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
M. LE PRESIDENT : C’est long comme présentation, mais c’est très intéressant. On pourrait en tant qu’élus de Narbonne s’opposer à cette augmentation, mais malheureusement c’est contractuel. Je voulais compléter en disant que certes nous avions tapé du poing quand il y a eu la présentation des différents tarifs initialement, mais aujourd’hui, nous ne pouvons que constater qu’en ayant voté ce contrat, on ne peut que se soumettre à cette augmentation. Y a-t-il des interventions ?
Viviane THIVENT : C’était encore une fois une question notamment par rapport aux ruches connectées. Je suis allée voir, c’est vrai que c’est intéressant pour suivre la pollution environnementale liée à l’agriculture notamment par les pesticides. Effectivement, il est important de sécuriser le réservoir de Geyssières. Ce site se trouvant à 500 m, si je ne m’abuse, d’ORANO Malvesi avec des risques de pollution industrielle d’une nature totalement différente de celle que l’on pourrait trouver avec l’agriculture, ma question est quels sont les types de suivi qui sont actuellement menés pour surveiller la qualité de cette eau outre ces 3 ruches ? Elles sont intéressantes, mais je pense qu’on pourrait compléter encore ce dispositif.
Michel JAMMES : Je ne vais pas vous répondre aujourd’hui. Je vous propose de vous répondre soit par courrier, soit au prochain Conseil Communautaire.
M. LE PRESIDENT : Nous en prenons acte. M. BELART pourra s’associer à cette question. Y a-t-il d’autres interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à la majorité par 72 votes pour et 2 abstentions
58. Avenant N°4 au contrat de DSP assainissement de la commune de Narbonne
Michel JAMMES : Merci, Monsieur le Président. On est toujours sur Narbonne, nous sommes passés de l’eau potable à l’assainissement et nous allons voir sensiblement les Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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mêmes points donc je ne vous rappelle pas que nous sommes dans le cadre de la même DSP de 2006 avec une DSP qui court jusqu’en 2024. Les stations d’épuration de Narbonne Ville et de Narbonne-Plage font l’objet de contrats spécifiques.
Depuis, de nouveaux ouvrages et de nouvelles obligations règlementaires sont venues modifier. Tout d’abord des ouvrages ont été créés et il s’agit d’une régularisation. Des postes de relevage ont été créés entre 2015 et 2017 à Saint Crescent, à Saint-Germain et à la Mayrale et il est nécessaire de les intégrer au patrimoine du contrat ainsi que de prévoir les charges associées. Pour l’instant, cela n’avait pas encore été fait. Ce qui représente un surcoût de l’ordre de 0,0064 € HT/m3.
Ensuite, il y a une prise en charge des réactifs sur les postes de relevage Tamaris, Victor Hugo, Merlin qui au départ n’étaient pas compris dans le contrat de DSP. Ces ouvrages ont été récemment équipés de traitements complémentaires pour réduire notamment les nuisances liées à la présence de l’hydrogène sulfuré. Pour ceux qui ne le savent pas, c’est une substance qui n’a pas d’odeur, qui dégrade les réseaux et qui tue l’homme. Ce sont des modifications nécessaires et on se retrouve avec un surcoût de 0,0207 € HT/m3. Ensuite, il s’agit de réaliser des diagnostics permanents toujours sur les réseaux de Narbonne Ville et de Narbonne-Plage avec des études du comportement des réseaux afin de déterminer les points noirs et d’identifier les entrées d’eau parasites. C’est un diagnostic règlementaire pour le système de collecte des eaux usées lorsqu’il y a plus de 10 000 équivalents habitants. Ce qui est le cas de Narbonne Ville et de Narbonne-Plage, avec une obligation de mise en œuvre avant le 31 12 2020. Ici, nous avons un surcoût de 0,0108 € HT/m3.
Ces dépenses étant inhérentes au service, il est donc nécessaire de les répercuter aux abonnés. Dans la même délégation, il est nécessaire de reprendre le même point que la délibération précédente pour la création de nouveaux prix lorsqu’il s’agit de diagnostic pour l’amiante sur les enrobés de la ville de Narbonne. Il vous est proposé d’approuver cet avenant à la DSP et d’autoriser M. le Président à signer tout document.
M. LE PRESIDENT : Merci. Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
59. Avenant N°5 au contrat de DSP assainissement de Gruissan
Michel JAMMES : Un avenant à la DSP de Gruissan également gérée par VEOLIA depuis 2006 et jusqu’au 31 décembre 2024 et qui a déjà fait l’objet de 4 avenants. Il s’agit d’un poste de relevage principal et d’un silo de la station d’épuration qui sont très vétustes avec des états très dégradés. Il est nécessaire de réhabiliter ces ouvrages, car la sécurité Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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du personnel exploitant est en jeu. Les travaux à réaliser : vidange et nettoyage du silo et du point de relevage ; dépose des équipements existants et mise en place de pompages provisoires ; réhabilitation des ouvrages ; repose des équipements et des moyens d’accès ; remise en fonctionnement des ouvrages. Ces travaux vont se dérouler sur 14 semaines et doivent se dérouler absolument entre la mi-novembre et début mars pour éviter les importantes variations de charges polluantes à traiter dues à la période touristique et à la période historique des fortes pluies. Ici, il y a un montant total de travaux de 184 185 € HT que le Grand Narbonne réglera à VEOLIA sur facture. Il n’y a pas d’impact par contre sur le prix du m3 sur les abonnés.
Il vous est proposé d’approuver cet avenant et d’autoriser M. le Président à signer tout document relatif à la délibération.
M. LE PRESIDENT : S’il n’y a pas d’interventions, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
60. Extension du réseau AEP – Lotissement LA PIERRE BLANCHE – Salles d’Aude
Michel JAMMES : Convention pour le financement d’une extension pour le projet immobilier LA PIERRE BLANCHE à Salles d’Aude. Dans le cadre du projet de lotissement situé à Salles, l’aménageur ANGELOTTI a sollicité le Grand Narbonne pour le raccordement au réseau d’eau potable. Une extension de 70 m linéaires est nécessaire sur le domaine public. Il s’agit de signer une convention pour fixer les modalités techniques et financières de la réalisation de ces travaux. Le Grand Narbonne sera maître d’ouvrage sur le domaine public, l’aménageur ANGELOTTI financera à 100 % ces travaux puisqu’ils sont propres à son aménagement. L’enveloppe financière est de 17 500 € qui sont engagés sur le Budget du Grand Narbonne, mais qui seront refacturés à l’aménageur. Il vous est proposé d’approuver la convention, d’autoriser le démarrage des travaux et d’autoriser M. le Président à signer tout document relatif à la délibération.
M. LE PRESIDENT : Merci. Y a-t-il des interventions ? Nous allons pouvoir procéder au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
61. Avenant N°2 au contrat de DSP Sud assainissement
Michel JAMMES : Encore un avenant à la DSP Sud. Le secteur Sud du Grand Narbonne est géré en DSP également par VEOLIA et BRL et, là, nous sommes en DSP jusqu’au 31 décembre 2020. Je vous rappelle les communes concernées : Bages, Peyriac, Portel, Sigean, Port-la-Nouvelle, Leucate, Roquefort et Caves. Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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Dans le cadre des travaux d’extension du port de plaisance de Leucate, l’entreprise BUESA a provoqué des dommages sur les installations d’assainissement du Grand Narbonne, en particulier sur le poste de relevage et sur le réseau situé quai Florence Arthaud. Les dommages ont été constatés par le délégataire sous contrôle d’un huissier. S’agissant d’assurer la continuité du service et la préservation du milieu naturel et dans le cadre de mesures d’urgence, le Grand Narbonne a demandé à VEOLIA de procéder aux travaux de remise en état de ses installations. Les travaux de réparation de tous ces dégâts sont d’un montant de 42 994,64 € et la responsabilité de BUESA a été complètement engagée. Dans le cadre d’un règlement amiable, l’entreprise BUESA a consenti à prendre en charge le montant des frais nécessaires et à régler à la collectivité une indemnité de ce montant. Cela veut dire qu’il n’y a aucune incidence financière pour le Grand Narbonne puisqu’il a payé les travaux à VEOLIA et BUESA a remboursé le Grand Narbonne. Il vous est proposé d’approuver cet avenant, d’autoriser le règlement à VEOLIA et d’autoriser M. le Président à signer tout document relatif à la délibération. M. LE PRESIDENT : Merci. Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
62. Contrat de délégation du service public d’assainissement de la commune de Leucate – Quitus de fin de contrat
Michel JAMMES : Lors de son intégration au Grand Narbonne, la commune de Leucate a délégué la gestion de son service assainissement à VEOLIA et le Grand Narbonne a repris ce contrat qui s’est terminé le 31 décembre 2017. Au préalable, le Grand Narbonne avait fait réaliser un audit. À cette date, il apparaissait que la dotation de renouvellement affichait un solde positif de 223 867 € HT en faveur du Grand Narbonne. Le Grand Narbonne a demandé à VEOLIA d’utiliser ce montant pour la réalisation de travaux sur le patrimoine du contrat, ce qui a fait l’objet d’un courrier en date du 27 mai 2019. En conséquence, VEOLIA devait réaliser avant le 31 janvier 2020 la sécurisation de la station d’épuration de Port Leucate, la sécurisation et la réfection des toitures de 6 postes de relevage de Port Leucate et la réhabilitation de 1 035 m linéaires du réseau d’assainissement, situés Chemin du Phare et de 535 m linéaires sur le Chemin Haut de la Mer. Ces travaux ont été réalisés conformément à ce qui était prévu.
Il vous est proposé de donner quitus et de prendre acte du présent quitus de fin de contrat et d’autoriser M. le Président à signer tout document relatif à cette délibération.
M. LE PRESIDENT : Notre rôle est un rôle de prise d’acte et non pas de vote, mais en tout cas votre intervention nous permet de savoir tout ce qui a été fait. Merci. Néanmoins n’hésitez pas à prendre la parole. Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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Le Conseil prend acte de la délibération
63. Contrat de délégation du service public d’assainissement de la commune de Port-la-Nouvelle – Quitus de fin de contrat
Michel JAMMES : La même chose pour Port-la-Nouvelle, les mêmes dates, exactement la même chose. Le même audit en faveur du Grand Narbonne avec un solde positif de 132 591 € HT. Même procédure, VEOLIA a réalisé le renouvellement du décanteur lamellaire de la station d’épuration, le chemisage du réseau d’assainissement de la Route de Catalogne sur 200 m linéaires, la zone industrielle sur 470 m linéaires et la rue des Mouettes sur 600 m linéaires.
Il vous est proposé de prendre acte du quitus.
M. LE PRESIDENT : Port-la-Nouvelle a un investissement important pour la sécurisation de différents réseaux grâce à ce reliquat. Merci. S’il n’y a pas d’intervention, la Communauté d’Agglomération prend acte.
Le Conseil prend acte de la délibération
64. Contrat de délégation du service public d’assainissement de la commune de Coursan – Quitus de fin de contrat
Michel JAMMES : La même délibération, un quitus avec des dates légèrement différentes, jusqu’au 31 décembre 2018. Par contre, ici, l’audit faisait apparaître un solde négatif de 6 227,52 €. Conformément à l’article 25 bis de fin de contrat, la collectivité est redevable du solde débiteur au délégataire. On doit donc rembourser à VEOLIA ces 6 227,52 €.
De plus, afin de garantir la continuité du service avec le nouveau mode de gestion retenu pour le service assainissement de Coursan, VEOLIA a pris en charge le paiement des factures énergétiques des installations pendant les 6 mois suivant la fin du contrat. Le service assainissement de Coursan étant actuellement exploité en régie, cette charge incombe directement au Grand Narbonne et s’élève à la somme de 15 970,19 €. Au total, le Grand Narbonne est redevable de la somme de 22 197,71 € HT à VEOLIA. Il vous est donc proposé de prendre acte du présent quitus et d’autoriser M. le Président à signer tout document.
M. LE PRESIDENT : On va prendre acte.
Le Conseil prend acte de la délibération Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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POLITIQUE SOCIALE DE L’HABITAT
Rapporteur : Jean-Louis RIO
65. Politique sociale de l’Habitat – Attribution de subventions à ALOGEA pour la réalisation de 3 opérations représentant 24 logements locatifs sociaux sur les communes de Narbonne et Leucate
M. LE PRESIDENT : En écoutant M. RIO pour ALOGEA, cela vaudra pour les délibérations suivantes au niveau des subventions.
Jean-Louis RIO : Merci, Monsieur le Président. Il s’agit de la Politique de l’Habitat et notamment des attributions de subventions auprès des principaux partenaires que sont ALOGEA, DOMITIA HABITAT, HABITAT AUDOIS et MARCOU HABITAT. Pour mémoire, nous avons un PLH (Plan Local de l’Habitat), réalisé de 2015 à 2021, qui préconise la réalisation de 232 logements sur le territoire du Grand Narbonne, par an. Le Plan Pluriannuel d’Investissements relatif à la construction de logements sociaux est de 1 000 000 € par an, c’est quand même une somme vraiment importante. Avec les différentes subventions que nous allons évoquer dans les 8 délibérations qui suivent, pour l’année 2020, ce sera 829 000 € de subventions qui vont être attribués pour la réalisation de 180 logements : 159 logements hors centre-ville et le développement du logement social dans les communes. Petit rappel, 8 communes sur le territoire sont classées SRU et ont des obligations légales en termes de logements sociaux : la ville de Narbonne bien sûr, mais qui est au-dessus de son taux règlementaire qui est de 20 % alors qu’il est à 22 % ; et ensuite les villes de Fleury, Gruissan, Port-la-Nouvelle, Sigean, Leucate, Coursan et Cuxac d’Aude.
La première délibération concerne ALOGEA pour la réalisation de 24 logements locatifs répartis en 3 opérations : une sur la ville de Leucate et 2 sur la ville de Narbonne. Sur Leucate, il s’agit de l’opération Les Dunes dont 3 au titre de l’ANRU en complément des 35 qui ont déjà été votés, pour 30 000 € ; sur Narbonne, c’est 64 Avenue de Bordeaux 14 logements individuels pour 66 000 € et 2 bis rue Lakanal toujours pour 7 logements collectifs, pour 62 000 €. Ce qui nous porte à un total de 158 000 €. En conséquence je vous demande d’attribuer cette aide financière de 158 000 € à ALOGEA.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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Rapporteur : Didier MOULY
66. Politique sociale de l’Habitat – Attribution de subventions à Domitia Habitat pour la réalisation de 3 opérations qui représentent 45 logements locatifs sociaux sur les communes de Salles d’Aude, Bize Minervois et Ginestas
M. LE PRESIDENT : M. BELART et M. RIO ne peuvent pas prendre part au vote, l’un en qualité de mandataire de Mme ABED Vice-Présidente du Conseil d’Administration de Domitia et l’autre en tant que Président du Conseil d’Administration de Domitia.
Cette délibération porte sur l’accompagnement de Domitia dans la réalisation de 45 logements sociaux sur les communes de Salles, Bize et Ginestas. Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
Rapporteur : Jean-Louis RIO
67. Politique sociale de l’Habitat – Attribution de subventions à Habitat Audois pour la réalisation de 2 opérations qui représentent 11 logements locatifs sociaux sur les communes de Villedaigne et de Sigean
Jean-Louis RIO : Merci, Monsieur le Président. Le même type d’aide, là il s’agit de 2 opérations représentant 11 logements locatifs sociaux sur les communes de Villedaigne et de Sigean. Sur Villedaigne le Madiran II : 7 logements individuels aidés à hauteur de 8 000 € et sur l’Avenue Sainte-Croix à Sigean 4 logements individuels pour 20 000 €. Le total s’élève à 28 000 € et c’est HABITAT AUDOIS le bailleur social qui sollicite cette aide auprès de nous.
M. LE PRESIDENT : Merci. On peut passer au vote, s’il n’y a pas d’intervention.
Le Conseil approuve cette délibération à la majorité par 73 votes pour et 1 abstention
68. Politique sociale de l’Habitat – Attribution de subventions à Marcou Habitat pour la réalisation de 3 opérations de logements locatifs sociaux sur les communes de Peyriac-de-Mer et Sigean
Jean-Louis RIO : De la même manière, exactement pareil pour MARCOU HABITAT la réalisation de 3 opérations de logements locatifs sociaux sur la commune de Sigean et 2 opérations en location-accession sur la commune de Peyriac-de-Mer et Sigean. Sur les Jardins de Viala à Sigean ce sont 12 logements individuels pour 56 000 € ; pour Sigean Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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La Rouquille 28 logements collectifs à 130 000 € ; pour toujours Sigean 21 logements collectifs pour 98 000 €. J’en profite pour rappeler que la commune de Sigean, compte tenu des efforts qu’elle a produits sur le logement social sort de la carence qu’elle avait eue jusqu’à présent. C’est à signaler. Le total est de 284 000 € pour 61 logements. Je le dis non pas parce que c’est mon voisin, mais c’est vraiment à souligner.
Les opérations de location-accession sociale proposées par Marcou (qui représentent un excellent produit) pour Peyriac-de-Mer ce sont 7 logements PSLA pour 21 000 € et pour Sigean 6 logements PSLA pour 18 000 €. Pour que tout le monde le sache, ce sont des opérations de location-accession et, dans les villages, ce sont des opérations qui plaisent. La totalité représentant 284 000 € d’une part et 39 000 € d’autre part.
M. LE PRESIDENT : S’il n’y a pas d’intervention ni de questions, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
La commune de Sigean remercie l’Agglomération pour l’effort fait pour sortir de la carence.
Michel JAMMES : Je voudrais préciser, Monsieur le Président, que la commune de Sigean paie 100 000 € de pénalités par an pour manque de logements sociaux.
M. LE PRESIDENT : Et c’est fini !
Michel JAMMES : Non, on paie toujours, les pénalités et la carence sont deux choses différentes. Dans le cadre du carencement notamment le Maire perd le droit de préemption. Je précise que j’aurais dû le récupérer depuis le 1er janvier et que je ne l’ai toujours pas récupéré. Par contre, je paie toujours les pénalités de 100 000 €. C’est indépendant.
Jean-Louis RIO : Période de 2020 à 2022.
Rapporteur : Didier MOULY
69. Politique sociale de l’Habitat – Modification des montants de 3 subventions précédemment accordées à Domitia Habitat pour la réalisation de 3 opérations
M. LE PRESIDENT : Petite particularité, on va diminuer la subvention à deux endroits et on va l’augmenter à un autre. Pourquoi donc ? Parce qu’on passe d’un PLNS à un PLAI (Prêt Locatif Accessibilité Intégré). M. RIO m’a soufflé ce que je devais dire et j’espère que vous n’aurez pas de questions à me poser, je serais sinon très coincé. Je réitère que M. RIO et M. BELART pour le compte de Mme ABED ne peuvent pas participer au vote. Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a pas, je vous remercie sincèrement de procéder au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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Rapporteur : Jean-Louis RIO
70. Politique sociale de l’Habitat – Garantie d’emprunts contractés par ALOGEA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réalisation de 3 logements identifiés reconstitution ANRU à Leucate
Jean-Louis RIO : Merci, Monsieur le Président. C’est toujours de la même nature, ce sont par contre des opérations reconstituées et identifiées ANRU pour ALOGEA et la réalisation de 3 logements ANRU. Ce n’est pas une aide, mais une garantie d’emprunts. Il est proposé au Conseil Communautaire d’approuver la garantie à hauteur de 50 % pour le Grand Narbonne aux emprunts contractés par ALOGEA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 366 666 €.
M. LE PRESIDENT : S’il n’y a pas d’interventions, on peut procéder au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
71. Politique sociale de l’Habitat – Garantie d’emprunts contractés par ALOGEA Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour une opération d’acquisition-amélioration de 6 logements situés rue de Cuxac à Narbonne
Jean-Louis RIO : De la même façon, une garantie d’emprunts au profit d’ALOGEA pour un montant de 715 970 €.
M. LE PRESIDENT : S’il n’y a pas d’intervention, on peut voter.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
72. Politique sociale de l’Habitat – Garantie d’emprunts contractés par Marcou Habitat auprès d’Arkéa Banque pour la réalisation en location-accession sociale d’une opération de 7 logements à Peyriac-de-Mer
Jean-Louis RIO : Pour un montant de 1 238 239 €.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des interventions ? Madame le Maire ? Non. On peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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AIDES A LA RENOVATION DE L’HABITAT PRIVE
Rapporteur : Eric PARRA
73. Aides à la rénovation de l’habitat privé – Programme national « Action Cœur de Ville » - Programme Grand Narbonne 2020-2021 – Extension du périmètre de l’action façades
Eric PARRA : Monsieur le Président, chers collègues, il s’agit du Programme national « Action Cœur de Ville », auquel sont inscrits la ville de Narbonne et le Grand Narbonne, qui propose depuis le 1er janvier 2020 aux propriétaires d’immeubles à usage d’habitation un dispositif d’accompagnement technique et financier qui s’appelle « Action façades ». Pour couvrir la totalité du périmètre de réaménagement de l’espace public Parerie il est proposé d’intégrer des immeubles à usage d’habitation de la rue Hippolyte Faur. Vous avez sur vos tablettes un plan avec le détail de ce périmètre. On vous propose d’adopter cette décision.
M. LE PRESIDENT : Merci. Y a-t-il des interventions ?
Magali VERGNES : Je profite de cette délibération pour dire combien il est important de rappeler que toutes les communes peuvent bénéficier dans leur cœur de ville de cette aide technique et financière apportée par le Grand Narbonne pour la réhabilitation de leurs façades. Cela amène un dynamisme énorme et toutes les communes peuvent en bénéficier. On parle d’habitat privé, mais si un jour, Monsieur le Président, on pouvait étendre, dans les cœurs de ville bien sûr, cette aide à de l’habitat public, ce serait aussi intéressant. C’est une demande.
M. LE PRESIDENT : Monsieur Rio, qu’en pensez-vous puisque vous avez présenté les différentes délibérations ?
Jean-Louis RIO : Cette semaine, on a travaillé avec Eric PARRA au service habitat et un certain nombre de choses doivent être débattues au sein du Conseil, tout d’abord en Bureau, pour pouvoir reconduire les opérations qui ont eu lieu sur les centres-ville. Au cours des débats que nous avons eus, enfin que nous allons proposer – excusez-moi c’est une primeur, on n’a pas eu le temps d’en parler, cela s’est passé mardi, Eric, tu me reprends, si je me trompe – nous avons envisagé, pour la continuité de ces opérations, de demander à la Communauté d’Agglomération de prendre en charge un certain nombre de choses et notamment de pouvoir faire du sur mesure par rapport à l’aide à l’intérieur des villes qui viendront.
À ce jour, de mémoire, ce sont 14 communes qui ont adhéré à ce programme. Il est évident que toutes ne viendront pas, mais on pense qu’il faut faire un plan d’accompagnement qui soit sur mesure, c’est-à-dire qu’en fonction des besoins, il y a Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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différentes aides notamment. Il faudra voir aussi avec la délégation de M. PY sur les traversées de villages, etc. Il y a une multitude d’actions qu’il faudra recroiser au travers de la continuité du programme qu’on sera amenés à présenter pour 2021.
M. LE PRESIDENT : Avec une possibilité de logement public.
Magali VERGNES : On avait décidé cela à l’époque, on l’avait réservé à l’habitat privé. Mais si en cas…
Jean-Louis RIO : Cela fait partie des pistes.
Magali VERGNES : Merci.
Eric PARRA : J’apporte juste une petite précision. Il s’agit d’un autre dispositif que celui dont on parle puisque là, c’est vraiment l’action cœur de ville, c’est un dispositif national. Et celui que vous êtes en train d’évoquer c’est autre chose.
Magali VERGNES : Comme on parlait de réhabilitation des façades et que je sais que c’est un dossier qui nous intéresse aussi au Grand Narbonne, j’en profitais pour…
Eric PARRA : On y travaille, pas de souci.
M. LE PRESIDENT : Merci à vous tous. On peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
M. LE PRESIDENT : Nous allons terminer avec différentes délibérations concernant la culture, avant de passer à IN’ESS. J’espère que dans le prochain Conseil Communautaire, s’il y a de la culture, nous pourrons l’évoquer en premier, pas pour vous libérer, mais pour que tout ce monde soit un peu plus attentif compte tenu de l’heure à laquelle vous passez.
ACTIONS CULTURELLES
Rapporteur : Emma BELLOTI-LASCOMBES
74. Équipements Culturels d’intérêt Communautaire – La Médiathèque – Convention de partenariat Réseau de Lecture Publique du Grand Narbonne
Emma BELLOTI-LASCOMBES : Je vous remercie, Monsieur le Président, de cette proposition. De nouvelles dispositions règlementaires doivent être apportées à la Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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convention du partenariat Réseau de Lecture Publique du Grand Narbonne afin de préciser et simplifier l’engagement respectif entre une commune partenaire et la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne. La convention de partenariat réactualisée sera proposée à chaque commune de la Communauté d’Agglomération. D’une seule carte unique, jusqu’à présent, on aura la possibilité pour les usagers d’avoir une nouvelle carte, ce qui permettra de rassurer sur le transfert des données.
M. LE PRESIDENT : Merci. S’il n’y a pas d’interventions, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
M. LE PRESIDENT : Je profite de cette petite intervention pour dire que M. le Premier Vice-Président est aussi solidaire de la demande formulée au service des assemblées pour modifier les ordres du jour à l’avenir.
75. Équipements culturels d’intérêt Communautaire – La Médiathèque – Convention de mise en œuvre de la Fête du Conte et de l’Imaginaire 2020
Emma BELLOTI-LASCOMBES : Dans le cadre de la Fête du Conte et de l’Imaginaire 2020, programmée en novembre, il convient de mettre en œuvre une convention avec les communes non adhérentes du Réseau de Lecture Publique qui souhaitent accueillir un ou plusieurs spectacles issus de la sélection Fête du Conte et de l’Imaginaire 2020, proposés par la Médiathèque du Grand Narbonne.
M. LE PRESIDENT : Merci. Y a-t-il des questions ? On peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
76. Équipements Culturels d’intérêt Communautaire – La Médiathèque – Convention de mise en œuvre d’actions culturelles itinérantes
Emma BELLOTI-LASCOMBES : Il convient de mettre en œuvre une convention avec les communes non adhérentes au Réseau de Lecture Publique qui souhaitent accueillir un ou plusieurs spectacles issus de la programmation « Les Baladins de la Médiathèque », proposée par la Médiathèque du Grand Narbonne
M. LE PRESIDENT : Merci. Y a-t-il des questions ? Je vous en prie.
Alexandra IBANES : Monsieur le Président, chers collègues, cette intervention ne remet pas en cause la proposition faite au sujet de la Médiathèque, mais c’est un rappel du rôle de la culture qui semble inévitable en cette période de crise. L’esplanade de la Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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Médiathèque de Narbonne est un hommage majuscule à André MALRAUX qui disait, je commence par cette citation qui est très représentative : « La culture est l’héritage de la noblesse du monde, la seule force que nous ayons en face de l’élément de la nuit, c’est précisément tout ce qui, en nous, échappe à la mort ». En définitive, la définition de l’œuvre d’art est ce qui a échappé à la mort.
Le COVID 19 a mis clairement en évidence l’importance de la culture dans notre vie de tous les jours. C’est la culture qui nous rapproche, qui est le lien qui nous unit et réduit la distance qui nous sépare. La culture nous apporte réconfort en période d’anxiété, mais alors que nous comptons sur elle pour traverser cette crise en même temps, le secteur culturel souffre terriblement. De nombreux artistes et créateurs sont incapables de joindre les 2 bouts et encore moins de créer de nouvelles œuvres d’art. Tandis que le monde s’efforce de faire face au danger du COVID 19, nous devons mettre en place des mesures pour soutenir les artistes et l’accès à la culture à court et à long terme, car elle est source de résilience.
Que nous apporte la culture ? Tout d’abord réconfort, inspiration et espoir, alors qu’on traverse une période d’anxiété et d’incertitude inédites. Elle permet à l’homme de s’élever. C’est pourquoi il faudra se montrer exigeant dans les choix à venir. Sans culture pas de liberté de pensée. C’est une ouverture au monde qui mène à des prises de conscience du réel. La culture sous toutes ses formes invite les individus à des moments de partage, de rencontre et permet l’épanouissement personnel. Enfin, la culture permet de réfléchir et de comprendre la société dans laquelle on vit.
Le COVID 19 a mis en évidence lors du confinement, comme c’est souvent le cas avec les crises, sa nécessité pour les personnes et les communautés. Sur les réseaux sociaux, nous avons regardé des vidéos passionnantes postées par des artistes et des musiciens de renommée mondiale qui se sont produits gratuitement pour leurs voisins, ainsi que pour des millions de personnes en ligne. Nous avons vu de nouveaux talents isolés dans leur maison et dans leurs appartements se réunir pour chanter et jouer de la musique, danser et même projeter des films depuis les fenêtres et les balcons. Ces derniers mois, les acteurs et les lieux culturels se sont conformés et adaptés aux restrictions que l’évolution de la situation sanitaire imposait. Les lieux culturels du Grand Narbonne ont été amenés à fermer et il est urgent désormais de répondre aux risques de disparition des structures notamment les plus fragiles. Je pense par exemple au théâtre de Narbonne dont on peut saluer l’excellente programmation 2020-2021 et qui doit, en plus de la crise sanitaire, faire face à l’ARENA. N’oublions pas non plus nos intermittents et nos artistes auteurs qui sont au cœur de notre diversité culturelle. Nous devons tout mettre en œuvre pour assurer leur survie. C’est pourquoi, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la culture doit continuer à se développer au sein du Grand Narbonne avec un souci de qualité et d’accès pour tous. Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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M. LE PRESIDENT : Merci, Madame. S’il n’y a pas d’autres interventions, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
77. Équipements Culturels d’intérêt Communautaire – La Médiathèque – Scènes d’enfance 2021 – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Aude
Emma BELLOTI-LASCOMBES : La Médiathèque du Grand Narbonne programme des spectacles dans le cadre de la manifestation Scènes d’enfance 2021, initiée par le Conseil Départemental de l’Aude. Ainsi, il convient de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Aude pour l’organisation de cette manifestation.
M. LE PRESIDENT : Merci. Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
78. Équipements Culturels d’intérêt Communautaire – Conservatoire à Rayonnement Départemental – Convention de partenariat entre l’Institut Médico Éducatif (IME) « Louis Signoles » et le Grand Narbonne
Emma BELLOTI-LASCOMBES : Il est proposé au Conseil Communautaire de signer une convention de partenariat entre l’IME « Louis Signoles » et le Grand Narbonne afin de proposer à des publics spécifiques en situation de handicap un dispositif d’enseignement artistique adapté, dispensé par le Conservatoire.
M. LE PRESIDENT : Merci. Y a-t-il des interventions ? On peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 septembre 2020
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ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET INNOVATION SOCIALE
Rapporteur : Jean-Michel ALVAREZ
79. Tarification d’une salle de location supplémentaire au sein d’IN’ESS
Jean-Michel ALVAREZ : Merci, Monsieur le Président. Il s’agit de fixer le prix de la location à la journée d’une salle de 15 m2 qui vient de se libérer à IN’ESS. Jusqu’à présent, cette salle était louée à l’année à l’INFA, mais la demande de location des partenaires d’IN’ESS qui sont les entreprises, les fédérations et toutes les collectivités évolue. C’est pour répondre à cette évolution que l’on passe à une location à la journée : 30 € la journée et 15 € la demi-journée.
M. LE PRESIDENT : Merci. Y a-t-il des questions ? S’il n’y en a pas, on passe au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
M. LE PRESIDENT : Je voudrais vous préciser que sur le parvis du Parc des Expositions a lieu une manifestation « Alerte Rouge » qui a commencé à 20h30 et qui continue jusqu’à minuit. C’est le cri des intermittents, des animateurs, de ceux qui sont en charge des événements et de la culture pour dire qu’il faut faire quelque chose pour sauver les activités des uns et des autres.
Je vous rappelle que les 2 prochains Conseils Communautaires se tiendront ici, mais les vendredis 16 octobre et 27 novembre. Je souhaite une bonne soirée à chacun et à chacune d’entre vous.
(L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h22.)