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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 31371 CONVENTION VD)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Environnement,
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CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’EPCI La Métropole Aix-Marseille-Provence,
Le Pharo, 58, boulevard Charles Livon
13007 Marseille
Représentée par sa Présidente, Madame Martine VASSAL
ci-après désignée
ET,
« la METROPOLE »
L’association Association pour l’innovation et la recherche au service du climat 50 rue Dragon Marseille
13006 Marseille
Représenté par son Président, Monsieur Joël Guiot
ci-après désigné « AIR Climat »
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La présente convention s’inscrit dans le cadre de la politique de subventions mises en place par la Métropole en faveur des acteurs qui œuvrent dans le domaine de l’information et de la sensibilisation du public, de la protection de l’environnement et de la qualité de vie et de l’éducation du public à l’environnement.
Le Livre Bleu ainsi que son volet qualité de l’eau (contrat de Baie) constituent un engagement de l’ensemble des partenaires concernés à réaliser un programme d’aménagement et de gestion des écosystèmes.
Le contenu technique du programme d’actions du Livre bleu a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire Marseille Provence Métropole le 18 juin 2018.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Le territoire métropolitain a la chance de bénéficier sur son territoire de la présence d’acteurs scientifiques du monde de l’université et de la recherche travaillant sur le littoral. À ce titre, le Groupe Régional d’Experts sur le Climat en Provence-Alpes-Côte d’Azur (GREC-
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 2
SUD), porté par l’association AIR Climat, a pour mission, en s’appuyant sur un large réseau d’experts scientifiques, de collecter les connaissances scientifiques sur le climat, le changement climatique, leurs impacts et proposer des solutions d’adaptations et d’atténuation. Les données et connaissances collectées sont vulgarisées pour informer et sensibiliser les publics. De part ces actions le GREC-SUD a pour objectif général de renforcer les liens entre les scientifiques et les acteurs du territoire.
Le Livre Bleu prévoit une action 12_3 : partenariat et recherche et développement qui a pour objectif d’aider au développement des acteurs de la recherche et du développement. La présente convention s’inscrit dans ce cadre et a pour objet d’accompagner le GREC-SUD sur ces missions de centralisation des données et connaissances afin d’améliorer leur appropriation par les acteurs du territoire et le grand public et de favoriser leur prise en compte dans les politiques publiques.
Dans le cadre de cette convention les objectifs prioritaires seront de :
• Editer un cahier thématique régional sur les enjeux conjoints de biodiversité et de changement climatique. Plusieurs textes sur les liens entre changement climatique et biodiversité marine, concernant directement le territoire métropolitain, seront inclus dans ce cahier.
• Réaliser 2 plaquettes synthétiques (4p) à destination du grand public sur les enjeux « Mer et Littoral face au changement climatique » et « Biodiversité et changement climatique ». Ces plaquettes seront réalisées à l’automne 2022 et éditées fin décembre
• Dans le cadre de la Collaboration ESDM (Ecole Supérieure du Design de Marseille, lycée Diderot) / GREC-SUD 2-3 étudiants travailleront dans le cadre de leur projet d’étude sur un court film d’animation « pédagogique » sur les enjeux
Mer/Climat/Biodiversité. Une conférence sur le sujet à destination des élèves du lycée Diderot (Marseille) aura lieu en décembre 2022 et une à destination du grand public aura lieu début 2023 à Callelongue. Ce projet fait également l’objet d’un financement complémentaire de la fondation Macif.
• De plus tout au long de l’année 2022 le GREC-SUD jouera son rôle d’interface science/société auprès des acteurs du territoire dans la mise à disposition des connaissances, le renforcement de la sensibilisation du public, mais aussi dans la relation entre scientifiques et acteurs métropolitains, notamment dans le cadre de la stratégie départementale de la biodiversité (définition d’indicateurs climat biodiversité, notamment pour le milieu marin), du COPIL du plan Climat Métropolitain et du Projet ANR COOLAMetropolis.
ARTICLE 2 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour l’exercice budgétaire 2022, et trouvera son terme au plus tard au versement du solde de la subvention, le cas échéant.
ARTICLE 3 : INDEPENDANCE DE L'ASSOCIATION
Pour mettre en œuvre ces actions notamment avec les moyens qui lui sont alloués par la Métropole, l’association jouit d'une indépendance de décision dans la définition de ses actions et dans la conduite de ses tâches de gestion et d'administration.
Cette indépendance s'exerce en conformité avec les statuts de l'association, à partir des instances créées (Assemblée Générale, Conseil d'Administration, Bureau…).
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 [>
; produits hors
44 800€.
3
Cependant, la Métropole peut requérir, en cours d'année toutes les informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l’association et justifiant l'octroi de la subvention.
De plus, les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de l’association et ne peuvent être confiées, pour tout ou partie, à des tiers sans l’accord de la Métropole.
L’association s’engage en outre à :
- Respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l’exercice de ses activités,
- Fournir à la Métropole les attestations d’assurance visant à garantir sa responsabilité civile, et en particulier, pour la ou les activités, objet(s) de la présente convention.
De manière générale, l’association devra se trouver en situation régulière au regard des organismes sociaux et fiscaux, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires concernant le personnel, notamment en matière salariale.
ARTICLE 4 : COUT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE
4.1 Budget prévisionnel de l'action :
L’annexe I à la présente convention précise :
- Le budget prévisionnel global de l’objectif ou action, objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc.;
Conformément à cette annexe, le coût total prévisionnel de l'action (total des produits hors contributions volontaires), objet de la présente convention, est d'un montant de 44 800€.
4.2 Participation de la Métropole :
La participation de la Métropole est d'un montant de 14 000 €, soit 31.25% du coût total prévisionnel (Hors contributions volontaires).
Les crédits seront pris sur les lignes budgétaires de la Métropole présentant les disponibilités nécessaires.
Cette subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association de ses obligations légales et contractuelles.
4.3 Modalités de versement de la subvention :
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération n° FBPA 029-8299/20/CM en date du 31 juillet 2020, les modalités de versement se feront comme suit: - Un acompte dans la limite de 80% de la subvention votée, sur demande du bénéficiaire ;
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 4
- Le solde (soit 20%) sur demande du bénéficiaire, après la remise des pièces prévues
à l’article 6.2 de la présente convention.
La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’action subventionnée.
4.4 Ajustement de la subvention :
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier précité :
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
En outre, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.
ARTICLE 5 : CONTROLE, SUIVI, EVALUATION
5.1 Contrôle :
L’association s’engage à faciliter à tout moment, le contrôle par la Métropole, de la réalisation de l’objectif en particulier par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et de tout autre document dont la production serait jugée utile.
5.2 Suivi :
L’association s’engage à informer régulièrement la Métropole de l’état d’avancement et de déroulement de l’action défini à l’article 1 de la convention selon des modalités établies d’un commun accord entre les deux parties.
La Métropole pourra demander à l’association de participer à des réunions de suivi, à chaque fois qu’elle le jugera utile.
5.3 Évaluation :
L’évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par l’association auxquels la Métropole a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée par la Métropole.
L’évaluation porte, en particulier, sur la conformité des résultats à l’objectif mentionné à l’article 1.
Pour ce faire, une réunion comprenant les deux parties pourra être convoquée par la Métropole à tout moment jugé utile.
Le non-respect par l’association de ses obligations conventionnelles se traduira par des demandes d’explication par les services opérationnels de l’intercommunalité, et le cas échéant, par le remboursement total ou partiel de la subvention.
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 5
5.4 Renouvellement :
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés à l’article 6.2 et aux contrôles prévus à l’article 5.1.
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS COMPTABLES – JUSTIFICATIFS A FOURNIR
6.1 Obligations comptables :
Préalablement à ce qui suit, la présente convention rappelle que :
Les associations doivent adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, homologué par l’arrêté du 26 décembre 2018 ;
Conformément à l'article L. 612-4 du Code du commerce, pour tout montant supérieur à 153 000 euros de subventions publiques :
L’association doit établir chaque année des comptes annuels comprenant : le bilan, le compte de résultat et l'annexe ;
l’association est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un commissaire aux comptes. Dans ce cas, l'association s'engage à transmettre à la Métropole tout rapport produit par celui-ci dans les délais utiles ;
Si la subvention annuelle est supérieure à 75 000 euros ou représente plus de 50% du budget total de l'association, le Président de l’association s'engage à certifier la conformité des comptes annuels conformément à l'article L. 2313-1-1 et R.2313-5 du CGCT. La signature de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes est requise, le cas échéant ;
En cas de modification dans le domaine comptable, l'association s'engage à appliquer les nouvelles directives.
6.2 Justificatifs à fournir par l’association :
L’association dont les comptes sont établis pour un exercice d’une durée de douze mois consécutifs (courant de préférence du 1er janvier au 31 décembre), s’engage dans les six mois suivant la clôture de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, à fournir les documents suivants :
- le compte rendu financier (Cerfa n° 15059) de l'emploi de la subvention signé par le Président de l’association ou toute personne habilitée conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier pris en application de l’article 10 alinéa de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
- les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du Code de commerce ou la référence de leur publication au Journal Officiel, le cas échéant ;
- le rapport d'activité de l'année écoulée ;
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 6
- le procès-verbal de l’Assemblée Générale approuvant tous les documents précités.
6.3 Autres engagements :
Par ailleurs, l’association s’engage à communiquer à la Métropole toute modification intervenue dans la composition du Conseil d'administration et du Bureau de l'association et des statuts.
ARTICLE 7 : PUBLICITE - COMMUNICATION
L’association s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue par la Métropole, son logo en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de la Métropole.
La Métropole pourra demander à l’association des justificatifs attestant de l’apposition du logo (photographie par exemple).
L’association s’engage également à communiquer sur le partenariat avec la Métropole dans toute conférence de presse, interview, etc. et faire participer les représentants de la Métropole aux actions publiques concernées.
En cas de non-respect de ces obligations, la Métropole se réserve le droit de demander le reversement de la subvention concernée.
ARTICLE 8 : REVERSEMENT, RESILIATION ET LITIGES
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de manquement de l’une ou l’autre des parties à ses obligations contractuelles. Dans ce cas toutefois, la résiliation ne pourra intervenir à l’initiative de l’une des parties que passé un délai d’un mois suivant une mise en demeure adressée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Métropole, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de dissolution ou de liquidation de l’association ou encore si cette dernière ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence ayant motivé le soutien de la Métropole.
En cas de manquement grave de l’association, la Métropole sera fondée d’exiger la restitution des sommes perçues, soit en totalité, soit au prorata temporis.
ARTICLE 9 : AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre ne cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.
ARTICLE 10 : INTANGIBILITE DES CLAUSES
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 U PERSONAE
: RECOURS
7
Une tolérance relative à l’application des clauses et conditions de la présente convention ne pourra jamais, quelle qu'en ait pu être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou suppression des clauses et conditions de la présente.
ARTICLE 11 : INTUITU PERSONAE
La présente convention étant conclue « intuitu personae », l’association ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit.
ARTICLE 12 : RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 02. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet
www.telerecours.fr.Cependant les parties s’engagent avant tout recours contentieux à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Fait à Marseille, le
Pour L’association
« Groupement Régional d’Experts sur le
Climat en Provence Alpes Côte d’Azur »
Pour la METROPOLE Aix-
Marseille-Provence
La Présidente de la Métropole,
Martine VASSAL
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 3-2 Budget prévisionnel de l'action Le total des charges doit être égal au total des produits. Exercice 20
[60 - Achats | [14000 € |[70-Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services | €
[ Achats stockés (matières premières, autres) | € [73 - Dotation et produits de tarification | €
[ Achats d'études et de prestations de services | 14000 € [74 - Subventions d'exploitation (13) | 44000 €
[ Achats de matériel, équipements et travaux | € |Etat: préciser le(s) ministère(s) sollicité(s) €
[ Achats non stockés (eau, énergie, fournitures) | € |ADEME PACA 15000 €
[Achats de marchandises | € €
[Autres achats | € €
[61 - Services extérieurs | |1500 € [Région(s) €
[ Sous-traitance générale | [1500 € | REGION SUD 15000 €
[ Redevances de crédit-bail | € €
[ Locations mobilières et immobilières | € |Département(s) €
[ Charges locatives et de copropriété | € €
| Entretien et réparations | € €
[ Primes d'assurances | € |TOTAL Métropole Aix Marseille Provence + Territoire(s) €
[Divers (études / recherches, documentation, colloques...) € [Métropole Aix Marseille Provence (Échelon central) | | 14000 €
| 62 - Autres services extérieurs | |1000 € [Territoire Marseille-Provence | €
| Personnel extérieur | € [Territoire du Pays d'Aix | €
[Rémunérations d'intermédiaires et honoraires | € [Territoire du Pays Salonais | €
[ Publicité, information et publications | 1000 € [Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile ] €
[Transports de biens et transports collectifs du personnel | € [Territoire Istres-Ouest Provence | €
[ Déplacements, missions et réceptions | € [Territoire du Pays de Martigues ] €
| Frais postaux et de télécommunications | € [Communes €
[ Autres (travaux exécutés à l'extérieur etc....) | € €
| 63 - Impôts et taxes | € €
[ Impôts et taxes sur rémunérations | € €
| Autres impôts et taxes | € [Organismes sociaux (détailler) : €
[ 64 - Charges de personnel | [27600 € [Fonds européens | €
[Rémunérations du personnel | [18702 € [L'agence de services et de paiement | €
[Charges sociales | [8108 € [Autres établissements publics ] €
[Autres charges de personnel | [790 € [Aidesprivées | 800 €
| 65 - Autres charges de gestion courante | € [75 - Autres produits de gestion courante | €
[ 66 - Charges financières | € [Dontcotisations, dons manuels ou legs ] €
[ 67 - Charges exceptionnelles | € [76-Produits financiers | €
68 - Dotation aux amortissements et provisions, | CT] € [77 - Produits exceptionnels | € engagements à réaliser sur ressources affectées [78 - Reprises sur amortissements provisions | €
[69 - Impôts sur les bénéfices J| |€ [79-Transfert de charges | €
[Charges fixes de fonctionnement |
[Frais financier |
[Autres |
B6 - Emplois des contributions volontaires en nature
Secours en nature
|
|
Mise à disposition gratuite biens et prestations |
| Personnel bénévole
TOTAL GENERAL DES CHARGES nn
1000
€
€
€
€
en
M
dd
[87 - Contributions volontaires en nature
[Bénévolat
[Prestation en nature
[Dons en nature en
M
dd
|
] | 1000
|
|
Fait à : |Marseille Le [31/08/2022
TOTAL GENERALDES PRODUITS ne Cachet de l'association
Signature du Président
12
Ne pas indiquer les centimes d'euros. 13 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de
justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. 14 Le plan comptable des associations, issu du règlement 2018-06 du 05 décembre2018, prévoit a minima une informati itative ou, à défaut, qualitative) dans l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité mais en engagements « hors bilan » et « au pied » du compte de résultat L
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ANNEXE I - A LA CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022