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Déliberation - DG22 103 Actualisation du Tableau DES Effectifs
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG22 103 Actualisation du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG22_103
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. s eo
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. DÉCISION
Séance du 29 juin 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf juin à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M Royer,
Mme Poublan, M Joussaume, M Tartary, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Claverie, Mme Durand, M Roscop,
M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Deau, Mme Bernier, M Mangon,
M Bessière, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Hélaudais, Mme Guillot
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Cristofoli à Mme Marenzoni
Mme Fize à Mme Canouet
Mme Berbis à Mme Feytout-Perez
M Grémy à M Cases
Mme Ersin à Mme Poublan
Mme Vaccaro à M Mangon
M Acquaviva à M Augé
Secrétaire de séance : M Pascal Tartary.
La séance est ouverte,
(Délibération du : 29 juin 2022
Rendue exécutoire le : 1 juillet 2022
Publiée le : 1 juillet 2022
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG22_103
Délibération du conseil municipal
Séance du 29 juin 2022
| ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. DÉCISION
M Bemard Cases, Adjoint au Maire délégué Finances, ressources humaines et population, présente le rapport suivant.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L. 313-1 stipulant que « les emplois de chaque collectivité (...) sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ;
Conformément à l'article précité, il appartient au Conseil Municipal de fixer ou de modifier l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, notamment lorsqu'il s'agit de permettre des créations de postes pour tenir compte de besoins nouveaux ou des évolutions réglementaires ;
D'une part, dans le cadre des procédures annuelles d'avancement de grade et de promotion interne qui ne relèvent plus de la compétence des Commissions Administratives Paritaires et s'inscrivent désormais dans les Lignes Directrices de Gestion adoptées par arrêté municipal du 25 mai 2021, il apparaît nécessaire de créer les emplois correspondants pour permettre la mise en œuvre des décisions individuelles de l'autorité territoriale concernant le déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux inscrits aux tableaux annuels d'avancement de grade ou sur une liste d'aptitude.
D'autre part, et afin de mieux répondre aux demandes des administrés en terme d'offre culturelle, la municipalité souhaite renforcer le projet des écoles municipales de musique et de danse pour la rentrée 2022 en augmentant le volume horaire dédié à l'enseignement de certaines disciplines : batterie, violoncelle et danse contemporaine. Cette réorganisation impacte le temps de travail des agents occupant les emplois permanents concernés de plus de 10%, ce qui nécessite de procéder à des créations/suppressions de postes et donc d'actualiser le tableau des effectifs de la Commune.
Par ailleurs, dans le cadre de l'amélioration de la situation professionnelle des agents du secteur Action éducative de la Direction de l'Éducation, la municipalité a décidé d'augmenter le temps de travail des animatrices et des animateurs binômes dès la prochaine rentrée scolaire afin de leur permettre de disposer d'un temps supplémentaire dédié à la préparation des projets du secteur, en les passant de 85 à 90%. L'augmentation proposée des emplois correspondant à ces postes étant inférieure à 10%, il s'agit de procéder à une simple modification de ces emplois au tableau des effectifs. Il est ainsi demandé de modifier les emplois d'adjoint d'animation et d'adjoint d'animation principal de 2° classe à temps non complet de 30/35° créés par l'organe délibérant en emplois à temps non complet de 31,5/35° à compter du 1” septembre 2022.
En oùtre, suite au départ en disponibilité d'une animatrice du Relais Petite Enfance (RPE), titulaire du grade de psychomotricien de classe normale (relevant du cadre d'emploi des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale et diététiciens territoriaux) sur un emploi à temps non complet de 28 heures hebdomadaires, la collectivité a retenu la candidature d'une nouvelle animatrice, titulaire d'un diplôme d'État de Conseiller en Économie Sociale et Familiale (CESF) et agente contractuelle en CDI dans une autre collectivité. Pour pouvoir recruter cette agente, il est nécessaire de créer, au tableau des effectifs, un emploi à temps non complet de 28/35° d'assistant socio-éducatif. Également, et suite au départ d'une psychologue intervenant à raison de 21 heures hebdomadaires dans différents services municipaux (14h à la Petite enfance et parentalité, 6h30 à l'Éducation et 0h30 à la DACAJ), la municipalité a décidé de relancer un recrutement sur cet emploi pour la rentrée scolaire 2022 en accordant 3 heures supplémentaires à la Direction de l'Éducation. Il est donc proposé de créer l'emploi à temps non complet correspondant, à raison de 24/35°.
Enfin, un agent en disponibilité a sollicité sa réintégration anticipée au sein des effectifs municipaux. Il convient donc de créer un emploi à temps complet correspondant à son grade d'adjoint d'animation. Considérant l'avis favorable du Comité Technique en date du 23 juin 2022 sur le projet d'actualisation du tableau des effectifs en lien avec l'évolution du projet d'établissement des écoles municipales de danse et de musique ;
Considérant le tableau des effectifs budgétaires ;
Considérant la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs en créant les 22 emplois suivants à compter du 1° juillet 2022 :
HEC) Catégorie Grade Mo Nombre
de travail CECI Net
Administrative A Attaché territorial TC 2
Adjoint d'animation TC 1
Animation C
Adjoint d'animation principal 1° classe TC 1
Culturelle in — 5. n & Bree E Adjoint du patrimoine principal 2° classe TC 3
Assistant d'enseignement artistique TNC 3/20° L
Culturelle principal de 2° classe TNC 6/20° 1 Enseignement B
artistique Assistant d enseignement artistique TNC 12/20° 1
principal de 1° classe
Assistant socio-éducatif TNC 28/35° 1
Éducateur de jeunes enfants de classe
Sanitaire À exceptionnelle 1È 1
et sociale
Psychologue de classe normale TNC 24/35° 1
c ATSEM principal 1° classe TC 2
Sporilve B Educateur principal de 2 classe des TC ;
activités physiques et sportives
Technique C Adjoint technique principal de 1° classe TC 6
Considérant la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs en supprimant les 3 emplois suivants à compter du 1%" septembre 2022 :
Filière ETC Grade Quotité une ;
de travail CHU
supprimer
Assistant d'enseignement artistique TNC 3,5/20° l
Culturelle principal de 2° classe TNC 4/20° 1
Enseignement B
artistique Assistant d'enseignement artistique TNC 9,5/20° 1
principal de 1° classe Considérant la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs en modifiant les 30 emplois de catégorie C de la filière animation suivants, à compter du 1° septembre 2022 : (ON
actuelle d'emplois ue
Toul
d'emplois
31,5/35° 1
Adjoint d'animation 31,5/35° 27
30/35° 26
joint d'animati inci 31,5/35° 1 Aajañnt d'animation principal 31,5/35° 3
de 2° classe 30/35° 5
l'est donc proposé d'actualiser, selon ces éléments, le tableau des effectifs budgétaires.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide sur la base des tableaux annexés, d'actualiser le tableau des effectifs de la Commune de Saint-Médard- en-Jalles, à compter du 1‘ juillet 2022 (pour les créations de postes) puis à compter du 1* septembre 2022 (pour les suppressions et modifications de postes).
Impute la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal de la Commune pour l'exercice en cours.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION(S).
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 29 juin 2022
pour expédition conforme
Le maire, Tableau des effectifs de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles actualisé au 1er juillet 2022
T
AUTORISES | POSTES | Dont pourvus GRADE CATÉGORIE | PARLE CM | POURVUS | Par contractuel
EMPLOIS FONCTIONNELS
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES A 1 1
DIRECTEUR SERVICES TECHNIQUES ‘ A 1 1
DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT | A 3 3
SOUS TOTAL DES EMPLOIS FONCTIONNELS 5 5 0
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
ADJOINT ADMINISTRATIF C 22 17
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL € 29 7
DE 2e CLASSE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL c 20 15 7
DE 1e CLASSE
RÉDACTEUR B 9 7 4
RÉDACTEUR PRINCIPAL DE 2E CLASSE B 6 3
RÉDACTEUR PRINCIPAL DE 1E CLASSE B 2 2
ATTACHE À 13 12 il
ATTACHE PRINCIPAL A 5
ATTACHE HORS CLASSE A 2 1
SOUS TOTAL DE LA FILIÈRE ADMINISTRATIVE 110 89 5
FILIÈRE ANIMATION
ADJOINT D'ANIMATION G 26 25 4
ADJOINT D'ANIMATION TNC 31,5/35° C 1 0
ADJOINT D'ANIMATION TNC 30/35° C 26 20 2
ADJOINT D'ANIMATION TNC 17,5/35° C 1 0
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL c 10
DE 2e CLASSE
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL € 2 ;
DE 2e CLASSE TNC 30/35°
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL € ; :
DE 2e CLASSE TNC 31,5/35°
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL c à
DE 1e CLASSE
ANIMATEUR TERRITORIAL B 14 12 ï
ANIMATEUR PRINCIPAL DE 2E CLASSE B 1 1 il
ANIMATEUR PRINCIPAL DE 1E CLASSE B 2 2
SOUS TOTAL DE LA FILIÈRE ANIMATION 89 72 8
Effectif Titulaires
Page 1/5 Tableau des effectifs de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles actualisé au 1er juillet 2022
FILIÈRE CULTURELLE Patrimoine et bibliothèques ADJOINT DU PATRIMOINE ADJOINT DU PATRIMOINE TNC 28/35° ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL 2° CLASSE ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL 1e CLASSE ASSISTANT DE CONSERVATION ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL DE
2e CLASSE (ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL DE
le CLASSE BIBLIOTHÉCAIRE >|
æœ|
œil
Anlalalo
—|
©
| ©
|
NU]
&|—|
0
|
©
&@ |N|
&|—|—|0
Enseignement artistique ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PRINCIPAL DE 2E CLASSE TNC 3/20° ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PRINCIPAL DE 2E CLASSE TNC 3,5/20° œ ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PRINCIPAL DE 2E CLASSE TNC 4/20° ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PRINCIPAL DE 2E CLASSE TNC 6/20° ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PRINCIPAL DE 2E CLASSE TNC 8/20° œ
|
©
|
x
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PRINCIPAL DE 2E CLASSE TNC 10/20° œ ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PRINCIPAL DE 2E CLASSE TNC 11/20° œ ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PRINCIPAL DE 2E CLASSE TNC 13,5/20° ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PRINCIPAL DE 2E CLASSE TEMPS COMPLET ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PRINCIPAL DE 1E CLASSE TNC 5/20° ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PRINCIPAL DE 1E CLASSE TNC 9/20° œ
|
©
|
©
|
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PRINCIPAL DE 1E CLASSE TNC 9,5/20° œ ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PRINCIPAL DE 1E CLASSE TNC 10/20° ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PRINCIPAL DE 1E CLASSE TNC 11/20° ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PRINCIPAL DE TE CLASSE TNC 12/20° œ
|
©
|
œ
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PRINCIPAL DE 1E CLASSE TNC 13,5/20° ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PRINCIPAL DE 1E CLASSE TEMPS COMPLET
SOUS TOTAL DE LA FILIÈRE CULTURELLE 49 35 Effectif Titulaires Page2/5 Tableau des effectifs de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles actualisé au 1er juillet 2022
FILIÈRE POLICE MUNICIPALE GARDIEN-BRIGADIER C
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL œ
CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE
PRINCIPAL DE 2E CLASSE CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE
PRINCIPAL DE 1E CLASSE
C
B
B
B 1
SOUS TOTAL DE LA FILIÈRE POLICE MUN, ICIPALE 12 œ|O©o|o
FILIÈRE SANITAIRE ET SOCIALE ATSEM PRINCIPAL DE 2e CLASSE ATSEM PRINCIPAL DE le CLASSE AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE
CLASSE NORALE
6
8
7 + |o|u
AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE
CLASSE SUPÉRIEURE 14 = Bs PEDICURE-PODOLOGUE, ERGOTHERAPEUTE,
PSYCHOMOTRIEN (...) TNC 28/35e 1 Oo
ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS
TEMPS COMPLET 8 EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS
TEMPS NON COMPLET 28/35e 1 ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS DE
CLASSE EXCEPTIONNELLE TEMPS COMPLET ND ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF
A TEMPS NON COMPLET 28/35° ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF DE CLASSE
EXCEPTIONNELLE TEMPS COMPLET PUÉRICULTRICE
|
PUÉRICULTRICE HORS CLASSE CADRE DE SANTÉ PARAMÉDICAL CADRE DE SANTÉ PARAMEDICAL
SUPÉRIEUR PSYCHOLOGUE CLASSE NORMALE TNC 7/35e
PSYCHOLOGUE CLASSE NORMALE TNC 9/35e PSYCHOLOGUE CLASSE NORMALE TNC 12/35° PSYCHOLOGUE CLASSE NORMALE TNC 15/35° PSYCHOLOGUE CLASSE NORMALE TNC 17,5/35° ND)
=
| ol
| nl
-|-|
oo)
=
|-lolnl
=
PSYCHOLOGUE CLASSE NORMALE
TNC 18,75/35° PSYCHOLOGUE CLASSE NORMALE TNC 21/35° PSYCHOLOGUE CLASSE NORMALE TNC 24/35° PSYCHOLOGUE HORS CLASSE TNC 31,5/35° PSYCHOLOGUE HORS CLASSE TNC 24/35° >>
>>
>|»
»»
>>
>>>»
>|
>>
>|
>|
>|
w|/wlala
-|0|O0|o SOUS TOTAL DE LA FILIÈRE SANITAIRE ET SOCIALE Effectif Titulaires Page 3/5 Tableau des effectifs de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles actualisé au 1er juillet 2022
FILIÈRE SPORTIVE
ÉDUCATEUR DES APS B 6 4 2
ÉDUCATEUR DES APS PRINCIPAL B 3 2
2e CLASSE
ÉDUCATEUR DES APS PRINCIPAL B 3 2 |
1e CLASSE |
CONSEILLER TERRITORIAL A 1 1
SOUS TOTAL DE LA FILIÈRE SPORTIVE 13 9 2
FILIÈRE TECHNIQUE
ADJOINT TECHNIQUE € 129 122 9
ADJOINT TECHNIQUE - TNC 17,5/35 CG 1 1 1
ADJOINT TECHNIQUE — TNC 20/35 C 1 1
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL C 73 64
DE 2e CLASSE :
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL c 1 0
DE 2e CLASSE TNC 20/35°
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL c 1 1
DE 2e CLASSE TNC 28/35°
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL C 36 30
1e CLASSE
AGENT DE MAÎTRISE C 8 4
AGENT DE MAÏTRISE PRINCIPAL : GC 21 19
TECHNICIEN B 2 2 2
TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2e CLASSE B 4 4
TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1e CLASSE B 3 2 |
INGÉNIEUR A 3 3 î
INGÉNIEUR PRINCIPAL A 1 0
SOUS TOTAL DE LA FILIÈRE TECHNIQUE 284 253 13
TOTAL des postes permanents 629 519 42
Effectif Titulaires
Page4/ 5 Tableau des effectifs de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles actualisé au 1er juillet 2022
ANNEXE - ÉTAT DU PERSONNEL (CONTRACTUELS)
Nbre AGENTS CONTRACTUELS CATÉGORIE | SECTEUR [RÉMUNÉRATION CONTRAT (emplois pourvus) (1) (2) (3) (4)
2 COLLABORATEUR DE CABINET A CAB IB 821 110
[SSSR a [re | mu | CUISINE CENTRALE 8 | AM | 707 | N°
NU ion | eus | AS 1 ÉHARGE DE DALORBEMENT A ADM 1B 672 AE 3
RESPONSABLE DE LA TRANSITION | Art.3 - 3
1 ÉCOLOGIQUE ET DU A ADM IB 611 ue 2
DÉVELOPPEMENT DURABLE 2'alinéa. |
13 ASSISTANTES MATERNELLES CG S
20 TOTAL
-1 CATÉGORIES : A, B et C
-2 SECTEUR ADM : Administratif (dont l'emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984)
TECH : Technique et informatique (dont l'emploi de l'art. 47 de la loi du 26/01/84)
S : Social (dont aide social)
MS : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel (dont enseignement)
ANIM : Animation
CAB : Collaborateurs de Cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984)
-3 RÉMUNÉRATION : Référence à un indice brut de la fonction publique (ou brut annuel)
-4 CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)
* 3-3, 1° : article 3-3 1er alinéa (Emploi permanent lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois De fonctionnaire)
* 3-3, 2° : article 3-3, 2e alinéa (emploi permanent de catégorie A)
* 38 : article 38 (travailleurs handicapés)
* 47 : article 47 (emplois fonctionnels)
* 110 : article 110 (collaborateur de cabinet)
Effectif Contractuels Pégesys ADULLACT
= re
Tiers de télétransmission multiprotocole Co EU EEE
© ACTES : contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION 5
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG22_103
Date de la décision : 2022-06-29 00:00:00+02
Objet : ACTUALISATION DU TABLEAU DES
EFFECTIFS. AUTORISATION
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1 - Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Identifiant unique : 033-213304496-20220629-DG22_103-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archive : )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20220629-DG22_103-DE-1-1_0.xml text/xml 870
Nom original :
DG22_103.pdf application/pdf 2568950
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20220629-DG22_103-DE-1-1_1.pdf application/pdf 2568950
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 1 juillet 2022 à 10h21min16s Dépôt initial
En attente de transmission 1 juillet 2022 à 10h21min17s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 1 juillet 2022 à 10h22min00s Transmis au MI
Acquittement reçu 1 juillet 2022 à 10h22min15s Reçu par le MI le 2022-07-01
Page 1