Déliberation - DG21 094 Actualisation Tableau DES Effectifs

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Déliberation - DG21 094 Actualisation Tableau DES Effectifs Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles. Lien du pdf (Déliberation - DG21 094 Actualisation Tableau DES Effectifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG21_094

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Arrondissement de Bordeaux

Mairie de Saint-Médard-en-Jalles

Extrait du registre

des délibérations

VILLE DE. . e

SAINT MÉDARD du conseil municipal

EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles

ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. DÉCISION

Séance du 29 juin 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin à 18:30.

Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.

Présents :

M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme

Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud,

Mme Damisa, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset,

M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, Mme Vaccaro, Mme Picard, M

Hélaudais, Mme Guillot

Absenit{(s) ayant donné(s) leur pouvoir :

M Bessière à M Hélaudais

Mme Courrèges à M Hélaudais

M Augé à Mme Picard

M Acquaviva à M Mangon

Secrétaire de séance : M Francis Royer.

La séance est ouverte,

Délibération du : 29 juin 2021

Rendue exécutoire le : 1 juillet 2021

Publiée le : 1 juillet 2021

Signé : Le maire Stéphane DelpeyratDG21_094

Délibération du conseil municipal

Séance du 29 juin 2021

ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. DÉCISION

M Bemard Cases, Adjoint au Maire délégué Finances, ressources humaines et population, présente le rapport suivant.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 susvisée, il appartient au Conseil Municipal de fixer ou de modifier l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, notamment lorsqu'il s'agit de permettre des créations de postes pour tenir compte des évolutions réglementaires et des besoins nouveaux de la collectivité.

D'une part, dans le cadre des procédures annuelles d'avancement de grade et de promotion interne qui ne relèvent plus de la compétence des Commissions Administratives Paritaires et s'inscrivent désormais dans les Lignes Directrices de Gestion adoptées par arrêté municipal du 25 mai 2021, il apparaît nécessaire de créer les emplois correspondants pour permettre la mise en œuvre des décisions individuelles de l'autorité territoriale concernant le déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux inscrits dans les tableaux annuels d'avancement de grade ou sur une liste d'aptitude.

D'autre part, dans le cadre du recrutement d'un responsable public jeunesse et adolescent au sein des Médiathèques par voie de mutation à compter du 1* juillet 2021, il est proposé de créer un emploi à temps

complet de bibliothécaire correspondant au grade détenu par l'agent retenu pour occuper ce poste.

Également, dans le cadre du recrutement d'un responsable Paie au sein de la Direction des Ressources humaines à compter du 1* juillet 2021 consécutivement à une mobilité interne, il est proposé de créer l'emploi correspondant de rédacteur territorial à temps complet.

Par ailleurs, et suite au départ en retraite d'un agent exerçant ses fonctions à mi-temps au sein des Médiathèques, il est proposé d'augmenter la quotité de travail de deux agents qui y occupent des emplois à temps non complet de 20 heures hebdomadaires, à compter du 1* juillet 2021. Au vu de leur situation administrative, il est donc nécessaire de créer un emploi d'adjoint du patrimoine à temps non complet de 28h hebdomadaires et un emploi d'adjoint technique principal de 2° classe à temps non complet de 28h hebdomadaires.

En outre, et afin de répondre favorablement à une demande de changement de filière justifiée par l'adéquation entre le grade et les fonctions occupés par l'agent concerné, il est proposé de créer un emploi à temps complet d'ATSEM principal de 2° classe à compter du 1* juillet 2021.

Enfin, dans le cadre du recrutement d'une animatrice pour le relais assistantes maternelles par voie de mutation à compter du 1% septembre 2021, il est proposé de créer un emploi à temps complet d'assistant socio-éducatif

de classe exceptionnelle correspondant au grade détenu par l'agente retenue pour occuper ce poste.Considérant le tableau des effectifs budgétaires ;

Considérant la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs en créant les 21 emplois suivants à compter du 1°

juillet 2021 :

JR (Cr ru ocre

de travail

B Rédacteur IE 1

Administrative Rédacteur principal 1° classe TE 1

C Adjoint administratif principal 1° classe TC 1

Adjoint d'animation principal 2° classe TNC 31,5/35° 1

Animation C

Adjoint d'animation principal 1° classe TC 1

Culturelle . , .

Enseignement B sante Le TNC 10/20° 1

artistique ‘que P P

A Bibliothécaire TC 1

Culturelle B Assistant de conservation TC 1

Patrimoine et

bibliothèques € Adjoint du patrimoine TNC 28/35° 1

Adjoint du patrimoine principal 2° classe TC 1

Police B Chef de service de police municipale TC 1

Assistant socio-éducatif de classe TC ,

À exceptionnelle

Sanitaire Éducateur de jeunes enfants de classe TC ,

etsociale exceptionnelle

g ATSEM principal 2° classe TC 1

ATSEM principal 1° classe TC 1

Adjoint technique principal 2° classe TNC 28/35° 1

Technique G Adjoint technique principal 1° classe TE 3

Agent de maîtrise principal 1 2

l'est donc proposé d'actualiser, selon ces éléments, le tableau des effectifs budgétaires.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide sur la base des tableaux annexés, d'actualiser le tableau des effectifs de la Commune de Saint-Médard- en-Jalles, à compter du 1*juillet 2021.

Impute la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal de la Commune pour l'exercice en cours.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.

Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles

le 29 juin 2021

pour expédition conforme

CA Tableau des effectifs de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles actualisé au 1er juillet 2021

AUTORISES POSTES Dont pourv

GRADE CATÉGORIE | PARLECM | POURVUS | Par contractuel

ee EMPLOIS FONCTIONNELS

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES A 1 1

DIRECTEUR SERVICES TECHNIQUES A 1 1

DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT A 2 1

SOUS TOTAL DES EMPLOIS FONCTIONNELS 4 3 0

: : FILIÈRE ADMINISTRATIVE SE

ADJOINT ADMINISTRATIF C 22 17 3

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL c 29 26

DE 2e CLASSE

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL C 20 19

DE 1e CLASSE

RÉDACTEUR B 9 8 3

RÉDACTEUR PRINCIPAL DE 2E CLASSE B 6 6

RÉDACTEUR PRINCIPAL DE 1E CLASSE B 2 1

ATTACHE A 11 8 î |

ATTACHE PRINCIPAL A 7 7

ATTACHE HORS CLASSE A 2 1

SOUS TOTAL DE LA FILIÈRE ADMINISTRATIVE 108 93 7

FILIÈRE ANIMATION

ADJOINT D'ANIMATION C 25 22 3

ADJOINT D'ANIMATION TNC 31,5/35 C 1 1

ADJOINT D'ANIMATION TNC 30/35 € 26 23

ADJOINT D'ANIMATION TNC 17,5/35 C 1 0

ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL c 10 7

DE 2e CLASSE

ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL c 2 2

DE 2e CLASSE TNC 30/35

ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL c 1 0

DE 2e CLASSE TNC 31,5/35°

ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL c à 3

DE 1e CLASSE

ANIMATEUR TERRITORIAL B 12 12

ANIMATEUR PRINCIPAL DE 2E CLASSE B 1 1 1

ANIMATEUR PRINCIPAL DE 1E CLASSE B 2 2

SOUS TOTAL DE LA FILIÈRE ANIMATION 85 73 4

Effectif Titulaires

Page 1/5Tableau des effectifs de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles actualisé au 1er juillet 2021

FILIÈRE CULTURELLE Patrimoine et bibliothèques ADJOINT DU PATRIMOINE ADJOINT DU PATRIMOINE TNC 28/35° ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL 2° CLASSE ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL 1e CLASSE ASSISTANT DE CONSERVATION ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL DE

2e CLASSE ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL DE

le CLASSE >| m|wl|walalalo BIBLIOTHÉCAIRE | ©

©

|N|

01)

| | 00

oO!

w

&w |O|u

OO]

œ

Enseignement artistique ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

PRINCIPAL DE 2E CLASSE TNC 3,5/20 ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

PRINCIPAL DE 2E CLASSE TNC 4/20 ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

PRINCIPAL DE 2E CLASSE TNC 8/20 ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

PRINCIPAL DE 2E CLASSE TNC 10/20 ND

|

N

ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

PRINCIPAL DE 2E CLASSE TNC 11/20 ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

PRINCIPAL DE 2E CLASSE TNC 13,5/20 ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

PRINCIPAL DE 2E CLASSE TEMPS COMPLET N

|

©

ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

PRINCIPAL DE 1E CLASSE TNC 5/20 ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

PRINCIPAL DE 1E CLASSE TNC 9/20 ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

PRINCIPAL DE 1E CLASSE TNC 9,5/20 ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

PRINCIPAL DE 1E CLASSE TNC 10/20 ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

PRINCIPAL DE 1E CLASSE TNC 11/20 ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

PRINCIPAL DE 1E CLASSE TNC 13,5/20 ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

PRINCIPAL DE 1E CLASSE TEMPS COMPLET ©

|

©

©

|

©

|

©

|

©

|

©

|

©

|

©

|

©

|

©

|

©

|

|

SOUS TOTAL DE LA FILIÈRE CULTURELLE 85

Effectif Titulaires

Page2/5Tableau des effectifs de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles actualisé au 1er juillet 2021

FILIÈRE POLICE MUNICIPALE GARDIEN-BRIGADIER e BRIGADIER CHEF PRINCIPAL CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE |

IN

CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE

PRINCIPAL DE 2E CLASSE Oo

loi

-

mimi

on

CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE

PRINCIPAL DE 1E CLASSE 1

12 SO SOUS TOTAL DE LA FILIÈRE POLICE MUNICIPALE

FILIÈRE SANITAIRE ET SOCIALE. ATSEM PRINCIPAL DE 2e CLASSE ATSEM PRINCIPAL DE 1e CLASSE AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE PRINCIPAL DE

2e CLASSE sale AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE

1e CLASSE Aa

lala

s

MASSEUR-KINESITHERAPEUTE,

PSYCHOMOTRIEN ET ORTHOPHONISTE DE

CLASSE NORMALE — TNC 28/35e

>

ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS

TEMPS COMPLET

ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS

TEMPS NON COMPLET 28/35e = ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS DE CLASSE

EXCEPTIONNELLE A TEMPS COMPLET ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF DE CLASSE

EXCEPTIONNELLE A TEMPS COMPLET

PUÉRICULTRICE DE CLASSE NORMALE

PUÉRICULTRICE HORS CLASSE CADRE DE SANTÉ PARAMEDICAL

DE 2E CLASSE —

Oo

ND

|o0|0o

CADRE DE SANTÉ PARAMEDICAL

DE 1E CLASSE CADRE DE SANTÉ PARAMEDICAL

SUPÉRIEUR PSYCHOLOGUE CLASSE NORMALE

TNC 7/35e PSYCHOLOGUE CLASSE NORMALE

TNC 12h PSYCHOLOGUE CLASSE NORMALE

TNC 15h PSYCHOLOGUE CLASSE NORMALE

TNC 17h30 PSYCHOLOGUE CLASSE NORMALE

TNC 18h45 PSYCHOLOGUE HORS CLASSE - TNC 31h30

>>

>>>

>|

>>

>|

>»

>|

>|

>|>|

>

PSYCHOLOGUE HORS CLASSE - TNC 24h SOUS TOTAL DE LA FILIÈRE SANITAIRE ET SOCIALE 59 50 Effectif Titulaires Page3/5Tableau des effectifs de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles actualisé au 1er juillet 2021

FILIÈRE SPORTIVE

ÉDUCATEUR DES APS B 6 6 3

ÉDUCATEUR DES APS PRINCIPAL 3 ; ” 2e CLASSE

ÉDUCATEUR DES APS PRINCIPAL 5 5 3 Te CLASSE

CONSEILLER TERRITORIAL A 1 1

SOUS TOTAL DE LA FILIÈRE SPORTIVE 11 10 3

RS FILIÈRE TECHNIQUE qu

ADJOINT TECHNIQUE C 129 127 12

ADJOINT TECHNIQUE — TNC 17,5/35 C 1 1 1

ADJOINT TECHNIQUE — TNC 20/35 € 1 1

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL & _ ps DE 2e CLASSE

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL E : : DE 2e CLASSE TNC 20/35e

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL c A 0 DE 2e CLASSE TNC 28/35e

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL = ü à 1e CLASSE

AGENT DE MAÎTRISE € 8 8

AGENT DE MAÎTRISE PRINCIPAL C 21 18

TECHNICIEN B 2 1 1

TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2e CLASSE B 4 3

TECHNICIEN PRINCIPAL DE Îe CLASSE B 3 2

INGÉNIEUR A 3 3

SOUS TOTAL DE LA FILIÈRE TECHNIQUE 274 259 14

_ TOTAL des postes permar ents . 596 : 532. 42 à

Effectif Titulaires

Page 4/5Tableau des effectifs de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles actualisé au 1er juillet 2021

ANNEXE — ÉTAT DU PERSONNEL (CONTRACTUELS)

EE AGENTS CONTRACTUELS CATÉGORIE | SECTEUR [RÉMUNÉRATION | CONTRAT. (emplois pourvus) (1) (2) (3) (4)

1 | COLLABORATEUR DE CABINET A CAB 1B 917 110

T | COLLABORATEUR DE CABINET À CAE 1B 917 110

CHARGE DE L'ORGANISATION ET Art3 3 1 | DES SYSTÈMES D'INFORMATION À TECH 1B 940 2e alinéa

GESTIONNAIRE AR3-3 1 CUISINE CENTRALE B ADM 1B 707 Ter alinéa

TECHNICIEN PRÉVENTION Ant3-3 1 ET SANTÉ AU TRAVAIL B ADM 1B 427 1er alinéa

CHARGE DE DÉVELOPPEMENT Art3-3 1 ECO / EMPLOI A ADM 1B 672 2e alinéa

RESPONSABLE DE LA COMMANDE as 1 PUBLIQUE — JURISTE DES A ADM 1B 469 dé

MARCHÉS PUBLICS e alinéa RESPONSABLE DE LA TRANSITION 3.3

1 ÉCOLOGIQUE ET DU A ADM 1B611 he DÉVELOPPEMENT DURABLE ssanea

14 | ASSISTANTES MATERNELLES el S

22 TOTAL

-1 CATÉGORIES : À, B et C

-2 SECTEUR ADM : Administratif (dont l'emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984)

TECH : Technique et informatique (dont l'emploi de l'art. 47 de la loi du 26/01/84)

S : Social (dont aide social)

MS : Médico-social

MT : Médico-technique

SP : Sportif

CULT : Culturel (dont enseignement)

ANIM : Animation

CAB : Collaborateurs de Cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984)

-3 RÉMUNÉRATION : Référence à un indice brut de la fonction publique (ou brut annuel)

-4 CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)

“3-3, 1° : article 3-3 1er alinéa (Emploi permanent lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois De fonctionnaire)

* 3-3, 2° : article 3-3, 2e alinéa (emploi permanent de catégorie A)

* 38 : article 38 (travailleurs handicapés)

* 47 : article 47 (emplois fonctionnels)

* 110 : article 110 (collaborateur de cabinet)

Effectif Contractuels Page 5/5

ADULLACT

D af

LT OT CENT RAT (UE eee) (o DAT SENTE ETAT ENN ETES

Co a TE

(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION

Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)

Utilisateur : Desrosier Céline

Paramètre de la transaction :

Type de transaction : Transmission d'actes

Nature de l'acte : Délibérations

Numéro de l'acte : DG21_094

Date de la décision : 2021-06-29 00:00:00+02

Objet : ACTUALISATION DU TABLEAU DES

EFFECTIFS. DÉCISION

Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières : 4.1 - Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.

Identifiant unique : 033-213304496-20210629-DG21_094-DE

URL d'archivage : Non définie

Notification : Non notifiée

( Fichier contenus dans l'archive : |

Fichier : Type de fichier | Taille dufichier Nom métier :

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Nom original :

DG21_094.pdf application/pdf 2191158

Nom métier : :

99_DE-033-213304496-20210629-DG21_094-DE-1-1_1.paf application/pdf 2191158

Cycle de vie de la transaction :

Etat sbse Message Posté 1 juillet 2021 à 10h33min55s Dépôt initial

En attente de transmission 1 juillet 2021 à 10h34min09s Accepté par le TdT : validation OK

Transmis 1 juillet 2021 à 10h36min19s Transmis au MI

Acquittement reçu 1 juillet 2021 à 10h36min27s Reçu par le MI le 2021-07-01

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