Déliberation - DG22 047 Actualisation du Tableau DES Effectifs

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Déliberation - DG22 047 Actualisation du Tableau DES Effectifs Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles. Lien du pdf (Déliberation - DG22 047 Actualisation du Tableau DES Effectifs)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG22_047

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Arrondissement de Bordeaux

Mairie de Saint-Médard-en-Jalles

Extrait du registre des délibérations VILLE DE. . : à SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles

ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. DÉCISION

Séance du 6 avril 2022

L'an deux mille vingt deux, le six avril à 18:30.

Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.

Présents :

M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme

Fize, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Tartary, M Claverie, Mme

Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Deau, Mme Bernier, M Mangon,

Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, M Hélaudais

Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :

M Cases à M Roscop

Mme Laplace à M Roscop

Mme Vaccaro à Mme Picard

M Bessière à Mme Courrèges

Mme Guillot à M Hélaudais

Secrétaire de séance : Mme Juliette Feytout-Perez.

La séance est ouverte,

(Délibération du : 6 avril 2022 J

Rendue exécutoire le : 8 avril 2022 |

Publiée le : 8 avril 2022 |

Signé : Le maire Stéphane DelpeyratDG22_047

Délibération du conseil municipal

Séance du 6 avril 2022

ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. DÉCISION

M Kevin Roscop, Conseiller municipal délégué Finances et ressources humaines, présente le rapport suivant.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 313-1 stipulant que « les emplois de chaque collectivité (...) sont créés par l'organe délibérant de la collectivité :

Conformément à l'article précité, il appartient au Conseil Municipal de fixer ou de modifier l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, notamment lorsqu'il s'agit de permettre des créations de postes pour tenir compte de besoins nouveaux ou des évolutions réglementaires ;

Ainsi, suite au départ en retraite du gestionnaire de l'espace aquatique et dans le cadre du son remplacement, il est proposé de créer un emploi à temps complet d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2° classe, correspondant au grade détenu par l'agent retenu pour occuper ce poste.

Considérant le tableau des effectifs budgétaires de la collectivité, il est donc proposé de créer cet emploi.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide sur la base du tableau annexé, d'actualiser le tableau des effectifs de la Commune de Saint-Médard-en- Jalles, à compter du 1*mai 2022.

Impute la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal de la Commune pour l'exercice en COUrS.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 29 POUR, 0 CONTRE et 10 ABSTENTION(S).

Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles

le 6 avril 2022

pour expédition conforme

Ville de Saint-Médard-en-Jalles - registre des délibérations du conseil municipal — 6 avril 2022Tableau des effectifs de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles actualisé au 1er mai 2022

T | | = AUTORISES POSTES Dont pourvus

GRADE CATÉGORIE | PAR LE CM | POURVUS | Par contractuel |

| EMPLOIS

FONCTIONNELS a

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES | A | 1 |

DIRECTEUR SERVICES TECHNIQUES A 1 1

DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT A 3 DS

SOUS TOTAL DES EMPLOIS FONCTIONNELS | 5 5 vo |

FILIÈRE ADMINISTRATIVE ADJOINT ADMINISTRATIF

G 22 14 2 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL E

5 > DE 2e CLASSE

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL = à 16 | DE 1e CLASSE

__ RÉDACTEUR

B 9 8 5

RÉDACTEUR PRINCIPAL DE 2E CLASSE B 6 4 _

RÉDACTEUR PRINCIPAL DE 1E CLASSE B 2 2 |

ATTACHE A il 9 T1 |

ATTACHE PRINCIPAL A 7 5

ATTACHE HORS CLASSE A 2 1

| SOUS TOTAL DE LA FILIÈRE ADMINISTRATIVE 108 88 "R

FILIÈRE ANIMATION ADJOINT D'ANIMATION

| GC 25 25 5

(ADJOINT D'ANIMATION TNC 31,5/35° C 1 0 __

(ADJOINT D'ANIMATION TNC 30/35° C 26 21 3

ADJOINT D'ANIMATION TNC 17,5/35° C 1 0 ADJOINT

D'ANIMATION PRINCIPAL € 10 DE 2e CLASSE

ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL c > : ————— DE 2e CLASSE TNC 30/35°

ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL c ; à = DE 2e CLASSE TNC 31,5/35°

ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL & n F — DE 1e CLASSE

ANIMATEUR TERRITORIAL B 14 12

ANIMATEUR PRINCIPAL DE 2E CLASSE B 1 1 7

(ANIMATEUR PRINCIPAL DE TE CLASSE B 2 2 _

| SOUS TOTAL DE LA FILIÈRE ANIMATION 87 73 8 |

Effectif Titulaires

Page 1/5Tableau des effectifs de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles actualisé au 1er mai 2022

PE FILIÈRE CULTURELLE TE

Patrimoine et bibliothèques RUE

| € 8 7

ÉCHOINT QU DU PATRIMOINE C | |

ADJOINT DU PATRIMOINE TNC 28/35 | © | 7 1 T _

ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL 2° CLASSE SE | C Lot |

lADJOINT DU DU PATRIMOINE PPAL 1e CLASSE 1 CS D: 3 n

_ ASSISTANT DE CONSERVATION B = 2

Te 2 | 7] (ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPALDE |

à a (2e CLASSE |

| | | | (ASSISTANT DE DE CONSERVAT TION ERINCIFAL BE | BB

| E a DE oo ER

RE ———— IBIBLIOTHÉCAIRE

| A | 1 1 u:

Enseignement artistique

ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE BB | 1 1

PRINCIPAL DE 2E CLASSE TNC 3,5/20° EE |

ASSISTANT El ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B | 4 D 5

PRINCIPAL DE 2E CLASSE TNC 4/20° | 1 |

(ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 2 2 à

PRINCIPAL DE 2E CLASSE TNC 8/20° D 7 4, € | 2 |

(ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE | | > | ET

PRINCIPAL DE 2E CLASSE TNC 10/20° ASSISTANT

ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE | — , 1 : PRINCIPAL DE 2E

CLASSE TNC 11/20° Ti M ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

CR PRINCIPAL DE 2E CLASSE TNC 13,5/20° |

JASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE — PRINCIPAL DE 2E CLASSE

TEMPS SCOMPLET |. ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

PRINCIPAL DE 1E CLASSE TNC 5/20° 1

Rs 1 MST ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B | ’ 1 |

PRINCIPAL DE 1E CLASSE TNC 9/20° _ |. ASSISTANT ENSEIGNEMENT

ARTISTIQUE L DER PRINCIPAL DE TE CLASSE TNC 9,5/20°

1 |__| ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

PRINCIPAL DE 1E CLASSE TNC 10/20° | ASSISTANT

ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE u a = PRINCIPAL DE 1E CLASSE

TNC 11/20° + |. | | JASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

8 a ll — PRINCIPAL DE 1E CLASSE TNC 13,5/20°

D | — | (ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE — | B T— 2 2

PRINCIPAL DE TE CLASSE TEMPS COMPLET | CLASSE TEMPS COMPI = ln

| SOUS TOTAL DE LAFILIÈRE CULTURELLE | 43 #% | 8 |

Effectif Titulaires

Page2/5Tableau des effectifs de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles actualisé au 1er mai 2022

FILIÈRE POLICE MUNICIPALE GARDIEN-BRIGADIER € ]

BRIGADIER CHEF PRINCIPAL oœ

CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE

ICHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE

PRINCIPAL DE 2E CLASSE

(CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE

{PRINCIPAL DE 1E CLASSE mm

wm On

SOUS TOTAL DE LA FILIÈRE POLICE MUNICIPALE œ |

©

|

©

FILIÈRE SANITAIRE ET SOCIALE ATSEM PRINCIPAL DE 2e CLASSE

ATSEM PRINCIPAL DE 1e CLASSE

AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE

CLASSE NORALE 8 |o|u

AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE

CLASSE SUPÉRIEURE

IPEDICURE-PODOLOGUE, ERGOTHERAPEUTE,

PSYCHOMOTRIEN (...) TNC 28/35e or

ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS

TEMPS COMPLET

ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS

TEMPS NON COMPLET 28/35e

EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS DE

CLASSE EXCEPTIONNELLE TEMPS COMPLET

ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF DE CLASSE

EXCEPTIONNELLE TEMPS COMPLET

IPUÉRICULTRICE

PUÉRICULTRICE HORS CLASSE

CADRE DE SANTÉ PARAMÉDICAL

CADRE DE SANTÉ PARAMÉDICAL

SUPÉRIEUR

PSYCHOLOGUE CLASSE NORMALE TNC 7/35e >

>>>»

>>>

>|>|lw

œlnln

o|

= |

où)

=

PSYCHOLOGUE CLASSE NORMALE TNC 9/35e

PSYCHOLOGUE CLASSE NORMALE TNC 12h

PSYCHOLOGUE CLASSE NORMALE TNC 15h

PSYCHOLOGUE CLASSE NORMALE TNC 17h30

JENCRSEORNE CLASSE NORMALE TNC 18h45

PSYCHOLOGUE CLASSE NORMALE TNC 21h

PSYCHOLOGUE HORS CLASSE TNC 31h30

PSYCHOLOGUE HORS CLASSE TNC 24h >>

>>

>>>

-lolol=||

|

SOUS TOTAL DE LA FILIÈRE SANITAIRE ET SOCIALE 48 Effectif Titulaires Page3/5Tableau des effectifs de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles actualisé au 1er mai 2022

F FILIÈRE SPORTIVE

IÉDUCATEUR DES Ps

EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL

2e CLASSE

EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL

Île CLASSE

B

N

|

œ

CONSEILLER TERRITORIAL

B

| B

A

ADJOINT TECHNIQUE

- SOUS TOTAL DE LA FILIÈRE SPORTIVE

FILIÈRE TECHNIQUE

| C L (ADJOINT TECHNIQUE = TNC 17,5/35 (ADJOINT TECHNIQUE - TNC 20/35

(ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL

DE 2e CLASSE

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL

DE 2e CLASSE TNC 20/35°

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL

DE 2e CLASSE TNC 28/35°

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL

1e CLASSE —

AGENT DE MAÎTRISE

AGENT DE MAÏÎTRISE PRINCIPAL

TECHNICIEN

TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2e CLASSE œæanlalnlon

010

ol

TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1e CLASSE

INGÉNIEUR

INGÉNIEUR PRINCIPAL >|»

[0]

N

Co

Oo

D'INBSINISIS|

&

N

L SOUS TOTAL DE LA FILIÈRE TECHNIQUE 254 14

L TOTAL des postes permanents

520 46

Effectif Titulaires

Page4/5Tableau des effectifs de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles actualisé au 1er mai 2022

ANNEXE - ÉTAT DU PERSONNEL (CONTRACTUELS)

| Nbre AGENTS CONTRACTUELS CATÉGORIE FER RENÉ IEN | CONTRAT | HE (emplois pourvus)

(1) ar

COLLABORATEUR DE CABINET A _ | B9 D

110

En COLLABORATEUR DE CABINET A = CAB | 1917 | 110 — CHARGE DE L'O ORGANISATION E ET T| ‘Art3 3 E RE DES

SYSTÈMES D'INFORMATION A | rech [ FES DT

GESTIONNAIRE Art.3 —

[1] CUISINECENTRAE | 8 __ | EM | 707 CD TECHNICIEN

PRÉVENTION B | ADM | 1B 47 478 CE Art.3 -3

— cHaReDE De or remEnT PUR en 1 1 ECO/EMPIOr. À | _ABM 2 TE CDI

| RESPONSABLE DE LA LA TRAIN LT + AM3-3 | L 1 |

ÉCOLOGIQUE ET DU A | °°" | IB 611 2° alinéa

DÉVELOPPEMENT DURABLE = | RER 13] ASSISTANTES

ES MATERNELLES | © s —| »

CRE one dE LS LÀ À

-1 CATÉGORIES : À, B et C

-2 SECTEUR ADM : Administratif (dont l'emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984)

TECH : Technique et informatique (dont l'emploi de l'art. 47 de la loi du 26/01/84)

S : Social (dont aide social)

MS : Médico-social

MT : Médico-technique

SP : Sportif

CULT : Culturel (dont enseignement)

ANIM : Animation

CAB : Collaborateurs de Cabinet (article 110 de la loi du 26; janvier 1984)

-3 RÉMUNÉRATION : Référence à un indice brut de la fonction publique (ou brut annuel)

-4 CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)

* 3-3, 1° : article 3-3 fer alinéa (Emploi permanent lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois De fonctionnaire)

# 3-3, 2° : article 3-3, 2e alinéa (emploi permanent de catégorie A)

* 38 : article 38 (travailleurs handicapés)

* 47 : article 47 (emplois fonctionnels)

* 110 : article 110 (collaborateur de cabinet)

Page 5/5 Effectif Contractuels ADULLACT

Ce CET PTE TEA PTE LEE CC EE LEO TT EE TNT eee éner (S

Lo ta TETE ER NC Cle

[ BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION )

Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)

Utilisateur : Desrosier Céline

Paramètre de la transaction :

Type de transaction : Transmission d'actes

= Nature de l'acte : Délibérations

Numéro de l'acte : DG22_047

= Date de la décision : 2022-04-06 00:00:00+02

[ Objet : ACTUALISATION DU TABLEAU DES

| EFFECTIFS. DÉCISION

[ Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières : 4.1 - Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. E Identifiant unique : 033-213304496-20220406-DG22 047-DE

|___ [URL d'archivage: Non définie

| Notification : Non notifiée

(Fichier contenus dans l'archive : =

Fichier Type de fichier Taille du fichier

Nom métier :

| 033-213304496-20220406-DG22_047-DE-1-1_0.xmI text/xml

866 | Nom original :

DG22_047.paf application/pdf 1520615

Nom métier :

99_DE-033-213304496-20220406-DG22_047-DE-1-1_1 pdf application/paf 1520615

EL Etat Date Message

LL Posté 8 avril 2022 à 14h24min37s Dépôt

initial | En attente de transmission

8 avril 2022 à 14h24min38s Accepté par le TaT : validation OK

| Transmis 8 avril 2022 à 14h24min40s Transmis

au MI LL Acquittement reçu

8 avril 2022 à 14h24min55s Reçu par le MI le 2022-04-08

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