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Déliberation - DG22 047 Actualisation du Tableau DES Effectifs
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG22 047 Actualisation du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG22_047
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre des délibérations VILLE DE. . : à SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. DÉCISION
Séance du 6 avril 2022
L'an deux mille vingt deux, le six avril à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme
Fize, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Tartary, M Claverie, Mme
Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Deau, Mme Bernier, M Mangon,
Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, M Hélaudais
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Cases à M Roscop
Mme Laplace à M Roscop
Mme Vaccaro à Mme Picard
M Bessière à Mme Courrèges
Mme Guillot à M Hélaudais
Secrétaire de séance : Mme Juliette Feytout-Perez.
La séance est ouverte,
(Délibération du : 6 avril 2022 J
Rendue exécutoire le : 8 avril 2022 |
Publiée le : 8 avril 2022 |
Signé : Le maire Stéphane DelpeyratDG22_047
Délibération du conseil municipal
Séance du 6 avril 2022
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. DÉCISION
M Kevin Roscop, Conseiller municipal délégué Finances et ressources humaines, présente le rapport suivant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 313-1 stipulant que « les emplois de chaque collectivité (...) sont créés par l'organe délibérant de la collectivité :
Conformément à l'article précité, il appartient au Conseil Municipal de fixer ou de modifier l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, notamment lorsqu'il s'agit de permettre des créations de postes pour tenir compte de besoins nouveaux ou des évolutions réglementaires ;
Ainsi, suite au départ en retraite du gestionnaire de l'espace aquatique et dans le cadre du son remplacement, il est proposé de créer un emploi à temps complet d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2° classe, correspondant au grade détenu par l'agent retenu pour occuper ce poste.
Considérant le tableau des effectifs budgétaires de la collectivité, il est donc proposé de créer cet emploi.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide sur la base du tableau annexé, d'actualiser le tableau des effectifs de la Commune de Saint-Médard-en- Jalles, à compter du 1*mai 2022.
Impute la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal de la Commune pour l'exercice en COUrS.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 29 POUR, 0 CONTRE et 10 ABSTENTION(S).
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 6 avril 2022
pour expédition conforme
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - registre des délibérations du conseil municipal — 6 avril 2022Tableau des effectifs de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles actualisé au 1er mai 2022
T | | = AUTORISES POSTES Dont pourvus
GRADE CATÉGORIE | PAR LE CM | POURVUS | Par contractuel |
| EMPLOIS
FONCTIONNELS a
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES | A | 1 |
DIRECTEUR SERVICES TECHNIQUES A 1 1
DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT A 3 DS
SOUS TOTAL DES EMPLOIS FONCTIONNELS | 5 5 vo |
FILIÈRE ADMINISTRATIVE ADJOINT ADMINISTRATIF
G 22 14 2 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL E
5 > DE 2e CLASSE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL = à 16 | DE 1e CLASSE
__ RÉDACTEUR
B 9 8 5
RÉDACTEUR PRINCIPAL DE 2E CLASSE B 6 4 _
RÉDACTEUR PRINCIPAL DE 1E CLASSE B 2 2 |
ATTACHE A il 9 T1 |
ATTACHE PRINCIPAL A 7 5
ATTACHE HORS CLASSE A 2 1
| SOUS TOTAL DE LA FILIÈRE ADMINISTRATIVE 108 88 "R
FILIÈRE ANIMATION ADJOINT D'ANIMATION
| GC 25 25 5
(ADJOINT D'ANIMATION TNC 31,5/35° C 1 0 __
(ADJOINT D'ANIMATION TNC 30/35° C 26 21 3
ADJOINT D'ANIMATION TNC 17,5/35° C 1 0 ADJOINT
D'ANIMATION PRINCIPAL € 10 DE 2e CLASSE
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL c > : ————— DE 2e CLASSE TNC 30/35°
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL c ; à = DE 2e CLASSE TNC 31,5/35°
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL & n F — DE 1e CLASSE
ANIMATEUR TERRITORIAL B 14 12
ANIMATEUR PRINCIPAL DE 2E CLASSE B 1 1 7
(ANIMATEUR PRINCIPAL DE TE CLASSE B 2 2 _
| SOUS TOTAL DE LA FILIÈRE ANIMATION 87 73 8 |
Effectif Titulaires
Page 1/5Tableau des effectifs de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles actualisé au 1er mai 2022
PE FILIÈRE CULTURELLE TE
Patrimoine et bibliothèques RUE
| € 8 7
ÉCHOINT QU DU PATRIMOINE C | |
ADJOINT DU PATRIMOINE TNC 28/35 | © | 7 1 T _
ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL 2° CLASSE SE | C Lot |
lADJOINT DU DU PATRIMOINE PPAL 1e CLASSE 1 CS D: 3 n
_ ASSISTANT DE CONSERVATION B = 2
Te 2 | 7] (ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPALDE |
à a (2e CLASSE |
| | | | (ASSISTANT DE DE CONSERVAT TION ERINCIFAL BE | BB
| E a DE oo ER
RE ———— IBIBLIOTHÉCAIRE
| A | 1 1 u:
Enseignement artistique
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE BB | 1 1
PRINCIPAL DE 2E CLASSE TNC 3,5/20° EE |
ASSISTANT El ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B | 4 D 5
PRINCIPAL DE 2E CLASSE TNC 4/20° | 1 |
(ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 2 2 à
PRINCIPAL DE 2E CLASSE TNC 8/20° D 7 4, € | 2 |
(ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE | | > | ET
PRINCIPAL DE 2E CLASSE TNC 10/20° ASSISTANT
ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE | — , 1 : PRINCIPAL DE 2E
CLASSE TNC 11/20° Ti M ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
CR PRINCIPAL DE 2E CLASSE TNC 13,5/20° |
JASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE — PRINCIPAL DE 2E CLASSE
TEMPS SCOMPLET |. ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PRINCIPAL DE 1E CLASSE TNC 5/20° 1
Rs 1 MST ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B | ’ 1 |
PRINCIPAL DE 1E CLASSE TNC 9/20° _ |. ASSISTANT ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE L DER PRINCIPAL DE TE CLASSE TNC 9,5/20°
1 |__| ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PRINCIPAL DE 1E CLASSE TNC 10/20° | ASSISTANT
ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE u a = PRINCIPAL DE 1E CLASSE
TNC 11/20° + |. | | JASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
8 a ll — PRINCIPAL DE 1E CLASSE TNC 13,5/20°
D | — | (ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE — | B T— 2 2
PRINCIPAL DE TE CLASSE TEMPS COMPLET | CLASSE TEMPS COMPI = ln
| SOUS TOTAL DE LAFILIÈRE CULTURELLE | 43 #% | 8 |
Effectif Titulaires
Page2/5Tableau des effectifs de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles actualisé au 1er mai 2022
FILIÈRE POLICE MUNICIPALE GARDIEN-BRIGADIER € ]
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL oœ
CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE
ICHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE
PRINCIPAL DE 2E CLASSE
(CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE
{PRINCIPAL DE 1E CLASSE mm
wm On
SOUS TOTAL DE LA FILIÈRE POLICE MUNICIPALE œ |
©
|
©
FILIÈRE SANITAIRE ET SOCIALE ATSEM PRINCIPAL DE 2e CLASSE
ATSEM PRINCIPAL DE 1e CLASSE
AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE
CLASSE NORALE 8 |o|u
AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE
CLASSE SUPÉRIEURE
IPEDICURE-PODOLOGUE, ERGOTHERAPEUTE,
PSYCHOMOTRIEN (...) TNC 28/35e or
ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS
TEMPS COMPLET
ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS
TEMPS NON COMPLET 28/35e
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS DE
CLASSE EXCEPTIONNELLE TEMPS COMPLET
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF DE CLASSE
EXCEPTIONNELLE TEMPS COMPLET
IPUÉRICULTRICE
PUÉRICULTRICE HORS CLASSE
CADRE DE SANTÉ PARAMÉDICAL
CADRE DE SANTÉ PARAMÉDICAL
SUPÉRIEUR
PSYCHOLOGUE CLASSE NORMALE TNC 7/35e >
>>>»
>>>
>|>|lw
œlnln
o|
= |
où)
=
PSYCHOLOGUE CLASSE NORMALE TNC 9/35e
PSYCHOLOGUE CLASSE NORMALE TNC 12h
PSYCHOLOGUE CLASSE NORMALE TNC 15h
PSYCHOLOGUE CLASSE NORMALE TNC 17h30
JENCRSEORNE CLASSE NORMALE TNC 18h45
PSYCHOLOGUE CLASSE NORMALE TNC 21h
PSYCHOLOGUE HORS CLASSE TNC 31h30
PSYCHOLOGUE HORS CLASSE TNC 24h >>
>>
>>>
-lolol=||
|
SOUS TOTAL DE LA FILIÈRE SANITAIRE ET SOCIALE 48 Effectif Titulaires Page3/5Tableau des effectifs de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles actualisé au 1er mai 2022
F FILIÈRE SPORTIVE
IÉDUCATEUR DES Ps
EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL
2e CLASSE
EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL
Île CLASSE
B
N
|
œ
CONSEILLER TERRITORIAL
B
| B
A
ADJOINT TECHNIQUE
- SOUS TOTAL DE LA FILIÈRE SPORTIVE
FILIÈRE TECHNIQUE
| C L (ADJOINT TECHNIQUE = TNC 17,5/35 (ADJOINT TECHNIQUE - TNC 20/35
(ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
DE 2e CLASSE
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
DE 2e CLASSE TNC 20/35°
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
DE 2e CLASSE TNC 28/35°
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
1e CLASSE —
AGENT DE MAÎTRISE
AGENT DE MAÏÎTRISE PRINCIPAL
TECHNICIEN
TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2e CLASSE Ͼanlalnlon
010
ol
TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1e CLASSE
INGÉNIEUR
INGÉNIEUR PRINCIPAL >|»
[0]
N
Co
Oo
D'INBSINISIS|
&
N
L SOUS TOTAL DE LA FILIÈRE TECHNIQUE 254 14
L TOTAL des postes permanents
520 46
Effectif Titulaires
Page4/5Tableau des effectifs de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles actualisé au 1er mai 2022
ANNEXE - ÉTAT DU PERSONNEL (CONTRACTUELS)
| Nbre AGENTS CONTRACTUELS CATÉGORIE FER RENÉ IEN | CONTRAT | HE (emplois pourvus)
(1) ar
COLLABORATEUR DE CABINET A _ | B9 D
110
En COLLABORATEUR DE CABINET A = CAB | 1917 | 110 — CHARGE DE L'O ORGANISATION E ET T| ‘Art3 3 E RE DES
SYSTÈMES D'INFORMATION A | rech [ FES DT
GESTIONNAIRE Art.3 —
[1] CUISINECENTRAE | 8 __ | EM | 707 CD TECHNICIEN
PRÉVENTION B | ADM | 1B 47 478 CE Art.3 -3
— cHaReDE De or remEnT PUR en 1 1 ECO/EMPIOr. À | _ABM 2 TE CDI
| RESPONSABLE DE LA LA TRAIN LT + AM3-3 | L 1 |
ÉCOLOGIQUE ET DU A | °°" | IB 611 2° alinéa
DÉVELOPPEMENT DURABLE = | RER 13] ASSISTANTES
ES MATERNELLES | © s —| »
CRE one dE LS LÀ À
-1 CATÉGORIES : À, B et C
-2 SECTEUR ADM : Administratif (dont l'emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984)
TECH : Technique et informatique (dont l'emploi de l'art. 47 de la loi du 26/01/84)
S : Social (dont aide social)
MS : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel (dont enseignement)
ANIM : Animation
CAB : Collaborateurs de Cabinet (article 110 de la loi du 26; janvier 1984)
-3 RÉMUNÉRATION : Référence à un indice brut de la fonction publique (ou brut annuel)
-4 CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)
* 3-3, 1° : article 3-3 fer alinéa (Emploi permanent lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois De fonctionnaire)
# 3-3, 2° : article 3-3, 2e alinéa (emploi permanent de catégorie A)
* 38 : article 38 (travailleurs handicapés)
* 47 : article 47 (emplois fonctionnels)
* 110 : article 110 (collaborateur de cabinet)
Page 5/5 Effectif Contractuels ADULLACT
Ce CET PTE TEA PTE LEE CC EE LEO TT EE TNT eee éner (S
Lo ta TETE ER NC Cle
[ BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION )
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
= Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG22_047
= Date de la décision : 2022-04-06 00:00:00+02
[ Objet : ACTUALISATION DU TABLEAU DES
| EFFECTIFS. DÉCISION
[ Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1 - Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. E Identifiant unique : 033-213304496-20220406-DG22 047-DE
|___ [URL d'archivage: Non définie
| Notification : Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive : =
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
| 033-213304496-20220406-DG22_047-DE-1-1_0.xmI text/xml
866 | Nom original :
DG22_047.paf application/pdf 1520615
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20220406-DG22_047-DE-1-1_1 pdf application/paf 1520615
EL Etat Date Message
LL Posté 8 avril 2022 à 14h24min37s Dépôt
initial | En attente de transmission
8 avril 2022 à 14h24min38s Accepté par le TaT : validation OK
| Transmis 8 avril 2022 à 14h24min40s Transmis
au MI LL Acquittement reçu
8 avril 2022 à 14h24min55s Reçu par le MI le 2022-04-08
Page 1