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Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Devecey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 18112024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Famille,
1
MAIRIE DE DEVECEY
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024
Président de la séance : Gérard MONNIEN
Présent(e)s : Gérard MONNIEN, Philippe BOCQUENET, Marc BRULPORT, Caroline BRUN, Anna CHEVRAUX, Patrick DAMPENON, Freddy FAEDO, Virginie GUYON, Laetitia LARROCHE, Robert STAS. David HUET, Robert BONNOUVRIER, Marie-Hélène PERNOT,
Absents et excusés : Christian DEFORET, Thomas BOURIAT
Pouvoirs : Christian DEFORET à Freddy FAEDO
Thomas BOURIAT à David HUET
Secrétaire de séance : Laetitia Larroche
**********************************
Ordre du jour :
⮚ Validation du compte-rendu du conseil municipal du 19 octobre 2024
⮚ Rapports sur le Prix et la Qualité de Service d’Eau potable et d’assainissement (RPQS) 2023 ⮚ Régularisation des amortissements de 2020 (attributions compensations)
⮚ Renouvellement d’un bail rural
⮚ Renouvellement du LAEP
⮚ Travaux de la sacristie de l’église en 2025
⮚ Point financier pour le budget 2024
⮚ Questions diverses
Rectification de compte-rendu du conseil municipal du 19 octobre 2024 : en début de document, la ligne « absent et excusé » remplacé par « absent non excusé » : David HUET. Approbation du compte-rendu incluant la modification proposée, à l’unanimité des membres présents et représentés.
1 – Rapports sur le prix et la Qualité de Service (RPQS) d’eau potable et d’assainissement Collectif et non collectif 2023
Adoption des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif pour l’année 2023. En vertu de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Présidente d’un établissement public compétent en matière d’eau et/ou d’assainissement doit présenter un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), puis au Conseil de Communauté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Il contient des informations techniques et financières, ainsi que les indicateurs légaux qui 2
permettent d’obtenir une vue d’ensemble de la qualité et des performances du service. Les RPQS d’eau et d’assainissement 2023, présentés lors du Conseil de Communauté de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole (GBM) du 26 septembre 2024, ont été adoptés à l’unanimité. La CCSPL, réunie le 3 septembre dernier, a également émis un avis favorable sur ces RPQS. Conformément à l’article D2224-3 du CGCT, ces RPQS doivent ensuite être présentés à l’assemblée délibérante des communes membres de GBM, qui l’adopteront avant le 31 décembre de l’année qui suit la clôture de l’exercice concerné. Cette adoption doit faire l’objet d’une délibération. Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service. Ils seront transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération. Le Conseil Municipal prend connaissance des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics d’Eau potable, d’Assainissement Collectif et non collectif de la commune de Devecey pour l’année 2023.
Quelques informations sont échangées faisant suite à une réunion de secteur sur ce sujet (infos 2024) : - 12 prélèvements à la station d'épuration pour un taux de conformité à 96.65% - Les tarifs appliqués par la collectivité sont très légèrement inférieurs aux tarifs antérieurement pratiqués par VEOLIA.
- La nouvelle participation de la collectivité pour des problèmes de fuite entre le compteur et l’habitation.
- Compteurs communicants : 21 déployés à ce jour sur la commune, sur un total de 651 à installer.
Après lecture des 2 rapports : le conseil les approuve à l'unanimité.
2- Régularisation des amortissements de 2020 (attribution compensation)
En 2020 les écritures des amortissements sont erronées. En effet, au compte 2046 la commune de Devecey a inscrit le montant de 45 678,61 € et au compte 28046, il a été consigné le montant de 45 680,00 € soit une différence de 1.39 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de réduire le compte 28046 de 1.39 € et autorise Monsieur le Trésorier du GBM à corriger cette différence sur les écritures comptables.
3- Renouvellement du bail GAEC des Gravolles
Le bail consenti à Messieurs BERTHIER (GAEC des Gravolles) arrive à son terme (31 décembre 2024). Il est rappelé que ce GAEC loue la parcelle AK 5 d’une contenance de 3 ha 29 a 25 ca pour un montant annuel de 254.76 € (après révision en 2024). La période du bail est du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de renouveler le bail pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2027.
4- Renouvellement du LAEP
Le conseil municipal du 6 novembre 2023 mettait en place un Lieu d’Accueil Enfants-Parents (LAEP). Il est rappelé que l’Antenne Petite Enfance est le gestionnaire de cette structure. 3
Bilan positif avec 130 parents et enfants accueillis depuis le début de fonctionnement du service. Concernant la communication, la collectivité a demandé au prestataire d’être plus régulier et de mieux anticiper.
Le budget 2024 a été revu à la baisse de 2250€ compte tenu de la participation d'un intervenant bénévole dans le dispositif. Soit un total de 4660€ pour ce service en 2024.
Au vu de ce bilan positif sur cette année 2024, l’équipe municipale décide à l’unanimité de renouveler la convention par subventionnement pour une durée de 1 an. Le budget est de 6 617 € pour une année de fonctionnement.
5- Travaux de la sacristie de l’église en 2025
L’association MARIAM a sollicité la commune pour réaliser des travaux à l’église dans la sacristie. Le devis de l’entreprise JLG PEINTURES est d’un montant de 2 540.74 € H.T. MARIAM s’engage à participer à hauteur de 2 540.74 € soit la totalité du H.T. La commune s’acquittera de la TVA pour un montant de 508.15 € récupérable deux ans après les travaux (16.04 %).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte d’inscrire la somme de 3 048,89 € TTC au budget primitif 2025 par 14 voix POUR et une abstention.
6- Point financier pour le budget 2024
L’objet de cette prévision financière était de déterminer si des ajustements étaient nécessaires avant la fin d’année budgétaire pour réaffecter certains montants d’un chapitre du budget à d’autres. L’estimation de l’atterrissage budgétaire est construite sur la base des paiements réalisés en octobre et une estimation des dépenses et recettes à venir sur novembre et décembre. Selon cette estimation, il n’est pas nécessaire de modifier les montants des chapitres du budget. Informations essentielles échangées :
- Les dépenses et recettes de fonctionnement sont inférieures au budget. C’est en partie liée aux prestations pour le périscolaire (Francas) qui n’ont pas été facturées compte tenu de sommes dues par le prestataire (prestations CAF perçues directement). L’équilibrage s’est fait par « non-facturation » alors qu’au budget il avait été prévu des dépenses à un niveau normal et un remboursement des sommes dues en recettes pour cette prestation.
- Les charges courantes de fonctionnement dépassent le prévisionnel en lien notamment à la rénovation du local de la poste et au litige du coût d'électricité au stade (rattrapage de non- règlement depuis mars 2023) bien qu’on attende une explication quant à la question du coût du kWh facturé.
- Épargne nette devrait être de 188 K€ au lieu de 161 K€ au budget
Nous avons reçu ce jour la confirmation du montant de la subvention LEADER accordée pour les travaux de rénovation du stade (186 K€) serait versée en 2024.
Ce montant n’est pas pris en compte dans la prévision car elle n’était attendue qu’en 2025.
7- Question diverse : aucune reçue pour cette séance 4
Clôture de la séance à : 19h39
Président de Séance : Gérard MONNIEN
Secrétaire de Séance :
ETAT DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE
2024-48 : RPQS Eau potable et assainissement collectif et non collectif 2023
2024-49 : Régularisation des amortissements de 2020 (attributions compensatrices)
2024-50 : Renouvellement du bail GAEC des Gravolles
2024-51 : Renouvellement du LAEP
2024-52 : Sacristie église travaux 2025