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Compte-Rendu - cr cm 12062023
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Devecey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12062023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
MAIRIE DE DEVECEY
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 12 JUIN 2023
Présidente de la séance : Françoise ROLLET
Présent{e)s: Bertrand BOUILLON, Aurélie BOURIAT, Brigitte CRETIN, Françoise IMMEL (arrivée à
19h15), Michel JASSEY, Morgane LUCASELLI-COQUILLON, Alexandre OUDIN, Françoise ROLLET.
Absent: Benoiït ROBERT.
Secrétaire de séance : Aurélie BOURIAT.
ÉLELLLELLELEELELEELELELELCTEELSLEE EEE EE)
Ordre du jour :
> Débat sur le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local
d'Urbanisme intercommunal (PLUi) en présence Fabienne MEOTTI.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 2 mai 2023 à l'unanimité.
1- Débat sur le PADD du PLUi
1* jet du PADD écrit en juin 2023, établi sur les 2 ans de travaux avec les élus sur la base d’un
diagnostic territorial.
Il s’agit de faire un débat éclairé et de dresser un procès-verbal à transmettre à GBM.
Partie 1 : rayonnement du GBM avec l’extérieur
Partie 2 : structuration de la métropole pour être vertueuse et solidaire entre les communes Partie 3 : le développement d’une métropole au cadre de vie sain.
Partie 1 :
Besançon est la locomotive du territoire. Il existe un différentiel important entre la ville-centre et les communes de l’agglomération en terme de densité de population.
Besançon tire toujours parti de sa position dans le pôle métropolitain Centre Franche-Comté pour porter son rayonnement au niveau régional.
Partie 2 :
Devecey est hiérarchisée dans les bassins de proximité, liée à sa densité de population, de présence de services et activités.
L’armature est corrélée au PLH (programme local de l'habitat) : Devecey devrait pouvoir réfléchir en complémentarité avec Geneuille puisque Devecey tend à perdre son rôle de centralité. La commune de Devecey est un bassin de proximité car pas assez de densité d’habitants, commerces et pas assez de potentiels fonciers pour développer l’offre de logements.
Partie 3 :
Le PCAET (le plan climat-air-énergie territorial) fixe des objectifs et la spatialisation des ENR. Déclinaison du photovoltaïque : GBM ingénierie (aide aux communes) pour identifier leurs potentiels
Eolien : peu de zones disponibles sur GBM
Schéma de gestion des eaux pluviales : identifie la zone où on peut infiltrer et là où on ne peut pas —> ne pas urbaniser à proximité de ces zones
Faciliter l’infiltration à la parcelle avec OAP (orientations d'aménagement et de programmation)
prescriptiviste sur l’infiltration des eaux.
Trajectoire du ZAN (zéro artificialisation nette) : en attente des évolutions de la loi climat mais veut
approuver le PLUi avant la fin de mandat
Débat :
Le PADD est clair sur la position de Devecey au sein de GBM. Il apparait un enjeu de complémentarité avec les communes voisines au regard du peu de foncier disponible sur la commune.
Nœud de mobilité : halte ferroviaire, mobilités douces, covoiturages.
terrain familial locatif des gens du voyage à intégrer dans une OAP ;
prévoir des logements adaptés aux séniors ;
canaliser les eaux de pluie en installant des bassins de rétention, perméabilisation des sols et minimiser l’imperméabilisation des sols (noues plantées en bord de chaussée)
SES
Clôture de la séance à : 20H30.
La Maire par intérim : Françoise ROLLET
du
ETAT DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE
Néant