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Déliberation - 1745828707 53 Mise en Place du Service Civique
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 1745828707 53 Mise en Place du Service Civique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
N° 53.06.2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB£RATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, ‘e dix-neuf juin à vingt neures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est iéuni dans la Salle: du Conseil Municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
LETHILLAY Etaient présents :
Monsieur ROMERO, Monsieur KOVAC, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Date de convocation : 13 juin 2024 Madame CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire,
Me Madame MATHURINA, Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées, Date d'affichage : {3jun 2024 Madame HAFED, Madame JAKIC, Monsieur JANIVEL, Madame THEMIOT, Monsieur SAINTE
BEUVE, Madame TOURBEZ, Madame TESSON, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE, Conseillers Municipaux,
Nombre de ne :
conseillers : Formant la majorité des membres en exercice
+ En exercice : 26 Absents excusés ayant donné pouvoir:
+ Présents : 18 Madame DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Monsieur KOVAC Madame LE MILLOUR a donné pouvoir à Monsieur CHARPENTIER
+ Votants : 26 Madame AMBERT a donné pouvoir à Madame RODRIGUES Monsieur ESNEE a donné pouvoir à Monsieur LE MAIRE
Madame MARCHANDISE a donné pouvoir à Monsieur CHARPENTIER
Madame JAKIC a donné pouvoir à Madame DOS RAMOS
Monsieur INDIANA a donné pouvoir à Madame HAFED
Secrétaires de séance :
Monsieur CHOCHOIS et Monsieur LUNAZZI
MISE EN PLACE DU SERVICE CIVIQUE
RAPPORTEUR : Monsieur Le Maire
VU le Code général des collectivités territoriale,
VU la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique,
VU le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique,
CONSIDERANT l'intérêt de promouvoir l'engagement citoyen des jeunes au sein de la collectivité,
CONSIDERANT les besoins spécifiques de la collectivité en termes de soutien aux actions sociales,
éducatives, environnementales, culturelles et de loisirs, sportives et liés à la mémoire et à la
citoyenneté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
æ ACCEPTE la mise en place du service civique, de manière suivante :
Article 1 : La présente délibération a pour objet de mettre en place le dispositif du Service Civique à le Thillay
et d'accueillir jusqu’à trois volontaires dans ce cadre. Article 2 : Le Service Civique vise à :
- Renforcer la cohésion sociale et territoriale par l'engagement cisoien'dés ieuiies.
- Soutenir des projets d'intérêt général au sein de la collectivité.
- Favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes volontaires.
Article 3 : Les volontaires du Service Civique seront engagés dans les domaines suivants :
" Solidarité,
“Éducation pour tous,
“Culture et loisirs,
"Sport,
"Environnement,
" Mémoire et citoyenneté,
Article 4 : Modalités de mise en œuvre
1- Accueil et encadrement :
- Les volontaires seront accueillis au sein des services municipaux concernés.
- Un tuteur sera désigné pour chaque volontaire afin d'assurer un suivi et un accompagnement personnalisé.
2- Durée de la mission :
Chaque mission de Service Civique aura une durée de 6 à 12 mois, conformément à la réglementation en
vigueur.
3- Conditions matérielles et financières :
La collectivité s'engage à verser une indemnité aux volontaires conformément aux dispositions légales.
Article 5 : Un rapport annuel sera dressé pour évaluer l'impact des missions de Service Civique au sein de la
collectivité.
Article 6 : De fixer une indemnité à la fonction de tuteur à hauteur de 80 euros bruts mensuels.
æ AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer cette délibération et tout
document s’y apportant
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 26 juin 2024
et a été publiée le 27 juin 2024
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.