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Déliberation - deliberation no 64 mise en place du dispositif du service civique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation no 64 mise en place du dispositif du service civique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault {1012}
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS Nombre
de
Membres
composant
:
53
N°064
Le
Conseil
Municipal :
REGISTRE
En
exercice
:
53
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 AVRIL
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
15
avril,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
8
avril
2021,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
18h30
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIE
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
,
MESSEZ
Marie-francoise
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
DESCAMPS
Christiane,
CHIKHDENE
Zayen,
DESCAMPS
Alain,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
CHARTIER
Lewis,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
GILLY
Jean
Paul,
ANQUETIL
Marie
Amelie,
KARROUMI
Sofienne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean
jacques,
NAULEAU
Pierre
yves,
DAGUET
Anthony,
COHEN-HADRIA
Yonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués. Est
absent
:
NIFEUR
Nadege.
Représentés
par
:
Monsieur
Thierry AUGY
Madame
Solene
DA
SILVA
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Madame
Maria
Elisabete
GONCALVES
PEIXOTO Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Katalyne
BELAIR
Madame
Safia
BOUCHA
Madame
Fatima
YAOU
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Samuel
MARTIN
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Sandrine
GRYNBERG
DIAZ
Monsieur
Philippe
ALLAÏIN
Monsieur
Pierre
SACK
Monsieur
Damien
BIDAL
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Monsieur
Pierre
yves
NAULEAU
Monsieur
Anthony
DAGUET Monsieur
Zishan
BUTT
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Soizig
NEDELEC
Monsieur
Anthony
DAGUET
Secrétaire
de
séance
:Mme
Véronique
DAUVERGNE Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15/04/21
N°064
Direction
Générale
Adjointe
Ressources/
Direction
des
Ressources
Humaines/Service
Développement
des
Compétences
OBJET
:Mise
en
place
du
dispositif
du
service
civique
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
Loi
n°
2010-241
du
10
mars
2010
instaurant
le
service
civique
;
Vu
le
décret
n°
2010-485
du
12
mai
2010
et
l'instruction
ASC-2010-01
du
24
juin
2010
relatifs
au
service
civique
;
Considérant
:
- Que
la
Ville
d'Aubervilliers
a
fixé
la
jeunesse
comme
un
des
axes
prioritaires
de
son
action
et
qu'elle
s'engage
dans
un
processus
d'accompagnement
de
volontaires
en
service
civique
;
-
-
Qu'une
expérience
d'engagement
volontaire
permet
aux
jeunes
d'exercer
leur
citoyenneté,
ainsi
que
l'acquisition
de
compétences,
- Que
le
service
civique
permet
à
des
jeunes
de
16
à
25
ans
de
réaliser
une
mission
d'intérêt
général
valorisante
;
-
Que
la
Ville
d'Aubervilliers
prévoit
d'accueillir
des
jeunes,
en
fonction
des
opportunités
de
mission
identifiées
par
les
services,
répondant
aux
domaines
reconnus
prioritaires
pour
la
Nation
-
Culture
et
loisirs,
développement
international
et
action
humanitaire,
éducation
pour
tous,
environnement,
intervention
d'urgence,
mémoire
et
citoyenneté,
santé,
solidarité,
sport
-
qui
permettront
un
engagement
volontaire
des
jeunes
dans
leurs
missions
;
-
Que
la
mise
en
œuvre
du
service
civique
est
subordonnée
à
une
demande
d'agrément
à
solliciter
auprès
de
l'Agence
du
service
civique
;
Adoption
à
la
majorité
par
39
pour
,13
se
sont
abstenus(
Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Marc
GUERRIEN
,Jean
jacques
KARMAN,
Safia
BOUCHA,
Pierre
yves
NAULEAU
,Fatima
YAOU
,
Meriem
DERKAOUI,
Zishan
BUTT,
Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC,
Yonei
COHEN-HADRIA)
DELIBERE
:
DECIDE
de
mettre
en
piace
le
dispositif
du
service
civique
au
sein
de
la
collectivité
à
compter
du
1%
mai
2021.
AUTORISE
le
Maire
à
demander
l'agrément
nécessaire
auprès
de
la
direction
départementale
interministérielle
chargée
de
la
cohésion
sociale. AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires
et
les
conventions
de
mise
à
disposition
auprès
d'éventuelles
personnes
morales. AUTORISE
le
Maire
à
ouvrir
les
crédits
nécessaires
pour
le
versement
d'une
prestation
en
nature
ou
d'une
indemnité
complémentaire
de
107.58
euros
par
mois,
pour
la
prise
en
charge
de
frais
d'alimentation
ou
de
transport.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
de
ces
agents
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
-
7
rue
Catherine
Puig
-
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Reçue
en
préfecture
le
: 26/04/21
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20210415-Imc120064-DE-1-1 Publiée
le
:26/04/21
Certifiée
exécutoire
:26/04/21